Multirisque habitation : que faire en cas de dégât des eaux ?

Dégât des eaux

Un beau matin, vous vous réveillez et apercevez avec stupeur qu’il y a ce qu’il est convenu d’appeler un dégât des eaux chez vous ?

Que faire en cas de dégât des eaux ? Comment réagir face à une rupture de canalisation, une infiltration ou encore une fuite chez soi ?

Dégât des eaux : les démarches auprès de l’assurance habitation

Avant toute chose, il faut que vous sachiez que la couverture des dégâts des eaux figure toujours comme garantie de base de la multirisque habitation, avec la couverture incendie, la couverture vol, la responsabilité civile, le bris de glace, ou encore la couverture catastrophes naturelles.

En cas de dégât des eaux chez soi, le premier bon réflexe à avoir est de couper l’arrivée d’eau. Cela peut sembler couler de source, sans mauvais jeu de mot, mais dans l’affolement, on peut oublier cette évidence.

Vous disposez de 5 jours ouvrés pour déclarer le dégât des eaux à votre assurance habitation. Dans le cas où seuls vos biens sont endommagés par le dégât des eaux, une simple lettre recommandée suffit pour prévenir votre assureur.

Dégât des eaux : indemnisation des dommages

Après un dégât des eaux chez vous, tous vos biens ou presque sont endommagés ? Comment serez-vous indemnisé par votre multirisque habitation pour les dommages causés à vos biens ?

Afin d’accélérer le processus d’indemnisation après un dégât des eaux, il vous est recommandé de remplir un constat amiable dégât des eaux.

De cette manière, votre assureur habitation disposera de toutes les informations pertinentes pour le règlement du dégât des eaux.

Les conditions d’indemnisation après un dégât des eaux sont généralement exprimées dans le contrat assurance habitation. L’assureur fait une proposition par écrit d’indemnisation.

Si l’assuré accepte, l’indemnisation intervient dans le mois qui suit cet accord amiable.

Avez-vous une bonne assurance habitation qui protège efficacement vos biens contre des dommages ? Vous en doutez, faites une demande de devis assurance habitation sur LeLynx.fr, pour savoir à quoi vous pourriez prétendre comme garanties tout en payant votre contrat moins cher.

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Et si on discutait ?

    Bonjour,

    Je suis locataire dans un immeuble infesté de punaises de lits. Après un traitement chez les locataires du dessus, 1ères personnes infestées, les punaises n’ont pas été exterminées car ils n’ont pas respecté le protocole. Nous sommes aujourd’hui infestés, nous avons signalé cette situation à l’agence qui gère notre location ainsi qu’au propriétaire directement. Leur réponse a été Enfin, pour les punaises de lit, toute intervention de désinsectisation dans les parties privatives est à l’entière charge des locataires.

    « Nous travaillons avec l’entreprise spécialisée CHRISTAL qui prévoit dans ce cas là des pulvérisations locales, puis la fumigation dans l’appartement, à renouveler au besoin.
    Le coût d’une intervention est d’environ 150.00 €.
    Si vous le souhaitez, je peux demander pour vous un devis à l’entreprise. »

    Nous ne pouvons payer une telle somme et allons déménager dans un mois et demi. Nous avons toutefois loué une machine à vapeur sèche pour un premier traitement ily a un mois mais les punaises sont revenues depuis. Nous avons mis du scotch sur toutes les plinthes et depuis, plus de piqûre mais la voisine du dessus s’est re-faite infester. Nous avons également commandé de la terre de diatomée et des huiles essentielles afin de protéger l’appartement.
    Le syndicat de copropriété n’est toujours pas intervenu malgré que la première détection d’infestation a eu lieu il y a plusieurs mois.

    Y a-t-il un risque de poursuite lorsque nous seront partis du logement ?

    En vous remerciant,

    Répondre

    Bonjour @Clacla,
    Il n’y a pas de raisons que vous soyez sanctionné, car vous n’êtes pas responsable de cette situation.

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    Bonjour j’ai des punaise de lit depuis mars de cette année je sui locataire c est des logement sociaux et j’ai fais le nécessaire pour mon logement mais d autre locataire on le même problème et j’aimerais savoir si sa leur et imputable au niveau de la société qui va faire le tratement

    Répondre

    Bonjour @Meyer,
    La société qui s’occupe du logement que vous occupez va être chargé de la désinfection de l’immeuble, vous n’aurez rien à payer, il en sera de même pour les autres locataires.

    Répondre

    Bonjour,

    Je suis locataire d’une maison
    depuis 1ans et depuis quelque semaine j’entends gratter dans le plafond…. sûrement des loires!
    Je sais que l’on doit s’occuper des nids abeilles, guêpe etc mais qu’en ai t’il des rongeurs ?
    Apparement il existe une loi qui dit que le bayeur prend en charge la main d’œuvre et qu’il peut juste facturer au locataire le produit !
    Qu’en pensez-vous ?

    Merci

    Répondre

    Bonjour @Max,
    Comme l’indique la loi du 6 juillet 1989, c’est au propriétaire de prendre en charge le traitement d’éradication des nuisibles. Nous vous conseillons donc de vous tourner vers votre bailleur.

    Répondre

    Bonjour,

    Je suis locataire d’une maison depuis 1ans et depuis quelque semaine j’entends gratter dans le plafond…. sûrement des loires!
    Je sais que l’on doit s’occuper des nids abeilles, guêpe etc mais qu’en ai t’il des rongeurs ?
    Apparement il existe une loi qui dit que le bayeur prend en charge la main d’œuvre et qu’il peut juste facturer au locataire le produit !
    Qu’en pensez-vous ?

    Merci

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    Bonjour @Max,
    En effet, les locataires peuvent se tourner vers leur bailleur. Celui-ci est dans l’obligation de financer le traitement d’éradication des nuisibles, selon la loi du 6 juillet 1989. Toutefois, les produits de désinsectisation faisant partie des charges récupérables, le propriétaire peut réclamer le remboursement de l’achat de ces produits, à l’exclusion de la main d’œuvre qui reste à sa charge exclusive.

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    bonjour, je suis locataire d’un appartement et nous nous sommes rendus compte, avec les autres locataires du même bâtiment, que des souris y étaient présentes. cependant, aucune ne fait de dégâts ou autres, on dirait qu’elles sont juste de « passage » dans les différents appartements. dans le cas où tout l’immeuble (donc y compris les parties communes), est infesté, savez-vous qui prend en charge non pas les frais de dégâts mais de dératisation ou autres procédés (juste histoire de ne plus être infestés)? et qui doit faire les démarches, les propriétaires, les locataires, la mairie…?
    merci beaucoup

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    Bonjour @cam,
    Nous vous conseillons de vous adresser directement au gérant de votre immeuble ou au syndic de la copropriété s’il y en a un. C’est à ces personnes de gérer ce genre de problème et non aux locataires.

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    Bonjour,

    je suis parti en vacances 3 semaines et durant cette périodes plusieurs souris se sont invitées chez moi, mon appartement est complètement infesté : mes petits électroménagers sont pleins d’urines et de crottes de souris…mon tapis… ainsi que mon canapé dans lequel ils ont trouvé refuge et formé un nid. Un dératiseur est passé déposer des pièges + répulsifs, mais je suis dans l’obligation de jeter mon micro-onde plein d’urine et de crotte, mon canapé qui a subi le même soir, mon grille-pain. Nous devons maintenant désinfecter l’appartement où règne une odeur pestilentielle. Je suis locataire et c’est le propriétaire qui a pris en charge les frais de dératisation. Ma question : mon assurance habitation couvre-t-elle ces dégâts, sachant que je dois jeter ces meubles infestés et en racheter d’autres car inutilisables ? (j’ai des photos et preuve à l’appui. Qui doit prendre en charge les frais de désinfection ? . Merci

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    Bonjour @Lilou,
    En cas d’invasion de nuisible, puisque vous êtes locataire, c’est à votre bailleur de prendre en charge l’éradication. Il est possible que celui-ci vous demande un remboursement des produits d’éradication qui peuvent être considérés comme des charges récupérables, mais la main d’oeuvre reste entièrement à sa charge. Concernant le dédommagement, l’assurance habitation ne couvre que les situations prédéfinies, ce qui n’est pas le cas d’une invasion de nuisibles comme des souris. Votre assureur ne prendra donc pas en charge les dégâts causés.

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    Bonjour,
    des corbeaux, reconnus nuisibles dans le département du Rhône, causent de gros dégâts sur ma maison et mon véhicule:ils arrachent les joints de mes fenêtres, les joints des coulisses de mes volets (qui du coup ne ferment plus), les joints de mon pare brise, les essuie-glaces… Les réparations ne sont pas prises en charge par mon assurance habitation. Quel recours j’ai?
    merci pour votre réponse

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    Bonjour @stieber,
    Si les dégâts causés par les corbeaux ne sont pas pris en charge par votre assureur actuel et que votre contrat a plus d’un an, vous pouvez changer grâce à la loi Hamon et souscrire une nouvelle assurance plus protectrice.
    Et pour votre voiture, passez à une assurance tous risques, tous les sinistres seront pris en charge, même causés par des animaux.

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    Bonsoir,

    J’ai actuellement des punaises de lit dans mon appartement meublé.

    Mon propriétaire refuse de payer les services d’éradication de ces dernières.

    Comment lui faire comprendre que légalement il est obligé de prendre ne charge, si c’est bien ce que j’ai compris par rapport à cet article ?

    Merci d’avance pour vos réponses,

    Maël

    Répondre

    Bonjour @Maël,
    Envoyez-lui deux courriers recommandés, s’il ne répond à aucun des deux : faites appel au juge de proximité ou à un avocat pour régler ce litige.

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    Bonjour,
    Ma voisine stockait à l’air libre de nombreux déchets qui on attiré des rats.Ceux-ci ont fini par creusé une galerie dans un mur mitoyen, ont envahi mon rez de chaussée et ont fait de nombreux dégâts (électricité, fuites d’eau…).Suite à cette invasion:dépôt de plainte, constatation du maire, intervention et rapport du dératiseur montrant sa responsabilité et déclaration à l’assurance qui ne prend pas en compte les dégâts.Son assurance ne prenant pas non plus en compte ces dégâts et après l’échec d’un accord amiable, je voudrai savoir qu’est ce que je dois démontrer devant un tribunal et est ce qu’il existe une jurisprudence?
    Merci pour vos réponses

    Répondre

    Bonjour @Matthieu,
    Tout d’abord, nous vous conseillons d’essayer d’engager le dialogue avec votre voisine pour supporter les coûts des dégâts. En cas de refus de dialoguer, vous devrez sans douter entamer une procédure judiciaire : dans ce cas, les preuves que vous avez collectées sont capitales. Sachez que des avocats proposent des consultations gratuites dans certains tribunaux ou mairies, ils seront en mesure de vous donner davantage d’informations sur les procédures existantes.
    Néanmoins, peut-être vaut-il mieux tenter au préalable de vous tourner vers votre localité, qui peut proposer des subventions liées à la lutte contre les nuisibles. Bon courage !

    Répondre

    Merci pour cette réponse. J’ai effectivement engagé un dialogue qui a abouti à une solution amiable au mois de juillet,mais début octobre, 4 jours avant le début des travaux, ma voisine fait appel à un huissier afin de rejeter sa responsabilité et de faire annuler la prise en charge des travaux à ses frais.Il ne reste donc que l’option judiciaire.Je pense avoir accumulé assez de preuves pour avoir gain de cause (photos, constatation par le maire suivi d’une lettre, rapport du dératiseur, point d’entrée des rats à travers le mur mitoyen….).Je pense qu’une jurisprudence serai un plus mais je n’ai rien trouvé à ce sujet.De plus l’huissier m’affirme que le dératiseur n’est pas un expert… est ce vrai?
    Merci pour vos réponses.

    Bonjour @Matthieu,
    Votre cas est effectivement épineux, peut-être serait-il judicieux de contacter à votre tour un huissier ou un expert juridique (par exemple un avocat consultant dans un tribunal de votre région) qui saura vous indiquer la marche à suivre. De plus, si le dératiseur a été envoyé par la mairie, il devrait tenir lieu d’expert et son rapport devrait faire foi. Mais rien ne vous empêche de demander une deuxième constatation via un huissier ou un avocat, pour consolider votre dossier. Bon courage dans vos démarches !

    Bonjour,

    J’ai reçu un arrêté municipale parce que la police municipale a constatés des nuisibles non identifiés dans mon appartement loué. Maintenant ma question: C’est à qui d’identifier les nuisibles, le propriétaire ou le locataire, et qui es en mesure et autorisé de le faire ? Et quels nuisibles sont à la charge du propriétaire d’exterminer ?
    Merci de votre réponse !

    Répondre

    Bonjour @MB,
    Quel que soit le nuisible identifié, si vous êtes locataire, le propriétaire a l’obligation de prendre à sa charge les traitements d’éradication.

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