Les patients se présentant aux urgences sans que leur visite soit suivie d’une hospitalisation doivent s’acquitter d’un « forfait patient urgences » (FPU). Ils peuvent ensuite en demander le remboursement auprès de leur mutuelle santé. Mais pourquoi paie-t-on 20 euros aux urgences ? Comment se faire rembourser ? Les réponses ici.
Pourquoi payer 20 euros aux urgences ?
Le forfait patient urgences de 19,61 € est une somme d’argent que doit payer le patient lorsqu’il passe aux urgences et n’est pas hospitalisé ensuite. Il est en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
Cette participation obligatoire a été créée suite à la pandémie de Covid-19. En effet, pendant les confinements et les pics épidémiques, de très nombreux patients se sont présentés aux urgences pour un motif qui ne justifiait pas une prise en charge prioritaire et immédiate. Les autorités ont donc cherché un moyen d’inciter les patients à d’abord aller consulter les médecins généralistes ou spécialistes avant de se rendre aux urgences. C’est ainsi que le FPU est né.
Ainsi, le FPU remplit 4 objectifs :
- Responsabiliser les patients ;
- Désengorger les services d’urgences ;
- Faciliter la facturation ;
- Plafonner les frais pour les patients.
Combien coûte le forfait urgences ?
Le prix du forfait patient urgences s’élève à 19,61 euros en 2022. Ce montant pourra être révisé chaque année par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS).
Il ne s’agit en aucun cas d’une somme supplémentaire à payer par les patients. Au contraire, leur reste à charge est désormais moins élevé !
En effet, le FPU remplace :
- Les 27,05 € de forfait d’accueil et de traitement des urgences (ATU) pour les passages aux urgences non suivies d’une hospitalisation ;
- Le ticket modérateur, qui varie selon le type d’acte médical effectué.
Qui doit payer le forfait urgences ?
En principe, tous les patients se présentant aux urgences sans que leur visite ne soit suivie d’une hospitalisation doivent payer ce forfait. Cependant, certaines personnes paient moins cher leur FPU, voire sont dispensées de le régler.
Les personnes qui paient moins cher
Certaines personnes paient moins cher leur forfait urgence. En effet, le tarif est minoré à 8,49 € pour :
- Les personnes en affection de longue durée (ALD) ;
- Les patients bénéficiant de soins médicaux suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle avec une incapacité inférieure à 2/3.
Les patients qui n’ont pas à payer le forfait urgences
Vous vous demandez peut-être : dois-je payer le forfait urgences ? La réponse est oui, sauf si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes :
- Bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (CSS) ;
- Bénéficiaires de l’aide médicale d’État (AME) ;
- Femmes enceintes bénéficiaires de l’assurance maternité ;
- Personnes qui touchent une pension d’invalidité ;
- Patients qui ont subi un accident du travail ou une maladie professionnelle avec une incapacité de 2/3 ou plus ;
- Mineurs victimes de violences sexuelles ;
- Donneurs d’organe ;
- Nouveau-nés de moins d’1 mois ;
- Victimes d’actes de terrorisme ;
- Détenus.
Les patients qui se trouvent dans l’une de ces situations n’ont rien à payer lors de leur passage aux urgences. Et ce, même si leur consultation n’est pas suivie par une hospitalisation.
Comment et quand payer ce forfait ?
Lorsqu’un patient consulte les urgences et n’est pas hospitalisé ensuite, le service des urgences l’informe directement du prix que va lui coûter sa consultation.
Ensuite, deux possibilités se présentent :
- Soit l’établissement de santé propose de régler la participation directement sur place, lors de la consultation ;
- Soit il informe le patient qu’il recevra une facture à son domicile.
Comment se faire rembourser le FPU ?
Rassurez-vous, si vous avez souscrit un contrat de complémentaire santé responsable, celui-ci rembourse le forfait patient urgences. Il vous suffit d’avancer les frais, puis de transmettre la feuille de soins à votre organisme de mutuelle.
De plus, si vous bénéficiez du tiers payant, vous n’avez rien à régler ! Sur simple présentation de votre carte vitale et de votre carte de mutuelle, votre assureur santé prend immédiatement en charge le FPU.
