✓ Un affaissement de terrain n’est couvert par l’assurance habitation que s’il est reconnu officiellement comme catastrophe naturelle par arrêté ministériel.
✓ La garantie effondrement est rarement incluse dans les contrats d’assurance multirisques habitation.
✓ Si l’origine est humaine ou si le sinistre concerne des aménagements extérieurs non déclarés, l’indemnisation peut être exclue.
Affaissement de terrain et effondrement : quelles différences ?
L’affaissement de terrain et l’effondrement d’un bâtiment sont deux phénomènes distincts qui peuvent fragiliser un logement et entraîner des dégâts importants.
Qu’est-ce qu’un affaissement de terrain ?
Un affaissement de terrain désigne une baisse brutale ou progressive du niveau du sol, entraînant des dégâts aux bâtiments, infrastructures ou jardins.
Plusieurs facteurs peuvent être à l’origine de ce phénomène :
- Des causes naturelles, comme la sécheresse, la réhydratation des sols argileux, les inondations ou les séismes ;
- La présence de cavités souterraines, notamment des caves, des galeries, des marnières ou d’anciennes carrières ;
- Des activités humaines, comme des travaux de terrassement, l’extraction minière ou la rupture d’une canalisation.
Parmi les signaux d’alerte les plus fréquents, on retrouve l’apparition de fissures sur les murs, une inclinaison du sol ou des fondations, des affaissements localisés sur les terrasses ou allées, ou encore des ouvertures (portes, fenêtres) qui ne ferment plus correctement. Ces signes doivent inciter à contacter rapidement son assureur pour vérifier les garanties prévues.
Vous envisagez de déménager ? Le site Georisques.gouv.fr permet de vous informer sur les risques environnementaux de votre zone d’habitation.
Qu’est-ce qu’un effondrement de bâtiment ?
L’effondrement correspond à l’écroulement partiel ou total d’un bâtiment ou d’un de ses éléments structurels. Il peut concerner les fondations, les murs porteurs, la toiture ou d’autres parties essentielles de la construction.
Il peut résulter de différentes causes, notamment :
- Une malfaçon ou un vice de construction ;
- Un défaut d’entretien du bâtiment ;
- Des travaux mal exécutés dans le logement ou à proximité ;
- Une usure anormale de la structure ;
- Un affaissement du terrain ou un autre événement naturel.
L’assurance habitation prend-elle en charge un affaissement de terrain ou un effondrement ?
La prise en charge dépend principalement de l’origine du sinistre, des garanties souscrites et des exclusions prévues au contrat.
La garantie catastrophes naturelles
L’affaissement de terrain est pris en charge par l’assurance habitation uniquement s’il est reconnu comme une catastrophe naturelle par un arrêté ministériel publié au Journal officiel.
Cette garantie est incluse dans tous les contrats d’assurance multirisques habitation (MRH). L’indemnisation est alors soumise à la reconnaissance officielle de l’événement et au respect des délais de déclaration.
Vous disposez alors de 10 jours à compter de cette publication pour faire une déclaration à votre assurance habitation. Cet arrêté détermine les zones et les périodes où s’est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages résultant de celle-ci, couverts par la garantie habitation.
La garantie effondrement
La garantie effondrement est une couverture méconnue. Elle n’est pas systématiquement, voire rarement, incluse dans les contrats d’assurance MRH. Comme son nom l’indique, elle couvre les dommages causés aux biens assurés en cas d’effondrement, total ou partiel, de votre maison ou de votre immeuble.
La garantie effondrement prend en charge les dommages matériels directs causés à l’immeuble endommagé. Ces derniers comprennent :
- L’ossature ;
- Les fondations ;
- Le clos et le couvert (c’est-à-dire les éléments qui assurent l’étanchéité d’un bâtiment et empêchent l’air et l’eau de passer) ;
- Les frais de déblaiement et de démolition nécessaires pour sécuriser les lieux et entreprendre les réparations ;
- Les parties communes, telles que les dépendances, les équipements collectifs et les jardins au sein d’une copropriété.
La garantie effondrement inclut également :
- La responsabilité civile du propriétaire en cas de dommages causés à des tiers ;
- Les frais de relogement temporaire si votre logement devient inhabitable à la suite de l’écroulement.
La portée exacte de cette protection varie d’un assureur à l’autre. Il est donc essentiel de vérifier les biens couverts, les plafonds d’indemnisation, les franchises et les exclusions.
Les cas pour lesquels vous n’êtes pas indemnisés
Un affaissement provoqué par une cause humaine qui n’entre pas dans le cadre d’une garantie applicable peut ne pas être indemnisé par l’assurance habitation classique.
C’est notamment le cas de certains dommages liés à d’anciennes carrières, à des galeries souterraines, à des travaux ou à une canalisation rompue, selon les circonstances et les clauses du contrat.
Dans ces situations, la responsabilité d’un tiers peut éventuellement être recherchée. Une entreprise de travaux, un voisin ou une autre personne responsable pourrait être mis en cause si son intervention ou sa négligence est à l’origine du sinistre habitation.
Votre contrat d’assurance habitation actuel ne vous protège pas suffisamment ? Envisagez de souscrire une extension de garantie ou de changer de contrat pour inclure une couverture adaptée.
Comment être indemnisé après un affaissement de terrain ou un effondrement ?
Pour faciliter l’indemnisation, il est important de respecter les démarches prévues par votre contrat et de conserver toutes les preuves du sinistre.
Étape 1 : l’arrêté interministériel
Pour être indemnisé en cas d’affaissement de terrain, votre commune doit avoir fait l’objet d’un arrêté de catastrophe naturelle publié au Journal officiel. Une fois cet arrêté publié, vous disposez de 10 jours pour déclarer ce sinistre à votre assureur.
Étape 2 : la constitution du dossier
Préparez un dossier comprenant notamment :
- Des photographies des fissures et des zones endommagées ;
- Une description des circonstances et de l’évolution du sinistre ;
- Les factures et justificatifs des biens endommagés ;
- Les devis de réparation ;
- Les éventuels rapports techniques ou constats déjà réalisés.
Ces documents permettront à l’assureur d’évaluer l’étendue des dégâts et de déterminer les garanties susceptibles d’intervenir.
Étape 3 : l’expertise
L’assureur peut mandater un expert d’assurance habitation pour examiner les dommages et estimer le coût des réparations. L’assureur vous soumet ensuite une proposition d’indemnisation. En cas de désaccord, vous pouvez demander une contre-expertise, voire saisir le médiateur de l’assurance.
Vous devez bien évaluer la valeur de vos biens mobiliers. C’est important car, à la suite d’un sinistre tel qu’un affaissement de terrain, il vaut mieux avoir bien évalué vos biens afin d’être correctement remboursé.
Les franchises restant à votre charge
Le montant versé dépend des dommages reconnus, des garanties mobilisées, des plafonds contractuels et des franchises d’assurance habitation applicables.
Pour les biens à usage d’habitation, la franchise légale applicable aux catastrophes naturelles est généralement de 380 €. Pour les dommages liés aux mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, elle est généralement de 1 520 €, sous réserve des règles applicables au sinistre.
La garantie effondrement peut, quant à elle, prévoir des franchises et des plafonds spécifiques. Consultez les conditions générales et particulières de votre contrat pour connaître la part qui restera à votre charge.
Pour protéger votre logement contre les risques d’affaissement et d’effondrement, ne vous limitez pas au prix de votre assurance habitation. Comparez également les garanties incluses, les exclusions, les franchises et les plafonds d’indemnisation.
Les cas spécifiques à connaître
Terrasse, maison ou terrain en pente : découvrez les spécificités de chaque situation et les garanties d’assurance susceptibles de vous indemniser.
Une terrasse qui s’affaisse
Si votre terrasse s’affaisse dans les 10 ans suivant sa construction, la garantie décennale du constructeur peut être mobilisée.
Pour une maison neuve, la garantie de parfait achèvement (valable un an) couvre aussi ce type de sinistre. En dehors de ces cas, seule une reconnaissance en catastrophe naturelle permet une indemnisation via l’assurance habitation.
Une maison qui s’affaisse
Lorsque c’est l’ensemble de la maison qui s’affaiblit, les dégâts peuvent être considérables. Là encore, si l’origine est naturelle et que l’arrêté de catastrophe est publié, l’assurance entre en jeu. En revanche, les dommages liés à d’anciennes carrières souterraines ou galeries minières peuvent être exclus, sauf garanties spécifiques comme la garantie effondrement ou l’assurance dommage-ouvrage.
Les glissements de terrain
Le glissement de terrain se distingue de l’affaissement par un déplacement horizontal du sol, souvent lié à des terrains en pente ou à une saturation en eau. Tandis que l’affaissement est vertical et peut être localisé, le glissement concerne souvent des zones plus vastes.
Ce type de sinistre n’est pas systématiquement couvert par les contrats d’assurance habitation. Certaines compagnies proposent des options pour se protéger contre les glissements de terrain. Il est donc essentiel de comparer les devis d’assurance habitation pour choisir un contrat adapté aux risques de votre région.
Foire aux questions (FAQ)
Qu’est-ce que l’affaissement en assurance ?
Qui est responsable en cas de glissement de terrain ?
Qu’est-ce que la garantie effondrement dans une assurance habitation ?
Contenu mis à jour le 27/10/2026
