✓ Une mutuelle sans délai de carence vous procure un remboursement des soins dès votre adhésion.
✓ Les contrats de mutuelle responsables n’appliquent pas de délai de carence pour les soins de base.
✓ Les soins les plus onéreux sont souvent soumis à un délai d’attente.
Qu’est-ce qu’une mutuelle santé sans délai de carence ?
Mutuelle sans délai de carence : définition
Une mutuelle sans délai de carence est une complémentaire santé qui prend immédiatement en charge vos soins médicaux.
En effet, lorsque vous souscrivez un contrat de mutuelle santé, vous devez généralement attendre un délai de carence avant de pouvoir bénéficier de vos remboursements. La mutuelle ne rembourse donc pas vos frais de santé non pris en charge par la Sécurité sociale durant cette période… alors que vous devez tout de même payer votre assureur santé !
En souscrivant une mutuelle santé sans délai de carence, vous pouvez donc percevoir les remboursements santé dès la signature de votre contrat.
Bon à savoir
Il existe aussi des surcomplémentaires santé sans délai de carence !
Pourquoi les assureurs instaurent-ils des délais de carence ?
Les mutuelles instaurent cette période d’attente dans un but : se protéger d’éventuels abus de personnes qui souscrivent une complémentaire santé juste avant d’avoir des dépenses médicales conséquentes et programmées. En effet, il est important de rappeler que l’objectif d’une complémentaire santé est de couvrir un risque et non de répondre à un besoin immédiat.
Combien de temps dure le délai de carence ?
Le délai de carence dure entre trois mois et un an. Sa durée dépend de l’assureur, du type de contrat de mutuelle et de la nature des soins médicaux. Plus un soin est onéreux, plus le délai d’attente est long.
Le délai de carence est généralement de :
- 6 à 12 mois pour les soins dentaires ;
- 3 mois pour les soins optiques ;
- 6 à 12 mois pour l’orthodontie adulte ;
- 6 à 12 mois pour les soins auditifs ;
- 1 à 3 mois pour les soins en cas d’hospitalisation ;
- 9 mois pour les soins de grossesse et d’accouchement (prime de naissance, chambre particulière).
Bon à savoir
Les assurances annulent généralement le délai de carence quand l’hospitalisation est due à un accident survenu après la signature du contrat.
Quelles sont les mutuelles sans délai de carence ?
Vous êtes à la recherche d’une mutuelle sans délai de carence ? Voici une liste non exhaustive de quelques assureurs qui proposent ce type de contrat.
| Assureurs | Mutuelle sans délai de carence |
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Les contrats de mutuelle individuels sont-ils sans délai de carence ?
Il existe deux types de contrats de mutuelle :
- Les contrats dits responsables (la majorité des contrats) ;
- Les contrats dits non responsables.
Les contrats de mutuelle responsables n’appliquent pas de délai de carence pour les soins de base. Vous êtes remboursés dès l’adhésion pour :
- Le ticket modérateur pour les soins en ville (consultation avec le médecin, médicaments, orthodontie enfant, équipements optiques, aides auditives) ;
- Les frais d’hospitalisation (ticket modérateur et forfait journalier) ;
Les autres dépenses, comme la prise en charge des soins non remboursés par la Sécurité sociale ou des dépassements d’honoraires, peuvent faire l’objet d’un délai de carence.
Pour les contrats de mutuelle dits non responsables, l’assureur est libre de fixer ses propres conditions, y compris un délai d’attente. Mais pour être valable, le délai de carence doit clairement être indiqué dans le contrat.
Les mutuelles d’entreprise sont-elles sans délai de carence ?
Depuis la loi ANI en 2016, tout employeur est obligé de proposer une mutuelle d’entreprise à ses salariés. La quasi-intégralité des entreprises a opté pour des contrats de mutuelle dits responsables afin de bénéficier des avantages fiscaux et exonérations associés à cette obligation. Dans ce cas, il n’y a pas de délai de carence ! Par conséquent, vous pouvez vous faire rembourser vos frais de santé dès votre prise de poste.
Pour rappel, la complémentaire santé d’entreprise doit prévoir une couverture des frais de santé minimale avec notamment :
- La prise en charge intégrale du ticket modérateur ;
- La prise en charge intégrale du forfait hospitalier ;
- La prise en charge des soins dentaires (prothèses et orthodontie) à hauteur de 125 % de la base de remboursement de la Sécurité sociale ;
- La prise en charge des soins optiques tous les 2 ans avec le remboursement de 100 € pour une correction simple et 150 € pour une correction complexe.
Avec un contrat responsable, l’absence de délai de carence vaut uniquement pour les garanties santé souscrites par votre employeur. Si vous ajoutez, à titre individuel, des protections supplémentaires, elles pourront faire l’objet d’un délai d’attente. Celui-ci pourra aussi s’appliquer pour vos ayants droit.
Si votre employeur a choisi un contrat non responsable, il est possible qu’un délai d’attente s’applique pour certains soins. Il doit alors être inscrit dans votre contrat. Mais ce cas de figure est extrêmement rare.
Est-il possible d’annuler la période de carence de sa mutuelle ?
Certains organismes de santé peuvent supprimer le délai de carence lorsque vous souscrivez une nouvelle mutuelle.
Pour bénéficier de la suppression du délai d’attente, il faut remplir trois conditions :
- L’assureur doit être en mesure de pratiquer la suppression du délai de carence ;
- Les garanties de votre nouveau contrat de mutuelle doivent être équivalentes aux précédentes ;
- Vous avez quitté votre mutuelle précédente au plus tard 2 mois avant la souscription du nouveau contrat.
Pour prouver que votre mutuelle précédente présentait le même niveau de garanties ou un niveau de garantie supérieur, vous devez fournir une attestation de radiation.
Pourquoi souscrire une mutuelle sans délai de carence ?
La mutuelle santé sert à couvrir un risque et non à répondre à un besoin ponctuel. Toutefois, il est possible de vous retrouver dans une situation dans laquelle vous avez besoin d’une prise en charge immédiate de votre mutuelle santé. Par exemple :
- Vous avez été résilié par votre assurance et vous vous retrouvez sans complémentaire santé ;
- Vous êtes enceinte au moment de la souscription de votre mutuelle santé ;
- Vous avez des dépenses de santé conséquentes et urgentes qui n’ont pas pu être anticipées.
Il est conseillé de choisir une mutuelle senior sans délai de carence. En effet, avec l’âge, les risques de maladies et d’accidents augmentent. Il est donc important de se montrer prévoyant !
Comment bien choisir une mutuelle sans délai de carence ?
Les mutuelles sans délai d’attente peuvent coûter plus cher que celles qui appliquent une période de carence. Toutefois, il peut être utile de choisir cette mutuelle en cas d’urgences médicales et pour anticiper certains besoins de santé.
Vous êtes à la recherche d’une mutuelle santé zéro délai de carence ? Voici quelques critères à prendre en compte lors de votre choix :
- Le montant des cotisations ;
- Les garanties santé ;
- Le taux de remboursement de chaque garantie ;
- Le délai de remboursement ;
- Les prestations facultatives (envoi d’une aide à domicile après une hospitalisation, réseau de professionnels affiliés, accès à des experts en téléconsultation, etc.).
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Vous avez simplement à remplir un formulaire en ligne en indiquant votre profil, vos besoins et votre budget. Vous aurez ensuite accès à une page de devis de mutuelle santé sans délai de carence. Il ne vous restera alors plus qu’à les comparer et à souscrire l’offre la plus intéressante pour vous !