Faut-il assurer les véhicules de société ?
Vous mettez à la disposition de vos employés une voiture pour leurs trajets professionnels ? Vous êtes chef d’entreprise, auto-entrepreneur ou artisan et vous utilisez le véhicule de la société pour vous rendre sur des chantiers ou chez vos clients ? Alors vous devez souscrire une assurance !
En effet, le Code des assurances indique que tous les véhicules terrestres à moteur doivent être assurés. L’assurance des voitures de société ou de service est donc obligatoire qu’il s’agisse d’une auto, d’un utilitaire ou même d’un deux roues.
Comme pour une voiture particulière, le propriétaire souscrit l’assurance. Le plus souvent, c’est l’entreprise qui signe le contrat et qui règle la prime annuelle. Cependant, si vous louez votre véhicule, la société de location peut s’occuper de prendre une assurance auto et payer les cotisations. Le coût est répercuté dans votre loyer.
L’assurance pour les voitures de société couvre :
- L’entreprise qui souscrit le contrat d’assurance auto ;
- Le propriétaire du véhicule ;
- Le conducteur, même s’il a pris le volant contre le gré du chef d’entreprise ;
- Les passagers, lorsque leur comportement est la cause d’un accident.
Quels sont les types de contrat d’assurance pour un véhicule de société ?
Lorsque vous assurez 3 véhicules ou moins, les assureurs vous proposent des contrats individuels. Chaque voiture dispose de son propre contrat.
À partir de 3 véhicules, vous pouvez adhérer à un contrat de flotte. Vous disposez alors d’un contrat unique pour l’ensemble de vos engins. Il peut s’agir d’un contrat de flotte :
- Fermée : vous devez déclarer à l’assurance chaque véhicule que vous mettez en service ;
- Ouverte : vous déclarez votre parc au début et à la fin de l’année.
Quels sont les dommages couverts par l’assurance d’un véhicule de société ?
Les dommages couverts dépendent du type de contrat souscrit.
L’assurance au tiers
L’assurance au tiers correspond à la garantie responsabilité civile. C’est le niveau minimal de couverture que la loi exige.
Une assurance au tiers prend en charge uniquement les dommages causés à autrui (passager, autre conducteur, usager de la route) et les dégâts matériels provoqués par le véhicule.
L’assurance au tiers plus ou au tiers intermédiaire
L’assurance au tiers plus permet de composer une protection à la carte. Elle comprend toujours l’assurance responsabilité civile obligatoire. Mais vous pouvez en plus ajouter d’autres garanties comme :
- La protection du conducteur en cas d’accident responsable ;
- La prise en charge des dommages matériels sur le véhicule en cas d’accident responsable ;
- Une garantie bris de glace ;
- Une garantie contre le vol ;
- Une garantie contre le vandalisme ;
- Une garantie incendie ;
- Une indemnisation en cas de catastrophe naturelle ;
- L’assistance dépannage ;
- La protection juridique.
L’assurance tous risques
L’assurance tous risques est la formule la plus complète. En plus de l’assurance responsabilité civile, elle procure une indemnisation pour les dommages subis en cas d’accident responsable. Elle inclut également d’autres options, comme la protection juridique et l’assistance dépannage.
Les garanties varient en fonction des assureurs. Par exemple, le bris de glace n’est pas toujours compris dans l’assurance tous risques. Lisez attentivement le contrat et comparez plusieurs offres avant de vous engager. Pour recevoir plusieurs devis d’assurance auto professionnelle en quelques minutes, pensez à utiliser notre comparateur en ligne !
Quel contrat choisir pour l’assurance de sa voiture de société ?
Le niveau de garantie (au tiers, au tiers plus et tous risques) dépend de l’ancienneté de vos véhicules et de votre budget. Plus votre couverture sera complète, plus vous payerez cher.
Si vos véhicules ne sont pas neufs, le mieux est souvent d’opter pour une assurance au tiers plus et d’ajouter les options qui vous seront les plus utiles.
Vous pouvez également choisir des garanties spécifiques à votre entreprise. Ainsi, si vous transportez des outils ou des marchandises, une garantie protection des équipements est recommandée. Elle vous dédommagera si votre matériel est volé dans votre véhicule ou abîmé dans un accident.
Si votre voiture est indispensable à votre activité, pensez aussi à adhérer à l’option véhicule de remplacement. L’assurance vous prêtera une auto le temps que vous puissiez faire réparer ou remplacer la vôtre.
Les engins de chantier sont souvent à la fois des véhicules et des instruments de travail. Vous devez les protéger avec une assurance au tiers et une assurance responsabilité civile d’exploitation.
Comment fonctionne l’assurance véhicule de société en cas de sinistre ?
L’assurance d’un véhicule de société fonctionne presque comme l’assurance d’une voiture particulière. En cas d’accident ou de vol, vous devez déclarer le sinistre dans les 5 jours ouvrés à votre assureur. Vous devrez lui communiquer tous les documents utiles (constat, plainte, etc.).
La compagnie s’occupera de déterminer les responsabilités, de calculer le préjudice et de verser l’indemnisation.
La franchise
Le titulaire du contrat, c’est-à-dire l’entreprise, doit régler la franchise. La loi interdit à l’employeur de demander au salarié qui conduisait de la rembourser.
Cependant, l’entreprise peut se retourner contre l’employé si le sinistre :
- Résulte d’une faute lourde ;
- A été provoqué délibérément par le salarié pour nuire à l’entreprise ;
- A eu lieu alors que le collaborateur circulait avec le véhicule en dehors des heures de travail pour son usage personnel.
Le bonus-malus
Le calcul du bonus-malus dépend du contrat souscrit. Avec des contrats individuels, l’assurance met à jour le bonus-malus du contrat du véhicule de société après un accident responsable ou aux torts partagés.
Il n’y a en revanche pas de bonus-malus avec les contrats flotte. L’assurance prend en compte l’ensemble des sinistres déclarés au cours de l’année passée pour fixer la prime annuelle.
Dans tous les cas, si la personne qui a provoqué l’accident est assurée pour un autre véhicule à titre personnel, le coefficient de réduction majoration (CRM) de cet autre contrat ne change pas. Son bonus-malus reste le même après un sinistre avec la voiture de service.
Comment assurer une voiture de fonction ?
Les voitures de fonction sont à la disposition des salariés pour leurs déplacements professionnels. Mais, à la différence des véhicules de société, les employés peuvent les utiliser pour des trajets privés le soir, le week-end et pendant les vacances.
Le propriétaire de la voiture (l’entreprise ou la société de location) doit assurer la voiture de fonction au moins avec une assurance responsabilité civile. La personne qui la conduit peut adhérer à une assurance complémentaire pour bénéficier d’une meilleure protection, notamment pendant ses trajets personnels.
En cas d’accident, l’entreprise paye la franchise et les réparations, sauf en cas de faute lourde du salarié. Certains employeurs demandent également au conducteur de payer la franchise si le sinistre intervient lors d’un déplacement privé.
L’assurance est obligatoire pour les véhicules de société et les véhicules de fonction.
Le propriétaire du véhicule doit souscrire l’assurance et régler les cotisations.
Il existe plusieurs types de contrat et de niveau de garantie.
En cas d’accident, l’assuré doit s’acquitter de la franchise et des dépenses liées aux réparations.

Foire aux questions (FAQ)
Qui a le droit de conduire une voiture de société ?
Seuls les employés de l’entreprise sont autorisés à conduire la voiture de la société.
Combien coûte l’assurance d’un véhicule de société ?
Le montant de la prime annuelle dépend du modèle du véhicule, de votre adresse, du niveau de garantie et de la compagnie d’assurance. Avant de vous engager, utilisez un comparateur d’assurance pour recevoir plusieurs devis gratuitement et rapidement.
Comment obtenir une attestation pour l’assurance du salarié utilisant un véhicule de société ?
C’est le propriétaire de la voiture qui fournit au salarié l’attestation pour l’utilisation du véhicule. Elle peut être rédigée soit par l’entreprise, soit par la société de location.