✓ Un apprenti doit presque toujours adhérer à la mutuelle de son entreprise.
✓ Il peut être dispensé d’adhésion s’il est déjà couvert par un autre contrat ou la CSS.
✓ Avec une mutuelle d’entreprise, l’employeur prend en charge au moins la moitié des cotisations.
La mutuelle apprenti est-elle obligatoire ?
Oui, la mutuelle est obligatoire pour les apprentis. En effet, qu’ils soient en contrat d’alternance ou de professionnalisation, ils font partie de l’effectif de l’entreprise et doivent donc adhérer à la complémentaire santé choisie par l’employeur.
Dépendre de la mutuelle de son employeur présente plusieurs avantages :
- L’entreprise prend en charge au moins 50 % des cotisations, conformément à l’ANI ( accord national interprofessionnel);
- Vous êtes couvert dès le début de votre contrat: les mutuelles d’entreprise sont des mutuelles sans délai de carence ;
- Vous pouvez continuer à être assuré une fois votre contrat terminé grâce à la portabilité de la mutuelle, définie par les articles L911-1 à L911-8 du Code de la Sécurité sociale.
Cependant, même si l’employeur finance au moins 50 % de la cotisation, le prix d’une mutuelle d’entreprise peut être plus élevé que le tarif d’une mutuelle jeune individuelle, car les garanties sont souvent plus étendues.
Un apprenti est un jeune, âgé de 16 à 29 ans (ou 35 ans dans certains cas), qui suit une formation professionnalisante en alternance entre une entreprise et un centre de formation. Il est embauché sous un contrat d’apprentissage. La durée de ce contrat varie de 6 mois à 3 ans.
Mutuelle apprenti : peut-on refuser celle de l’entreprise ?
Oui, un apprenti peut refuser la mutuelle de l’entreprise s’il est dans l’une de ces situations.
Vous avez déjà une mutuelle
Vous pouvez refuser la mutuelle d’entreprise si vous êtes déjà assuré, par exemple, car vous êtes ayant droit de vos parents ou de votre conjoint.
Si vous détenez déjà une mutuelle individuelle non résiliable, vous pouvez refuser celle de l’entreprise jusqu’à pouvoir mettre fin à votre contrat personnel.
Vous pouvez résilier votre mutuelle n’importe quand après la première année d’adhésion.
Vous bénéficiez de la complémentaire santé solidaire (CSS)
Vous n’êtes pas obligé de souscrire la mutuelle de votre employeur si vous êtes bénéficiaire de la CSS. La dispense vaut aussi longtemps que vous ouvrez droit au dispositif et votre employeur ne peut pas s’y opposer. Cela s’applique pour les jeunes en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.
Rappel
La CSS est un dispositif de l’État. Elle prend en charge une partie de vos dépenses de santé, comme une mutuelle. Attribuée sous condition de ressources, elle est gratuite ou coûte 30 € par mois maximum.
La cotisation dépasse 10 % de votre salaire brut
Vous êtes dispensé d’adhérer au contrat collectif employeur si vous remplissez ces deux conditions à la fois :
- Le prix de la mutuelle dépasse 10 % de votre salaire brut ;
- La convention collective (ou une décision de l’employeur) vous y autorise.
L’entreprise vous autorise à refuser la mutuelle
La convention collective (ou la décision de l’employeur instaurant la complémentaire) peut vous autoriser à la refuser dans les cas suivants :
- Même si vous n’avez pas de mutuelle personnelle quand vous êtes en CDD de moins de 12 mois ;
- Si vous êtes couvert par un contrat au moins équivalent quand vous êtes en CDD d’un an ou plus.
Quelles sont les démarches pour demander une dispense d’adhésion ?
Vous devez rédiger une lettre de demande de dispense pour refuser la complémentaire santé employeur.
Vous devez aussi joindre un justificatif. En fonction de votre situation, il peut s’agir :
- De votre attestation de CSS ;
- De votre attestation d’adhésion à une autre mutuelle.
Voici quand faire votre demande de dispense :
| Motif de la dispense | Quand la demander |
|---|---|
Vous êtes ayant droit d’une autre mutuelle | À l’embauche si vous êtes déjà ayant-droit À la date à laquelle prend effet votre couverture |
Vous avez une mutuelle à titre individuel | Au moment de l’embauche |
Vous êtes bénéficiaire de la CSS | À l’embauche si vous êtes déjà bénéficiaire À la date à laquelle prend effet la CSS |
Mutuelle apprenti : quelles sont les garanties incluses dans le contrat ?
Il n’existe pas de mutuelle apprenti à proprement parler. En contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, vous êtes le plus souvent couverts par la complémentaire santé choisie par votre employeur. Les garanties dépendent du contrat, mais tous les contrats collectifs d’entreprise doivent inclure :
- Le remboursement du ticket modérateur, c’est-à-dire la somme non remboursée par la Sécurité sociale après une consultation ou un acte médical ;
- La prise en charge du forfait journalier en cas d’hospitalisation: c’est-à-dire la somme facturée par l’hôpital pour l’hébergement et les repas, et que la Sécurité sociale ne couvre jamais ;
- Un remboursement équivalent à 125 % du tarif conventionnel pour les frais dentaires (prothèses et orthodontie) ;
- Un forfait pour les frais optiques de 100 à 200 € (selon les corrections).
Votre employeur peut aussi avoir opté pour un contrat plus protecteur avec notamment :
- Le remboursement des dépassements d’honoraires ;
- La prise en charge du supplément chambre individuelle lors de l’hospitalisation ;
- Un forfait pour le remboursement des médecines douces.
En revanche, si vous souscrivez une mutuelle à titre individuel, vous pouvez choisir les garanties qui vous conviennent. Pensez à réaliser plusieurs devis santé, avec des niveaux de remboursement différents pour trouver l’offre qui correspond à vos besoins et à votre budget.
Un apprenti peut-il conserver la mutuelle d’entreprise après son départ ?
Oui. À la fin de sa formation, l’apprenti peut conserver sa complémentaire santé grâce au principe de la portabilité de la mutuelle. Il continue à être couvert par le contrat collectif, sans rien payer.
Il y a cependant des règles à respecter pour bénéficier de la portabilité de la mutuelle :
- L’apprenti ouvre droit aux allocations de France Travail après son départ ;
- Le contrat de travail a pris fin pour un autre motif autre que la faute lourde.
La portabilité dure au maximum un an. Elle peut s’arrêter avant si :
- Vous signez un nouveau contrat de travail ;
- Vous ne percevez plus vos allocations chômage.
Foire aux questions (FAQ)
Puis-je rester sur la mutuelle de mes parents si je suis en alternance ?
Quelle mutuelle quand on est apprenti ou en alternance ?
Est-ce que mon enfant en alternance est couvert par ma mutuelle santé ?
Contenu mis à jour le 07/06/2026