L’hébergement à titre gratuit entraîne des changements. Assurance habitation, APL, impôts, taxe… Vérifiez bien tous ces éléments avant de vous lancer.
L’hébergement à titre gratuit, c’est quoi ?
Le principe de l’hébergement à titre gratuit est très simple. Vous pouvez accueillir un membre de votre famille ou un de vos amis chez vous sans que celui-ci ne paie quoi que ce soit, pendant une longue période. Vous pouvez l’héberger en votre présence ou le laisser vivre seul, dans votre habitation principale ou secondaire.
Le nombre de personnes hébergées à titre gratuit recule depuis des années. L’Insee a publié en novembre 2018 une étude qui montre cette tendance à la baisse :
| Année | Personnes logées gratuitement (%) |
|---|---|
| 1968 | 12% |
| 2014 | 2% |
Rédiger une attestation et un contrat
Signer un contrat « prêt à usage »
Pour loger quelqu’un à titre gratuit, pas besoin de bail, puisqu’il n’y a aucune transaction financière. Un simple contrat est cependant utile, afin de définir les conditions de l’hébergement gratuit. On appelle cela un contrat « prêt à usage ». Ce contrat ou commodat est important si vous devez justifier auprès de l’administration votre situation, par exemple le fait de ne pas percevoir de loyer.
Que faut-il écrire sur un contrat prêt à usage ? Il vaut mieux y indiquer les conditions générales de l’hébergement, en particulier la durée. Si votre hébergement gratuit implique tout de même un partage des frais annexes, comme certaines factures, indiquez-le également. Assurez vos arrières !
Modèle de lettre d’attestation d’hébergement gracieux
La personne hébergée à titre gratuit doit le déclarer auprès de certaines administrations. Pour cela, il lui faut une lettre d’attestation d’hébergement gracieux rédigée par l’hébergeur. Ce type de lettre est très simple à rédiger. Pour vous faciliter la tâche, voici un exemple d’attestation :
Logement gratuit et assurance habitation
Si vous hébergez quelqu’un à titre gratuit, il faut que le logement soit couvert par une assurance habitation. Deux cas peuvent se présenter :
- L’hébergé vit avec l’hébergeur. C’est au propriétaire de souscrire une assurance habitation pour l’ensemble des occupants du logement ;
- L’hébergé à titre gratuit vit seul dans le logement. Il doit lui-même prendre une assurance habitation car il est responsable en cas de dommages.
Un occupant à titre gratuit est considéré comme un locataire, même s’il ne paie pas de loyer. C’est à ce titre qu’il est responsable des dommages pouvant être causés au logement ou aux tiers.
CAF et APL pour un hébergé à titre gratuit
Si vous hébergez une personne à titre gratuit pendant plus de six mois, vous risquez de perdre vos droits auprès de la Caisse d’allocations familiales (CAF) ainsi qu’à l’Aide personnalisée au logement (APL).
La personne hébergée ne peut pas prétendre à un versement d’aides à la location.
Taxe d’habitation : qui paie ?
La taxe d’habitation est calculée en fonction de deux éléments : les revenus du foyer et les dimensions du logement. Peu importe la situation, tous les logements sous soumis à la taxe d’habitation. Mais il y a une question en matière de logement à titre gracieux : qui règle la taxe ?
- Si l’hébergé vit avec l’hébergeur, le montant de la taxe d’habitation sera modifié en prenant en compte la situation de l’hébergé. S’il n’a pas de revenus ou très peu, cette taxe ne devrait pas évoluer. Mais dans les autres cas, elle risque d’être revue à la hausse ;
- Si l’hébergé vit seul, il devra seul s’acquitter du paiement de la taxe d’habitation.
Impôts : occupant à titre gratuit
Si vous êtes hébergé à titre gratuit, par exemple chez vos parents, vous n’aurez qu’une seule et simple action à faire : cocher la case « occupant à titre gratuit » dans votre déclaration d’impôts.
Si vous hébergez quelqu’un à titre gratuit, vous ne pouvez plus bénéficier de certaines réductions d’impôts. Point positif : vous ne paierez pas de taxe sur les logements vides.
Les différents cas de logement gracieux
Le concubinage en hébergement gratuit
Il est tout à fait possible de vivre chez son conjoint à titre gratuit, que vous soyez en union libre ou un couple pacsé. Il suffit de le déclarer auprès des administrations. En concubinage ou union libre, chacun doit faire sa propre déclaration aux impôts de manière séparée.
Cependant, en matière de succession, sachez qu’en union libre vous n’avez aucun droit sur le logement. Seule une déclaration de l’hébergeur peut permettre l’usufruit du logement, et encore, que dans certains cas. Par contre, il est impossible de léguer l’habitation au concubin. Pour les couples pacsés, c’est à peu près équivalent : aucun droit sur le bien mais une possibilité de rester un an dans le logement meublé, avant que la succession ne se fasse.
L’expulsion d’une personne hébergée gratuitement
Comme dit précédemment, il convient de signer un contrat avec la personne que vous hébergez. Cela vous permet de définir une durée d’hébergement et de l’entériner. Cependant, si vous ne l’avez pas fait, voici plusieurs actions possibles :
- Envoyez une lettre recommandée avec avis de réception au locataire à titre gratuit : c’est l’étape préalable indispensable. Laissez un délai raisonnable à l’occupant pour trouver un logement ;
- Si l’occupant refuse de quitter les lieux, faites appel à un huissier afin d’effectuer une sommation ;
- En recours ultime, pour résoudre le litige, vous pouvez saisir le tribunal d’instance.
La « trêve hivernale » ne s’applique pas pour les hébergements à titre gratuit. L’hébergeur peut mettre fin à son logement gracieux quand il le souhaite. Il convient cependant de laisser un délai à la personne expulsée pour qu’elle puisse retrouver un domicile.