Assurance responsabilité civile auto-entrepreneur : quel prix ?

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En fonction de l’activité exercée par l’auto-entrepreneur une assurance peut être obligatoire ou conseillée. Des assurances spécifiques ont été créées pour chaque cas afin de s’adapter à la situation et aux risques, mêmes s’ils semblent parfois minimes. Ces assurances ont un coût qui s’adapte lui aussi aux différentes situations propres à ce statut.

Le coût de l’assurance responsabilité civile

Souscrire une assurance quand on pense pratiquer une activité aux risques quasi nuls… Le prix a intérêt à rester raisonnable !  Il est important de vérifier les risques couverts, les garanties en option, les exclusions, l’adaptation des montants de garantie aux risques encourus ainsi que le montant des franchises.

Pour une assurance responsabilité civile d’auto-entrepreneur, il faut compter environ 100 € par an. Sachant que pour certaines activités elle démarre en dessous : photographe cela peut coûter environ 50 € par an, idem pour le commerce ambulant non alimentaire… En revanche le service à la personne dépassera généralement les 100 voire 200 €.

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Ces tarifs relativement bas portent à réflexion car personne n’est à l’abri d’une maladresse chez un client qui pourrait coûter bien plus cher que ça !

Obligatoire ou recommandée, qui est concerné ?

De l’activité de certains auto-entrepreneurs peut découler un nombre incontestable de risques pour lui, ses clients, son matériel, etc. C’est notamment le cas des métiers du bâtiment. Pour ce domaine, il existe une assurance obligatoire dite « assurance responsabilité civile décennale ».

Si l’auto-entrepreneur utilise, dans le cadre de son activité, un véhicule : moto, voiture, engin de chantier, etc. que ce soit pour du transport de personnes ou de produits, il devra obligatoirement le couvrir par une garantie responsabilité civile.

D’autres professionnels peuvent être soumis à l’obligation de s’assurer, par les textes de loi qui régissent leur propre activité, c’est le cas par exemple des tatoueurs, des agents immobiliers, du service à la personne, etc.

A l’inverse de l’auto-entreprise, un statut comme celui du portage salarial, permet de bénéficier directement de la Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) souscrite par l’entreprise de portage

Pour les autres, l’assurance responsabilité civile professionnelle est fortement recommandée car le risque zéro dans le domaine professionnel quel qu’il soit n’existe pas.

Les différentes garanties de la RC pro autoentrepreneur

Type de garantie Risques couverts
Garantie de base Dommages corporels, matériels ou immatériels causés à un tiers (client, fournisseur, sous-traitant… mais aussi une personne non liée à l’entreprise, par exemple un promeneur) du fait de l’autoentrepreneur. Les dommages sont causés dans le cadre de l’activité et lors de la réalisation de la prestation.
Exploitation Dommages corporels, matériels ou immatériels causés aux tiers dans le cadre de son activité, mais en dehors d’une prestation.
Décennale Concerne spécifiquement les entrepreneurs du bâtiment et garantit la solidité et la sécurité des constructions pendant dix ans à compter de la livraison. Elle couvre les dommages liés à un défaut de construction ou une malfaçon.
Biens confiés Dommages causés aux biens confiés à l’autoentrepreneur dans le cadre de l’activité (par exemple, pour un livreur, il s’agit de la marchandise transportée).
Pertes d’exploitation Prise en charge du manque à gagner en chiffre d’affaires en cas de sinistre important (incendie, inondation…).
Protection juridique Assistance d’un avocat ou expertise juridique pour des litiges liés à votre activité : recours d’un client ou d’un fournisseur, problème de paiement…
Après livraison Cette garantie couvre les dommages causés par un produit ou un service vendu à un client et qui interviennent après la livraison ou la prestation (vice caché, défaut de conditionnement, fabrication défectueuse…).
Défense et recours Prise en charge des frais liés à la défense pénale et civile de l’entreprise en cas de litige (action en défense) ou pour obtenir réparation d’un dommage (action en recours).
Protection des locaux et biens professionnels Couverture des locaux de l’entreprise et du matériel (ordinateurs, mobilier, stock…) en cas d’incendie, d’explosion, de dégât des eaux ou de vol.
Atteinte à l’environnement Couverture des dommages liés à une pollution due à votre activité d’autoentrepreneur.
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