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Le remboursement du médecin conventionné secteur 2

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Mise à jour le 10/01/2025

Un médecin conventionné secteur 2 pratique des dépassements d’honoraires qui peuvent coûter cher. L’Assurance maladie vous indemnise sur la base du tarif conventionnel de la Sécurité sociale, et ne rembourse jamais ces dépassements. Ainsi, seule une mutuelle peut prendre en charge ces frais supplémentaires. Alors, comment obtenir le remboursement d’un médecin conventionné secteur 2 ? LeLynx.fr vous explique.

Qu’est-ce qu’un médecin conventionné secteur 2 ?

Un médecin conventionné secteur 2 pratique des honoraires libres. En cela, il se différencie du praticien en secteur 1, qui applique des tarifs conventionnés (des tarifs fixés par une convention nationale).

Le point sur les tarifs conventionnés : il s’agit de montants préalablement établis au sein de la convention nationale entre les professionnels de santé et les organismes de la Sécurité sociale. Ils constituent la base de remboursement de l’Assurance maladie.

Quelle est la différence entre secteur 1 et secteur 2 ?

La différence entre secteur 1 et secteur 2 est principalement le tarif de la consultation, mais également le remboursement de l’Assurance maladie. En effet, en consultant un médecin conventionné secteur 2, vous serez moins remboursé par la Sécurité sociale. Heureusement, vous pouvez souscrire une mutuelle pour être pris en charge.

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Le saviez-vous ? Les médecins, qu’ils soient conventionnés secteur 2 ou non, ont l’obligation d’afficher les tarifs des soins médicaux dans la salle d’attente de leur cabinet.

Médecin secteur 2 avec et sans Optam : quelle différence ?

La consultation d’un médecin conventionné secteur 2 est souvent associée à des honoraires exorbitants. Heureusement, certains professionnels pratiquent des dépassements d’honoraires encadrés : le secteur 2 avec Optam.

  • Avec Optam (option pratique tarifaire maîtrisée, qui remplace désormais le contrat d’accès aux soins) : les honoraires sont plafonnés ;
  • Sans Optam : le médecin facture des honoraires librement fixés.

L’objectif de l’Optam est de faciliter l’accès aux soins pour tous les patients.

Médecin secteur 2Avec OptamSans Optam
DépassementsLimitésMeilleur
DépassementsLibresMoins bon

Le prix de la consultation du médecin en secteur 2

Le prix de la consultation d’un médecin en secteur 2 dépend de s’il adhère ou pas à l’Optam. 

Médecin traitant

Médecin

Tarif de consultation

Base de remboursement  

Taux de remboursement

Montant pris en charge

Médecin généraliste adhérant à l’Optam

Honoraires encadrés

30 €

70 %

19 €

Médecin généraliste non adhérent à l’Optam

Honoraires libres

23 €

70 %

14,10 €

Médecin spécialiste adhérant à l’Optam

Honoraires encadrés

30 €

70 %

19 €

Médecin spécialiste non adhérant à l’Optam

Honoraires libres

23 €

70 %

14,10 €

Psychiatre, neuropsychiatre, neurologue adhérant à l’Optam

Honoraires encadrés

55 €

70 %

36,50 €

Psychiatre, neuropsychiatre, neurologue non adhérant à l’Optam

Honoraires libres

42,50 €

70 %

27,75 €

Médecin consulté sur avis du médecin traitant (appelé médecin correspondant)

Médecin

Tarif de consultation

Base de remboursement  

Taux de remboursement

Montant pris en charge

Médecin généraliste adhérant à l’Optam

Honoraires encadrés

30 €

70 %

19 €

Médecin généraliste non adhérent à l’Optam

Honoraires libres

23 €

70 %

14,10 €

Médecin spécialiste adhérant à l’Optam

Honoraires encadrés

30 €

70 %

19 €

Médecin spécialiste non adhérant à l’Optam

Honoraires libres

23 €

70 %

14,10 €

Psychiatre, neuropsychiatre, neurologue adhérant à l’Optam

Honoraires encadrés

55 €

70 %

36,50 €

Psychiatre, neuropsychiatre, neurologue non adhérant à l’Optam

Honoraires libres

42,50 €

70 %

27,75 €

Cardiologue adhérant à l’Optam

Honoraires encadrés

52,50 €

70 %

34,75 €

Cardiologue non adhérant à l’Optam

Honoraires libres

47,73 €

70 %

31,41 €

Les montants pris en charge par l’Assurance maladie incluent la participation forfaitaire de 2 €.
Source : Ameli.

Le remboursement de la Sécu pour un médecin secteur 2

Un remboursement à 70% du tarif de base

Le taux de remboursement de l’Assurance maladie pour un médecin conventionné secteur 2, avec ou sans Optam, est fixé à 70 % du tarif de base. Ainsi, quel que soit le secteur, ce taux est le même. La seule condition, c’est de respecter le parcours de soins coordonnés. Cela signifie que vous devez obligatoirement passer par votre médecin traitant qui vous dirigera ensuite vers un médecin spécialiste.

Ce qu’il faut bien comprendre, c’est que pour un médecin de secteur 2 (Optam ou non), la base de remboursement reste fixée à 30€, quel que soit le montant facturé. Un patient qui consulte un spécialiste à 60€ recevra donc seulement 19€ de la Sécurité sociale (70% de 30€, déduction faire de la participation forfaitaire de 2€). Pour être remboursé du reste à charge, il faut donc avoir une mutuelle.

Si vous êtes affilié au régime d’Alsace-Moselle, les taux de remboursement sont fixés à 90 %

L’importance de consulter dans le cadre du parcours de soins coordonnés

Si vous consultez un médecin conventionné secteur 2 hors parcours de soins coordonnés (c’est à dire sans être orienté au préalable par votre médecin traitant), vous ne serez remboursé qu’à 30 % du tarif de base au lieu de 70 %. C’est pour cette raison qu’il est fortement recommandé de choisir un médecin traitant à partir de 16 ans.

Par ailleurs, certains médecins spécialistes en secteur 2, ou 1, peuvent être consultés sans passer par un médecin traitant : ophtalmologue, gynécologue, stomatologue, psychiatre, neuropsychiatre. Vous bénéficiez d’une prise en charge à hauteur de 70 % dans cette situation.

L’exception : le remboursement total du médecin secteur 2 pour certains patients

Les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire

La Complémentaire santé solidaire (CSS), anciennement CMU, permet aux bénéficiaires d’être pris en charge à 100% pour une consultation chez un médecin conventionné secteur 2. Pour cela, les assurés ont l’obligation de :

  • Détenir une carte vitale à jour au moment du rendez-vous ;
  • Respecter le parcours de soins coordonnés ;
  • Se rendre chez un professionnel conventionné.

Attention, si le tarif de consultation est entièrement remboursé, ce n’est pas le cas des dépassements d’honoraires.

Les autres patients pris en charge à 100 %

Les patients affiliés à la CSS ne sont pas les seuls à être entièrement pris en charge pour la consultation d’un médecin secteur 2 :

  • Les personnes déclarées en ALD (affection de longue durée) : les soins pratiqués par des médecins de secteur 2, ou 1, dans le cadre du traitement de leur maladie sont pris en charge à 100 % ;
  • Les femmes enceintes : l’ensemble des soins et examens médicaux de suivi de grossesse sont entièrement pris en charge, y compris ceux pratiqués par un médecin conventionné secteur 2. Toutefois, les dépassements d’honoraires ne sont pas pris en charge ;
  • Les bénéficiaires de l’AME (Aide médicale d’État) : les actes médicaux sont entièrement pris en charge, sans avance de frais, dans la limite des tarifs conventionnels fixés par la Sécurité sociale.

Est-ce que la mutuelle rembourse le médecin conventionné secteur 2 ?

Vous l’avez compris, la Sécurité sociale rembourse mal les consultations des médecins en secteur 2. C’est pourquoi souscrire une complémentaire santé est vivement conseillé si vous êtes régulièrement amené à consulter des médecins conventionnés secteur 2. Le ticket modérateur, c’est-à-dire la somme qui reste à la charge de l’assuré après le remboursement de l’Assurance maladie, est parfois élevé.

Les mutuelles santé proposent différents niveaux de couverture pour les consultations en secteur 2. Pour percevoir le remboursement des honoraires de secteur 2, votre contrat de mutuelle doit inclure la garantie dépassements d’honoraires, et mentionner les plafonds annuels de remboursement.

Généralement, les niveaux de remboursements prennent la forme d’un pourcentage : prise en charge à 100 %, 200 %, voire 400 %.

Vous pouvez également opter pour une mutuelle à frais réels. Contrairement aux contrats de mutuelles incluant un pourcentage de prise en charge, ou un forfait, ce type de complémentaire vous rembourse la totalité de votre reste à charge. Bien évidemment, cela sous-entend des cotisations annuelles plus élevées.

Exemple de remboursement d’un médecin conventionné secteur 2 avec une mutuelle à 100 %

Professionnel

Médecin généraliste 

Ophtalmologue  

Tarif de consultation*

50 €

70 €

Base de remboursement 

30 €

30 € 

Taux de remboursement 

70 %

70 % 

Prise en charge par l’Assurance maladie 

19 €

19 €

Ticket modérateur 

31 €

51 €

Montant maximal de prise en charge de la mutuelle

30 €

30 €

Reste à charge de l’assuré

1 €

21 €

*Exemples de tarifs

Exemple de remboursement d’un médecin conventionné secteur 2 avec une mutuelle à 200 %

Professionnel

Médecin généraliste

Ophtalmologue  

Tarif de consultation*

50 €

70 €

Base de remboursement

30 €

30 €

Taux de remboursement

70 %

70 %

Prise en charge par l’Assurance maladie 

19 €

19 €

Ticket modérateur

31 €

51 €

Montant maximale de prise en charge de la mutuelle

60 €

60 €

Reste à charge de l’assuré

0 €*

10 €*

*Exemples de tarifs

Ici, l’assuré paiera uniquement les 2€ de participation forfaitaire. 

Foire aux questions (FAQ)

Pourquoi choisir le secteur 2 ?

La qualité des soins constitue l'atout majeur du secteur 2. Les praticiens disposent généralement de plages horaires plus étendues pour chaque consultation, permettant un suivi médical approfondi et personnalisé.  L'accessibilité représente un autre point fort : les délais d'attente sont souvent plus courts pour obtenir un rendez-vous. La flexibilité des horaires permet aussi aux patients d'accéder aux consultations en dehors des heures de bureau classiques, notamment en soirée ou le samedi.

Quel est le tarif d'un spécialiste secteur 2 ?

Les tarifs moyens d'une consultation chez un spécialiste secteur 2 varient selon la spécialité médicale. Un dermatologue facture généralement entre 50€ et 70€, tandis qu'un cardiologue peut demander de 80€ à 200€ pour une consultation. Les gynécologues et les ophtalmologues pratiquent des tarifs allant de 45€ à 90€. Un psychiatre secteur 2 applique des honoraires compris entre 70€ et 150€ la séance.

Que veut dire conventionné secteur 2 ?

Un accord spécifique avec l'Assurance Maladie définit le statut des praticiens conventionnés secteur 2. Cette convention leur permet de pratiquer des dépassements d'honoraires. La Sécu rembourse le patient comme s'il consultait un médecin de secteur 1, ce qui veut dire que les dépassements sont à la charge du patient (ou de sa mutuelle).

authorHéloïse Torreani est l'auteur de cette page. Pour en savoir plus sur notre équipe de rédaction,cliquez ici.
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