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Affaissement de terrain et assurance multirisques habitation

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Mise à jour le 14/06/2024

L’affaissement de terrain est un événement pris en charge au sein même de la garantie dite de catastrophe naturelle. Il est donc traité comme tel par les assurances habitation, avec ses limites et ses conditions. Explications avec LeLynx.fr.

Qu’est-ce qu’un affaissement de terrain ?

Vous vous demandez si les affaissements de terrain sont pris en charge par l’assurance habitation ? La réponse est oui.

Les affaissements de terrain sont généralement dus à des cavités souterraines, qu’elles soient naturelles ou d’origine humaine. Ces dernières s’effondrent sous l’effet d’événement externes.

Parmi ces cavités souterraines, on compte :

  • Les caves ;
  • Les galeries ;
  • Les marnières ;
  • Les carrières.

La prise en charge d’un affaissement de terrain par l’assurance habitation

La garantie catastrophe naturelle

Dans le cadre de votre assurance multirisques habitation (MRH), l’assureur habitation prendra en charge les dommages dus à un affaissement de terrain si celui-ci émane d’une catastrophe naturelle. Pour cela, l’état de catastrophe naturelle doit être avéré par un arrêté interministériel paru au Journal officiel.

Vous disposez alors de 10 jours suite à cette parution pour faire une déclaration à votre assurance habitation. Cet arrêté détermine les zones et les périodes où s’est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages résultant de celle-ci, couverts par la garantie.

Les cavités souterraines prises en compte peuvent être naturelles ou d’origine humaine. Dans le cas de cavités d’origine humaine, sont exclus de la garantie habitation, les dommages résultant de l’exploitation passée ou en cours d’une mine.

Comment être indemnisé en cas d’affaissement de terrain ?

L’assurance multirisques habitation comporte une garantie catastrophe naturelle. Avant de souscrire à ce contrat habitation, vous devez évaluer la valeur de vos biens mobiliers. Les assurances vous proposent alors un montant forfaitaire correspondant à la valeur de ces biens. C’est important car, suite à un sinistre tel qu’un affaissement de terrain, il vaut mieux avoir évalué vos biens avant qu’ils ne soient totalement détruits.

Pour bénéficier d’une indemnisation vous devez déclarer le sinistre à votre assureur. Un expert déterminera alors le montant des dommages et vous proposera une indemnité. Une franchise habitation est appliquée, son montant étant déterminé dans votre contrat d’assurance habitation.

Pour les sinistres de grande ampleur, les assureurs peuvent donner l’autorisation d’effectuer les réparations sans attendre le passage de l’expert, seulement si les dommages subis sont en dessous d’un certain seuil.

Foire aux questions (FAQ)

Qu’est-ce que la garantie catastrophe naturelle ?

La garantie catastrophe naturelle permet de vous indemniser en cas d’événements tels que les affaissements de terrain, les coulées de boue, la sécheresse, les avalanches, les tremblements de terre, les inondations, etc. Cette garantie est toujours incluse dans les contrats d’assurance multirisques habitation (MRH).

authorLoïs Rakotonoera est l'auteur de cette page. Pour en savoir plus sur notre équipe de rédaction,cliquez ici.