Qu’est-ce qu’un contrat de mutuelle non responsable ?

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Vous souhaitez souscrire une mutuelle santé et vous vous demandez quoi choisir entre un contrat de mutuelle responsable et un contrat de mutuelle non responsable ? On vous explique la différence entre les deux et les avantages du contrat non responsable.

Quelle est la différence entre une mutuelle responsable et une mutuelle non responsable ?

Lorsque vous souscrivez une complémentaire santé, vous avez le choix entre un contrat de mutuelle responsable ou un contrat de mutuelle non responsable.

Le contrat de mutuelle non responsable

Les mutuelles non responsables ont moins de restrictions liées à la Sécurité sociale. Ainsi, elles n’imposent pas aux assurés de respecter le parcours de soins coordonnés. Elles prennent en charge les soins liés aux soins de santé, aux consultations chez un médecin et aux médicaments.

Une mutuelle santé non responsable prend notamment en charge :

  • Les dépassements d’honoraires ;
  • La participation forfaitaire ;
  • Les franchises médicales ;
  • Les majorations du ticket modérateur.

En contrepartie de ce fonctionnement, souscrire une mutuelle santé non responsable suggère :

  • Un coût plus élevé de la cotisation ;
  • Une augmentation de la taxe spéciale sur les conventions d’assurances (TSCA): elle est de 14 %, contrairement à la TSCA des mutuelles responsables qui est de 7 %.

Le contrat de mutuelle responsable

La plupart des contrats souscrits sont dits « responsables et solidaires ». Cela signifie qu’ils respectent des obligations et des interdictions de prises en charge et qu’ils n’effectuent pas de sélection médicale, c’est-à-dire que le montant des cotisations mensuelles n’est pas défini en fonction de l’état de santé de l’adhérent. Ainsi, les contrats de mutuelles responsables doivent suivre un cahier des charges précis.

Une mutuelle santé responsable doit donc obligatoirement prendre en charge :

Pour bénéficier de la prise en charge de ce type de mutuelle, les assurés doivent respecter le parcours de soins coordonnés.

Pourquoi choisir une mutuelle non responsable ?

Il faut savoir que les mutuelles non responsables sont plus chères que les mutuelles responsables. Toutefois, elles présentent un avantage : proposer une meilleure couverture aux assurés. En effet, comme ce type de contrat est moins encadré, il permet de proposer des niveaux de garanties supérieurs à ceux des mutuelles responsables.

Vous hésitez à choisir une mutuelle santé non responsable ? Retrouvez les avantages et les inconvénients de ce type de contrat :

Les avantages

Les inconvénients

Meilleure prise en charge des soins de santé (consultations chez un médecin, médicaments, hospitalisations)

Cotisations plus chères que sur une mutuelle santé responsable

Prise en charge des dépassements d’honoraires

Pas d’avantages fiscaux et sociaux pour les entreprises et les travailleurs indépendants

Prise en charge de la participation forfaitaire

 

Prise en charge des franchises sur les médicaments

 

Les mutuelles d’entreprise sont des contrats responsables. Toutefois, le salarié peut très bien souscrire une surcomplémentaire santé non responsable.

Comment choisir une mutuelle non responsable ?

Vous souhaitez souscrire un contrat de mutuelle non responsable ? Voici quelques éléments à prendre en compte :

  • Votre profil : âge, profession, situation familiale… ;
  • Votre état de santé : problèmes de santé actuels, antécédents de santé… ;
  • Vos besoins en termes de garanties : médecines douces, vaccins, etc.
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