Mise à jour le 21/03/2023
Toutes les voitures doivent être assurées pour pouvoir rouler librement. Les véhicules de fonction et de société n’échappent pas à la règle. Alors : qui doit la souscrire ? Quelles sont les différentes formules ? Quelles sont les garanties complémentaires ? LeLynx.fr vous propose un tour d’horizon complet du fonctionnement de ce type d’assurance professionnelle.
Selon l’article L211-1 du Code des assurances, tout véhicule terrestre à moteur, transportant des personnes ou des marchandises, a l’obligation de souscrire une assurance au tiers comprenant la garantie responsabilité civile (RC). Indispensable, la protection en question permet de couvrir les dommages corporels et matériels causés à un tiers. Cette assurance concerne donc toute voiture d’entreprise.
Elle peut notamment intervenir en cas :
L’intérêt de cette assurance est de pouvoir indemniser un tiers impliqué dans l’accident : le conducteur d’un autre véhicule, un piéton, un passager… Elle prend en charge les dommages matériels causés à un autre véhicule (voiture, scooter, moto, vélo…) ou même à un bâtiment.
Cette assurance est donc obligatoire pour tous les types de véhicules : moto, voiture, scooter, véhicules de chantier, chariot de manutention…
Dans le cas de l’assurance d’une voiture d’entreprise, elle est à la charge de l’employeur. Les véhicules de société sont parfois délivrés par une agence de location. Cette dernière doit alors souscrire elle-même l’assurance.
Les voitures d’entreprise se divisent en 2 catégories distinctes :
Dans les deux cas, elles sont fournies par l’employeur. Ce dernier a l’obligation de souscrire une assurance pour voiture d’entreprise. Attention, certains contrats d’assurance ne couvrent que les trajets professionnels. Vous devrez alors souscrire une assurance personnelle pour vos déplacements privés. D’autres contrats assurent vos trajets professionnels et personnels. Renseignez-vous bien et étudiez les différentes garanties du contrat, pour ne pas avoir de mauvaises surprises en cas de sinistre.
En souscrivant un contrat d’assurance voiture d’entreprise, plusieurs personnes sont ainsi couvertes :
Les assurances de voiture d’entreprise présentent de grandes similitudes avec les assurances auto classiques. Si l’assurance de responsabilité civile est obligatoire pour ces véhicules, il existe d’autres garanties complémentaires.
À l’image d’un véhicule personnel, différents choix sont possibles :
En cas d’accident ou de sinistre, vous pouvez causer des dommages à des tiers. D’autres conséquences peuvent survenir :
Certains contrats d’assurance pour voiture de fonction ou pour véhicule de service proposent diverses garanties complémentaires :
Les tarifs des assurances sont liés à ces diverses garanties. Le recours à un comparateur comme celui proposé sur LeLynx.fr peut être judicieux pour trouver les tarifs les plus avantageux, en fonction de vos besoins.
Les contrats d’assurance mettent souvent en place une franchise, à payer en cas d’accident.
La facture doit être réglée par l’assuré, à savoir l’employeur en règle générale (ou par le loueur de véhicules le cas échéant). Le Code du travail interdit à l’employeur de demander au salarié de régler la facture.
Dans certains cas, c’est au salarié de payer en cas d’accident, notamment s’il a commis une faute lourde (ayant pour but délibéré de nuire à l’entreprise). Les frais de franchise sont à sa charge.
Si un accident survient pendant les week-ends ou les congés, les franchises sont souvent à la charge de l’employé également.
Lorsqu’une entreprise possède plusieurs véhicules de société, elle peut choisir d’assurer chaque véhicule indépendamment ou souscrire un contrat flotte.
Ces contrats de flottes permettent de réduire les coûts d’assurance et d’assouplir la gestion administrative. Avantage de taille, avec les contrats de flottes : il n’y a pas de bonus-malus.
Il existe deux types de contrats :
L’assurance responsabilité civile est obligatoire pour les véhicules d’entreprise, tout comme pour les véhicules privés d’ailleurs. Les organismes d’assurance proposent diverses formules, comprenant différentes garanties. Les tarifs sont bien souvent liés aux garanties supplémentaires. Soyez vigilant et utilisez un comparateur, pour trouver l’assurance pour vos voitures d’entreprise la plus adaptée à votre situation.
Émilie est l'auteur de cette page. Pour en savoir plus sur notre équipe de rédaction, cliquez ici.