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La Sécurité sociale est une couverture sociale obligatoire pour toute personne qui travaille ou réside en France. Elle protège les individus contre les risques sociaux. Elle est composée de plusieurs branches, donc la branche Maladie, qui est le minimum obligatoire en matière de couverture santé. LeLynx.fr, comparateur de mutuelle santé, vous éclaire !
La Sécurité sociale est la protection sociale universelle obligatoire qui couvre les travailleurs et les personnes résidant en France. Elle est répartie en plusieurs régimes, qui gèrent la couverture sociale de différents corps sociaux.
Le principal régime de Sécurité sociale est le régime général. Il couvre 88 % de la population française.
C’est le Code de la Sécurité sociale qui détermine le régime juridique, les activités et les prestations de cette organisation.
La Sécurité sociale rembourse obligatoirement une partie des frais de santé des Français. Mais ceux-ci doivent tout de même payer une somme d’argent pour compléter ces paiements. Cependant, ils peuvent souscrire une mutuelle santé, qui, moyennant le paiement d’une cotisation, prendra en charge le complément (appelé « ticket modérateur« ).
Tandis que la Sécurité sociale est gratuite et obligatoire, la mutuelle est payante et facultative (sauf pour les salariés du secteur privé).
Vous pouvez joindre un agent de la Sécu :
Toute personne majeure qui réside en France de manière régulière et stable a le droit d’être affiliée à la Sécurité sociale. C’est le principe de la protection maladie universelle.
La Sécu est constituée d’un ensemble d’institutions et de dispositifs. Elle répartit ses missions et ses prestations en différents régimes. Ces régimes traitent de la couverture sociale globale de leurs assurés.
En France, le Régime général de la Sécurité sociale couvre la majeure partie de la population. Cependant, d’autres régimes protègent certaines professions.
Voici les différents régimes de Sécurité sociale en 2022 :
Le Régime général | Le Régime agricole | Les 27 Régimes spéciaux |
Il accompagne les salariés du secteur privé, les étudiants, les chômeurs, les travailleurs non-salariés et les agents contractuels de l’État.Il couvre 88 % de la population française. | Il couvre les exploitants, les salariés agricoles et les entreprises agricoles.Il couvre 5 % de la population française. | Ils couvrent de nombreux corps de métier : fonctionnaires, EDF, SNCF, clercs de notaires…Ils couvrent 7 % de la population française. |
Le régime général gère différentes branches de la protection sociale.
Branche | Organismes gestionnaires | Caractéristiques |
MALADIE | Cpam, Carsat | Aide les assurés à se soigner |
FAMILLE | CAF | Aide les familles |
ACCIDENT TRAVAIL & MALADIE PROFESSIONNELLE | Cpam, Carsat | Gère les risques professionnels |
RETRAITE | Carsat, Cnav | Gère les pensions de retraite |
RECOUVREMENT | Urssaf | Collecte les cotisations et contributions sociales |
AUTONOMIE | CNSA | Gère les dépenses liées à l’autonomie des seniors et/ou handicapées |
C’est l’Assurance maladie qui s’occupe de rembourser les soins médicaux des assurés. Cette branche est elle-même divisée en plusieurs organismes de Sécurité sociale gérant des besoins précis en matière de santé.
Être affilié à l’un des grands régimes de la Sécurité sociale vous permet d’obtenir le remboursement des frais de :
Pour bénéficier d’un bon remboursement de la Sécurité sociale, vous devez avoir reçu vos soins médicaux par un praticien habilité, dans un établissement autorisé. Par ailleurs, ils doivent figurer dans la liste des actes ou médicaments remboursables.
Un assuré est plus ou moins bien remboursé par la Sécu selon les conditions dans lesquelles il consulte un professionnel de santé ou reçoit des soins médicaux. Vous trouverez sur le site Ameli les différents tableaux de remboursement de la Sécurité sociale.
Les bases et les taux de remboursement sont fixés en fonction :
L’assuré doit généralement avancer les frais médicaux. La Sécurité sociale les lui remboursera ultérieurement. Cependant, il peut profiter du tiers payant dans certains cas. Il n’aura alors pas à avancer les frais.
Par ailleurs, sauf cas spécifiques (affection de longue durée par exemple), la Sécu ne prend pas en charge la totalité des dépenses de santé. Le patient a un reste à charge à payer (le ticket modérateur). S’il a souscrit une mutuelle santé, il peut toutefois se faire rembourser tout ou partie de ce ticket modérateur.