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Quelle mutuelle pour les travailleurs non salariés (TNS) ?

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Mutuelle santé
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Le statut de travailleur indépendant ne dispense pas de disposer d’une bonne mutuelle santé. Il existe des mutuelles adaptées à cette situation, qui complètent le remboursement de la Sécurité sociale et offrent un niveau de protection santé optimal.

La mesure qui oblige les employeurs à proposer une mutuelle d’entreprise à leurs salariés en 2016 ne s’applique pas aux travailleurs non salariés. Pourtant, disposer d’une mutuelle est indispensable pour compléter les garanties de base offertes par le Régime social des indépendants (RSI).

Rassemblés sous 3 grandes catégories socio-professionnelles (artisans, commerçants et professions libérales), les travailleurs indépendants disposent souvent de couvertures sociales différentes selon la spécificité de leur régime obligatoire.

Comment choisir une mutuelle TNS ?

Le rôle d’une mutuelle TNS est de prendre en charge le ticket modérateur, c’est-à-dire la somme restant à la charge de l’assuré après remboursement des dépenses de santé par la Sécurité sociale.

Une mutuelle pour travailleur non salarié va prendre en charge les principaux postes de santé à hauteur du niveau de remboursement déterminé à la souscription d’un contrat pour chaque garantie santé.

Au moment de choisir une mutuelle santé, il est donc essentiel de définir avec précision ses besoins réels en matière de frais médicaux courants (médicaments, dépassement d’honoraires…), frais dentaires (implants, orthodontie…) ou encore de frais d’hospitalisation.

Mutuelle TNS et tiers payant

Une mutuelle TNS peut, ou non, proposer le « tiers payant ». Il s’agit de la dispense d’avancer les frais de santé par exemple lors d’une consultation chez un médecin. L’existence du tiers payant fait partie des critères sur lesquels garder un œil au moment de choisir une mutuelle santé.

Attention au délai de carence

Certaines mutuelles santé disposent d’un délai de carence (également appelé délai de stage) pour certaines de leurs garanties, par exemple celles liées à l’hospitalisation. Il est indispensable de se renseigner sur les délais imposés, notamment au moment de changer de mutuelle.

Qu’est-ce que sont les contrats Madelin ?

Les  professionnels qui relèvent d’un régime réel d’imposition (BIC ou BNC) peuvent bénéficier de la loi Madelin. Créée en 1994, elle permet aux travailleurs non-salariés de déduire de leurs impôts les cotisations avancées. Elle assure, par ailleurs, une protection lors d’un arrêt de travail qui pourrait entraîner une perte de revenu et permet de faire face à des frais de soins importants.

Les contrats mutuelle éligibles à la loi Madelin sont des contrats TNS  responsables : ils couvrent les besoins du travailleur indépendant selon son métier et peuvent s’étendre à toute sa famille. Il existe 2 types de contrats :

  • Les contrats individuels : ils assurent les travailleurs indépendants, ainsi que leurs ayants-droit ;
  • Les contrats de groupe : destinés aux gérants majoritaires d’une entreprise.

Quelle mutuelle pour les auto-entrepreneurs ?

Mutuelles travailleurs non salariés TNSImposés suivant un mode forfaitaire et soumis à un versement de l’impôt libératoire ou à un régime micro-BIC, les auto-entrepreneurs ne bénéficient pas des déductions fiscales de la loi Madelin.

Faute de revenus suffisants, beaucoup renoncent à souscrire une mutuelle. Mais il existe des contrats dédiés aux auto-entrepreneurs qui offrent des tarifs très avantageux.

Pour faire le bon choix, il est recommandé :

  • de bien comprendre les différentes garanties ;
  • de sélectionner les garanties adaptées à sa situation et à ses besoins (souscrire une complémentaire santé modulaire, aux garanties indépendantes ou distinctes pour chaque membre de la famille permet de faire des économies) ;
  • de bien comparer les offres de mutuelles afin d’obtenir le tarif le plus avantageux.

Quelles aides pour les indépendants aux faibles revenus ?

Les travailleurs non-salariés qui disposent de faibles revenus peuvent bénéficier de la CMU-complémentaire (CMU-C) ou de l’aide à la complémentaire santé (ACS).Ces aides financières sont destinées à financer leur mutuelle. Les formulaires peuvent être téléchargés ou délivrés par la caisse d’assurance maladie, qui les traitera une fois complétés. Par ailleurs, de nombreuses mutuelles d’entrée de gamme ou d’« hospitalisation seule » permettent de couvrir les dépenses essentielles en cas de coup dur.

En résumé, trouver une mutuelle peut s’avérer être un moment difficile pour les travailleurs non salariés. C’est pourquoi il est particulièrement avantageux de comparer les mutuelles en ligne pour trouve une couverture santé qui couvre les besoins réels d’un TNS à un prix raisonnable.