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Tout savoir sur la sous-location

Jihane Bensouda - mis à jour le

Locataire, vous envisagez de sous-louer votre logement ? Est-ce légal, dans quelles conditions et quelles sont vos obligations vis-à-vis de votre propriétaire et de votre assurance habitation ? Explications sur la sous-location avec LeLynx.fr.

Différence entre la sous-location et l’hébergement

Avant toute chose, il est important d’avoir en tête la différence entre la sous-location et l’hébergement. La sous-location de votre logement implique que vous faites payer un loyer à une personne, le sous-locataire. En revanche, l’hébergement dn’implique aucun paiement de loyer.

En tant que locataire, vous avez le droit d’héberger un proche pendant la durée que vous souhaitez. Même si la personne hébergée participe aux frais engagés -la nourriture par exemple – elle n’est pas pour autant considérée comme vivant en sous-location vchez vous, puisque vous ne lui faites pas payer de loyer.

Attention toutefois : si ce fait est admissible pour un membre de la famille, il serait moins évident à accepter par le propriétaire s’il s’agit d’un ami hébergé pendant une durée plus ou moins longue.

Comment sous-louer son logement ?

Sous location : que dit la loi ?

En matière de sous-location, c’est l’article 8 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs qui fait autorité.

Aux termes de cet article, il est dit que :

« Le locataire ne peut ni céder le contrat de location, ni sous-louer le logement sauf avec l’accord écrit du bailleur, y compris sur le prix du loyer. Le prix du loyer au mètre carré de surface habitable des locaux sous-loués ne peut excéder celui payé par le locataire principal.

En cas de cessation du contrat principal, le sous-locataire ne peut se prévaloir d’aucun droit à l’encontre du bailleur ni d’aucun titre d’occupation. »

En d’autres termes, la sous-location est légale si et seulement si le propriétaire y consent.

Sous location : prévenir son propriétaire

Ainsi, si vous souhaitez sous-louer votre appartement ou votre maison, vous devez nécessairement :

  • Avoir obtenu l’accord écrit du propriétaire du logement ;
  • Percevoir du sous-locataire un loyer n’excédant pas celui que vous payez au propriétaire ;
  • Établir un contrat de sous-location en mentionnant expressément le montant du loyer, la date du paiement, la durée de la sous-location…

A noter : sous-louer son logement sans autorisation du propriétaire peut entrainer de lourdes sanctions, comme la résiliation du bail du locataire.

Sous-location : que faire en cas de problème ?

Propriétaire, locataire, sous-locataire : qui est responsable ?

En théorie, même s’il existe un contrat de sous-location, le propriétaire et le sous-locataire ne sont unis par aucun lien juridique. En effet, le propriétaire n’ayant conclu aucun contrat avec le sous-locataire, seul le locataire est lié au sous-locataire. De la même manière, seul le locataire est lié au propriétaire, par le contrat de bail qu’ils ont conclu.

Cela signifie que le locataire est entièrement responsable vis-à-vis du propriétaire.

Toutefois, en cas de préjudice pour le propriétaire, notamment en cas de non-paiement du loyer, le propriétaire peut indifféremment se tourner contre le locataire ou le sous-locataire.

En cas de cessation du bail, c’est-à-dire en cas de cessation du contrat entre locataire et propriétaire, le contrat de sous-location cesse automatiquement.

Sous-location et assurance habitation

En cas de dommages causés par le sous-locataire en votre absence, vous serez tenu responsable car les dégâts causés par le sous-locataire engage votre responsabilité civile.

Ainsi, si vous mettez votre appartement en sous-location, pensez toujours à exiger de la part du sous-locataire une attestation d’assurance qui puisse garantir sa responsabilité civile. Par ailleurs, le contrat de sous-location que vous avez conclu avec le sous-locataire vous permet de vous tourner vers lui en cas de dommages.

Je suis sous-locataire, dois-je souscrire une assurance habitation ?

Légalement, non, vous n’êtes pas obligé de souscrire une assurance, sauf si le locataire l’a mentionné expressément dans le contrat de sous-location qui vous lie.

Toutefois, même si vous n’êtes pas obligé de souscrire une assurance, il est recommandé de le faire, pour être couvert et plus serein.

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