Arrêt de travail : quelles sont les démarches que vous devez effectuer ?

  • Jusqu'à 300 devis mutuelle comparés en 2 minutes
  • Jusqu’à 501 € d'économies* réalisées en comparant votre mutuelle santé !

Lorsque l’état de santé d’un salarié se dégrade, son médecin peut prononcer la cessation temporaire de son activité professionnelle : c’est ce qu’on appelle un arrêt de travail. Un document doit être transmis à la Sécurité sociale ainsi qu’à l’employeur. Quelles sont les démarches et les obligations d’un salarié durant un arrêt de travail ? La mutuelle santé intervient-elle dans ce cas ?

La déclaration de l’arrêt de travail

Un arrêt de travail vous a été prescrit par votre médecin généraliste ? Sachez que vous avez quelques démarches à effectuer dans un temps imparti.  

En effet, l’assuré dispose d’un délai de 48H pour adresser son arrêt de travail à sa Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). En tout, trois exemplaires sont nécessaires pour une déclaration en bonne et due forme : 

  • Le premier volet est transmis au service médical de votre CPAM ;
  • Le deuxième volet est adressé aux services administratifs de votre caisse primaire ;
  • Le troisième volet doit être envoyé à l’employeur ou à Pôle emploi selon la situation professionnel du malade.

Mais alors, que devez-vous effectuer comme démarche pour déclarer votre arrêt maladie ? Deux situations sont possibles :

  • Le médecin a eu recours à la télétransmission : le volet 1 et 2 ont été envoyés de manière électronique par votre médecin traitant à la CPAM. Vous devez uniquement transmettre par mail ou par lettre postale le 3e volet à votre employeur ;
  • Le médecin vous a remis les trois exemplaires en version papier : vous envoyez le volet n°1 et n° 2 à votre CPAM et puis le volet n°3 à votre employeur.

Tout ceci doit être réalisé dans les 48H, quelle que soit votre situation !

Chômeur : quelles sont les démarches à réaliser lors d’un arrêt de travail ?

Les démarches sont les mêmes que pour un salarié. Un chômeur inscrit à Pôle Emploi doit également adresser son arrêt de travail à l’agence à laquelle il est rattaché dans un délai de 48h.

Cependant, un assuré au chômage doit y joindre quelques documents supplémentaires, à savoir :

  • Vous êtes indemnisé par Pôle Emploi : joignez vos 3 derniers bulletins de salaire précédant votre période de chômage (si le dernier bulletin est incomplet, envoyez-le également) ;
  • Vous n’êtes pas indemnisé : transmettez également les mêmes justificatifs avec une attestation sur l’honneur précisant la date à laquelle vous avez cessez votre activité professionnelle.

Que se passet-il si vous n’envoyez pas votre arrêt de travail dans les 48H ?

Dans un premier temps, l’assuré reçoit une notification rappelant simplement le non-respect du délai et l’invitant à régulariser la situation. Dans un deuxième temps, un second courrier d’information est envoyé. Le malade peut être pénalisé et ses indemnités journalières (si vous remplissez les critères pour en recevoir) réduites.

Bien évidemment, si l’assuré n’a pas transmis son arrêt de travail avant la fin de celui-ci, aucune indemnisation ne lui sera versée.

En cas d’impossibilité d’envoi ou d’hospitalisation, vous devez communiquer à votre CPAM une lettre explicative pour justifier votre retard de déclaration.

Prolongation de l’arrêt de travail
Si vous êtes prolongé, vous devez également adresser la prolongation d’arrêt de travail dans les 48h. Cette prolongation d’arrêt de travail peut être prescrite par un médecin spécialiste recommandé par votre médecin traitant dans le cadre du traitement de votre maladie.

Quelles sont les obligations d’un salarié lors d’un arrêt de travail ?

Arrêt de travail obligations salarié

En cas d’arrêt de travail, un salarié ou un chômeur doit respecter certaines obligations. En plus de déclarer votre arrêt maladie à l’entreprise, ou à l’agence Pôle emploi, vous devez suivre les indications prescrites par votre médecin.

En effet, sur les feuillets de l’arrêt de travail, des horaires de sortie sont précisés en bas du document. Il est possible de ne pas être autorisé à sortir sous aucun prétexte.

Cependant, les médecins autorisent, dans la plupart des cas, les patients à sortir mais dans des tranches horaires précises et uniquement pour des soins médicaux. Le médecin prescrivant l’arrêt de travail peut également autoriser son patient à sortir de son domicile lorsqu’il le souhaite et pour n’importe quelle raison.

Il est fortement recommandé de respecter les indications de sortie. La caisse d’Assurance maladie effectue des contrôles, y compris les week-ends et les jours fériés.

Néanmoins, si votre état de santé le permet, vous pouvez séjourner durant votre arrêt maladie à une autre adresse. Si vous souhaitez, par exemple, effectuer votre convalescence chez vos parents, vous devez demander l’accord à votre CPAM.

Les obligations de l’employeur

Si la durée de l’arrêt de travail est de moins de 3 jours, vous ne serez pas indemnisé. Ni par votre employeur, ni par l’Assurance maladie.

Toutefois, si l’arrêt maladie est supérieur au délai de carence, fixé à 3 jours pour les salariés du privé, l’employeur doit envoyer rapidement une attestation de salaire. Ce document permet de couvrir la perte de salaire dû à l’arrêt temporaire de son activité salariale.

Ces indemnités journalières sont généralement versées dans les jours qui suivent et tous les 14 jours en moyenne si l’arrêt de travail est long ou prolongé, notamment dans le cas d’un accident de travail.

Arrêt de travail et mutuelle santé

Pour déclarer un arrêt de travail, vous n’avez aucune démarche à effectuer auprès de votre complémentaire santé.

La mutuelle d’entreprise est-elle maintenue en cas d’arrêt de travail ?

Cela dépend de plusieurs critères. Si la convention collective le permet, votre mutuelle d’entreprise peut être effective durant votre arrêt de travail. Cela signifie que vous continuez à bénéficier de vos garanties santé et de payer vos cotisions.

En règle générale, la mutuelle d’entreprise est maintenue lors d’un arrêt de travail rémunéré. N’hésitez pas à vous rapprocher de votre employeur.

Est-ce que la mutuelle complète les indemnités journalières ?

Si vous souhaitez compléter les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale, vous devez avoir souscrit un contrat de prévoyance. Ce dernier est différent d’un contrat de mutuelle santé. Pour le maintien de salaire en cas de maladie, d’incapacité ou de décès, vous devez vous adresser à un organisme de prévoyance.