À quoi sert une assurance responsabilité civile pour une association ?
L’assurance responsabilité civile pour une association, communément appelée RC pro association, fonctionne comme l’assurance responsabilité civile professionnelle des entreprises et la RC des particuliers.
Elle couvre les dommages causés par l’un des membres de l’association dans l’exercice de ses fonctions, qu’il soit bénévole, salarié ou simplement adhérent de l’association. Elle pourra par exemple rembourser la perte d’un équipement oublié dans le train par un directeur étourdi ou remplacer une télévision cassée par un volontaire maladroit lors d’un déménagement.
De plus, elle indemnise les victimes d’un accident ou d’un préjudice subi alors qu’ils participaient à un événement ou une manifestation organisée par l’association. Cette protection fonctionne qu’ils soient membres ou non de l’association.
Enfin, elle intervient quand l’un des membres de l’association subit un préjudice. Par exemple, vous organisez un match de foot. L’arbitre casse ses lunettes suite à un choc avec le ballon. L’assurance responsabilité civile financera leur remplacement.
La RC Pro peut aussi inclure les dommages causés par un membre à un autre membre si ces 2 personnes sont considérées comme des tiers par l’assurance. Pensez à vérifier cette garantie dans votre contrat.
Association : l’assurance responsabilité civile est-elle obligatoire ?
Seules certaines associations ont l’obligation de souscrire une assurance RC Pro. La loi l’impose pour les :
- Associations et fédérations sportives, les associations qui organisent des manifestations sportives et celles qui exploitent des établissements d’activités physiques et sportives ;
- Associations communales de chasse agréées ;
- Associations qui vendent des voyages ou des séjours individuels ou collectifs ;
- Associations qui gèrent des établissements d’accueil pour les enfants de moins de 6 ans ;
- Associations qui accueillent des mineurs ou qui exploitent des lieux d’hébergement pour mineurs ;
- Associations qui gèrent des établissements d’accueil pour les enfants et les adolescents porteurs de déficiences intellectuelles ;
- Associations qui exercent une activité de prévention, de diagnostic ou de soins.
L’assurance responsabilité civile n’est pas obligatoire pour les autres associations. Mais elle est vivement conseillée. En effet, d’après l’article 1383 du Code civil, « chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence ». La responsabilité juridique de l’association reste engagée en cas d’incident et les victimes peuvent exiger réparation. Si le préjudice est important, votre structure pourrait se retrouver en difficulté !
Bon à savoir : si votre association loue des locaux ou possède des véhicules, vous devez obligatoirement les assurer avec une assurance habitation ou une assurance auto. La RC Pro ne les couvre pas.
Quels sont les dommages couverts par l’assurance RC Pro ?
L’assurance responsabilité civile couvre uniquement les dommages causés involontairement. Vous ne pouvez pas l’activer si l’un de vos membres commet un acte de vandalisme ou agresse une autre personne.
De plus, les dommages ne sont couverts que s’ils entrent dans le cadre des activités de l’association mentionnée dans le contrat. Lors de la souscription, vous devez donc lister vos activités habituelles, mais aussi les évènements organisés ponctuellement comme les :
- Kermesses ;
- Voyages ;
- Sorties ;
- Collectes de fonds ;
- Soirées.
Lorsque les conditions sont réunies, la RC Pro couvre trois types de dommages.
Les dommages corporels
Les dommages corporels compromettent l’intégrité physique d’une personne. Votre RC Pro association couvrira par exemple les frais médicaux si l’un de vos adhérents blesse par erreur un passant lors d’une course.
Bon à savoir : accident du travail et association
Vous dirigez une association et l’un de vos salariés s’est blessé dans le cadre de son activité ? C’est l’Assurance maladie qui le prend en charge au titre de l’accident du travail.
Les dommages matériels
Les dommages matériels portent atteinte aux biens. Votre assurance responsabilité civile remboursera notamment un carreau cassé par un joueur lors d’un match de basket.
Les dommages immatériels
Les dommages immatériels sont les pertes financières subies par un tiers. Par exemple, un membre de l’association a fait tomber l’équipement d’un DJ lors d’une soirée organisée par votre chorale. Le DJ ne pourra plus travailler. Il va devoir annuler certaines prestations. Il subit une perte financière que votre RC Pro pourra compenser.
À noter : la liste des dégâts couverts n’est pas la même en fonction des contrats. Ainsi, certains contrats incluent le vol d’effets personnels dans les vestiaires quand d’autres les excluent. Lisez attentivement les clauses avant de choisir votre contrat ou de contacter votre assurance pour déclarer un sinistre.
Qui est couvert par l’assurance RC Pro de l’association ?
La RC Pro de l’association concerne toutes les personnes qui ont un lien avec l’association. Elle protège les :
- Dirigeants ou leurs représentants légaux ;
- Salariés ;
- Bénévoles ;
- Adhérents ;
- Stagiaires.
Association et RC Pro : combien ça coûte ?
Le prix de l’assurance RC Pro varie en fonction du niveau de garantie, de l’assureur, de la taille de l’association et des risques que représentent son activité. Une assurance pour un club de parachutisme amateur reviendra bien plus cher que pour une amicale de philatélistes !
Comptez en moyenne 100 euros pour la RC Pro d’une association artistique ou culturelle et plus du double pour assurer une association sportive.
Afin de trouver la meilleure assurance pour votre association, un comparatif s’impose. Vous devez demander et comparer plusieurs devis. Vous pouvez le faire gratuitement sur notre site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Après avoir rempli un questionnaire, vous recevrez plusieurs propositions personnalisées.
Lorsque vous étudiez les devis, comparez les prix, mais aussi les :
- Garanties proposées ;
- Conditions d’indemnisation ;
- Conditions d’exclusion ;
- Plafonds de garantie.
Une fois que vous aurez trouvé la meilleure assurance RC Pro pour votre association, vous n’aurez plus qu’à contacter l’assureur pour finaliser votre souscription.
L’assurance responsabilité civile couvre les dommages causés et subis par les membres de l’association.
L’assurance responsabilité civile est obligatoire pour certaines associations du fait de leurs activités.
La RC Pro couvre les dommages corporels, matériels et immatériels.
Son coût varie en fonction de l’association et de la compagnie d’assurance.
Foire aux questions (FAQ)
Quelles sont les assurances obligatoires pour une association ?
L’assurance habitation est obligatoire si votre association loue des locaux. Une assurance auto au tiers est également requise si l’association possède des véhicules. Enfin, en fonction de votre activité, vous pouvez être obligé de prendre une responsabilité civile.
Accident dans une association : qui paie ?
Si l’association a souscrit une assurance responsabilité civile, l’assureur indemnisera les victimes de l’accident. En l’absence de RC Pro, l’association devra prendre les frais à sa charge.
Est-ce obligatoire d’avoir une assurance responsabilité civile pour une association ?
L’assurance responsabilité civile est obligatoire pour une association si elle s’occupe de mineurs, organise des voyages ou exerce une activité en lien avec le soin. Les associations sportives et de chasse sont aussi légalement obligées d’avoir une assurance responsabilité civile.
Servane Nemetz est l'auteur de cette page. Pour en savoir plus sur notre équipe de rédaction,cliquez ici.