Mutuelle chômage : quelle complémentaire santé pour les demandeurs d’emploi ?

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À la suite d’un licenciement ou d’une rupture conventionnelle, il est légitime de s’interroger sur sa protection santé. Pas d’inquiétude pour autant : l’Assurance maladie a mis en place des dispositifs permettant de maintenir ses prestations et d’accéder à une assurance santé adaptée.

Chômage : quelle couverture maladie ?

Vous êtes en situation de chômage et vous vous demandez quels sont vos droits en termes de mutuelle santé ?

Sachez que pour l’Assurance maladie, la règle est simple : un chômeur continue de bénéficier du remboursement de ses frais de santé, dès lors que son contrat de travail prend fin. On distingue alors d’un côté les prestations en nature (médicaments, soins médicaux, etc.) et de l’autre les prestations en espèces (indemnités journalières pour compenser les pertes de revenus en cas d’arrêt de travail).

Selon la situation du demandeur d’emploi, le processus d’indemnisation est différent :

  • Les personnes indemnisées par Pôle Emploi profitent des mêmes prestations qu’avant la rupture de leur contrat de travail et ceux, pendant toute la durée de leur indemnisation. En cas de maladie ou de congé parental, l’indemnisation journalière remplace l’allocation chômage ;
  • Les personnes non indemnisées par Pôle Emploi conservent les mêmes droits que lorsqu’elles étaient salariées pendant une durée d’un an à compter de la date de rupture du contrat de travail. Passé ce délai, il est nécessaire de remplir une attestation de recherche d’emploi pour que l’ensemble des frais de santé restent pris en charge.
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Le versement d’indemnités journalières – pour cause de maladie par exemple – suspend automatiquement le versement de l’allocation chômage. La durée des droits à l’allocation de Pôle Emploi est alors rallongée au prorata de l’arrêt de travail.

Comment trouver une mutuelle quand on est au chômage ?

Parce que le chômage est généralement une période de difficulté financière, il est primordial de faire une souscription de mutuelle santé pour compléter la prise en charge de l’Assurance maladie.

Une nouvelle fois, la Sécurité sociale permet aux demandeurs d’emploi de conserver une protection de santé efficace en amortissant une partie des cotisations de mutuelle ou de complémentaire santé :

  • L’Aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) : elle s’adresse à ceux dont le revenu ne dépasse pas 11 670 € pour une personne, 17 505 € pour deux ou 21 006 € pour trois. En fonction de l’âge du bénéficiaire, l’aide s’étalonne de 100 € à 550 € par an ;
  • La Couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) : elle donne droit à une prise en charge gratuite de la part restant à la charge de l’assuré après indemnisation de la Sécurité sociale. En d’autres mots, les dépenses de santé sont prises en charge à 100 % quelle que soit la situation. Pour en bénéficier, les ressources du demandeur ne doivent pas dépasser 8 645 € pour une personne seule, 12 967 € pour deux ou 15 560 € pour trois ;
  • La Complémentaire Santé Solidaire (CSS) : il s’agit d’une aide sociale gratuite destinée aux personnes qui perçoivent de faibles revenus. Selon votre situation, la CSS vous permet de profiter d’une prise en charge totale et gratuite de vos frais de santé. Pour bénéficier de cette aide, le montant de votre plafond de ressources ne doit pas dépasser 9 203€ (pour une seule personne), soit 767€ par mois.

Conserver sa mutuelle d’entreprise grâce à la portabilité des droits

A l’issue de votre contrat de travail, vous avez la possibilité de conserver gratuitement l’assurance professionnelle de votre ancienne entreprise, avec les garanties inclues. C’est ce qu’on appelle la portabilité des droits de la mutuelle santé. Aucune démarche n’est à effectuer : il revient à l’employeur de notifier à l’organisme assureur le changement de situation de l’employé.

Par ailleurs, pour pouvoir en bénéficier, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Être inscrit à Pôle Emploi ;
  • Avoir souscrit à la mutuelle collective de votre ancienne entreprise ;
  • Ne pas avoir été licencié pour faute grave.

Attention toutefois, la portabilité des droits ne peut pas dépasser la durée de votre ancien contrat de travail. Par ailleurs, vous pouvez rester couvert par votre ancienne mutuelle d’entreprise pendant 12 mois maximum.

La portabilité de la mutuelle est effective dès la date de fin de votre contrat de travail. Elle prend fin en cas de reprise d’un nouvel emploi.

Le rattachement à la mutuelle santé de votre conjoint

Sachez que vous pouvez également vous rattacher à la complémentaire santé de votre conjoint durant votre période de chômage. En effet, si ce dernier possède une mutuelle collective d’entreprise, vous pouvez profiter gratuitement des garanties proposées dans son contrat santé.