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L’assurance habitation d’une location meublée

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La location d’un appartement meublé est parfois plus avantageuse que celle d’un logement vide, notamment pour une courte durée. Les modalités concernant l’assurance habitation ne sont en revanche pas les mêmes et nécessitent une mise en point avec le propriétaire au moment de la signature du bail.

L’assurance habitation est non-obligatoire

Si la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 dispose que tout locataire est dans l’obligation de contracter une assurance habitation afin de couvrir le logement dans lequel il vit, celle-ci ne s’applique qu’aux locations vides. En d’autres termes, l’assurance habitation d’un logement meublé est facultative.

Mais attention, ce caractère non-obligatoire n’affranchit pas le locataire de sa responsabilité en cas de sinistres éventuels. Quelle que soit la situation, le locataire reste responsable vis-à-vis du bailleur des dommages causés pendant son séjour.

Une protection toutefois conseillée

Afin de couvrir sa responsabilité civile, il est vivement recommandé au locataire d’un logement meublé de souscrire un contrat d’assurance habitation. Aussi, de nombreux propriétaires réclament une attestation au moment de conclure le bail de location : la signature d’un contrat d’assurance devient alors une condition sine qua non pour accéder au logement.

L’assurance habitation des locataires

En règle générale, les contrats d’assurance habitation doivent au minimum comprendre une garantie risques locatifs couvrant les dégâts occasionnés par un incendie, un dégât des eaux ou une explosion. Il revient à l’assuré de compléter son contrat pour protéger les biens matériels présents dans le logement, notamment contre les risques de vol ou de vandalisme.

Si le locataire refuse de contracter une assurance, le propriétaire peut lui-même souscrire un contrat dit « propriétaire non occupant » contenant les mêmes garanties qu’une offre classique. Libre à lui d’appliquer par la suite le montant de la prime aux charges locatives.

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