L’hébergement à titre gratuit entraîne des changements. Assurance habitation, APL, impôts, taxe… Vérifiez bien tous ces éléments avant de vous lancer.
L’hébergement à titre gratuit, c’est quoi ?
Le principe de l’hébergement à titre gratuit est très simple. Vous pouvez accueillir un membre de votre famille ou un de vos amis chez vous sans que celui-ci ne paie quoi que ce soit, pendant une longue période. Vous pouvez l’héberger en votre présence ou le laisser vivre seul, dans votre habitation principale ou dans votre résidence secondaire.
Qui peut-on héberger ?
Vous pouvez héberger une ou plusieurs personnes de votre choix dans votre logement. Par exemple :
- Vos enfants ;
- Votre conjoint ;
- Vos parents ;
- Vos grands-parents ;
- Vos petits-enfants ;
- Vos amis.
Comment rédiger une attestation et un contrat d’hébergement gratuit ?
Signer un contrat « prêt à usage »
Pour loger quelqu’un à titre gratuit, pas besoin de bail, puisqu’il n’y a aucune transaction financière. Un simple contrat est cependant utile, afin de définir les conditions de l’hébergement gratuit. On appelle cela un contrat « prêt à usage ». Ce contrat ou commodat est important si vous devez justifier auprès de l’administration votre situation, par exemple le fait de ne pas percevoir de loyer.
Que faut-il écrire sur un contrat prêt à usage ? Il vaut mieux y indiquer les conditions générales de l’hébergement, en particulier la durée. Si votre hébergement gratuit implique tout de même un partage des frais annexes, comme certaines factures, indiquez-le également. Assurez vos arrières !
Modèle de lettre d’attestation d’hébergement gracieux
La personne hébergée à titre gratuit doit le déclarer auprès de certaines administrations. Pour cela, il lui faut une lettre d’attestation d’hébergement gracieux rédigée par l’hébergeur. Ce type de lettre est très simple à rédiger. Pour vous faciliter la tâche, voici un exemple d’attestation :
NOM Prénom
Adresse
Code postal / Ville
Téléphone
Mail
Nom de l’établissement
Adresse
Code postal / Ville
Fait à [Ville], le [Date]
Objet : Attestation d’hébergement à titre gratuit
Madame, Monsieur,
Je soussigné, Prénom HAYE, déclare sur l’honneur héberger à titre gratuit Prénom NOM à mon domicile situé à [adresse détaillée] depuis le [date d’entrée dans le logement].
OU
dans le logement dont je suis propriétaire situé au [adresse détaillée] depuis le [date d’entrée dans le logement].
Signature
Logement gratuit et assurance habitation
Si vous hébergez quelqu’un à titre gratuit, il faut que le logement soit couvert par une assurance habitation. Deux cas peuvent se présenter :
- L’hébergé vit avec l’hébergeur. C’est au propriétaire de souscrire une assurance habitation pour l’ensemble des occupants du logement ;
- L’hébergé à titre gratuit vit seul dans le logement. Il doit lui-même prendre une assurance habitation car il est responsable en cas de dommages des biens ou d’accident ménager domestique.
Hébergement à titre gratuit : qu’en est-il de la CAF et des APL ?
Si vous hébergez une personne à titre gratuit pendant plus de six mois, vous risquez de perdre vos droits auprès de la Caisse d’allocations familiales (CAF) ainsi qu’à l’Aide personnalisée au logement (APL).
Taxe d’habitation : qui paie ?
La taxe d’habitation est calculée en fonction de deux éléments : les revenus du foyer et les dimensions du logement. Peu importe la situation, tous les logements sous soumis à la taxe d’habitation. Mais il y a une question en matière de logement à titre gracieux : qui règle la taxe ?
- Si l’hébergé vit avec l’hébergeur, le montant de la taxe d’habitation sera modifié en prenant en compte la situation de l’hébergé. S’il n’a pas de revenus ou très peu, cette taxe ne devrait pas évoluer. Mais dans les autres cas, elle risque d’être revue à la hausse ;
- Si l’hébergé vit seul, il devra seul s’acquitter du paiement de la taxe d’habitation.
Impôts et occupant à titre gratuit : comment ça se passe ?
Si vous êtes hébergé à titre gratuit, par exemple chez vos parents, vous n’aurez qu’une seule et simple action à faire : cocher la case « occupant à titre gratuit » dans votre déclaration d’impôts.
Par ailleurs, en cas de concubinage, il est tout à fait possible de vivre chez son conjoint à titre gratuit, que vous soyez en union libre ou un couple pacsé. Il suffit de le déclarer auprès des administrations. En concubinage ou union libre, chacun doit faire sa propre déclaration aux impôts de manière séparée.
Les différents cas de logement gracieux
Le concubinage en hébergement gratuit
En matière de succession, sachez qu’en union libre vous n’avez aucun droit sur le logement. Seule une déclaration de l’hébergeur peut permettre l’usufruit du logement, et encore, que dans certains cas. Par contre, il est impossible de léguer l’habitation au concubin. Pour les couples pacsés, c’est à peu près équivalent : aucun droit sur le bien mais une possibilité de rester un an dans le logement meublé, avant que la succession ne se fasse.
L’expulsion d’une personne hébergée gratuitement
Si vous souhaitez procéder à l’expulsion de la personne hébergée gratuitement, il convient de signer un contrat avec la personne que vous hébergez. Cela vous permet de définir une durée d’hébergement et de l’entériner. Cependant, si vous ne l’avez pas fait, voici plusieurs actions possibles :
- Envoyez une lettre recommandée avec avis de réception au locataire à titre gratuit : c’est l’étape préalable indispensable. Laissez un délai raisonnable à l’occupant pour trouver un logement ;
- Si l’occupant refuse de quitter les lieux, faites appel à un huissier afin d’effectuer une sommation ;
- En recours ultime, pour résoudre le litige, vous pouvez saisir le tribunal d’instance.
Foire aux questions (FAQ)
Lorsque vous hébergez quelqu’un à titre gratuit, vous devez faire un contrat prêt à usage. Pour cela, indiquez les conditions de cet hébergement, notamment la durée. Pour plus de renseignement, nous vous proposons des modèles d’attestation.
Il existe deux cas : si l’hébergé vit seul, il règle lui-même cette taxe ; s’il vit avec son hébergeur, c’est l’hébergeur qui paie mais le montant en sera modifié. Ouvrez la page pour des renseignements plus complets.
Il est possible d’expulser une personne hébergée gratuitement. Il faut procéder par étapes : lettre recommandée, sommation puis tribunal d’instance.
Oui, vous pouvez le loger à titre gratuit. Votre enfant aura simplement à cocher la case « occupant à titre gratuit » dans sa déclaration d’impôts.