✓ La BR (base de remboursement) est le tarif de référence fixé par l’Assurance Maladie pour calculer vos remboursements.
✓ Les pourcentages affichés dans votre contrat (100 %, 200 %…) s’appliquent toujours sur la BR, et non sur le prix réellement payé.
✓ En cas de dépassements d’honoraires, un reste à charge peut subsister, même avec une mutuelle couvrant 100 % BR.
Qu’est-ce que la BR mutuelle (base de remboursement) ?
La BR (base de remboursement) est le tarif de référence fixé par l’Assurance Maladie pour chaque acte médical. C’est à partir de ce montant — et non du prix réellement payé — que sont calculés tous vos remboursements : d’abord par la Sécurité sociale, puis par votre mutuelle.
BR, BRSS, tarif de convention : quelle différence ?
Ces trois termes désignent le même concept. Vous pouvez les rencontrer dans vos tableaux de garanties ou sur vos relevés de remboursement :
- La BR est le terme générique utilisé dans les contrats de mutuelle ;
- La BRSS (base de remboursement de la Sécurité sociale) met l’accent sur le fait que c’est l’Assurance Maladie qui fixe ce montant ;
- Le tarif de convention (TC) désigne le tarif que le professionnel de santé s’engage à respecter lorsqu’il signe une convention avec la Sécurité sociale.
Dans la pratique, BR, BRSS et tarif de convention sont identiques pour la grande majorité des actes médicaux. La distinction est avant tout terminologique.
Quand votre tableau de garanties mentionne « 150 % BR » ou « 200 % BRSS », il s’agit exactement de la même chose. C’est toujours la base fixée par l’Assurance Maladie qui sert de point de départ au calcul.
Comment l’Assurance Maladie fixe-t-elle la base de remboursement ?
La BR de chaque acte médical est définie par convention entre l’Assurance Maladie et les syndicats de professionnels de santé. Elle figure dans la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) et dans la classification commune des actes médicaux (CCAM), accessibles sur le site ameli.fr.
Ce tarif est révisé périodiquement lors de négociations conventionnelles. Il sert ensuite de base unique pour tous les remboursements, quel que soit le prix réellement pratiqué par le professionnel.
Comment votre mutuelle calcule-t-elle ses remboursements à partir de la BR ?
Le remboursement de vos soins fonctionne en deux temps : d’abord la Sécurité sociale, ensuite votre mutuelle. Ces deux étapes s’appuient toutes les deux sur la BR.
Le mécanisme en deux temps : Sécurité sociale puis mutuelle
Voici comment se déroule le calcul, étape par étape :
- L’Assurance Maladie applique son taux de remboursement (par exemple 70 %) sur la BR ;
- Elle déduit la participation forfaitaire de 2 €, qui reste toujours à votre charge ;
- Votre mutuelle intervient ensuite pour couvrir tout ou partie du reste, selon les garanties santé prévues dans votre contrat.
Ce qui subsiste après remboursement de la Sécu et de la mutuelle s’appelle le reste à charge. Il peut être nul si votre couverture est suffisante, ou significatif en cas de dépassements d’honoraires importants.
Ticket modérateur, participation forfaitaire : ce que la mutuelle peut (ou non) couvrir
Deux notions sont souvent confondues. Il est important de les distinguer.
Le ticket modérateur est la part de la BR que l’Assurance Maladie ne rembourse pas — en général 30 % pour une consultation chez le médecin. C’est précisément ce montant que votre mutuelle couvre en priorité.
La participation forfaitaire de 2 € est une contribution fixe, prélevée sur chaque consultation ou acte médical. Elle est toujours à votre charge, sans exception. Aucune mutuelle, même la plus complète, ne peut la rembourser.
Bon à savoir : la franchise médicale (0,50 € par boîte de médicament, par exemple) fonctionne sur le même principe que la participation forfaitaire : elle reste définitivement à votre charge et ne peut pas être prise en charge par une mutuelle.
Exemple concret : une consultation chez un médecin généraliste à 30 €
Votre médecin généraliste est en secteur 1. Sa consultation est facturée 30 €, soit exactement la BR fixée par l’Assurance Maladie.
| Étape | Montant | Détail |
|---|---|---|
Base de remboursement (BR) | 30 € | Tarif conventionné |
Remboursement Sécurité sociale (70 %) | 21 € | 30 € × 70 % |
Participation forfaitaire (déduite) | 2 € | Toujours à votre charge |
Prise en charge e la Sécu | 19 € | Après déduction forfaitaire |
Ticket modérateur (pris par la mutuelle) | 9 € | 30 € − 21 € |
Ticket modérateur (pris par la mutuelle) | 2 € | Participation forfaitaire uniquement |
Si votre médecin pratique un dépassement d’honoraires et facture 45 € au lieu de 30 €, le remboursement de la Sécu reste identique (19 €). La différence de 15 € peut être couverte en partie ou en totalité par votre mutuelle, selon son niveau de garantie.
Que signifient 100 %, 150 %, 200 % BR dans votre contrat de mutuelle ?
Dans votre tableau de garanties, chaque poste de soin est associé à un pourcentage de BR. Ce chiffre indique le niveau maximal de prise en charge, Sécurité sociale et mutuelle confondues.
100 % BR : une couverture de base, pas un remboursement intégral
C’est l’idée reçue la plus fréquente : une mutuelle à 100 % BR ne signifie pas que vous êtes remboursé à 100 % du prix payé.
Cela signifie que le total des remboursements (Sécu + mutuelle) atteint 100 % de la base de remboursement fixée par l’Assurance Maladie. Si le professionnel facture plus que cette base — c’est-à-dire s’il pratique des dépassements d’honoraires — le surplus reste à votre charge.
En revanche, si votre médecin applique strictement le tarif conventionné, une mutuelle à 100 % BR vous rembourse intégralement la consultation, hors participation forfaitaire de 2 €.
200 % BR : quand cela devient utile face aux dépassements d’honoraires
Une garantie à 200 % BR signifie que la prise en charge totale peut atteindre deux fois la base de remboursement de la Sécu.
Reprenons l’exemple du médecin généraliste dont la BR est de 30 €. Avec une mutuelle à 200 % BR :
- Le remboursement maximum est de 60 € (30 € × 200 %) ;
- Si le médecin facture 45 €, vous êtes remboursé intégralement, hors participation forfaitaire ;
- Si le médecin facture 70 €, il reste 10 € à votre charge (70 € − 60 €).
Ce niveau de garantie est particulièrement utile si vous consultez régulièrement des médecins spécialistes pratiquant des dépassements d’honoraires.
Utilisez le comparateur de mutuelles santé LeLynx.fr pour évaluer le niveau de couverture réel des offres selon vos besoins. Comparer les garanties en quelques minutes vous permet d’identifier la mutuelle adaptée à votre profil et à votre budget.
300 % BR et plus : pour quels profils et quels soins ?
Des garanties à 300 % BR, voire 400 % BR, existent principalement pour les soins dentaires, certains actes d’hospitalisation ou les consultations chez des spécialistes très sollicités.
Ces pourcentages élevés s’expliquent par l’écart parfois très important entre la BR — souvent faible — et les tarifs réellement pratiqués. En dentaire notamment, une couronne peut coûter plusieurs centaines d’euros alors que la BR ne dépasse pas quelques dizaines d’euros.
Plus les garanties affichent des pourcentages de BR élevés, plus le prix de votre mutuelle santé sera important. Il s’agit donc de trouver le bon équilibre entre niveau de couverture et budget.
Bon à savoir : quel que soit le pourcentage affiché, votre mutuelle ne peut jamais vous rembourser plus que ce que vous avez réellement payé. Un remboursement à 300 % BR ne vous fera jamais percevoir davantage que le montant de la facture.
Tableau récapitulatif : la BR pour les principaux actes médicaux
Voici les bases de remboursement et les montants pris en charge par la Sécurité sociale pour les actes les plus courants en 2026. Ces tarifs s’appliquent pour un médecin de secteur 1 ou adhérant à l’Optam, dans le cadre du parcours de soins coordonnés.
| Type de soin | BR Sécu | Taux Sécu | Remboursement Sécu* | Reste à charge sans mutuelle |
|---|---|---|---|---|
Médecin généraliste | 30 € | 70 % | 19 € | 11 € |
Gynécologue | 37 € | 70 % | 23,9 € | 13,1 € |
Cardiologue | 52,5 € | 70 % | 34,75 € | 17,75 € |
Dermatologue | 31,5 € | 70 % | 20,05 € | 11,45 € |
Psychiatre | 55 € | 70 % | 36,5 € | 18,5 € |
Chirurgien-dentiste (consultation) | 23 € | 70 % | 13,8 € | 9,2 € |
Kinésithérapeute (séance) | 16,58 € | 60 % | 7,85 € | 8,63 € |
Monture de lunettes | 2,84 € | 65 % | 0,85 € | 1,99 € |
*Remboursement calculé après déduction de la participation forfaitaire de 2 €. Sources : ameli.fr — Tableau récapitulatif des taux de remboursement.
Dentaire, optique, hospitalisation : comment la BR s’applique-t-elle dans les cas les plus coûteux ?
La base de remboursement est particulièrement basse dans trois domaines où les dépenses réelles sont souvent très élevées. C’est là que le choix du niveau de garantie est le plus déterminant.
Dentaire : quand la BR ne couvre qu’une infime partie du soin réel
En dentaire, l’écart entre la BR et le prix réel peut être considérable. Pour une couronne céramique, la BR est d’environ 107,50 €, alors que le tarif pratiqué peut dépasser 700 €. Même avec une mutuelle à 200 % BR, le reste à charge peut rester significatif.
Depuis la réforme 100 % Santé, entrée en vigueur progressivement à partir de 2 019, une partie des prothèses dentaires est désormais prise en charge sans reste à charge. Ces soins dits « panier A » sont remboursés intégralement par la Sécu et les mutuelles responsables. En dehors de ce panier, le niveau de votre garantie dentaire reste décisif.
Optique : pourquoi les mutuelles raisonnent souvent en forfaits ?
En optique, la BR fixée par l’Assurance Maladie est extrêmement faible : 2,84 € pour une monture, et entre 2,29 € et 11,80 € selon les verres. Exprimer la prise en charge en pourcentage de BR n’aurait pas beaucoup de sens face à une paire de lunettes à 300 €.
C’est pourquoi la plupart des mutuelles expriment leurs garanties optiques sous forme de forfaits annuels en euros (par exemple : 150 € par an pour les verres). La réforme 100 % Santé prévoit le remboursement des lunettes sans aucun reste à charge tous les deux ans.
Hospitalisation : l’importance des dépassements d’honoraires des praticiens
En cas d’hospitalisation, les frais se décomposent en plusieurs postes : forfait journalier, chambre particulière, et honoraires des praticiens qui interviennent (chirurgien, anesthésiste).
Ces praticiens peuvent être en secteur 2 et pratiquer des dépassements d’honoraires, même dans une clinique conventionnée. Une mutuelle à 200 % BR minimum est généralement recommandée pour limiter le reste à charge sur les actes chirurgicaux, notamment en établissement privé.
Quel niveau de BR choisir pour votre mutuelle ?
Comparer les mutuelles ne se résume pas à regarder les pourcentages affichés. Il faut surtout vérifier à quels soins ces pourcentages s’appliquent, et s’ils sont assortis de plafonds annuels qui peuvent limiter l’intérêt réel de la garantie.
Secteur 1, secteur 2, OPTAM : comment le secteur du médecin influence votre reste à charge
Les médecins français exercent dans trois secteurs conventionnels différents, qui déterminent leur liberté tarifaire :
- Secteur 1 : les médecins appliquent les tarifs conventionnés. Pas de dépassements, reste à charge minimal ;
- Secteur 2 : les médecins peuvent pratiquer des dépassements d’honoraires. Ceux qui adhèrent à l’Optam (Option de Pratique Tarifaire Maîtrisée) s’engagent à des dépassements modérés, et leurs patients bénéficient d’une meilleure base de remboursement de la Sécu ;
- Secteur 3 : les médecins ne sont pas conventionnés. Ils fixent leurs honoraires librement et sont très peu remboursés par l’Assurance Maladie.
Plus votre médecin pratique des dépassements élevés, plus il sera important de choisir une mutuelle avec un pourcentage de BR élevé pour limiter votre reste à charge.
Respecter le parcours de soins coordonnés pour ne pas perdre de remboursement
Le parcours de soins coordonnés consiste à passer par votre médecin traitant avant de consulter un spécialiste. Si vous consultez directement un spécialiste sans y être orienté, le taux de remboursement de la Sécurité sociale chute de 70 % à 30 % de la BR.
Cette baisse s’applique même si votre mutuelle couvre 200 % BR : elle calcule toujours sa prise en charge en complément de la Sécu. Un taux Sécu plus bas entraîne mécaniquement un reste à charge plus élevé.
À noter : certains spécialistes sont accessibles directement, sans passer par votre médecin traitant et sans pénalité de remboursement : le gynécologue, l’ophtalmologiste, le stomatologue et le psychiatre.
Comment comparer les mutuelles selon leurs pourcentages de BR ?
Pour choisir efficacement, partez de vos besoins réels plutôt que des pourcentages affichés :
- Vous consultez essentiellement des médecins de secteur 1 ? Une couverture à 100 % BR peut suffire pour les consultations courantes ;
- Vous consultez régulièrement des spécialistes en secteur 2 ? Visez une mutuelle à 200 % BR minimum sur les consultations ;
- Vous avez des besoins dentaires ou optiques importants ? Comparez les forfaits en euros, plus pertinents que les pourcentages BR dans ces domaines.
Vérifiez également les plafonds annuels : une mutuelle peut afficher 300 % BR en dentaire mais assortir cette garantie d’un plafond si bas qu’elle ne couvre que peu de soins réels dans l’année.
Contenu mis à jour le 10/03/2026