✓Une assurance individuelle accident vous indemnise en cas d’accident avec ou sans tiers responsable.
✓ Elle peut prendre en charge vos frais médicaux, l’aide à domicile, les frais de justice.
✓ L’assurance individuelle accident peut être souscrite seule ou intégrée à certains contrats d’assurance.
Qu’est-ce qu’une assurance individuelle accident ?
La garantie individuelle accident est un contrat d’assurance facultatif qui indemnise l’assuré en cas de dommages corporels subis lors d’un accident de la vie quotidienne, qu’un tiers responsable soit identifié ou non. Elle complète les remboursements de la Sécurité sociale et de la mutuelle en couvrant les frais annexes (perte de salaire, aide à domicile, Il intervient :
- Si la victime est responsable ou non ;
- Si un tiers responsable est identifié ou non.
Par exemple, vous tombez de votre escabeau en changeant une ampoule. Vous vous cassez la jambe et ne pouvez plus travailler pendant plusieurs semaines. Votre assurance individuelle vous versera une indemnisation et prendra en charge certains frais.
Contrairement à d’autres assurances, l’assurance individuelle accident est facultative. Vous n’êtes pas obligé d’y adhérer. Mais cette protection permet de maintenir votre niveau de vie et de se protéger en cas d’imprévu.
Bon à savoir :
L’indemnisation n’est pas automatique. Elle est déclenchée à partir d’un seuil d’incapacité défini dans le contrat.
Quels sont les accidents couverts par l’assurance individuelle accident ?
Pour les assureurs, un accident est un événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels. Il s’oppose, par exemple, à la maladie.
Une assurance individuelle accident intervient notamment après :
- Un accident domestique (chute, brûlure, blessures à la suite de bricolage, intoxication, etc.) ;
- Un accident lors de la pratique d’un loisir ou d’un sport ;
- Un accident dans un lieu extérieur comme les restaurants, les magasins, les cinémas, etc. ;
- Un accident scolaire ;
- Un accident lié à une catastrophe naturelle (tempêtes, feux de forêt, inondations ou tremblements de terre) ;
- Les accidents technologiques comme l’explosion d’une usine, la rupture d’un barrage, la fuite de produits toxiques.
Ces accidents ne donnent pas obligatoirement lieu à une indemnisation par les assurances classiques. En effet, en France, seuls deux types d’accidents sont toujours pris en charge :
- L’accident du travail pour les salariés est couvert par l’assurance accidents du travail et maladie professionnelle de l’entreprise ;
- L’accident entre un piéton ou un cycliste et une voiture est couvert par l’assurance auto du véhicule impliqué, sauf si la victime commet une faute inexcusable.
Assurance individuelle accident : quelles sont les exclusions ?
Un contrat d’assurance individuelle accident contient des conditions d’exclusion. Cette clause détaille les circonstances dans lesquelles l’assureur ne versera pas d’indemnisation. Les plus fréquentes sont l’exclusion des accidents survenus à la suite :
- De la pratique d’un sport extrême ;
- De la prise d’alcool ou de stupéfiants ;
- D’un suicide ou d’une tentative de suicide ;
- D’un accident provoqué intentionnellement par l’assuré ou un bénéficiaire du contrat.
Que prend en charge l’assurance individuelle accident ?
Les garanties d’une assurance individuelle accident varient selon les assureurs et les contrats.
La garantie individuelle accident intervient pour les frais médicaux. Après un accident, la Sécurité sociale rembourse une partie des soins (opération, séjour à l’hôpital, consultation chez le médecin, médicaments). Votre mutuelle, si vous en avez une, complète les remboursements de l’Assurance maladie selon les termes de votre contrat. Mais des frais peuvent rester à votre charge (dépassements d’honoraires, supplément chambre seule et télévision à l’hôpital, etc.). Ces dépenses peuvent relever de votre garantie individuelle accident.
Votre contrat peut aussi inclure :
- La perte de revenus liée à un arrêt de travail ou une invalidité permanente ;
- Les frais de recherches, de secours et de rapatriement ;
- Une partie des frais de défense-recours en cas de poursuite judiciaire ;
- L’intervention d’une aide à domicile ;
- Les frais en cas de soutien scolaire si l’enfant est immobilisé à domicile ;
- Les frais d’obsèques en cas de décès.
Ces garanties peuvent prêter à confusion avec un autre contrat très proche : la garantie des accidents de la vie. Voyons ce qui les distingue.
Quelle est la différence entre une assurance individuelle accident et une garantie accident de la vie ?
On confond souvent l’assurance individuelle accident et la garantie accident de la vie (GAV).
Les deux sont des contrats d’assurance facultatifs qui procurent une indemnisation après un accident. Mais il existe des différences.
La garantie accident de la vie procure généralement une indemnisation plus large que l’assurance individuelle accident. Elle peut notamment prendre en compte la douleur, le préjudice esthétique ou le préjudice moral quand l’assurance individuelle se limite au préjudice financier.
Le mode d’indemnisation est aussi différent :
- L’assurance individuelle fonctionne avec une indemnisation forfaitaire: un montant, défini à l’avance, est versé en cas d’accident.
- La GAV fonctionne avec une indemnisation dite indemnitaire : elle prend en compte les montants réellement engagés et l’estimation du préjudice.
Comment fonctionne l’indemnisation d’une assurance individuelle accident ?
Si un accident couvert par votre garantie corporelle accident survient, vous devez d’abord déclarer le sinistre auprès de votre assureur, selon les modalités prévues au contrat. Ce délai est généralement de 5 jours ouvrés à compter de l’évènement.
L’assureur analyse ensuite les conséquences de l’accident sur votre santé et votre vie quotidienne. En cas de blessures importantes, il peut demander une expertise médicale. Elle permet d’évaluer la nature des lésions, leur gravité et leur évolution.
Cette expertise contribue à déterminer votre taux d’atteinte à l’intégrité physique et psychique (AIPP), aussi appelé taux d’invalidité permanente. La plupart des contrats prévoient un seuil minimal d’AIPP à atteindre pour déclencher l’indemnisation.
Si ce seuil est atteint ou dépassé, l’assureur vous verse une indemnisation selon les modalités de votre contrat. Il peut tenir compte des remboursements déjà effectués par la Sécurité sociale ou votre complémentaire santé.
Comment souscrire une assurance individuelle accident ?
Avant de souscrire une assurance individuelle accident, vérifiez que vous n’êtes pas déjà couvert pour ce risque. Certains contrats contiennent déjà ce type de garantie comme :
- Les contrats de prévoyance santé ;
- Les contrats de prévoyance professionnelle ;
- L’assurance scolaire ;
- L’assurance habitation ;
- La complémentaire santé.
Une assurance individuelle accident est nominative et personnelle. L’assurance scolaire de votre fils ne couvre pas son frère ou sa sœur et votre assurance professionnelle ne fonctionne pas pour votre conjoint.
À qui s’adresser pour souscrire une assurance individuelle accident ?
Si vous n’êtes pas couvert, vous pouvez :
- Demander une extension de garantie à un assureur qui vous protège déjà ;
- Souscrire un contrat spécifique Assurance individuelle accident.
Vous pouvez adhérer à un contrat d’assurance individuelle accident auprès :
- D’une mutuelle : leurs contrats individuel accidents sont souvent appréciés pour leur approche solidaire et proche de leurs clients ;
- D’une banque : ce choix permet plus de simplicité et de centraliser ses services et contrats auprès d’un interlocuteur unique ;
- D’un assureur : un assureur spécialisé offre généralement des garanties corporelles accidents plus larges et plus modulables, particulièrement adaptées aux besoins spécifiques.
Attention !
Certains contrats imposent une limite d’âge pour la souscription. Passés 55 ou 65 ans, vous ne pouvez plus y adhérer.
Comment comparer les assurances individuelles accident ?
Nous vous conseillons de faire établir plusieurs devis, y compris pour une demande d’extension de garantie. Afin de faire choisir votre contrat individuel accident, examinez :
- Le prix de la cotisation: une assurance garantie accident de la vie coûte entre 5 et 20 euros par mois ;
- Le délai de carence: La protection démarre-t-elle au jour de l’adhésion ou devez-vous attendre 3 ou 6 mois avant de pouvoir activer les garanties ?
- Le seuil de déclenchement de l’indemnisation: plus le seuil est faible, plus le contrat vous est favorable ;
- Les dépenses prises en charge: que couvre réellement votre contrat ?
- Le mode d’indemnisation: l’indemnisation prend-elle en compte vos frais et votre préjudice réel ou s’agit-il d’un forfait ?
Une fois que vous avez trouvé l’assurance accident de la vie et le contrat qui vous conviennent, contactez l’assureur pour procéder à la souscription.
Sur notre comparateur, vous pouvez recevoir des devis personnalisés et souscrire en ligne. Si vous le souhaitez, un conseiller peut vous rappeler pour répondre à vos questions et vous aider dans vos démarches.
Foire aux questions (FAQ)
Combien coûte une assurance individuelle accident ?
L’assurance individuelle accident est-elle obligatoire ?
Où trouver mon attestation d’assurance individuelle accident ?
Comment résilier une assurance individuelle accident ?
Quelles différences entre l’assurance individuelle accident et l’assurance scolaire ?
Contenu mis à jour le 26/05/2026