La prévoyance invalidité : à quoi sert-elle ?

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La prévoyance invalidité permet à l’assuré de recevoir des indemnités en cas de gros problème de santé privé entraînant un arrêt de travail. En effet, en cas d’accident, de maladie ou de handicap, une personne peut être empêchée de travailler. Pour autant, elle doit pouvoir continuer de subvenir à ses besoins. Quand et pourquoi souscrire un contrat de prévoyance invalidité ? Les réponses ici.

Qu’est-ce que la prévoyance invalidité ?

La prévoyance invalidité est l’une des garanties des contrats de prévoyance santé. En échange du paiement d’une cotisation mensuelle, l’assuré se protège contre une perte de revenus consécutive à un accident ou une maladie non professionnels. Si un jour il est déclaré invalide, il touchera une rente d’invalidité.

Définition de l’invalidité : c’est une perte de capacité de travail ou de revenus supérieure ou égale à au moins 2/3 (= taux d’invalidité de 66% minimum).

Vous pouvez être déclaré invalide si vous avez subi une maladie ou un accident survenu dans le cadre de votre vie privée, en dehors de votre vie professionnelle.

Que se passe-t-il en cas d’invalidité ?

Versement d’une pension d’invalidité par la Sécurité sociale

Lorsqu’une personne est déclarée invalide, elle ne peut plus travailler, ou très peu. L’entreprise cesse donc de lui verser tout ou partie de son salaire. Pour compenser la baisse de son niveau de vie, la Sécurité sociale lui verse une pension d’invalidité.

Le problème, c’est que cette somme d’argent n’atteint généralement même pas la moitié du revenu que percevait l’assuré lorsqu’il travaillait… C’est pourquoi souscrire une prévoyance invalidité est utile.

La rente d’invalidité de la prévoyance

Grâce à la prévoyance invalidité, vous toucherez une rente, c’est-à-dire une somme d’argent versée périodiquement. Il s’agit d’une bien meilleure compensation financière si vous ne pouvez plus travailler. En effet, la rente s’ajoute à la pension que vous verse la Sécu !

De plus, vous touchez cette rente jusqu’à l’âge de votre retraite. Et enfin, l’organisme revalorise la rente chaque année pour suivre l’inflation. Elle augmente également si vous avez plus d’enfants à votre charge.

Comment être déclaré invalide ?

une personne invalide est aidée par une soignante

Que ce soit pour toucher une pension de l’Assurance maladie, ou pour recevoir une prestation de la part de votre prévoyance, vous devez préalablement être déclaré invalide.

Pour information, il existe plusieurs conditions pour être reconnu en état d’invalidité. La première est d’avoir perdu au moins 66 % (2/3) de ses capacités d’emploi et de gain à la suite d’un accident ou d’une maladie non professionnelle.

Déclaration d’invalidité

Pour être déclaré invalide, l’assuré doit :

  1. S’assurer qu’il remplit tous les critères nécessaires;
  2. Remplir le formulaire Cerfa n° 50531#05 disponible sur le site Ameli, et l’envoyer à sa Caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM).

Un médecin-conseil (expert) de la CPAM peut reconnaître une situation d’invalidité, suite à un accident ou une maladie, ou après 3 ans d’incapacité temporaire totale de travail.

Les 3 niveaux d’invalidité

Si votre CPAM reconnaît votre état d’invalidité, elle vous classera dans l’un des 3 niveaux suivants :

  • Catégorie n° 1 : l’assuré est capable de travailler malgré une forte diminution de ses capacités ;
  • Catégorie n° 2 : l’assuré ne peut pas travailler mais conserve un minimum d’autonomie ;
  • Catégorie n° 3 : l’assuré ne peut pas travailler et a besoin de l’aide d’une autre personne pour les actes de la vie quotidienne.

Le montant de votre pension et/ou de votre rente d’invalidité dépend directement de votre niveau d’invalidité. C’est l’article L314-4 du Code de la Sécurité sociale qui établit cette classification.

Le saviez-vous ? De nombreux contrats de prévoyance proposent une garantie Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA). Cet état de dépendance totale est la plupart du temps considéré comme une invalidité de 3ème catégorie.

Quelles sont les garanties de la prévoyance invalidité ?

des images de personnes invalides

La plupart des contrats proposent :

  • La rente invalidité : l’institution de prévoyance ou l’assureur santé verse à l’assuré une somme d’argent jusqu’à sa retraite ;
  • Le capital invalidité : complémentaire à la rente, cette somme d’argent est versée en une seule fois par l’organisme de prévoyance pour apporter une réponse financière aux situations d’urgence (par exemple l’aménagement du logement en cas de handicap) ;
  • Les garanties complémentaires et optionnelles : ces options proposent différents services à la personne invalide, comme une assistance dans les actes de la vie courante, la garde d’enfants, etc.

Qui peut souscrire une prévoyance invalidité ?

Toute personne qui travaille peut souscrire une garantie invalidité !

Il faut savoir que la prévoyance invalidité n’est pas obligatoire. Cela signifie que les entreprises n’ont pas l’obligation de proposer ce service à leurs salariés (contrairement à la complémentaire santé, qui est obligatoire dans le secteur privé). D’autre part, les particuliers ne sont pas obligés d’en souscrire une à titre individuel. 

Il existe cependant une exception : les conventions collectives peuvent obliger les entreprises d’un secteur d’activités à proposer un contrat de prévoyance (incapacité, invalidité, décès). La prévoyance décès est par ailleurs obligatoire pour tous les salariés en contrat-cadre.

Cela étant dit, dans les faits, de très nombreuses sociétés intègrent une prévoyance collective à leur package de protection sociale. L’employeur qui la propose doit alors prendre en charge le paiement d’au minimum 50 % des cotisations, comme pour la mutuelle santé.

Quelle est la différence entre l’invalidité et l’incapacité ?

L’incapacité permanente est déclarée lorsqu’un salarié a subi un accident du travail ou une maladie professionnelle (ATMP), et qu’il n’est plus en mesure de travailler. Elle se différencie donc de l’invalidité, déclarée lorsqu’une personne perd au moins 66 % de ses gains ou capacités de travail à la suite d’un évènement non professionnel.

Vous savez désormais l’essentiel sur la garantie invalidité des contrats de prévoyance !