✓ La prévoyance santé est une assurance qui vous protège en cas d’accident, de maladie ou de décès.
✓ La prévoyance garantit le versement d’une rente ou d’un capital si vous ne pouvez plus travailler.
✓ Vous pouvez être couvert automatiquement par votre employeur ou souscrire un contrat individuel.
Qu’est-ce que la prévoyance santé ?
La prévoyance santé, aussi appelée assurance prévoyance ou contrat de prévoyance, est un contrat d’assurance.
La prévoyance fonctionne comme n’importe quelle autre assurance. Chaque mois, vous payez une cotisation. Lorsque l’un des événements prévus dans votre contrat intervient, l’assureur vous verse une indemnisation. Elle peut prendre la forme :
- D’une rente mensuelle ;
- D’un capital.
Le montant de l’indemnisation dépend de votre situation, notamment de votre salaire et de votre état de santé.
Que couvre un contrat de prévoyance ?
Un contrat de prévoyance santé couvre trois risques :
- L’incapacité ;
- L’invalidité ;
- Le décès.
Incapacité et invalidité, quelles différences ?
L’incapacité et l’invalidité désignent une situation dans laquelle une personne ne peut plus travailler à cause d’une maladie ou d’un accident. Mais l’incapacité est temporaire et l’invalidité durable ou permanente.
Les contrats d’assurance prévoyance peuvent contenir d’autres garanties comme :
- L’assurance obsèques, qui rembourse une partie des funérailles ;
- La rente éducation, qui prend en charge les frais de scolarité des ayants droit de l’assuré.
Quelle est la différence entre la prévoyance santé et la mutuelle ?
La mutuelle et la prévoyance santé sont deux contrats d’assurance. Mais ils ne prennent pas en charge les mêmes dépenses. :
- La mutuelle rembourse les soins médicaux (consultations, médicaments, hospitalisation, etc.) ;
- La prévoyance apporte un soutien financier en cas d’invalidité, de dépendance, d’incapacité ou de décès.
| Critère | Prévoyance | Mutuelle |
|---|---|---|
Dépenses prises en charge | Compense la perte de revenus après un accident ou une maladie | Rembourse les soins |
Montant de la prise en charge | En fonction du salaire et de la situation | Dépenses réellement engagées (selon le niveau de garantie défini dans le contrat) |
La mutuelle et la prévoyance santé sont souvent complémentaires. Par exemple, vous tombez malade et vous devez vous arrêter de travailler pendant plusieurs mois :
- La Sécurité sociale rembourse une partie de vos dépenses de santé vous verse des indemnités journalières ;
- La mutuelle complète les remboursements de la Sécurité sociale pour vos soins médicaux ;
- La prévoyance santé vous verse un complément de salaire et finance l’aide à domicile.
Bon à savoir
Le montant des indemnités de salaire versées par la Sécurité sociale et la prévoyance santé ne peut pas dépasser votre rémunération nette habituelle.
Complément de salaire et prévoyance : quelle différence ?
En cas d’arrêt maladie, votre employeur peut être obligé de vous verser un complément de salaire. Cependant, cette prestation est soumise à condition (notamment d’ancienneté dans l’entreprise) et est limitée dans le temps.
La prévoyance permet de prendre le relais. Elle intervient une fois que le complément de salaire n’est plus versé. Elle permet aussi de prendre en charge des dépenses (en cas d’invalidité ou de dépendance) qui ne relèvent pas du complément de salaire.
Enfin, la prévoyance s’adresse à tout le monde quand le maintien de salaire concerne uniquement les salariés.
La prévoyance est-elle obligatoire ?
Non. Souscrire un contrat prévoyance n’est pas obligatoire. Cependant, dans certaines situations, une entreprise peut être obligée de souscrire une assurance décès ou invalidité pour ses employés. Dans ce cas, vous devez y adhérer.
Bon à savoir
Si votre régime de prévoyance est obligatoire, votre employeur prend en charge une partie des cotisations.
Vous êtes cadre
La loi oblige les entreprises à souscrire une prévoyance décès pour leurs salariés cadres. Vous êtes donc obligatoirement couvert pour ce risque, mais pas pour l’invalidité ou l’incapacité.
Votre convention collective ou votre accord de branche impose la prévoyance
Certaines conventions collectives et accords de branches imposent aux entreprises de prendre une assurance prévoyance pour leurs salariés. C’est notamment le cas dans les secteurs suivants :
- BTP (Bâtiment Travaux Publics) ;
- HCR (Hôtellerie, Café, Restauration) ;
- Transports routiers ;
- Coiffure.
La convention collective prévoit alors un niveau de protection minimum.
Vous êtes fonctionnaire
La fonction publique propose progressivement un contrat de prévoyance à ses agents, fonctionnaires et contractuels. L’adhésion est facultative, sauf pour les agents des ministères économiques et financiers. Ils doivent obligatoirement y adhérer.
Lorsque l’adhésion est facultative, l’employeur doit tout de même payer une partie de la cotisation.
Vous êtes dans une autre situation
Si vous êtes retraité, travailleur indépendant ou salarié d’une entreprise où la convention collective n’impose pas de prévoyance, vous n’êtes pas obligé de souscrire une assurance prévoyance.
Cependant, souscrire une assurance prévoyance à titre individuel peut être utile pour préserver votre niveau de vie. En effet, pour les travailleurs non-salariés ou en cas d’arrêt de travail prolongé, les indemnités versées par la Sécurité sociale ne représentent que 50 % du salaire habituel, ce qui entraîne une baisse significative de vos revenus.
À noter
Les meilleures mutuelles pour travailleurs non-salariés prévoient le versement d’un maintien de salaire en cas d’arrêt maladie.
Quelle est la différence entre prévoyance collective et individuelle ?
Comme pour les complémentaires santé, il existe des contrats de prévoyance collectifs et individuels :
- Le contrat de prévoyance collectif est souscrit par une entreprise au bénéfice de ses salariés. Les garanties sont choisies par l’employeur, qui paye une partie des cotisations ;
- Le contrat de prévoyance individuelle est souscrit par un particulier. L’assuré choisit le niveau de garantie et paye seul la totalité de la cotisation.
Comment souscrire un contrat de prévoyance individuelle ?
Vous ne pouvez pas bénéficier de la prévoyance collective ? Vous pouvez souscrire un contrat de prévoyance individuelle auprès d’une mutuelle, d’une banque ou d’une compagnie d’assurance.
Avant de vous engager, procurez-vous plusieurs devis. Comparez-les en faisant attention :
- Au délai de carence: êtes-vous couvert dès l’adhésion ou devez-vous attendre plusieurs mois avant d’activer les garanties ?
- Aux garanties incluses: quelles sont les prestations fournies par l’assureur en cas d’invalidité, d’incapacité ou de décès ?
- À la durée d’indemnisation: pendant combien de temps percevez-vous une rente en cas d’incapacité temporaire ?
- Au montant des indemnités ou du capital invalidité ou décès : comment sont-ils calculés ?
- Au seuil de déclenchement des garanties : à compter de quel taux d’incapacité ou d’invalidité êtes-vous pris en charge ?
- Aux exclusions de garanties: quelles sont les conditions dans lesquelles la prévoyance n’intervient pas ?
Comme vous pouvez choisir les garanties, assurez-vous qu’elles sont adaptées à vos besoins. Ainsi, si vous êtes retraité, le maintien de salaire n’est pas nécessaire. De même, si vous n’avez pas d’enfant, inutile d’adhérer à la rente éducation.
Foire aux questions (FAQ)
Quels sont les trois risques couverts par la prévoyance ?
Quand touche-t-on la prévoyance ?
Combien coûte un contrat de prévoyance ?
Contenu mis à jour le 05/06/2026