✓ La prévoyance maintien de salaire permet de compléter les indemnités journalières de la Sécurité sociale.
✓ Tous les salariés ne sont pas automatiquement couverts par une prévoyance en cas d’arrêt de travail.
✓ Si votre employeur ne propose pas de contrat collectif, vous pouvez souscrire une prévoyance individuelle.
Qu’est-ce que la prévoyance maintien de salaire ?
La prévoyance maintien de salaire est une assurance conçue pour compléter les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale en cas d’arrêt de travail. Son objectif est de limiter la baisse de vos revenus et de vous permettre de faire face sereinement à une période d’inactivité forcée.
Cette couverture s’adresse à tous les actifs :
- Salariés du secteur privé ou public ;
- Fonctionnaires ;
- Professions libérales ;
- Indépendants et travailleurs non-salariés.
2 types de contrats possibles :
- Contrats collectifs : proposés par l’employeur, souvent inclus dans les avantages sociaux ;
- Contrats individuels : souscrits directement par le travailleur, pour une protection sur mesure.
Que couvre-t-elle concrètement ?
Concrètement, en plus des indemnités de la Sécurité sociale, la prévoyance maintien de salaire assure le versement d’un complément de revenus si un médecin vous prescrit un arrêt de travail.
Dans un premier temps, après un délai de carence de 3 jours, la Sécurité sociale prend en charge une partie de votre salaire. Ces indemnités sont calculées à partir du salaire brut et versées tous les 14 jours environ.
La prévoyance intervient dans un troisième temps pour combler l’écart entre les indemnités de la Sécurité sociale, le maintien de salaire de l’employeur et votre salaire habituel.
Un contrat de prévoyance ne se limite pas au maintien de salaire. Il peut aussi prévoir :
- Un capital pour couvrir des frais liés à une maladie grave ou un accident ;
- Une rente éducation pour les enfants en cas de décès ;
- Une rente invalidité si vous êtes dans l’incapacité de reprendre votre activité professionnelle.
La prévoyance maintien de salaire est-elle obligatoire ?
Pour les salariés cadres, les employeurs ont l’obligation légale de mettre en place un contrat de prévoyance décès collectif. En revanche, pour les autres salariés, la souscription à un régime de prévoyance complémentaire reste facultative, sauf si elle est rendue obligatoire par un accord de branche ou une convention collective.
Dans la fonction publique, la prévoyance collective devient progressivement obligatoire. L’État employeur propose depuis le 1er janvier 2025 une assurance pour couvrir l’incapacité de travail pour raison de santé, l’invalidité d’origine non professionnelle et le décès. Cette obligation se met peu à peu en place dans les différentes administrations.
À titre individuel, aucune obligation ne pèse sur les travailleurs pour souscrire une assurance prévoyance santé. Cependant, les travailleurs non-salariés (indépendants, dirigeants d’entreprise), tout comme les retraités, peuvent librement adhérer à un régime de prévoyance complémentaire s’ils souhaitent renforcer leur protection sociale et anticiper les aléas de la vie.
Contrairement à une idée reçue, l’obligation légale dite du « 1,5 % cadre » couvre uniquement le risque décès, et non les arrêts maladie ou l’invalidité.
Le maintien de salaire par votre employeur
En cas d’arrêt maladie ou d’accident, l’entreprise a l’obligation de maintenir tout ou une partie de la rémunération de l’employé. Ce dispositif est encadré par la loi sous certaines conditions.
Ce que la loi impose
En cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident, la loi française prévoit des indemnités journalières (IJ) versées par la Sécurité sociale. À celles-ci peut s’ajouter une compensation financière complémentaire prise en charge par l’employeur, conformément à la loi de mensualisation de 1 978.
Selon l’article L.1 226-1 du Code du travail, vous avez le droit à des indemnités complémentaires si :
- Vous justifiez, au minimum, d’un an d’ancienneté dans l’entreprise au premier jour de l’absence ;
- Vous avez transmis votre certificat médical à votre employeur dans les 48 heures ;
- Vous percevez les IJ de la Sécurité sociale ;
- Les soins ont lieu en France ou dans un État membre de l’Espace économique européen (EEE).
La prévoyance vous protège financièrement en cas de coup dur tandis que la mutuelle prend en charge vos dépenses médicales du quotidien. Pour une couverture optimale au meilleur prix, comparez les devis de mutuelle santé !
Attention : le complément de salaire par l’employeur ne concerne pas le travailleur à domicile, le salarié saisonnier, intermittent ou temporaire.
Combien touchez-vous et pendant combien de temps ?
Le montant des indemnités dépend de la nature de l’arrêt :
- Maladie ou accident de la vie courante : un pourcentage de votre revenu de référence, IJ incluses ;
- Maladie professionnelle ou accident du travail : ce pourcentage est majoré.
Ainsi que de votre ancienneté au sein de l’entreprise.
Vous pouvez prétendre :
- Aux indemnités journalières versées par la Sécurité sociale après un délai de carence de 3 jours : elles sont calculées sur la base de 50 % de votre salaire journalier de base, lui-même déterminé à partir de la moyenne de vos salaires bruts des 3 derniers mois. Pour les arrêts débutant à partir du 1er février 2026, le plafond est fixé à 2 522,24 € bruts/mois soit 41,95 €/jour.
- Si vous avez au moins 1 an d’ancienneté, votre employeur doit compléter les IJ de la Sécurité sociale après un délai de carence de 7 jours : 90 % de votre rémunération habituelle (IJ incluses). À partir du 31ème jour d’arrêt, ce taux passe à 66,66 % de votre rémunération habituelle (IJ incluses).
Si votre arrêt est lié à une maladie professionnelle ou à un accident du travail, les indemnités sont majorées :
- Pas de délai de carence pour les IJ de la Sécurité sociale ;
- Taux d’indemnisation plus élevé.
La durée maximale d’indemnisation est de 180 jours. En cas d’affection de longue durée (ALD), l’indemnisation peut aller jusqu’à 3 ans. Passé ce délai, soit le salarié a repris une activité et n’a plus besoin de la prévoyance, soit il bascule vers un autre dispositif (invalidité catégorie 2, retraite, etc.).
Même si votre salaire dépasse les plafonds prévus par la Sécurité sociale, votre indemnité journalière ne pourra pas dépasser ces montants.
Récapitulatif des montants et des durées :
| Type d’arrêt | Délai de carence | Taux d’indemnisation | Durée maximale |
|---|---|---|---|
Maladie/accident de la vie courante | 3 jours (Sécu) + 7 jours (employeur) | 50 % (Sécu) + complément employeur (90 % puis 66,66 %) | Jusqu’à 180 jours |
Maladie professionnelle/accident du travail | Aucun délai de carence | Jusqu’à 80 % du salaire brut | Variable selon la gravité |
Concrètement, si votre salaire brut journalier est de 80 €, vous toucherez :
- 40 € bruts/jour à partir du 4ème jour d’arrêt, tous les 14 jours ;
- 72 € bruts/jour du 8ème au 30ème jour d’arrêt ;
- 53,33 € bruts/jour à partir du 31ème jour d’arrêt.
Exemple : récapitulatif des montants perçus par jour :
| Période | Indemnités Sécurité sociale | Complément employeur | Total perçu par jour |
|---|---|---|---|
Jours 1 à 3 | 0 € (délai de carence) | 0 € | 0 € |
Jours 4 à 7 | 50 % du salaire journalier brut soit 40 € | 0 € | 40 € |
Jours 8 à 30 | 40 € | 90 % du salaire brut habituel (IJ incluses) soit 72 € bruts/jour. Montant versé par l’employeur : 72 € (complément) 211; 40 € (IJ) = 32 € bruts/jour. | 72 € |
À partir du 31ᵉ jour | 40 € | 66,66 % du salaire brut habituel (IJ incluses) soit 53,33 € bruts/jour. Montant versé par l’employeur : 53,33 € (complément) 211; 40 € (IJ) = 13,33 € bruts/jour. | 53,33 € |
Ce que peut améliorer votre convention collective
Le dispositif légal de maintien de salaire peut être renforcé par votre convention collective ou un accord d’entreprise, grâce à une garantie incapacité de travail. Si ces dispositions sont plus avantageuses que la loi, votre employeur est obligé de les appliquer.
Exemples d’améliorations possibles :
- Maintien intégral de votre salaire (en complément des indemnités de la Sécurité sociale et du complément employeur) ;
- Allongement de la durée d’indemnisation ;
- Suppression ou réduction du délai de carence ;
- Abandon de la condition d’ancienneté minimale.
Conseil : Vérifiez les dispositions de votre convention collective ou accord d’entreprise, car elles peuvent prévoir des avantages supplémentaires (comme un maintien de salaire intégral ou une indemnisation plus rapide).
Par exemple, la convention collective du BTP impose à tous les employeurs de fournir à tous leurs employés, quel que soit leur métier, une prévoyance collective. Elle doit compléter les prestations de l’Assurance maladie, en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès.
Comment bien choisir son contrat de prévoyance ?
Pas de prévoyance collective dans votre entreprise ? Pour protéger vos revenus en cas d’arrêt maladie et éviter une baisse de pouvoir d’achat, vous avez la possibilité de souscrire une assurance prévoyance individuelle.
Les critères essentiels à comparer
Avant de souscrire, commencez par vérifier les garanties déjà incluses dans vos contrats existants, comme certaines mutuelles pour indépendants ou travailleurs non salariés (TNS), qui proposent parfois un complément de revenus en cas d’arrêt maladie. Vous éviterez ainsi de payer pour une couverture redondante.
Ensuite, évaluez vos besoins réels en fonction de vos revenus, de vos dépenses fixes et de votre épargne. Selon votre situation, une indemnisation à 75 % ou 100 % de votre salaire peut être nécessaire pour maintenir votre niveau de vie.
Enfin, concentrez-vous sur les garanties utiles. Par exemple, si vos enfants sont autonomes, une rente éducation n’est pas indispensable. En revanche, si vous avez des proches à charge, un capital décès ou une rente invalidité peut s’avérer essentiel pour les protéger.
Lorsque vous comparez les offres, examinez attentivement les modalités de versement et d’exclusion, qui varient selon les assureurs. Voici les points clés à vérifier :
- Le délai de carence : pendant cette période, généralement de 3 à 6 mois, vous cotisez mais ne pouvez pas encore bénéficier des garanties ;
- Le délai de franchise : la période entre le début de votre arrêt maladie et le déclenchement de l’indemnisation par la prévoyance. Ce délai, qui peut s’étendre sur plusieurs mois, coïncide souvent avec la période de maintien de salaire par l’employeur ;
- Le délai de versement : le temps nécessaire, une fois votre dossier accepté, pour que les indemnités vous soient effectivement versées.
- Le taux et la durée de couverture : à quel pourcentage votre revenu sera-t-il maintenu, et pendant combien de temps ?
Prévoyance collective vs. individuelle
Bien que la prévoyance collective et la prévoyance individuelle aient le même objectif de protection, elles se différencient par leur mode de souscription, leur financement et leurs conditions d’accès.
Différences entre prévoyance individuelle et prévoyance collective :
| Critères | Prévoyance individuelle | Prévoyance collective |
|---|---|---|
Souscription | Souscrite directement par un particulier auprès d’un assureur | Mise en place par l’entreprise pour ses salariés |
Caractère obligatoire | Facultative | Prévoyance décès obligatoire pour les cadres (loi dite “1,5 % cadre” ; pour les autres salariés, elle dépend des accords de branche ou de conventions collectives |
Paiement des cotisations | Payées entièrement par l’assuré | Prises en charge en partie ou totalement par l’employeur |
Garanties | Définies lors de la souscription selon les besoins de l’assuré | Garanties définies dans le contrat collectif de l’entreprise |
Bénéficiaires | L’assuré ou les personnes qu’il désigne (conjoint, enfants, ascendants) | L’assuré salarié et ses bénéficiaires |
Tarification | Tarifs individuels | Tarifs négociés collectivement, souvent plus avantageux |
Continuité des garanties | Dépend du contrat souscrit | Possibilité de maintien des garanties en cas de départ de l’entreprise (retraite, démission, licenciement) |
Les cotisations que vous versez pour un contrat de prévoyance ne sont pas récupérables et ne constituent pas une épargne.
Combien coûte une prévoyance maintien de salaire ?
Le tarif dépend de plusieurs critères. En moyenne, il faut compter entre 0,5 % et 1,5 % de votre salaire net.
Par exemple, pour un salaire de 2 000 €, la cotisation est d’environ 20 €/mois.
Les facteurs qui influencent le tarif
Plusieurs facteurs influencent le coût de votre contrat :
- Votre niveau de revenus : plus votre salaire est élevé, plus la cotisation sera importante, car les indemnités potentielles le sont aussi ;
- Votre âge et votre profession : les métiers exposés à des risques (accidents, maladies professionnelles) et les profils plus âgés entraînent des tarifs plus élevés ;
- Les garanties supplémentaires : ajouter des options comme une rente invalidité, une assistance à domicile ou un capital décès renforce votre protection, mais augmente aussi le montant de votre cotisation.
Les cas particuliers de prévoyance
Les règles de prévoyance diffèrent en fonction de votre situation professionnelle.
La prévoyance de la fonction publique
La prévoyance arrêt maladie s’adresse à la fois aux fonctionnaires et aux agents contractuels. En cas de congé longue durée, elle vous permet de percevoir une indemnité complémentaire qui maintient :
- 100 % de votre salaire pendant la première année de congé maladie ;
- 80 % de votre traitement les deuxième et troisième années.
En cas d’invalidité d’origine non professionnelle, cette couverture prévoit également le versement d’une indemnité spécifique.
La prévoyance des travailleurs non-salariés
Les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale aux travailleurs non-salariés (commerçants, professions libérales, indépendants) sont souvent insuffisantes pour maintenir leur niveau de vie en cas d’arrêt de travail. Une prévoyance individuelle permet de sécuriser vos revenus et de préserver votre stabilité financière face à une maladie ou un accident.
De nombreux assureurs proposent des contrats adaptés aux TNS, avec des avantages fiscaux intéressants, notamment dans le cadre de la loi Madelin.
Les arrêts maladie de longue durée
Certains contrats de prévoyance ajustent le montant des indemnités après une durée prolongée d’arrêt (souvent à partir de 6 mois). Pour éviter les mauvaises surprises, vérifiez bien les clauses de votre contrat afin de savoir si cette révision s’applique à votre situation.