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L’assurance santé des artisans et commerçants

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Lassé des conversations de machines à café, vous avez décidé de réaliser votre rêve: vendre vos bijoux en macramé sur internet. Devenir un travailleur indépendant nécessite un certain nombre de démarches, notamment pour être couvert par une assurance santé obligatoire. Comment s’affilier au régime indépendant? Quelles prestations offre la Sécu aux artisans et commerçants?

Votre comparateur de mutuelles santé LeLynx.fr vous aide à y voir plus clair dans cette reconversion professionnelle.

Les artisans et commerçants ne relèvent plus du Régime Social des Indépendants (RSI)

Sauf cas particuliers (dirigeants de SA et SAS par exemples), la plupart des artisans et commerçants devaient auparavant être affiliés au RSI. Cependant, depuis le 1er janvier 2019, les artisans et les commerçants ne sont plus rattachés au même régime de sécurité sociale. Ansi :

  • Si vous étiez déjà affilié comme indépendant avant le 1er janvier 2019, le RSI continue de vous verser vos remboursement de soins, mais à partir du 1er janvier 2020, c’est la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence qui prendra le relai ;
  • Si vous débutez votre activité en tant qu’artisan ou commerçant à compter du 1er janvier 2019, la CPAM vous rembourse d’ores et déjà vos frais de santé.

Vous êtes donc rattaché au régime général de l’Assurance maladie, à l’image des travailleurs salariés!

Remboursement des soins, accidents du travail, maternité: une complémentaire santé est souvent nécessaire

Si les travailleurs indépendants bénéficient des mêmes taux de remboursement des soins et des médicaments que les salariés, certaines prestations sont soumises à des conditions particulières:

  • En cas d’arrêt maladie, des indemnités journalières peuvent être versées si l’artisan ou le commerçant est affilié au RSI depuis au moins un an et à jour dans le versement de ses cotisations. Le montant de l’indemnité est égal à la moitié du revenu professionnel moyen des trois dernières années. Une carence de 7 jours (3 seulement en cas d’hospitalisation) est appliquée.
  • En cas de naissance ou d’adoption, les futurs parents peuvent bénéficier à la fois d’une indemnité journalière d’interruption d’activité, d’une allocation de repos maternel et d’une indemnité journalière dans le cadre d’un congé de paternité.
  • En cas d’accident du travail, les artisans et commerçants ne sont pas soumis à la même législation que les salariés et le RSI ne couvre rien.

Au vu de ces différentes prestations, les travailleurs indépendants souscrivent généralement une complémentaire santé adaptée à leur activité et à leur situation familiale.

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