Mise à jour le 21/07/2023
Vous êtes sur le point de créer une association ? Avez-vous pensé à l’assurance responsabilité civile pro pour association pour vous couvrir en cas de pépin ? Il existe en France une multitude d’associations issues de la loi 1901, avec des activités bien différentes les unes des autres. Associations sportives, culturelles, caritatives… Certaines courent plus de risques que d’autres. Est-il obligatoire de souscrire une RC Pro ? Comment protéger les membres de l’association ? Découvrez le mode de fonctionnement de la responsabilité civile pour les associations.
L’un de vos adhérents a blessé un coéquipier pendant un tournoi de foot, organisé par votre association ? Un bénévole de l’association a causé des dégâts matériels involontaires dans les vestiaires ? Comment êtes-vous protégé ?
Il est primordial d’anticiper les sinistres potentiels. En tant que dirigeant d’une association, comment allez-vous protéger les membres des imprévus ? Si quelqu’un subit un dommage de la part de votre association, il peut rechercher votre responsabilité civile…
Une assurance responsabilité civile professionnelle, communément appelée RC Pro, couvre les dommages causés à un tiers, en lien direct avec l’activité de votre association.
Pour choisir votre RC Pro, définissez correctement votre besoin, afin de sélectionner les garanties nécessaires.
Tout dépend de l’objet social de votre association. Un club de philatélistes court moins de risques qu’une association de parachutistes. On le comprend aisément.
Selon le site du Service Public, certaines associations ont l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile :
La responsabilité civile pro pour les associations n’est donc pas obligatoire pour toutes les activités. Elle reste cependant vivement conseillée. L’article 1383 du Code Civil indique que « chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence ».
Souscrire une RC Pro éviterait ainsi à votre association de prendre le risque de couler financièrement, en cas de dommages causés à un tiers.
Si votre association possède un véhicule, elle a l’obligation de l’assurer. En revanche, si un membre de votre association utilise son propre véhicule pour une activité prévue par l’association, c’est à lui de l’assurer.
L’assurance responsabilité civile pour association couvre différents types de dommages causés à un tiers, dans le cadre des activités prévues dans le contrat d’assurance :
Pour être bien couvert, il est important de faire figurer toutes les activités de l’association, au moment de la souscription du contrat d’assurance.
La RC pro couvre donc les dommages subis par un tiers, extérieur à l’association. Mais elle peut aussi couvrir les dommages subis par un membre comme causés par un autre membre, si ces 2 personnes sont considérées comme des tiers dans le contrat. Pensez à vérifier cette garantie dans votre contrat d’assurance.
En souscrivant une assurance responsabilité civile pro pour association, vous protégez diverses personnes :
Toutes ces personnes sont ainsi à l’abri pour :
Vous dirigez une association. L’un de vos salariés s’est blessé dans le cadre de son activité ? Il est alors pris en charge par l’assurance maladie, comme pour tout accident du travail.
Une assurance responsabilité civile pro pour association n’est obligatoire que pour certaines activités bien définies. Elle s’avère cependant bien utile pour vous mettre à l’abri des ennuis. Avec une RC Pro, vous protégez tous les membres de l’association, les dirigeants, les salariés. Pour choisir l’assurance RC Pro la plus adaptée à votre activité, n’hésitez pas à comparer les différentes offres !
Émilie est l'auteur de cette page. Pour en savoir plus sur notre équipe de rédaction, cliquez ici.