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Que faire en cas de dégât des eaux : démarches, assurance et indemnisation

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Baignoire du voisin qui déborde dans votre salon, toiture qui laisse passer l’eau, lave-linge qui fuit en plein cycle… Un dégât des eaux peut survenir à tout moment et provoquer des dommages importants. Dans ce type de situation, il est essentiel d’agir rapidement pour limiter l’ampleur des dégâts et être indemnisé par l’assurance habitation.

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En résumé

✓ L’assurance dégâts des eaux couvre les dommages liés aux fuites, ruptures de canalisation, engorgements, infiltrations.

✓ Votre assurance habitation ne prévoit pas toujours une indemnisation en cas de dégât des eaux.

✓ Vous devez déclarer un dégât des eaux à votre assureur dans les 5 jours suivant le sinistre.

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Dégât des eaux : les premiers réflexes

Vous faites face à un dégât des eaux ? Pas de temps à perdre, il est important de réagir vite et d’avoir les bons réflexes. Vous devez :

  • Couper l’eau, en fermant le robinet d’eau si l’origine du sinistre est dans votre logement ;
  • Couper l’électricité pour éviter le risque de court-circuit ou d’électrocution si le dégât des eaux est important ;
  • Rechercher l’origine de la fuite pour arrêter au plus vite l’écoulement de l’eau.
  • Prendre des photos pour avoir des preuves et faciliter les démarches auprès de votre assurance ;
  • Mettre à l’abri vos biens matériels afin de les protéger ;
  • Prévenir les voisins, notamment si votre logement est situé dans un appartement. La fuite d’eau peut s’être infiltrée dans leur logement ou provenir de chez eux ;
  • Faire réparer la fuite d’eau au plus vite pour limiter l’étendue des dégâts.

Si vous êtes locataire, vous devez également prévenir votre propriétaire.

Attention à ne pas aller trop vite !

Si vous devez aller vite, vous ne devez pas non plus vous précipiter. Cela pourrait vous porter préjudice.

Lorsqu’un professionnel intervient pour faire des réparations chez vous, conservez tous les justificatifs. L’assureur et l’expert en assurance habitation vous les demanderont pour estimer le montant du dommage et vous proposer une indemnisation.

Ensuite, une fois la fuite d’eau réparée, ne vous lancez pas trop vite dans les remises en état du logement (peinture, moquettes, papiers peints, par exemple). Vous devez attendre que l’expert soit passé chez vous, ou que votre assurance habitation vous donne son accord si ce n’est pas nécessaire.

Que couvre la garantie dégât des eaux ?

Le périmètre de votre garantie dégât des eaux est défini dans votre contrat. Voici ce qu’elle couvre en général .

Les risques couverts par la garantie dégât des eaux

En assurance habitation, un dégât des eaux est un sinistre causé par l’action accidentelle de l’eau sur vos biens (murs, plafonds, meubles). Elle couvre :

  • Les fuites, ruptures ou débordements de canalisations (eau courante ou chauffage), d’appareils électroménagers (lave-linge, lave-vaisselle) ou d’installations sanitaires (baignoire, évier) ;
  • Les infiltrations d’eau à travers la toiture ou les gouttières.

En revanche, la garantie dégât des eaux ne couvre pas les dégâts causés par un évènement extérieur. Si votre salon est inondé à cause de la crue d’une rivière ou de pluies torrentielles, c’est la garantie habitation catastrophe naturelle ou évènement climatique qui s’applique.

Quels sont les dommages couverts par la garantie dégât des eaux ?

Les dommages couverts par la garantie dégât des eaux dépendent de votre statut et de votre contrat.

Vous êtes locataire

Si vous êtes locataire, vous êtes obligé de souscrire une assurance contre les risques locatifs. Ce contrat inclut toujours une garantie dégât des eaux. L’assurance locataire obligatoire comprend aussi une garantie incendie habitation et explosion.

La garantie dégât des eaux comprise dans votre assurance contre les risques locatifs couvre uniquement les dommages causés au logement (peinture, revêtement de sol). Elle ne prend pas en charge les dégâts subis par les voisins (c’est l’assurance du propriétaire qui s’en charge).

Votre assurance contre les risques locatifs ne couvre pas non plus le préjudice que vous subissez (meubles abîmés, ordinateur ou télé qui prennent l’eau pendant l’inondation). Pour que l’assurance vous indemnise si vos biens sont endommagés, vous devez souscrire un contrat d’assurance multirisque habitation (MRH).

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Vous êtes propriétaire

L’assurance habitation est obligatoire uniquement pour les propriétaires d’un logement situé dans une copropriété. Ils doivent souscrire une assurance responsabilité civile, afin de dédommager leurs voisins en cas de sinistre causé par leur logement. Ainsi, si une fuite d’eau dans votre salle de bain abîme la peinture du plafond de votre voisin, l’assurance habitation propriétaire prend en charge les réparations.

Pour être indemnisé pour le préjudice subi lors d’un dégât des eaux dans votre logement (peinture abîmée, biens endommagés), vous devez souscrire une assurance multirisque habitation. Vous bénéficierez d’une compensation si votre domicile et vos biens sont endommagés par une fuite conformément aux conditions d’indemnisation prévues par votre contrat.

Bon à savoir

L’assurance peut aussi couvrir les dommages immatériels, liés à la privation de jouissance, et les pertes immatérielles, comme la perte de loyers, la perte d’exploitation, etc.

Dégât des eaux et assurance habitation : attention aux mesures de prévention

Pour que la garantie dégâts des eaux fonctionne, il est souvent indispensable de respecter certaines mesures de prévention, inscrites dans le contrat d’assurance.

Par exemple, votre assureur peut vous imposer de couper l’eau en cas d’absence prolongée ou en période de gel. Il peut aussi vous imposer de vidanger les conduites, réservoirs, installations de chauffage central, etc.

En cas de non-respect de ces mesures préventives, l’assureur peut réduire l’indemnisation, voire l’annuler. Mieux vaut donc être bien au fait des conditions d’exclusion de garanties de son contrat habitation.

Comment faire une déclaration de dégâts des eaux à son assureur ?

Vous devez faire votre déclaration dans les 5 jours ouvrés qui suivent la découverte du sinistre.

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Déclarez le sinistre à votre assureur

En fonction des compagnies, la déclaration peut se faire :

  • En ligne, depuis le site ou l’application de l’assurance ;
  • Par téléphone ;
  • Par e-mail ;
  • En agence ;
  • Par courrier.

Peu importe le moyen que vous choisissez, veillez à conserver une preuve (datée) de votre déclaration du sinistre habitation.

Les documents à joindre pour déclarer un dégât des eaux

Vous devrez transmettre à votre assureur :

  • Vos coordonnées ;
  • Votre numéro de contrat d’assurance habitation ;
  • Des explications sur la nature du sinistre grâce à notre modèle de lettre dégât des eaux;
  • Les dommages constatés (matériels, corporels, degré d’importance, etc.) ;
  • Si un tiers est touché (un voisin, par exemple), il faudra également mentionner ses coordonnées.

Joignez également les photos prises, les factures des biens endommagés et éventuellement un constat amiable dégât des eaux. Ce document n’est pas obligatoire, mais il est proposé par certaines compagnies d’assurance afin de faciliter et accélérer le processus d’indemnisation. Il peut aussi s’avérer utile si plusieurs habitants sont concernés par le sinistre.

Un expert se déplace-t-il suite à un dégât des eaux ?

L’assureur envoie un expert seulement s’il l’estime nécessaire (circonstances peu claires du sinistre, montant élevé de l’indemnisation, litige avec un voisin, etc.).

Vous pouvez également demander à être assisté par votre propre expert. Mais les frais risquent d’être à votre charge.

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Quelle indemnisation après un dégât des eaux ?

Les conditions d’indemnisation après un dégât des eaux sont inscrites dans votre contrat d’assurance habitation. Votre contrat prévoit généralement :

  • Une franchise habitation, c’est-à-dire une somme qui est déduite de votre indemnisation et reste à votre charge ;
  • Un plafond d’indemnisation, c’est-à-dire une somme maximale au-delà de laquelle vous n’êtes pas indemnisé ;
  • Un coefficient de vétusté, c’est-à-dire une décote sur la valeur de vos biens en fonction de leur ancienneté.

À noter :

Certaines assurances n’appliquent pas de coefficient de vétusté si vous adhérez à la garantie rééquipement à neuf.

Après votre déclaration, votre assureur vous envoie un courrier avec le montant du remboursement proposé. Deux cas de figure se présentent alors :

  • Si vous acceptez l’indemnisation, elle vous est versée dans le délai prévu (généralement un mois) ;
  • Si vous refusez l’indemnisation, vous pouvez adresser un recours à votre assureur.

Nos conseils pour limiter le risque de dégât des eaux

Le dégât des eaux est le sinistre habitation le plus fréquent et il a la fâcheuse tendance d’arriver par surprise. S’il est impossible d’éviter le risque à 100 %, certains gestes permettent toutefois de le limiter :

  • Vérifiez ou faites vérifier régulièrement la toiture de votre logement, ainsi que les canalisations et joints dans la salle de bains, cuisine et autre pièce composée d’un point d’eau ;
  • Veillez au bon fonctionnement des siphons des éviers, douches et baignoires afin d’éviter tous les résidus pouvant boucher les conduits et provoquer un débordement ;
  • Entretenez les gouttières ;
  • Fermez systématiquement les robinets ;
  • Purgez vos radiateurs pour limiter le risque de fuite.

Foire aux questions (FAQ)

Quels dégâts des eaux sont pris en charge par l’assurance ?

La garantie dégât des eaux de l’assurance habitation prend en charge les fuites, débordements, infiltrations, engorgements, etc. Elle ne prend en revanche pas en charge les dégâts causés par un évènement climatique (rivière en crue, pluies torrentielles, etc.).

Quel est le délai pour déclarer un dégât des eaux à son assurance ?

Vous devez déclarer le dégât des eaux dans les cinq jours ouvrés qui suivent la découverte du sinistre. Ce délai est inscrit dans votre contrat.

Qui contacter en cas de dégât des eaux ?

Si c’est nécessaire (pour rechercher l’origine ou stopper la fuite), contactez un plombier. Vous devez également prévenir votre assurance habitation afin de déclarer le sinistre. Enfin, pensez à avertir vos voisins (s’ils risquent d’être impactés par le sinistre) et votre bailleur si vous êtes locataire.

Qui paie la franchise en cas de dégât des eaux ?

Si vous êtes responsable des dommages, vous devrez payer la franchise. En revanche, si vous n’êtes pas responsable, si le dégât des eaux vient d’un voisin, par exemple, vous n’aurez pas à payer de franchise, ce sera à votre voisin de le faire.

Qui doit déclarer le dégât des eaux ?

L’occupant du logement doit déclarer le dégât des eaux à son assurance, qu’il soit locataire ou propriétaire. Si vous êtes propriétaire non occupant (PNO), vous devez aussi déclarer le sinistre à votre assurance pour qu’elle vous indemnise.
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