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L’assurance propriétaire non-occupant (PNO)

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Un logement non-occupé peut devenir le cauchemar de son propriétaire en cas de sinistre. Heureusement, il existe une assurance habitation spécialement dédiée aux propriétaires non-occupants (PNO).

L’assurance propriétaire non-occupant est-elle obligatoire ?

L’assurance propriétaire non-occupant (PNO) peut être souscrite par le propriétaire d’un logement pour le protéger en cas de sinistre, même s’il est vacant ou occupé à titre gratuit. Contrairement à l’assurance locataire, elle n’est pas obligatoire, mais fortement conseillée. L’assurance PNO propose une couverture équivalente à une multirisque habitation (MRH).

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La loi Alur et l’assurance PNO

L‘assurance PNO n’est pas obligatoire, sauf pour les propriétaires de biens en copropriété. En effet, depuis l’entrée en vigueur de la loi Alur en 2015, tout propriétaire d’un logement situé en copropriété est tenu d’en souscrire une afin de s’assurer contre les risques de responsabilité civile.

Cette mesure énonce donc que « chaque copropriétaire est tenu de s’assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre en sa qualité soit de copropriétaire occupant, soit de copropriétaire non-occupant… ».

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L’ensemble des primes d’un contrat d’assurance propriétaire non occupant est déductible des revenus fonciers si vous louez votre bien immobilier.

Pourquoi souscrire une assurance propriétaire non-occupant ?

Il existe plusieurs types de situations dans lesquelles il est judicieux pour un propriétaire bailleur de souscrire une assurance propriétaire non-occupant :

  • lorsque un sinistre important (incendie, dégâts des eaux, catastrophes naturelles, vandalisme, vol…) a lieu dans votre bien immobilier ou que ce dernier est vacant (exaprès le départ d’un locataire) ;
  • si le locataire n’est pas assuré ou si son assurance n’a pas une couverture suffisante (ex : défaut d’assurance habitation ou en cas d’éclatement d’une canalisation dû au gel) ;
  • quand la présomption de responsabilité du locataire n’entre pas en jeu (ex : dans le cadre d’un vice de construction).

Depuis février 2014, la loi Alur autorise les propriétaires non-occupant à souscrire une MRH au nom des locataires négligents. Le bailleur peut répercuter le prix de l’assurance sur le loyer mensuel.

Les garanties de l’assurance PNO

Sinistre

Tout comme une assurance multirisques habitation, l’assurance propriétaire non-occupant propose des garanties qui couvrent le logement en cas de sinistre :

  • des garanties de base (ou risques locatifs) en cas d’incendie, de vol ou vandalisme des biens immobiliers, de dégâts des eaux, d’événement climatique et de bris de glace ;
  • une indemnisation des aménagements immobiliers, de l’électroménager encastré, des dommages électriques et des biens mobiliers, pratique en cas de location meublée ;
  • les recours des voisins et des tiers.

Il existe cependant des garanties spécifiques à l’assurance PNO, qui prennent en compte :

  • les vices de construction ;
  • les défauts d’entretien ;
  • les troubles de jouissance (si le locataire fait un usage du logement qui ne respecte pas le contrat de location) ;
  • les recours des locataires (si le locataire fait appel à la justice pour rendre compte du mauvais état du logement).

Il est également possible de souscrire des garanties optionnelles comme par exemple la garantie protection et détérioration des lieux ou la garantie départ prématuré du locataire.

Comment trouver la meilleure offre d’assurance PNO ?

Le moyen le plus simple de trouver la meilleure assurance propriétaire non-occupant est encore de simuler les assurances habitation sur LeLynx.fr. En effet, le comparateur va vous permettre de trouver les meilleures offres du marché en seulement quelques minutes.

Pour ce faire, vous n’aurez qu’à répondre à quelques questions sur la nature de votre logement, votre situation personnelle ainsi que vos biens mobiliers à assurer. Vous aurez alors accès à des devis d’assurance personnalisés en fonction de vos besoins et de votre budget.

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