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Assurer les véhicules d’entreprise

Émilie Martineau - mis à jour le

Tout comme les particuliers, les entrepreneurs ont l’obligation légale de contracter une assurance responsabilité civile pour l’ensemble des véhicules utilisés dans le cadre de leurs activités. Au-delà de cette obligation, les assureurs proposent des options et des contrats particulièrement appropriés aux besoins des entrepreneurs.

LeLynx.fr, comparateur d’assurances professionnelles, fait le point sur les différentes offres d’assurance dédiées aux véhicules d’entreprise.

Ce que couvre la responsabilité civile obligatoire

Le minimum obligatoire en matière d’assurance de véhicules a pour objet la couverture des dommages matériels et corporels subis par des tiers, à la suite d’un accident de la route, d’un incendie, d’une explosion ou encore d’une chute de marchandises transportées. L’obligation d’assurance de responsabilité civile s’applique à l’ensemble des véhicules motorisés destinés au transport de marchandises ou de personnes : automobiles, engins de chantier, motos, scooters, chariots de manutention, mais aussi aux remorques et semi-remorques (même non attelées). L’entrepreneur (souscripteur du contrat), le propriétaire du véhicule, le conducteur et les passagers (dont le comportement est la cause d’un dommage) sont couverts par l’assurance en question.

Les options adaptées à l’entreprise

Comme pour toute autre assurance véhicule, les garanties complémentaires classiques peuvent être souscrites : dommages tous accidents, dommages collision, vol et incendie, bris de glaces, indemnisation du conducteur responsable, protection juridique, assistance…

Par ailleurs, des options concernent plus particulièrement certains entrepreneurs :

  • l’assurance des objets transportés, couvrant les dommages causés aux marchandises ;
  • l’assurance de transports de matières dangereuses ;
  • l’assurance de transports de voyageurs ;
  • l’assurance des biens confiés, qui couvre les dommages causés aux immeubles, meubles ou animaux loués ou confiés au conducteur.

Contrats individuels ou contrat flotte ?

Tout dépend du nombre de véhicules que l’entreprise doit assurer. À partir de trois à cinq, selon les assureurs, il est possible de souscrire un contrat flotte auto. Cette solution apporte une facilité de gestion de l’assurance, des avantages tarifaires et dispense de l’attribution de coefficients de réduction-majoration (bonus-malus).

Deux types de contrats flottes existent :

  • les contrats de flottes fermées, pour lesquels l’entrepreneur doit déclarer à l’assureur chaque véhicule qu’il met en service,
  • les contrats de flottes ouvertes, pour lesquels l’entrepreneur indique uniquement la composition de son parc au début et à la fin de chaque année, l’assureur régularisant alors les conditions tarifaires en fonction, ce qui allège les contraintes de gestion.