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Qu’est-ce qu’un accident ménager et comment est-il pris en charge ?

Émilie Martineau - mis à jour le

Un accident ménager est un dommage causé à un objet en contact avec une source de chaleur, telle qu’une flamme, un brasier ou encore un fer à repasser. Ce type d’accident n’est généralement pas pris en charge par l’assurance habitation, sauf sous certaines conditions. Dans quelles mesures les accidents ménagers sont couverts et quels biens sont protégés ?

Qu’appelle-t-on un accident ménager ?

On appelle accident ménager, ou accident domestique, tous les dangers de la vie courante causés par un comportement à risque non intentionnel de la part d’un individu. Chaque année, l’association Attitude Prévention recense plus de 11 millions de personnes blessées et plus de 20 000 décès, notamment chez les enfants de moins de 14 ans.

Ces comportements à risques concernent plus spécifiquement des coupure, des brûlures ou encore des chutes ayant des conséquences plus ou moins graves. Les parents sont d’ailleurs souvent pointés du doigt comme par exemple :

  • effectuer une autre activité tout en cuisinant ;
  • ramasser et manipuler des morceaux de verre ;
  • marcher sur des sols mouillés ou glissants ;
  • ne pas couper l’électricité lors du changement d’une ampoule ou d’un appareil ;
  • utiliser des produits chimiques sans protection particulière…

Quelles assurances peuvent couvrir un accident ménager ?

Pour vous protéger contre ces accidents ménagers et leurs conséquences, plusieurs couvertures peuvent vous aider :

  • un contrat d’assurance multirisques habitation (MRH) avec une garantie accident de la vie incluse ;
  • un contrat d’assurance garantie accidents de la vie (GAV) ;
  • une carte bancaire dans certains cas où des conventions couvrent les accidents de la vie ;
  • une assurance santé ainsi qu’une mutuelle pour la prise en charge des frais médicaux, d’hospitalisation…
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Pensez bien à signaler tous vos proches sur vos contrats d’assurance afin qu’ils profitent également d’une protection en cas d’accident ménager.

Assurance accidents de la vie

Que faire en cas d’incendie ?

Si la garantie incendie est systématiquement comprise dans un contrat d’assurance habitation, les accidents ménagers constituent une annexe non obligatoire. En effet, par définition ce type de dommage est causé par un excès de chaleur sans qu’il y ait incendie (la chute d’un fer à repasser chaud sur la moquette par exemple). Il est donc nécessaire de vérifier que la couverture des accidents ménagers est annexée à la garantie incendie de l’habitation.

Cette garantie couvre l’habitation et son contenu dans les limites prévues par le contrat d’assurance multirisques habitation. Ainsi les dommages extérieurs, constatés dans un jardin par exemple, sont rarement indemnisés mais peuvent faire l’objet d’une extension de garantie.

Des mesures de prévention des incendies et accidents ménagers sont désormais obligatoires afin de bénéficier pleinement de la garantie:

  • les détecteurs de fumée (pose et entretien obligatoire depuis mars 2015) ;
  • le ramonage des conduits de cheminées ;
  • le débroussaillage (pour les propriétaires de constructions).

Quelles sont les démarches à effectuer en cas d’accident ménager?

Dès constat du dommage, il faut immédiatement prévenir son assureur, ce au plus tard dans les cinq jours à suivre. Il est primordial de ne pas jeter ou nettoyer les objets endommagés, afin de pouvoir apporter un maximum de preuves. Tous les documents pouvant justifier de l’existence ou de la valeur des biens concernés (factures, photos…) sont à rassembler.

Après expertise, l’assureur et l’assuré effectuent ensemble une évaluation des dommages pour fixer le montant de l’indemnisation, à l’amiable. Si le responsable du sinistre est un locataire non assuré (alors que c’est obligatoire), il doit lui-même indemniser son propriétaire.

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