Quand et comment résilier sa mutuelle santé ?

En résumé

✓ Vous pouvez résilier votre mutuelle n’importe quand après la première année ou après un changement de situation.

✓ La résiliation de la mutuelle n’entraîne pas de frais ni de pénalités.

✓ Si vous changez de mutuelle, le nouvel assureur se charge des démarches.

Est-il possible de résilier sa mutuelle santé ?

Il est possible de résilier une mutuelle santé souscrite à titre individuel. Vous pouvez y mettre fin sans frais ni justifications.

En revanche, la mutuelle d’entreprise, souscrite et payée en partie par votre employeur, est obligatoire. Vous avez le droit de la refuser ou de la résilier seulement dans certaines situations (bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire, ayant droit d’une autre mutuelle, contrat de travail à durée déterminée, par exemple).

Peut-on résilier seulement certaines garanties de la mutuelle ?

Tout dépend de votre contrat. Certains contrats permettent de supprimer une option souscrite séparément (médecines douces, chambre particulière…).

Il est rarement possible de supprimer uniquement les garanties, qui ne vous intéressent pas (par exemple, la garantie 100 % Santé optique, car vous n’avez pas de lunettes). En effet, les contrats de mutuelle sont pensés comme des packages ou des blocs indivisibles.

Pourquoi résilier sa mutuelle ?

La résiliation de la complémentaire santé est indispensable pour changer d’assureur. Cela peut vous permettre d’accéder à une meilleure mutuelle et :

• De payer des cotisations moins élevées ;
• D’obtenir de meilleurs remboursements (optique, dentaire, hospitalisation…) ;
• D’adapter vos garanties à l’évolution de vos besoins ;
• De bénéficier de services complémentaires, comme la téléconsultation ou un réseau de soins.

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Quand peut-on résilier sa complémentaire santé individuelle ?

Les contrats de mutuelles sont renouvelés automatiquement chaque année, selon le principe de tacite reconduction. Mais vous pouvez les résilier à tout moment, ou presque.

La résiliation de la mutuelle après un an de souscription

Vous pouvez quitter votre mutuelle n’importe quand après la première année d’adhésion. La résiliation infra-annuelle (RIA) se fait sans frais. Vous n’avez pas non plus besoin de vous justifier et votre assureur ne peut pas la refuser.

La résiliation après un changement de situation

Le Code des assurances et de la mutualité autorise la résiliation de la complémentaire santé après un changement de situation comme :

La résiliation de la mutuelle doit alors intervenir dans les 3 mois qui suivent la date de l’événement.

Cependant, ce droit n’est pas automatique. Selon l’article L113-16 du Code des assurances, vous pouvez rompre votre contrat seulement si le changement de situation a une influence sur votre mutuelle. Un déménagement dans la même ville, par exemple, n’a aucun impact sur votre contrat et ne peut donc pas être invoqué pour résilier votre complémentaire santé.

La résiliation de la complémentaire santé après une hausse des tarifs

Certains contrats de mutuelle contiennent une clause qui vous autorise à mettre fin à votre contrat après une hausse des tarifs. Elle précise généralement le pourcentage d’augmentation de votre prime à partir de laquelle vous avez le droit de mettre un terme à votre couverture.

Là encore, il existe des exceptions. Toutes les hausses de tarifs de la mutuelle ne vous donnent pas le droit de rompre votre engagement. Une augmentation du risque lié à l’âge ou à une hausse des taxes, par exemple, ne donne pas le droit de résilier sa mutuelle.

Comment résilier son contrat de mutuelle ?

Vous n’avez habituellement rien à faire lorsque vous changez de complémentaire santé. Le nouvel assureur s’occupe de la résiliation de l’ancien contrat et fait démarrer le nouveau le lendemain. Ainsi, il n’y a pas de rupture dans votre prise en charge.

Mais vous pouvez aussi décider de mettre fin à votre mutuelle vous-même, par exemple, car vous n’avez pas prévu d’en souscrire une nouvelle. Dans ce cas, vous pouvez résilier :

Privilégiez toujours l’écrit afin de garder une preuve. Si vous déposez votre lettre en agence, demandez une confirmation de réception.

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Modèle de lettre pour la résiliation d’une mutuelle

Voici un modèle de lettre que vous pouvez envoyer à votre assureur pour résilier votre mutuelle.

[Votre prénom et nom]
[Votre adresse]
[Téléphone]
[Email]

[Nom de la compagnie d’assurance]
[Adresse de la compagnie d’assurance]

[Date]

Objet : Résiliation de mon contrat de mutuelle santé [Numéro du contrat]

Madame, Monsieur,

Je vous informe par la présente de ma volonté de résilier mon contrat de mutuelle santé, souscrit sous le numéro [numéro de contrat]

Après avoir été assuré pendant plus d’un an auprès de votre organisme, je souhaite mettre fin à mon contrat à compter du [date de la résiliation souhaitée], soit un mois après la réception de cette lettre, conformément aux dispositions légales.

Si la résiliation intervient après un changement de situation, remplacez le paragraphe précédent par celui-ci :

Suite à un changement de ma situation personnelle/professionnelle, à savoir : [préciser le motif : ex. mon départ à la retraite/mon déménagement/la souscription d’une mutuelle d’entreprise obligatoire], survenu le [date de l’événement] et conformément à l’article L. 221-17 du Code de la mutualité (ou L. 113-16 du Code des assurances), je sollicite la prise en effet de cette résiliation à compter du [date souhaitée, généralement 1 mois après la réception]. Vous trouverez ci-joint le justificatif attestant de ce changement.

En cas d’augmentation de cotisation, utilisez ce paragraphe :

Je vous informe que je refuse la modification unilatérale des conditions financières de mon contrat notifiée sur mon dernier appel de cotisations. Je sollicite donc la résiliation de mon contrat à compter du [date souhaitée], idéalement dans les 15 à 30 jours suivant la notification de hausse selon votre contrat].

Je vous prie de bien vouloir prendre en compte ma demande de résiliation et de m’envoyer une confirmation écrite ainsi qu’un décompte des cotisations, le cas échéant, au prorata.

Je vous remercie de l’attention portée à cette demande et reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

Dans l’attente de votre confirmation, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

[Signature]

Au bout de combien de temps la résiliation de la mutuelle est-elle effective ?

Votre contrat prend fin un mois après la réception de votre demande par l’assureur. Si vous avez utilisé la résiliation en trois clics, la date de réception correspond généralement à celle de l’envoi ou du mail. Pour un envoi en recommandé, cela correspond à la remise de la lettre par La Poste.

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L’assureur peut-il résilier votre contrat de mutuelle ?

L’assuré n’est pas le seul à pouvoir mettre fin à un contrat. L’assureur peut aussi résilier le contrat :

Si votre offre est en lien avec votre statut (mutuelle étudiant ou pour intermittent du spectacle, par exemple), votre assureur vous proposera de basculer vers un autre contrat si vous ne remplissez plus les conditions nécessaires.