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L’assurance RC Pro quand on est indépendant

Jacques-Olivier Busi - mis à jour le

Tout professionnel peut commettre des erreurs ou causer des dommages impliquant directement sa responsabilité, dans le cadre de son activité. Heureusement, l’assurance responsabilité civile professionnelle est là pour prévenir ce genre de risques. Qu’en est-il des travailleurs indépendants ? Sont-ils soumis à des règles différentes ? Décryptage….

En quoi consiste l’assurance responsabilité civile professionnelle ?

Comme son nom l’indique, l’assurance responsabilité civile professionnelle, souvent raccourcie en « assurance RC Pro » ou en « assurance RCP », est destinée à protéger les professionnels des éventuelles erreurs, dommages et négligences dont ils sont responsables et qui peuvent porter préjudice à un client ou un fournisseur.

Cette assurance concerne les sociétés, mais aussi les travailleurs indépendants, quel que soit leur statut juridique (SASU, EURL, entreprise individuelle, EIRL, micro-entrepreneur).

Quels sont les risques couverts par la RC Pro ?

L’assurance RC Pro couvre le travailleur indépendant non seulement contre les dégâts corporels et matériels susceptibles d’avoir lieu dans le cadre de son activité, mais aussi les dommages immatériels (perte de chiffre d’affaires, par exemple) qui peuvent résulter d’une négligence, d’un manque d’information, d’une erreur d’appréciation ou encore d’un retard de livraison.

La liste des risques couverts dépend toutefois de chaque contrat d’assurance, et notamment de l’activité menée par le professionnel.

Cette assurance est-elle obligatoire ?

Seuls les professionnels exerçant une activité réglementée sont légalement dans l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle : médecins, chirurgiens, dentistes, maçons, plombiers, architectes, avocats, notaires, déménageurs, charcutiers, agents immobiliers, chauffeurs de taxi, experts comptables…

Si l’assurance RC Pro n’est pas obligatoire pour les professions non réglementées, elle est toutefois vivement conseillée, aucune activité n’étant exempte de risques.

Est-il possible de changer d’assureur ?

Il est tout à fait possible de changer d’assurance RC Pro si celle-ci est jugée trop peu adapté. Il convient toutefois de vérifier les clauses de résiliation et les délais de préavis présents sur le contrat au risque d’avoir deux contrats d’assurance à payer.

Il est par ailleurs recommandé de choisir un envoi de courrier avec accusé de réception pour obtenir une preuve de votre demande de résiliation.

Quels critères retenir pour choisir son contrat d’assurance ?

La plupart des compagnies d’assurance proposent des contrats adaptés aux besoins des travailleurs indépendants. Le point le plus important est de veiller à ce que le contrat couvre bien l’ensemble des risques liés au métier exercé. Il est également recommandé d’identifier les clauses d’exclusions de garantie qui pourraient entrainer des complications en cas de litige.

Par ailleurs, il faut savoir que tous les contrats RC Pro excluent d’office la couverture des préjudices qui résulterait d’un acte de violence volontaire.

Est-il nécessaire de souscrire une assurance RC Pro quand on exerce en portage salarial ?

Le portage salarial est un dispositif particulier qui permet notamment de profiter des avantages du salariat tout en conservant  son autonomie, à l’image d’un travailleur indépendant classique.

En signant un contrat de portage avec une société de portage salarial, l’autoentrepreneur est automatiquement rattaché à l’assurance RC Pro de cette dernière. Par conséquent, il n’est nullement utile de souscrire à une autre assurance.

De plus, la plupart des sociétés de portage salarial font en sorte de négocier un contrat qui couvre l’ensemble des activités hébergées par leurs soins.

En portage salarial, que faire en cas de litige ?

En dépit du fait que l’assurance RC Pro de la société de portage salarial couvre l’assuré, il est nécessaire de se manifester au plus vite auprès de celle-ci ainsi que du client dans la mesure où l’assuré est impliqué dans un incident dont il est personnellement responsable.

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