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Focus sur l’assurance copropriété

Bénédicte Le Ménahèze - mis à jour le

Une copropriété est un ensemble immobilier dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes. Elle est exposée à un certain nombre de risques qui lui sont propres, la loi impose donc qu’elle soit assurée contre ces risques bien spécifiques.

Qu’est-ce qu’une copropriété ?

Une copropriété est donc un ensemble immobilier où la propriété de celui-ci est répartie entre plusieurs propriétaires, régi par la loi du 10/07/1965. Elle se compose donc de parties communes, utilisées par tous les copropriétaires (escalier, couloirs, murs…) et de parties privatives, utilisées exclusivement par un seul copropriétaire (appartement, maison, cave…), selon le règlement de la copro.

D’autre part, la copropriété est gérée par un syndicat des copropriétaires. Il est composé d’un conseil syndical représentant les copropriétaires afin d’assurer les missions de cet organe et la mise en place d’assemblées générales pour prendre des décisions communes sur la copropriété.

L’assurance de la copropriété

C’est d’ailleurs au syndic de souscrire cette assurance pour la copropriété dont l’objet est de garantir les dommages causés à l’immeuble et la responsabilité civile de la copropriété. Votre comparateur d’assurance habitation LeLynx.fr vous en dit plus !

Bien souvent, les garanties de l’assurance copropriété :

  • L’incendie, la foudre, l’explosion ou les dommages provoqués par la fumée et les pompiers ;
  • Les dégâts des eaux ;
  • La tempête, la grêle et la neige sur les toitures ;
  • Les catastrophes naturelles ;
  • Les catastrophes technologiques entraînant des dommages aux biens immobiliers à usage d’habitation ;
  • Le vol, au niveau des détériorations immobilières causées par les cambrioleurs mais aussi parfois, les conséquences du vol des clés confiées au gardien par un copropriétaire ;
  • Les bris de glace : vitres, glaces des parties communes de l’immeuble, etc.

Des garanties optionnelles peuvent être également souscrites afin d’augmenter la couverture en cas d’incendie ou dégâts des eaux :

  • les frais de recherche en cas de fuites d’eau ;
  • les frais en cas de déblayage de décombres ;
  • le paiement des honoraires de l’expert mandaté en cas de sinistre ;
  • les dommages électriques liés à un appareil en surtension.

Responsabilité civile, protection juridique et valeurs d’assurance

La responsabilité civile de la copropriété se trouve engagée à l’égard de tiers et de chaque copropriétaire en cas de sinistre provoqué par les bâtiments (chute d’une tuile, marche usée, etc.).

L’assurance de protection juridique couvre les frais engagés par la copropriété pour récupérer le montant d’un préjudice subi du fait d’autrui, suite à un des événements cité dans le contrat. Elle garantit aussi la défense de la copropriété auprès des tribunaux si nécessaire et ne peut jouer contre un copropriétaire.

La valeur de l’assurance est représentée par une surface assurée déclarée et définie par le contrat. Peut aussi être assurée, la valeur réelle de l’immeuble et exprimée en capital. La plupart des assurances d’immeubles sont indexées. Le syndic doit, périodiquement, vérifier le montant des garanties et le faire évoluer si besoin est. Les copropriétaires peuvent juger insuffisant un remboursement limité à la valeur de reconstruction et choisir de souscrire des garanties complémentaires telles que « valeur à neuf » ou « pertes indirectes ».

L’assurance personnelle des copropriétaires

Deux situations sont ici observées :

  • les copropriétaires occupants leur logement : ils doivent alors souscrire une assurance multirisques habitation individuelle afin de se protéger contre les dommages causés au tiers et les sinistres ;
  • les copropriétaires non-occupants : ils peuvent se protéger de tous les sinistres touchant leur logement en location en complément de l’assurance habitation locataire prise par l’occupant. Cette couverture est appelée assurance propriétaire non-occupant ou PNO.
Astuce Malynx !

Si l’immeuble date de moins de 10 ans, n’oubliez pas qu’en tant que copropriétaire, vous bénéficiez de la garantie dommages ouvrage souscrite dans le cadre de la construction. Elle peut être utile pour vous couvrir en cas de malfaçons causant des sinistres dans la copropriété!

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