✓ Le reste à charge correspond à la somme qu’un patient doit payer après remboursement de l’Assurance maladie.
✓ Une mutuelle santé peut prendre en charge tout ou partie de ce montant selon les garanties du contrat.
✓ Certaines situations permettent une prise en charge à 100 % ou une exonération de certaines dépenses.
Qu’est-ce que le reste à charge mutuelle ?
Le reste à charge (RAC) correspond à la somme qui reste à payer après remboursement de vos frais médicaux par la Sécurité sociale.
On parle aussi de :
- RAC AMO (Assurance maladie obligatoire) pour désigner la somme qui reste à payer par le patient après intervention de la Sécurité sociale ;
- Reste à charge mutuelle, pour désigner ce montant qui peut être couvert par la complémentaire santé.
Quels frais composent le reste à charge mutuelle ?
Le reste à charge mutuelle inclut plusieurs frais différents :
- Le ticket modérateur: c’est-à-dire le pourcentage qui n’est pas remboursé par la Sécurité sociale pour chaque acte médical ;
- La participation forfaitaire de 2 €: cette somme est déduite du remboursement de l’Assurance maladie pour une consultation avec un médecin, un examen radiologique ou une analyse médicale ;
- La franchise médicale: l’Assurance maladie retient 1 € par boîte de médicament et acte paramédical et 4 € par transport sanitaire ;
- Le forfait de 32 € : cette retenue s’applique pour les actes dont le tarif est supérieur ou égal à 120 euros et certains frais d’hospitalisation ;
- Le forfait patient aux urgences (FPU): lorsque vous vous rendez aux urgences, vous devez payer un forfait de 23 € ;
- Le forfait hospitalier: d’un montant de 17 € en psychiatrie et de 23 € dans les autres services, il sert à couvrir les frais dits d’hébergement quand vous passez au moins une nuit dans un établissement hospitalier ;
- Les dépassements d’honoraires: certains praticiens et établissements pratiquent des tarifs plus élevés que ceux fixés par la Sécurité sociale. Le dépassement d’honoraires correspond à ce surcoût ;
- Les soins non pris en charge par l’Assurance maladie : la Sécurité sociale ne rembourse pas tous les actes ou médicaments. L’automédication, les soins à visée esthétique ou dits de confort restent à la charge de l’assuré.
En fonction de votre contrat, votre mutuelle peut couvrir ces différentes dépenses.
Comment calculer le reste à charge de la mutuelle ?
L’Assurance maladie couvre seulement une partie des dépenses de santé. Sa participation dépend :
- Du taux de remboursement ;
- De la base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS).
Par exemple, pour une consultation avec un médecin généraliste, la Sécurité sociale rembourse selon :
- Un taux de remboursement de 70 % ;
- Un BRSS de 30 €.
En théorie, l’Assurance maladie vous rembourse donc 21 € (30/700 * 70). Vous devez déduire la participation forfaitaire de 2 €. Vous recevez donc 19 €.
Les facteurs qui influencent le reste à charge mutuelle
Certains facteurs ont un impact sur la prise en charge de la Sécurité sociale. Par exemple, le taux de remboursement, comme la base de remboursement, peut être minoré si vous ne respectez pas le parcours de soins. Si vous vous rendez chez certains spécialistes sans consulter d’abord votre médecin traitant, votre reste à charge mutuelle sera plus important.
À l’inverse, certains patients sont exonérés de certaines dépenses. Par exemple :
- Les personnes en ALD (affection longue durée) ne payent pas le ticket modérateur pour la pathologie concernée ;
- Les femmes enceintes bénéficient d’une prise en charge à 100 % pour certains soins liés à la grossesse jusqu’au 6emois et pour les soins non liés à la grossesse à partir du 6e mois ;
- Les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (CSS) et les mineurs ne sont pas redevables de la participation forfaitaire et de la franchise médicale.
Le montant du reste à charge et les exonérations résumées
Voici un récapitulatif des différents restes à charge, de leur montant et des exonérations possibles au 1er mai 2026.
| Type de reste à charge | Montant | Exemples d’exonération * |
|---|---|---|
Ticket modérateur | En fonction du taux de remboursement et de la BRSS | Femmes enceintes à partir du 1e jour du 6e mois de grossesse jusqu’au 12e jour après l’accouchement |
Participation forfaitaire | 2 € | Femmes enceintes à partir du 1er jour du 6e mois de grossesse et jusqu’au 12e jour suivant la date de votre accouchement |
Franchise médicale | 1 € pour les médicaments et les actes paramédicaux | Femmes enceintes à partir du 1er jour du 6e mois de grossesse et jusqu’au 12e jour suivant la date de votre accouchement |
Forfait actes lourds | 24 € | Bénéficiaires de la CSS |
Forfait patient aux urgences (FPU) | 23 € | Femmes enceintes |
Forfait hospitalier | 17 € en psychiatrie | Hospitalisation à domicile (HAD) |
Dépassement d’honoraires | Selon les praticiens | Bénéficiaires de la CSS |
Soins non remboursés | Selon les soins | Non concerné |
*Vous pouvez retrouver tous les profils concernés sur https ://www.ameli.fr/assure/remboursements/reste-charge.
Comment la mutuelle rembourse-t-elle le reste à charge ?
La liste des dépenses remboursées par la mutuelle figure dans votre contrat.
Si la plupart des complémentaires santé proposent le remboursement du ticket modérateur, des différents forfaits et des dépassements d’honoraires, elles ne remboursent jamais ou presque la participation forfaitaire et la franchise médicale. En effet, la Sécurité sociale n’autorise pas les contrats de mutuelle dits responsables et solidaires à financer cette dépense.
| Type de reste à charge | Prise en charge par la mutuelle |
|---|---|
Ticket modérateur | Inclus dans presque tous les contrats (sauf contrat hospitalisation seule par exemple) |
Participation forfaitaire | Seulement par certains contrats dits non responsables |
Franchise médicale | Seulement par certains contrats dits non responsables |
Forfait actes lourds | Selon les contrats |
Forfait patient aux urgences (FPU) | Oui |
Forfait hospitalier | Oui |
Dépassements d’honoraires | Selon les contrats |
Soins non remboursés | Selon les contrats |
Les contrats dits responsables ne compensent pas non plus la minoration du remboursement quand vous ne respectez pas le parcours de soins. Seuls les contrats de mutuelle non responsables peuvent le faire.
Combien la mutuelle rembourse-t-elle ?
Votre contrat définit aussi le montant et le mode de calcul de la prise en charge de la mutuelle. Plusieurs méthodes existent. La complémentaire santé peut vous rembourser le reste à charge selon :
- Un pourcentage ;
- Un forfait.
Le remboursement de la mutuelle selon un pourcentage
Le remboursement du ticket modérateur est exprimé sous la forme d’un pourcentage. Un remboursement de 100 % signifie que la complémentaire couvre uniquement le tarif de la Sécurité sociale. Au-delà de 100 %, les dépassements d’honoraires sont intégralement ou partiellement couverts.
Certains soins optiques et dentaires peuvent aussi faire l’objet d’un pourcentage de remboursement.
Par exemple, votre complémentaire procure un remboursement à 200 % du BRSS pour une consultation avec un généraliste. Cela signifie que la prise en charge de la mutuelle ajoutée à celle de la Sécurité sociale représente jusqu’à 2 fois le BRSS, soit 60 € dans ce cas. Si votre médecin facture 60 €, vous recevrez :
- 19 € par la CPAM (70 % de 30 € moins 2 € de participation forfaitaire) ;
- 9 € par la mutuelle pour le ticket modérateur (30 % de 30 €) ;
- 30 € de la mutuelle pour le dépassement d’honoraires.
Au total, votre reste à charge sera de 2 €.
Le remboursement du reste à charge par la mutuelle au forfait
Ce mode de remboursement est généralement utilisé pour les soins non pris en charge par la Sécurité sociale (orthodontie adulte, séances avec un sophrologue, un diététicien, certains vaccins et médicaments). Il est aussi fréquent pour les soins optiques, dentaires et l’audiologie, hors dispositif 100 % Santé.
Votre mutuelle prévoit le plus souvent :
- Un forfait annuel: votre mutuelle ne vous remboursera plus une fois ce seuil atteint ;
- Un nombre de séances maximum: votre complémentaire couvre seulement quelques rendez-vous par an ;
- Un tarif maximum par séance: votre mutuelle limite son remboursement à une certaine somme pour chaque consultation.
Par exemple, votre mutuelle peut prévoir un forfait de 200 € pour le renouvellement des lunettes tous les deux ans. Vous pourrez utiliser cette somme pour une monture ou des verres hors 100 % optique.
Comment réduire son reste à charge ?
Souscrire une mutuelle et adopter quelques bons réflexes permettent de réduire son reste à charge en santé.
En choisissant une mutuelle adaptée
En fonction de votre profil, vous avez besoin d’un remboursement renforcé pour certaines dépenses :
- Vous êtes un jeune actif ou un étudiant sans problème de santé : une mutuelle qui propose le remboursement du ticket modérateur et des forfaits hospitaliers peut suffire ;
- Vous vivez en ville et tous les médecins ou presque pratiquent des dépassements d’honoraires : choisir une mutuelle qui propose un remboursement supérieur à 100 % de la BRSS vous permettra de faire des économies à terme ;
- Vous êtes un senior: une complémentaire santé protectrice, qui couvre les dépenses optiques et dentaires, les frais liés à l’hospitalisation et éventuellement les dépassements d’honoraires vous aidera à limiter votre reste à charge.
5 astuces pour réduire son reste à charge
Le reste à charge peut avoir un impact important sur le budget et conduire certains patients à renoncer aux soins. Pour continuer à vous soigner sans trop dépenser :
- Respectez le parcours de soins coordonnés : passer par son médecin traitant avant de rencontrer un spécialiste permet de bénéficier du meilleur taux de remboursement ;
- Consultez des praticiens qui ne facturent pas de dépassement d’honoraires : avec un médecin en secteur 1, vous n’aurez que la participation forfaitaire à payer ;
- Choisissez le panier de soins 100 % santé pour vos lunettes, prothèses dentaires et auditives : les équipements sont intégralement remboursés par la complémentaire santé et la Sécurité sociale ;
- Souscrivez une mutuelle adaptée à vos besoins : le choix de la mutuelle est capital dans la gestion de vos restes à charge. En souscrivant un contrat répondant à vos impératifs de santé, vous diminuez considérablement votre reste à charge ;
- Comparez les mutuelles afin de trouver celle qui couvre les postes qui vous intéressent : utilisez notre outil pour obtenir gratuitement et immédiatement des devis santé de partenaires fiables.
Les délais d’attente avec un médecin en secteur 1 peuvent être importants. Si vous devez consulter un professionnel qui pratique des dépassements d’honoraires, privilégiez un médecin adhérent à l’OPTAM. Le remboursement de la Sécurité sociale est plus élevé et votre reste à charge sera moins important.
Contenu mis à jour le 02/06/2026
Vérifié par notre expert Martin Guillou