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Qu’est-ce que le dépassement d’honoraires ?

Claire Tourdot - mis à jour le

Consultation chez le médecin, opération chirurgicale, examen radiologique… pour chaque acte médical, l’Assurance maladie définit des tarifs de convention servant de base aux remboursements. Pourtant, certains professionnels n’hésitent pas à facturer le prix de leurs interventions bien au-delà de ces tarifs. Un surcoût fréquent que couvrent certains contrats de mutuelles santé.

Des montants non remboursés par la Sécurité sociale

Comme leur nom l’indique, les dépassements d’honoraires sont des sommes supérieures aux tarifs conventionnels fixés par l’Assurance maladie. En France, cette référence détermine le montant d’une consultation ou d’un acte médical, à condition que le professionnel de santé conventionné appartienne au secteur 1. Dans ce cas, la Sécurité sociale couvre 70 % de l’intervention, à l’exception du 1 € de participation forfaitaire.

En revanche, les médecins conventionnés du secteur 2 ainsi que les professionnels non conventionnés ont le droit de pratiquer les tarifs qu’ils souhaitent : c’est ce qu’on appelle les « honoraires libres ». Le dépassement d’honoraires est donc ici systématique, bien qu’il soit censé être appliqué avec mesure, selon les recommandations de l’Ordre des médecins. La majorité de ces professionnels se situent dans les grandes villes : le prix des loyers, plus cher que d’ordinaire, pousse la plupart d’entre eux à augmenter leurs tarifs.

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Depuis 2009, lorsqu’une intervention est égale ou supérieure à 70 €, le médecin est tenu de fournir au préalable à son patient un devis signé, afin que ce dernier puisse mieux gérer sa capacité de règlement.

Une prise en charge par l’assurance santé

Pour faire face à ces dépassements d’honoraires inévitables, les patients peuvent se tourner vers les mutuelles et les complémentaires santé. Selon le niveau de protection choisi, les formules couvrent tout ou une partie des frais restants à la charge de l’assuré. La consultation d’un médecin conventionné de secteur 1 est généralement remboursée en intégralité, tandis que les prises en charge varient pour les autres interventions.

Au moment de souscrire une assurance santé, le meilleur moyen de connaître le taux de remboursement de chaque prestation est de comparer les offres du marché. Chaque assuré peut ainsi choisir la formule la mieux adaptée à sa situation et à celles de ses proches. Pour les personnes nécessitant des soins plus réguliers, la souscription d’une surcomplémentaire est recommandée.

Contrat responsableContrats responsables : des remboursements minimums garantis

Aujourd’hui, la majorité des offres d’assurance santé sont des « contrats responsables ». Ce label encadré par l’Etat permet un meilleur accès aux soins et ce, à des prix abordables. Parmi les avantages : le remboursement du ticket modérateur, la prise en charge de deux actes de prévention chaque année et des dépassements d’honoraires en partie pris en charge.

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