✓La responsabilité civile privée prend en charge les dégâts que vous causez involontairement à un tiers dans un cadre personnel.
✓La responsabilité civile privée est obligatoire pour les propriétaires d’un logement situé en copropriété et les locataires.
✓Elle peut être souscrite par le biais de votre contrat d’assurance habitation ou d’autres assurances.
C’est quoi la responsabilité civile privée ?
L’assurance responsabilité civile (RC) vie privée permet de couvrir les dégâts que vous (ou une personne sous votre responsabilité, comme les enfants, animaux, etc.) causez à autrui.
En effet, dès lors que vous êtes responsable d’un incident impliquant un dégât matériel ou un dommage physique, vous devez indemniser la victime. Grâce à la garantie responsabilité civile, c’est votre assureur qui prend en charge la réparation du dommage !
La responsabilité civile vie privée est l’une des deux garanties qui compose une assurance responsabilité civile habitation. En effet, il existe 2 types de responsabilité civile :
- La responsabilité civile vie privée qui couvre les dégâts que vous causez à autrui ;
- La responsabilité civile de l’occupant couvre les dommages que vous causez au logement, notamment dans le cadre d’une location. Le propriétaire est alors indemnisé.
On parle de responsabilité civile privée, car il existe aussi une responsabilité civile professionnelle. Le fonctionnement est identique, sauf qu’elle s’exerce uniquement dans le cadre d’une activité professionnelle.
Quelle est la différence entre une responsabilité civile et individuelle ?
La garantie responsabilité civile (RC) couvre uniquement les dommages que vous causez involontairement à autrui. Par exemple, vous bousculez un ami dans les escaliers et il se casse le bras en tombant. Votre responsabilité civile paie ses frais médicaux et répare son préjudice.
La garantie individuelle, également connue sous le nom de garantie accident de la vie (GAV) ou assurance individuelle accident, indemnise les dégâts et les dommages que vous subissez, même si personne n’est responsable de l’incident. Par exemple, vous tombez dans la rue, sans intervention d’un tiers. L’ensemble de vos frais médicaux sont indemnisés.
La responsabilité civile est-elle obligatoire ?
Tout dépend de votre statut ! L’assurance locataire, qui inclut la responsabilité civile, est obligatoire. En revanche, la souscription d’une assurance habitation n’est pas obligatoire pour un propriétaire, sauf si son logement est en copropriété.
La responsabilité civile locative
Elle est obligatoire pour les locataires ! Ces derniers ont l’obligation de souscrire un contrat d’assurance habitation incluant la RC et la garantie risques locatifs. En cas de sinistre, le locataire n’aura rien à débourser. C’est son assurance habitation qui couvrira les dommages.
Le contenu et le prix d’une assurance locataire varient en fonction des assureurs. Pensez à comparer en ligne les devis d’assurance habitation pour trouver le meilleur contrat d’assurance habitation !
La responsabilité civile pour un propriétaire
Les propriétaires d’un logement en copropriété (propriétaires occupants et non-occupants) doivent souscrire au minimum une responsabilité civile. En revanche, les propriétaires de maison individuelle ne sont pas obligés de souscrire une assurance habitation propriétaire.
Mais cela est fortement recommandé ! Si vous êtes à l’origine d’un accident involontaire, votre assurance indemnisera les victimes. En revanche, si vous n’en avez pas, c’est vous qui devrez dédommager les victimes.
Que couvre la responsabilité civile vie privée ?
La responsabilité civile privée permet de couvrir un grand nombre de dégâts.
Les dégâts que vous causez à un tiers
Les dégâts couverts par une garantie responsabilité civile privée en assurance habitation sont très variés. Il peut s’agir de dégâts matériels, de dommages corporels ainsi qu’immatériels.
Dès que vous êtes responsable d’un sinistre et que vous avez provoqué des dommages à autrui, par négligence ou par imprudence, votre responsabilité civile indemnise les tiers impliqués.
Quelques exemples de dommages :
- Vous cassez les lunettes d’un collègue ;
- Vous brisez la fenêtre d’un voisin en jouant au foot dans votre jardin ;
- Vous renversez un passant avec votre vélo.
La garantie responsabilité civile ne se limite pas aux dommages causés dans votre logement ! Elle intervient aussi lorsque vous êtes dans la rue, dans un magasin, en vacances, etc.
Les dégâts causés par une personne sous votre responsabilité
Cette garantie habitation s’étend également aux dégâts causés par des personnes et les biens qui sont sous la responsabilité de l’assuré. Elle rentre donc en jeu lorsqu’un dommage corporel, matériel ou immatériel est causé à un/des tiers par :
- Vos ayants droit (vos enfants mineurs, majeurs et ascendants qui vivent sous le même toit que vous) ;
- Les personnes que vous employez (par exemple une femme de ménage, un jardinier, une baby-sitter, etc.) ;
- Vos animaux domestiques, ou ceux que vous gardez, même s’ils s’échappent et provoquent des dégâts en dehors du foyer ;
- Les objets, les biens mobiliers dont vous êtes propriétaire ou gardien (emprunt, location, etc.) ;
- Les dommages causés par votre appartement, votre maison lorsque vous êtes propriétaire. Par exemple, le balcon de votre logement s’effondre dans une rue.
Les personnes couvertes par la responsabilité civile peuvent varier selon les contrats d’assurance. Par exemple, les personnes hébergées à titre gratuit en dehors du cercle familial ne sont pas systématiquement incluses dans la couverture. Consultez votre contrat ou renseignez-vous auprès de votre assureur pour connaître la liste exacte des bénéficiaires.
Comment faire fonctionner l’assurance responsabilité civile ?
Une fois que vous avez constaté ou que vous avez été informé des dommages causés, par imprudence, vous devez déclarer le sinistre habitation à votre assureur. Vous disposez généralement d’un délai de cinq jours ouvrés pour le faire.
Si vous avez des preuves, il est recommandé de les transmettre. Votre assureur vous informera, ensuite, du déroulé des démarches.
Vous pouvez faire la déclaration par mail, courrier ou directement via votre espace personnel. La majorité des assureurs permettent la réalisation de cette démarche depuis leur application mobile.
Existe-t-il une franchise pour la garantie responsabilité civile ?
Les assureurs peuvent appliquer une franchise habitation quand vous faites jouer la garantie responsabilité civile. C’est même presque toujours le cas.
Pour rappel, il s’agit de la somme qui reste à la charge de l’assuré après l’indemnisation d’un sinistre. En assurance habitation, elle se traduit de différentes manières. Vous devez vous reporter aux conditions générales de votre contrat.
L’application d’une franchise n’est pas obligatoire. S’il existe une franchise pour une ou plusieurs garanties habitation de votre contrat, elles doivent être précisées dans les clauses.
Quels sinistres sont exclus de la responsabilité civile ?
Comme pour chaque protection, il existe des exclusions de garantie. Dans certaines situations, votre assureur ne prendra pas en charge les dommages dont vous êtes responsable.
Voici les préjudices exclus de la garantie responsabilité civile vie privée et qui n’autorisent aucun remboursement de la part de l’assureur :
- Les dommages causés volontairement : votre assurance vous protège uniquement pour les dommages causés sans volonté de nuire ;
- Les dommages causés par une activité professionnelle, y compris quand elle est exercée à domicile ou en télétravail.
- Les dommages causés à soi-même ou à un proche.
Si vous vous retrouvez dans une de ces situations, vous devrez réparer vous-même le préjudice.
Bon à savoir
La notion de proche varie en fonction des contrats. Le plus souvent, il s’agit des personnes qui vivent avec vous (enfant, conjoint).
Votre garantie responsabilité civile ne couvre pas non plus :
- Les dommages occasionnés par un chien considéré comme dangereux (chien catégorisé). Vous devez ajouter une garantie spécifique à votre contrat d’assurance habitation pour être assuré dans ce cas ;
- Les dommages couverts par une autre assurance (assurance auto, moto, professionnelle, etc.). Par exemple, si vous avez un accident de voiture et que votre véhicule casse malencontreusement un vélo, c’est votre assurance auto qui prendra en charge les frais de dédommagement.
Comment souscrire une assurance responsabilité civile vie privée ?
Via un contrat d’assurance habitation
Une garantie responsabilité privée peut être souscrite par le biais de n’importe quel contrat d’assurance habitation. Les contrats d’assurance multirisque habitation (MRH) incluent automatiquement une garantie responsabilité civile privée.
Via un autre type de contrat
Notez aussi que vous pouvez bénéficier de cette garantie, si vous avez souscrit l’un des contrats suivants :
- Une assurance scolaire. La garantie responsabilité civile des enfants est alors garantie soit à l’école et durant les trajets, soit 24 h/24 ;
- Une assurance dans un club sportif. Les adhérents sont assurés pour leur responsabilité civile lorsqu’ils pratiquent le sport concerné ;
- Une assurance « sports d’hiver » ou « bicyclette », par exemple. La responsabilité civile est alors garantie durant la pratique de l’activité en question.
Peut-on souscrire une responsabilité civile privée sans assurance habitation ?
Oui, il est tout à fait possible de souscrire une responsabilité civile sans qu’elle soit incluse dans un contrat d’assurance habitation.
En effet, vous pouvez souscrire uniquement une responsabibilité civile. Ce type d’assurance est principalement adressé aux personnes qui n’ont pas d’assurance habitation ou qui n’en sont pas bénéficiaires. C’est par exemple le cas d’une personne hébergée gratuitement chez un ami, un proche ou d’un résident en maison de retraite.
Quel est le prix d’une responsabilité civile ?
Le coût d’une assurance responsabilité civile peut varier de quelques dizaines d’euros par an à plus de 100 € par an. Cela dépend de l’assureur et de votre statut.
En effet, certaines compagnies proposent des contrats adaptés à quelques profils, notamment pour les étudiants. Pour ce type d’offre, les services apportés sont adaptés, tout comme le montant des cotisations.
Par ailleurs, des assurances responsabilité civile peuvent être accompagnées de services d’assistance : juristes à disposition, garantie défense et recours inclus, etc.
Contenu mis à jour le 04/01/2026