✓ Cette assurance est souscrite par le propriétaire et couvre automatiquement chaque locataire.
✓ Il s’agit d’une solution idéale pour les locations de courte durée.
✓ Cette formule protège contre les risques locatifs mais pas contre les dommages causés aux tiers.
Qu’est-ce qu’une assurance « pour le compte de qui il appartiendra » ?
L’assurance “pour le compte de qui il appartiendra” est un type de contrat d’assurance multirisques habitation. Elle permet au propriétaire de couvrir son logement pour le compte de son occupant, quel qu’il soit, sans avoir à modifier le contrat à chaque changement de locataire.
Concrètement, c’est le propriétaire qui souscrit et paie l’assurance, mais c’est toujours l’occupant actuel du logement qui en bénéficie directement, sans aucune démarche de sa part.
Selon les assureurs, l’assurance « pour le compte de qui il appartiendra » peut également être appelée assurance « pour le compte d’autrui ».
Cette formule d’assurance convient tout particulièrement aux propriétaires de logements meublés loués pour de courtes durées ou dans le cadre d’une location saisonnière de type Airbnb.
Les avantages d’une assurance « pour le compte de qui il appartiendra » ?
Cette formule d’assurance, souvent méconnue, présente des avantages majeurs pour les propriétaires qui gèrent des locations saisonnières ou des logements meublés, à savoir :
- Simplicité et tranquillité d’esprit : le propriétaire n’a pas à vérifier que chaque locataire souscrit une assurance habitation avant son arrivée. Le logement est couvert en permanence, sans aucune formalité à chaque changement de locataire. La protection s’applique même pour des séjours d’une nuit, quelle que soit la fréquence de rotation ;
- Couverture continue : peu importe la durée de séjour du locataire, l’assurance s’applique sans interruption ni modification du contrat. La protection est immédiate ;
- Protection renforcée pour le propriétaire : en cas de sinistre (dégâts des eaux, incendie, vol, etc.), c’est l’assurance du propriétaire qui intervient directement. Cela limite les litiges et garantit une indemnisation rapide.
Attention : l’assurance « pour le compte de qui il appartiendra » ne couvre pas le propriétaire en cas de dommages causés à des tiers, comme les voisins.
Par exemple, si une fuite d’eau dans votre logement inonde l’appartement situé en dessous, cette assurance n’interviendra pas pour indemniser le voisin lésé. Seule une assurance propriétaire non occupant (PNO) peut prendre en charge ce type de sinistre.
Dans quel cas souscrire une assurance habitation « pour le compte de qui il appartiendra » ?
Souscrire une assurance habitation “pour le compte de qui il appartiendra” permet aux propriétaires de supprimer leurs incertitudes quant à la couverture de leurs locataires occasionnels. Le bien est protégé en toutes circonstances, même pour une seule nuit.
Cette assurance peut également s’appliquer en location longue durée. En France, tout locataire a l’obligation légale de souscrire une assurance habitation. Si le locataire ne s’assure pas ou ne renouvelle pas son contrat, le propriétaire peut agir à sa place.
Le propriétaire a alors 2 options :
- Résilier le bail ;
- Souscrire un contrat “pour le compte de qui il appartiendra”, après l’envoi d’une mise en demeure au locataire restée sans effet.
Le coût de l’assurance et les frais de gestion sont ensuite ajoutés au loyer via une majoration mensuelle, conformément à la loi.
Qui paie la prime d’assurance ?
C’est toujours le propriétaire qui souscrit et qui paie la prime d’assurance. En revanche, rien ne lui interdit de répercuter tout ou une partie de ce coût dans les charges locatives ou dans le prix de la location.
Choisir la bonne assurance habitation
En tant que propriétaire d’un logement mis en location, vous avez le choix entre plusieurs types d’assurances pour protéger votre bien :
- Si vous louez à long terme avec un locataire stable, l’assurance multirisque habitation PNO peut suffire pour couvrir les risques liés au logement. En revanche, cette assurance ne couvre pas les dommages causés par le locataire ;
- Si vous faites de la location courte durée ou saisonnière avec une forte rotation de locataires, l’assurance multirisque habitation « pour le compte de qui il appartiendra » est la plus adaptée pour couvrir les risques liés à chaque occupation. Elle couvre les principaux risques locatifs (incendie, dégât des eaux, etc.) ;
- Si vous souhaitez vous protéger et renoncer à poursuivre le locataire en cas de dommage causé par sa faute dans votre logement, l’assurance multirisque habitation avec « abandon de recours » est à privilégier. En revanche, la responsabilité civile privée du locataire reste engagée si les dommages concernent des tiers (ex. : voisins).
Vous êtes propriétaire et vous souhaitez mettre votre logement en location de courte durée ? Comparez les offres en ligne et découvrez quelle est la meilleure assurance habitation en fonction de vos besoins !
Quels assureurs proposent ce type de contrat ?
Plusieurs assureurs proposent des contrats “pour le compte de qui il appartiendra”. Parmi les acteurs majeurs, on retrouve notamment :
- Allianz, qui propose cette formule dans le cadre de ses contrats pour les locations meublées ou saisonnières. Elle peut inclure une clause de renonciation à recours contre le locataire ;
- AXA, qui intègre cette option dans ses assurances dédiées aux propriétaires bailleurs ;
- La Banque Postale, qui propose cette solution aux propriétaires non occupants ;
- Leocare, dont la souscription et la gestion se font entièrement en ligne, pour une simplicité optimale.
Note : cette liste est non exhaustive.
Contenu mis à jour le 05/03/2026