✓ La Sécurité sociale assure la protection des personnes qui vivent en France.
✓ Elle se divise en plusieurs branches (famille, vieillesse, maladie, etc.).
✓ La branche maladie prend en charge le remboursement des dépenses de santé.
Qu’est-ce que la Sécurité sociale ?
La Sécurité sociale est le système de protection sociale mis en place en France. Il permet à toute personne qui travaille ou réside de manière stable et régulière sur le territoire de bénéficier d’une prise en charge de ses frais liés à la santé, à la famille, à la retraite ou encore aux accidents de la vie.
La Sécurité sociale repose sur un principe de solidarité. Elle est financée principalement par les cotisations sociales et les contributions obligatoires, dont le montant est fixé en fonction des ressources de chacun. Les prestations sont distribuées selon les besoins de chaque assuré.
L’objectif est de garantir un accès aux soins et une protection pour tous, sans distinction de revenus ou de situation.
L’organisation de la Sécurité sociale
La Sécurité sociale repose sur plusieurs organismes qui ont chacun un rôle spécifique :
- L’Assurance maladie (CPAM, MSA) rembourse une partie des dépenses de santé (consultations, médicaments, hospitalisation);
- La branche famille (CAF) verse les prestations familiales et sociales (allocations familiales, prime d’activité, aides au logement);
- La branche retraite (CNAV, Carsat) gère les pensions de retraite et l’accompagnement des retraités ;
- La branche autonomie (CNSA) finance les aides liées à la perte d’autonomie et au handicap ;
- La branche accidents du travail et maladies professionnelles protège les salariés en cas d’accident ou de maladie liés au travail ;
- La branche recouvrement (Urssaf) collecte les cotisations sociales qui financent l’ensemble du système.
Dans cet article, nous nous concentrons sur la branche maladie, aussi appelée Assurance maladie, qui prend en charge vos remboursements santé.
Bon à savoir
Il existe plusieurs régimes de Sécurité sociale. Le régime général est le plus connu mais certains salariés relèvent du régime agricole ou de régimes spéciaux (fonctionnaires, notaires, agents EDF ou SNCF par exemple).
Qui est couvert par l’Assurance maladie ?
En France, toute personne qui travaille ou réside en France de façon régulière peut être couverte par l’Assurance maladie. Elle peut bénéficier de la PUMA (Protection Universelle Maladie).
Les salariés et assimilés (contractuels de l’État, par exemple) et les indépendants bénéficient d’une prise en charge de leurs soins sans condition de durée minimum d’activité.
Les personnes sans activité (demandeurs d’emploi, retraités, personnes en situation de handicap) ont aussi le droit à la PUMA s’ils remplissent ces 2 conditions :
- Être en situation régulière (ressortissant français, suisse, de l’Union européenne ou détenteur d’un titre de séjour) ;
- Résider en France depuis au moins 3 mois.
Bon à savoir
Les personnes en situation irrégulière ne relèvent pas de la Sécurité sociale. Mais elles peuvent demander l’Aide médicale de l’État (AME) afin que leurs soins médicaux soient pris en charge.
Que rembourse la Sécurité sociale ?
La Sécurité sociale ne rembourse pas l’intégralité des soins médicaux. De plus, des conditions s’appliquent.
Quels sont les soins remboursés par la Sécurité sociale
La Sécurité sociale rembourse les soins médicaux prodigués par un praticien habilité et figurant dans la liste des actes ou médicaments remboursables. Cela concerne :
- Les consultations chez un médecin généraliste ou chez un médecin spécialiste ;
- Les prothèses et soins dentaires ;
- Les médicaments et produits pharmaceutiques présentant un bon service médical rendu (SMR) ;
- Les examens et analyses de laboratoire ;
- Les actes d’imagerie médicale (IRM, scanner, radio) ;
- Les frais d’hospitalisation dans les établissements de soins, de réadaptation fonctionnelle et de rééducation ou d’éducation professionnelle ;
- Les vaccins qui figurent sur la liste fixée par arrêté ;
- Les examens médicaux obligatoires dans le cadre d’un suivi de grossesse ;
- Les examens de dépistage effectués dans le cadre de programmes de santé publique ;
- Le transport des malades dans des conditions et limites tenant compte de l’état du malade et du coût du transport.
L’Assurance maladie ne rembourse pas les soins dits de confort ou à visée esthétique. Elle ne prend pas non plus en charge le forfait journalier lors d’une hospitalisation.
Bon à savoir
Pour certains soins, comme les médicaments et les examens, vous devez avoir une ordonnance ou demander l’accord préalable de l’Assurance maladie pour être remboursé.
Quel est le montant du remboursement par l’Assurance maladie ?
Le montant du remboursement par l’Assurance maladie dépend :
- Du taux de remboursement ;
- De la base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS), c’est-à-dire le tarif conventionné pour chaque acte.
Les taux de remboursement et le BRSS dépendent du type d’acte. Voici quelques exemples.
| Acte | Taux de remboursement | BRSS | Montant remboursé |
|---|---|---|---|
Consultation avec un généraliste | 70 % | 30 € | 21 € |
Consultation chez le dentiste | 60 % | 23 € | 13,8 € |
Mammographie bilatérale | 70 % | 66,42 € | 46,49 € |
La Sécurité sociale déduit du montant remboursé la participation forfaitaire ou la franchise médicale, en fonction de l’acte médical.
Bon à savoir
Certains assurés, comme les femmes enceintes ou les patients atteints d’une affection longue durée, bénéficient d’une prise en charge à 100 %.
Quelle est la différence entre la Sécurité sociale et la mutuelle
Les mutuelles sont des organismes privés. Leur mission est de compléter les remboursements de la Sécurité sociale, en prenant en charge le ticket modérateur (la part non supportée par l’Assurance maladie).
Elles peuvent aussi prendre en charge les dépassements d’honoraires, le forfait journalier et certains soins non remboursés par la Sécurité sociale. Certains organismes proposent également des prestations, comme l’aide à domicile après un retour d’hospitalisation, la téléconsultation ou l’accès à des réseaux de soins.
Autre différence : l’affiliation à l’Assurance maladie est obligatoire. Ce n’est pas le cas pour la complémentaire santé. Si vous ne bénéficiez pas de celle de votre employeur, vous n’êtes pas obligé de souscrire une mutuelle santé.
Enfin, alors que vous n’avez pas le choix de votre régime de Sécurité sociale, vous pouvez choisir votre mutuelle vous-même. Vous pouvez décider du niveau de protection et de l’assureur qui vous conviennent le mieux en fonction de vos besoins et de votre budget.
Comment être remboursé par la Sécurité sociale ?
Pour être remboursé par la Sécurité sociale, vous devez être affilié au régime qui vous correspond :
- Les salariés sont affiliés par leur employeur ;
- Les indépendants sont affiliés lors de la création de leur entreprise ;
- Les autres doivent demander la PUMA.
Plusieurs documents vous seront demandés, notamment un RIB pour pouvoir verser vos remboursements sur votre compte.
Faut-il avancer les frais quand on va chez le médecin ?
Lorsque vous allez chez un professionnel de santé, plusieurs situations se présentent :
- Vous donnez votre carte vitale, le professionnel transmet les données à l’Assurance maladie. Vous payez et la Sécurité sociale vous rembourse ensuite ;
- Vous donnez votre carte vitale, le professionnel transmet les données à l’Assurance maladie. Il pratique le tiers payant. Vous n’avez alors pas à payer la part Sécu, voire la part mutuelle ;
- Le professionnel n’utilise pas la carte vitale. Il vous remet une feuille de soins, vous payez et vous envoyez la feuille de soins à la maladie. La Sécu vous rembourse ensuite.
À quoi servent l’attestation de droit et la carte vitale ?
L’attestation de droits (à télécharger sur le site Ameli.fr ou depuis une borne) permet de justifier de vos droits à l’Assurance maladie auprès des professionnels de santé. Elle indique votre numéro de Sécurité sociale, le régime auquel vous appartenez ainsi que la date de validité de vos droits.
La carte vitale contient les mêmes informations que votre attestation de droits. Elle facilite le lien entre la Sécurité sociale et les professionnels de santé. Mais elle ne prouve pas forcément que vous êtes assuré social. En effet, vous pouvez posséder une carte vitale, mais ne pas avoir de droits ouverts, par exemple, car vous n’avez plus de titre de séjour ou que vous n’avez pas fait de demande de PUMA.
Il est possible de télécharger votre carte vitale sur votre smartphone grâce à l’application Carte vitale.
*Source : Les chiffres clés de la sécurité sociale, Édition 2025.
Foire aux questions (FAQ)
Comment contacter la Sécurité sociale ?
Quelle est la différence entre la CPAM et la Sécurité sociale ?
Contenu mis à jour le 05/06/2026