Quel est l’intérêt de souscrire une mutuelle pour les soins d’orthodontie ?

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Parmi les soins dentaires les plus longs et onéreux se trouve l’orthodontie. Généralement appliquée aux enfants et adolescents, l’orthodontie est également une option de traitement dentaire pour les adultes. De par leur coût important et leur remboursement inégal par la Sécurité sociale, les soins d’orthodontie nécessitent très souvent une bonne mutuelle santé.

L’orthodontie est une spécialité dentaire corrigeant les mauvaises positions dentaires et osseuses. Si l’appareil dentaire est généralement synonyme des années collège, les professionnels recommandent une visite dès l’âge de 7 ans. L’objectif est de détecter au plus tôt si un soin dentaire de ce type est nécessaire ou non.

Quels sont les différents types de traitement d’orthodontie ?

Pour traiter les différents problèmes dentaires, plusieurs traitements d’orthodontie existent chez l’enfant en fonction de son âge et des besoins de correction dentaire :

  • Les traitements de prévention : ils sont réalisés en cas de déformation du palais ou anomalie des mâchoires. Ces types de traitements sont possibles dès 7 ans ;
  • Les traitements de denture permanente : ils sont réalisés uniquement après évolution des dents définitives sur l’arcade dentaire. Ces types de traitements sont possibles dès 11 ans.

Quels sont les tarifs en orthodontie ?

Les tarifs des traitements d’orthodontie peuvent être déterminés par le chirurgien-dentiste ou le médecin stomatologiste, contrairement aux consultations et soins dentaires classiques.

À savoir
La première consultation chez l’orthodontiste est au prix de 23 €. Aucun dépassement d’honoraires n’est appliqué. Cette consultation permet au médecin de poser son diagnostic et est remboursée à hauteur de 70 % par la Sécurité sociale.

Hormis la première consultation et les actes de radiologie, l’ensemble des actes et soins médicaux effectués par un orthodontiste sont facturés de manière libre. En orthodontie, la facturation se fait au semestre.

Voici un aperçu des traitements d’orthodontie et des tarifs pouvant être appliqués :

  • Appareil dentaire avec bagues en métal : il s’agit du traitement le moins onéreux ;
  • Appareil dentaire à bagues céramiques : ces bagues transparentes, plus esthétiques, sont plus chères ;
  • Appareil à bagues invisibles ou orthodontie linguale : plus discrètes, ces bagues sont posées sur la face interne des dents. Il s’agit de l’un des traitements les plus onéreux, dont le montant dépasse aisément 1000 € par semestre ;
  • La gouttière dentaire invisible : complètement amovible, cet appareil ne comporte pas de bagues. Il est adressé à des personnes n’ayant pas de gros problèmes de dentition. Le prix est très volatil : le prix peut varier d’une centaine d’euros à plus de 1000 euros. 

Le remboursement étant très inégal, tant du côté de la Sécurité sociale que des complémentaires santé, l’Assurance maladie demande aux praticiens de fixer ses honoraires « avec tact et mesure » et d’en informer le patient par le biais d’un devis.

Un devis dentaire écrit et détaillé

Lors de la consultation, l’orthodontiste doit établir par écrit un devis dentaire indiquant les informations suivantes :

  • La description précise et détaillée du traitement proposé et/ou des matériaux utilisés ;
  • Le montant des honoraires correspondant au traitement ;
  • Le montant remboursé par l’Assurance Maladie ;
  • Les éventuels suppléments.
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Il est important de demander un devis à l’orthodontiste afin de pouvoir bénéficier du remboursement des frais par sa mutuelle dentaire. Ce devis fait partie des documents à transmettre à la mutuelle pour connaître la prise en charge possible.

Quelles sont les conditions de remboursement par la Sécurité sociale ?

Très décriée, la prise en charge des frais d’orthodontie par la Sécurité sociale est conditionnée par l’âge.

Pour les enfants âgés de plus de 16 ans

Seuls les traitements d’orthodontie ou traitements d’orthopédie dento-faciale (ODF) sont pris en charge par la Sécurité sociale, à condition de commencer avant le 16ème anniversaire du patient. Ils doivent obligatoirement faire l’objet d’un accord préalable par la caisse d’Assurance maladie (CPAM).

Qu’est-ce qu’un accord préalable ?

L’accord préalable est un document permettant le remboursement de l’Assurance maladie. Cette demande est effectuée par le médecin spécialiste puis adressée à la caisse d’assurance maladie.

Puis la CPAM dispose de 15 jours pour donner suite à votre requête :

  • Elle peut la refuser mais uniquement dans un délai de 15 jours après l’envoi de l’accord ;
  • Au delà de 15 jours, vous pouvez considérer que votre demande est acceptée et procéder au début du traitement.
Bon à savoir
Cet accord préalable est valable 6 mois. Les soins doivent donc être réalisés au cours de cette période, au risque de ne pas être pris en charge.

Pour les enfants de plus de 16 ans

Les enfants de plus de 16 ans peuvent bénéficier d’une prise en charge à titre exceptionnel par l’Assurance Maladie pour 1 semestre de traitement (non renouvelable), préalablement à une intervention chirurgicale portant sur les maxillaires.

Contrairement à l’orthodontie pour les enfants de moins de 16 ans, l’orthodontie pour adulte n’est jamais prise en charge par la Sécurité sociale. Une mutuelle santé remboursant l’orthodontie est donc indispensable pour obtenir une prise en charge de ces frais dentaires.

mutuelle orthodontie et consultation orthodontiste

Les tarifs et remboursement des traitements d’orthodontie

Les traitements d’orthodontie sont remboursés par l’Assurance maladie à :

  • 70% pour les actes inférieurs à 120€ ;
  • 100% pour les actes supérieurs à 120€.

La prise en charge se base sur les tarifs dits « de responsabilité ». Ils sont généralement inférieurs aux dépassements d’honoraires pratiqués par l’orthodontiste.

Le remboursement de l’Assurance maladie s’effectue par semestre avec une prise en charge maximale de 193,50 € par semestre. La Sécurité sociale prend en charge 6 semestres maximum.

Traitement d’orthodontie Tarif Base du remboursement Taux de remboursement Montant remboursé*
Traitement par semestre (6 semestres maximum) Honoraires libres 193,50€ 100% 193,50€
Séance de surveillance (2 séances maximum par semestre) Honoraires libres 10,75€ 70% 7,53€
Contention 1ère année Honoraires libres 161,25€ 100% 161,25€
Contention 2ème année Honoraires libres 107,50€ 70% 75,25€

*Ces montants ne tiennent pas compte de la participation forfaitaire de 1€ pouvant être retenue si le traitement est réalisé par un médecin stomatologiste. Cette participation ne s’applique pas aux consultations, actes et soins réalisés par un chirurgien-dentiste.

Orthodontie et CSS

Pour les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (CSS), les soins d’orthodontie sont entièrement pris en charge, à deux conditions :

  • Le traitement doit débuter avant le 16eanniversaire du patient ;
  • Le nombre de semestres pris en charge est de 6.

L’importance de la mutuelle dans la prise en charge des traitements d’orthodontie

Parce que la prise en charge par l’Assurance maladie des traitements d’orthodontie est bien souvent insuffisante, la différence entre la somme remboursée et les honoraires avancés peut être prise en charge par une mutuelle orthodontie.

Cette prise en charge peut faire l’objet d’une garantie classique dont la qualité va varier en fonction du niveau de remboursement ou encore d’un forfait, souvent annuel, proposant un montant fixe d’indemnisation. Au moment de choisir une mutuelle dentaire, il est ainsi important de bien prendre en compte les conditions prévues par le contrat.

Astuce Malynx !

Soyez vigilant sur la présence ou non d’un délai de carence sur le contrat pour ne pas vous retrouver sans prise en charge du traitement d’orthodontie pendant les premiers mois de couverture.

Qu’il s’agisse de souscrire une nouvelle mutuelle ou de changer de complémentaire santé, il est important de prendre en compte les besoins d’orthodontie, pour les enfants comme les adultes. Comparer les devis santé en ligne permet de s’assurer de trouver une offre adaptée au meilleur tarif.

L’orthodontie pour adulte

S’il est conseillé de consulter un orthodontiste avant l’âge de 16 ans, il est possible qu’un traitement soit nécessaire à l’âge adulte. En effet, un adulte peut avoir recours à des soins orthodontiques lorsque :

  • Les traitements réalisés plus jeune n’ont pas eu l’efficacité escomptée ;
  • Les dents se sont déplacées. Le déplacement des dents peut être à l’origine de problèmes de mastication. Il est donc essentiel de consulter un orthodontiste ;
  • Pour des raisons esthétiques, le patient souhaite une dentition plus alignée, par exemple en cas de diastème (espace entre les dents).

Malheureusement, aucune prise en charge ne sera assurée au-delà de la 16e année. La souscription d’une mutuelle orthodontie adaptée aux adultes est plus que recommandée.

En résumé : tarifs des remboursements par la mutuelle

  • La prise en charge des frais d’orthodontie par l’Assurance maladie s’effectue si le traitement débute avant le 16ème anniversaire du patient ;
  • Les adultes ne sont pas remboursés par la Sécurité sociale ;
  • La souscription d’une mutuelle orthodontie est recommandée afin de réduire le reste à charge.