Comparez les responsabilités civiles pro

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Responsabilité civile Pro

Comparateur de responsabilités civiles professionnelles

Vous êtes chef d’entreprise et vous cherchez à protéger votre entreprise avec une assurance responsabilité civile professionnelle ? Grâce au formulaire en ligne LeLynx.fr, vous obtenez en quelques minutes des devis gratuits réalisés sur mesure pour votre entreprise. Comparez les offres qui vous sont proposées et soyez sûr de faire le bon choix !

Une couverture adaptée à vos besoins professionnels

Selon votre activité, les couvertures proposées sur notre page de résultats sont établies en fonction des caractéristiques de votre entreprise ou auto-entreprise. C’est pourquoi il est important de bien définir vos besoins avant de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle.

Des tarifs sur mesure pour votre entreprise

Les prix affichés dépendent du chiffre d’affaires (fait ou prévisionnel) de votre société, de votre secteur d’activité, mais également de la taille et du statut de votre entreprise, ou encore des risques auxquels vous pouvez être exposé. En comparant les devis d’assurances responsabilité civile professionnelle, vous êtes certain d’avoir une vision large des offres les moins chères et de trouver le contrat adapté à votre activité.

La responsabilité civile professionnelle est-elle obligatoire ?

La responsabilité civile professionnelle – également appelée RC Pro – protège votre société contre les dommages qu’elle pourrait causer à un tiers. C’est une couverture obligatoire en France pour les « professions réglementées », encadrées par des dispositions législatives et réglementaires spécifiques. L’assurance responsabilité civile professionnelle est ainsi obligatoire pour :
  • Les professionnels de santé (médecins, dentistes, ostéopathes…), pour couvrir les conséquences, parfois très lourdes, d’une erreur médicale.
  • Les métiers de conseil, tels que les professionnels du droit (avocat, juriste…), en cas d’erreur ou de négligence entraînant une perte de chance pour l’un de vos clients.
  • Les professionnels du bâtiment.
  • Les experts comptables.
Bien qu’elle n’est imposée par la loi que pour les activités réglementées, la souscription d’une garantie responsabilité civile est une sécurité supplémentaire quelle que soit votre société.

La responsabilité de l’autoentrepreneur

Si vous créez une microentreprise (ou autoentreprise), vous êtes responsable de tout dommage causé à un tiers, dans le cadre de votre activité, qu’il soit matériel ou corporel. Les dommages et accidents entraînent des pertes financières importantes. Elles peuvent mettre en péril non seulement votre entreprise, mais aussi votre situation personnelle. Comme vous êtes sous le régime de l’entreprise individuelle, votre patrimoine personnel peut être saisi pour régler une indemnisation. Attention, la responsabilité civile associée à votre contrat multirisque habitation ne couvre généralement pas les risques liés à une activité professionnelle. En tant que microentrepreneur, vous n’avez pas l’obligation de souscrire une responsabilité civile professionnelle, sauf dans certains cas. Comment savoir si vous devez souscrire obligatoirement une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) ? Pour savoir si votre activité est soumise à cette obligation, vous pouvez vous renseigner auprès de votre centre de formalité des entreprises (CFE), de la chambre de commerce et d’industrie ou de la chambre des métiers. Si elle n’est pas obligatoire, la souscription d’une responsabilité civile professionnelle est recommandée.

Quelles sont les garanties d’une RC Pro ?

L’assurance responsabilité civile professionnelle est une bonne solution pour couvrir les différents risques dans le cadre de votre activité. En effet, la responsabilité civile professionnelle couvre :
  • Les risques matériels. Exemple : votre produit cause des dommages à un client ou si vous êtes victime d’un incendie dans votre local professionnel ;
  • Les risques immatériels. Exemple : si votre prestation occasionne une perte d’argent à votre client ;
  • Les risques corporels. Exemple : si vous blessez involontairement un tiers ou vous-même.
La RCPro vous couvre donc, mais aussi vos clients, vos locaux et vos équipements. La seule condition ? Les dommages doivent être causés involontairement. Si vous utilisez un véhicule dans le cadre professionnel, il doit être couvert par une responsabilité civile. La production d’une assurance responsabilité civile professionnelle vous apporte crédibilité et rassure vos prospects. Certains clients exigent une RCPro pour attribuer un marché. Pour choisir votre responsabilité civile professionnelle, vous devez veiller à vérifier les garanties, afin qu’elles couvrent bien vos besoins : un professeur de danse n’a pas les mêmes risques qu’un informaticien. La plupart des assureurs proposent des contrats RCPro par type de métier. Les formules de base peuvent aussi être complétées par des options en fonction de votre budget. Pour souscrire le bon contrat, vous devez au préalable évaluer les risques inhérents à votre activité et demander plusieurs devis. Vérifiez également les limitations et exclusions de garantie. L’actualité récente a montré que certains contrats excluent les dommages ou les pertes d’exploitation liés à une pandémie. De manière générale, les fautes intentionnelles ou les défauts de conseil sont rarement pris en charge par les assureurs. Les plafonds et franchises sont aussi à prendre en compte dans votre choix.

Dans quelles situations la responsabilité civile professionnelle est-elle utile ?

Les risques qu’encourent des personnes tierces (client, fournisseur...)

La responsabilité civile professionnelle couvre les dommages que pourraient subir les personnes liées par un contrat à votre entreprise, mais également celles qui ne le sont pas. Un exemple pour mieux comprendre ?
  • Votre client endommage la machine vendue parce que vos conseils faisaient défaut ;
  • Vous êtes contraint de rompre brutalement vos relations commerciales avec votre fournisseur ;
  • Vous êtes maître d’ouvrage et votre sous-traitant n’est pas payé par l’entreprise générale. 
Votre activité professionnelle peut causer en effet des préjudices à vos clients, vos fournisseurs, vos sous-traitants, mais aussi à toute personne extérieure à l’entreprise. Selon votre secteur, les risques ne seront pas les mêmes. Un restaurateur pourra être tenu pour responsable si un de ses serveurs renverse un café brûlant sur un client, ou si sa nourriture est avariée. De la même manière, un fabricant de vêtements pourra se voir reprocher les allergies cutanées causées par ses tissus sur la peau de ses clients. 

Les dangers engendrés par les locaux (sol glissant, chute d’objets...)

Même s’ils n’en ont pas toujours l’air, vos locaux font partie des éléments susceptibles d’engendrer des dangers pour autrui. C’est pour cette raison que vos locaux sont inclus dans la responsabilité civile professionnelle. Un exemple ?
  • Le sol de votre boutique est glissant et l’un de vos clients chute.
  • Vous avez des produits en hauteur ? Un objet tombe sur votre client.
Malgré vos précautions, un accident survient ? La responsabilité civile professionnelle est là ! Elle vous couvre en tant que professionnel, et couvre également vos locaux. Sans elle, vous vous verrez obligé de payer d’importantes sommes d’argent pour réparer les préjudices causés.

Les dommages causés par l’activité de l’entreprise (retard, défaut de la prestation...)

L’assurance responsabilité civile professionnelle permet aussi à votre entreprise d’être protégée en cas de dommages causés par votre activité. Un exemple ? Vous êtes maçon et une malfaçon est constatée dans les 10 années après réception du chantier, la responsabilité décennale vous couvre ; Votre entreprise est tenue responsable, car un retard dans l’exécution de votre prestation a entraîné un préjudice dans la réception de la marchandise.

Dans quels cas ne pourra-t-elle pas vous couvrir ?

Hélas, votre responsabilité civile professionnelle ne peut pas tout couvrir. Cette absence de couverture concerne la plupart du temps des cas d’exclusion communs à la plupart des compagnies d’assurances. Il s’agit notamment des cas de :
  • Faute intentionnelle ;
  • Actes illégaux comme la concurrence déloyale ou la contrefaçon ;
  • Amendes pénales ou pénalités ;
  • Risques couverts par d’autres contrats ;
  • Mission mal exécutée par l’un de vos salariés non qualifié.

Quel est le tarif d’une responsabilité civile professionnelle ?

La cotisation pour une responsabilité civile professionnelle peut varier de plusieurs centaines à plusieurs milliers d’euros par an. Une différence de prix qu’expliquent de nombreux facteurs.

La taille de l’entreprise et son statut juridique

De la micro-entreprise (0 salarié) à la grande entreprise avec plus de 1 000 salariés, l’effectif influe sur le statut d’une société ainsi que sur le coût de ses assurances. Plus votre entreprise a de salariés, plus le risque s’accroît, et le prix de la responsabilité civile professionnelle avec. La grande majorité des entreprises françaises sont des petites et moyennes entreprises (PME) dont le nombre de salariés oscille de 10 à 499. Les artisans, les commerçants et les agriculteurs sont le plus souvent dans le cadre de micro-entreprises ou de très petites entreprises (entre 0 et 9 salariés). SARL, SAS, EIRL, EURL ou encore micro-entreprise, les statuts juridiques jouent aussi un rôle. Là encore, en fonction du statut de votre entreprise, votre cotisation d’assurance en responsabilité civile professionnelle variera. Par exemple, le statut de micro-entreprise influencera le prix à la baisse comparé à une forme sociale avec des statuts, et une activité plus développée.

Le chiffre d’affaires de l’entreprise

Il peut s’agir du chiffre d’affaires prévisionnel ou réalisé. Dans les deux cas, cette donnée témoigne de l’activité de votre entreprise. Plus il est élevé, plus le prix de l’assurance responsabilité civile professionnelle le sera également. Pour les compagnies d’assurances, plus vous gagnez d’argent, plus le risque est élevé, car les sommes d’argent en jeu sont importantes. Par ailleurs, votre chiffre d’affaires peut être important même si vous avez une petite entreprise ! C’est un facteur indépendant de la taille de votre structure, et de ce fait vous pourriez malgré tout payer une cotisation élevée.

Le secteur d’activité de l’entreprise

Certains secteurs se voient imposer une assurance responsabilité civile professionnelle obligatoire comme les professions médicales, le bâtiment et les professions du conseil et du droit. Chaque secteur représente des risques spécifiques. Si vous êtes commerçant à la tête d’une petite boutique, vous n’engendrerez pas les mêmes risques que si vous possédez un garage automobile. Le prix tiendra compte des spécificités et des risques encourus par chaque branche d’activité, afin de ne pas mettre en péril l’équilibre financier de la compagnie d’assurances.

Le nombre de garanties et leur étendue

Les contrats sont faits sur-mesure et s’adaptent à votre entreprise. Ainsi, le nombre de garanties et leur étendue influeront sur le prix de votre assurance responsabilité civile professionnelle. Vous pensez faire des économies en choisissant de ne pas vous assurer sur certains risques ? Sachez que le danger financier auquel vous vous exposez peut-être bien plus important. Il est très important d’être transparent et honnête avec votre assureur, pour que le contrat soit le plus adapté possible à la réalité de votre entreprise et aux risques qu’elle encourt.

Résilier la responsabilité civile pro

Les motifs de la résiliation de la RC Pro

Résilier la RC Pro à la suite d’une modification de contrat

Les compagnies d’assurances ont le droit de modifier de manière unilatérale les contrats. La modification majeure qu’elles appliquent très souvent est l’augmentation du montant de la prime d’assurance. Cette décision entraîne la possibilité pour vous de résilier votre contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle. Pensez donc à envoyer votre demande de résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les 30 jours qui suivent la modification du contrat. En cas d’augmentation de prime, ça sera donc dans les 30 jours suivant la réception de l’appel de cotisation.

Résilier son assurance RC Pro à échéance

L’assurance responsabilité civile professionnelle est un contrat à tacite reconduction. Il se renouvelle automatiquement, tant qu’aucune des deux parties ne stipule le contraire. Vous pouvez résilier votre contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle lorsqu’il arrive à échéance. Cette résiliation doit intervenir après un courrier adressé à l’assureur par lettre recommandée avec accusé de réception. Le délai à respecter pour l’envoi est de deux mois avant l’échéance du contrat. Important :
  • Pensez à vérifier sur votre contrat si ce préavis est bien de deux mois, car certaines compagnies le raccourcissent ou le rallongent ;
  • Ne vous fiez pas à la date de souscription du contrat, la date d’échéance est parfois différente.

Résilier à la suite d’une cessation d’activité

Le Code des assurances dans son article L113-16 prévoit la résiliation du contrat d’assurance responsabilité civile en cas de cessation définitive ou temporaire de l’activité professionnelle concernée. Si vous cessez votre activité, ce changement de situation doit être communiqué à votre assureur par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de 3 mois. Vous devrez également fournir à la compagnie d’assurances les justificatifs nécessaires. À la suite de cette démarche, le contrat prendra fin.

Dans quels cas la RC Pro peut-elle être résiliée par l’assureur

Le Code des assurances encadre strictement les motifs de résiliation de la responsabilité civile professionnelle par la compagnie d’assurances. Les cas de résiliation :
  • La résiliation pour aggravation du risque : au moment de la souscription du contrat, l’assuré déclare un risque précis. Si au cours de la vie du contrat, vos conditions de souscription et notamment celles concernant le risque évoluent (taille de votre entreprise, nature de l’activité, etc.), vous êtes tenu d’en informer l’assureur dans les 15 jours. Face à cette situation, la compagnie d’assurances peut soit choisir d’augmenter le montant de la prime, soit mettre fin au contrat.
  • La résiliation pour cause de sinistre : en cas de sinistre et si les conditions générales le stipulent, l’assureur a la possibilité de résilier votre contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle. Il doit vous notifier sa décision dans un délai de 30 jours. Passé ce délai, il ne pourra pas se servir de ce sinistre pour résilier le contrat.
  • La résiliation pour non-paiement : le non-paiement de la prime d’assurance donne la possibilité à l’assureur de suspendre vos garanties dans un premier temps, puis de résilier définitivement votre contrat dans les 30 jours. Les sinistres qui interviendraient entre la suspension et un éventuel paiement qui relancerait le contrat ne seront pas indemnisés.
  • La résiliation à échéance : de la même manière que l’assuré, l’assureur n’est pas tenu de vouloir poursuivre la relation contractuelle qui le lie avec le professionnel. Il dispose lui aussi d’un préavis de deux mois avant l’échéance pour avertir son client par lettre recommandée.
  • La résiliation à la suite d’une déclaration inexacte ou une omission : lorsque vous avez omis un élément dans votre déclaration de risque, ou que celle-ci est inexacte, l’assureur a la possibilité de résilier de manière unilatérale le contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle. Le contrat est résilié 10 jours après la notification par lettre recommandée auprès de l’assuré.
Qu’elle soit facultative ou obligatoire pour votre profession, l’assurance responsabilité civile professionnelle est une sécurité qui vous accompagne au quotidien dans votre activité. Grâce au comparateur en ligne LeLynx.fr, trouvez le meilleur contrat pour protéger votre entreprise !