Mutuelle apprentis : quelles sont leurs droits et leurs obligations ?

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A la fois étudiant et salarié, les apprentis ont un statut particulier par rapport aux employés d’une entreprise. Néanmoins, comme n’importe quel travailleur du secteur privé, il doit être protégé et couvert contre les maladies et les risques. Quels sont les droits d’un apprenti en termes de mutuelle santé ? Réponses ici.

Quel est le statut de l’apprenti ?

Un apprenti est un jeune, âgé de 16 à 29 ans, qui suit une formation professionnalisante en alternance entre une entreprise et un centre de formation. Ils est embauché sous un contrat d’apprentissage. La durée de ce contrat varie de 6 à 3 ans.

Au sein d’une entreprise, il est considéré comme un salarié à part entière. A l’instar des autres travailleurs, il relève du régime général de la Sécurité sociale.

Cela sous entend qu’il bénéficie de la même protection sociale qu’un salarié ordinaire. Ce qui inclut :

  • Remboursement des soins en cas de maladie ou de maternité ;
  • Versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour maladie, de congé maternité, paternité et accueil de l’enfant ou adoption ;
  • Prestations des assurances invalidité et décès, si les conditions d’ouverture de droits applicables aux salariés sont remplies.

L’apprenti est couvert en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle dès le 1er jour de son apprentissage, que l’accident survienne dans l’entreprise, au CFA ou à l’occasion des trajets entre le domicile et les lieux d’apprentissage.

Comment se calculent les indemnités journalières ?

Ces indemnités journalières, versées pendant un arrêt de travail, sont calculées sur la base du salaire mensuel, lui même fixé en pourcentage du SMIC selon l’âge de l’apprenti et sa progression dans le cycle de formation.

L’apprenti doit-il adhérer à la mutuelle santé de l’entreprise ?

Depuis l’entrée en vigueur de la loi ANI, datant du 1er janvier 2016, les entreprises privées ont l’obligation de proposer à leur salariés, ainsi qu’aux apprentis, une mutuelle d’entreprise.

Malgré la particularité de son statut, les apprentis ont, en principe, l’obligation de souscrire la complémentaire santé proposée par leur employeur.

L’entreprise prend en charge 50% des cotisations de la mutuelle, comme cela est le cas pour un salarié du secteur privé. L’employeur a également la liberté d’augmenter le taux de prises en charge.

Quelles sont les garanties de mutuelle santé dont bénéficie un apprenti ?

En adhérant à la mutuelle collective de l’entreprise d’accueil, l’apprenti bénéficie d’un panier de soins minimal, au même titre que les autres travailleurs de la structure. Il profite ainsi d’un remboursement :

Un apprenti peut-il converser la mutuelle d’entreprise après son départ ?

A l’issue de l’apprentissage, l’apprenti bénéficie du maintien de la protection sociale, à condition qu’il doit demandeur d’emploi. Il peut jouir de ce qu’on nomme la portabilité des droits de mutuelle. Cela signifie que l’apprenti continue d’être pris en charge de la même manière que lorsqu’il effectuait son contrat d’apprentissage.

Ce droit s’arrête dès lors qu’il signe un nouveau contrat de travail.

Un apprenti peut-il refuser l’adhésion à la mutuelle santé de l’entreprise ?

Il existe des cas particuliers permettant à l’apprenti de refuser la souscription de la complémentaire santé de l’entreprise. Ces situations de dispense d’affiliation sont identiques à celles des salariés :

  • L’apprenti est bénéficiaire de la Complémentaire santé solidaire (CSS) ;
  • Il est déjà assuré par une mutuelle santé obligatoire, par exemple par le biais de l’assurance santé de ses parents.

Néanmoins, son statut particulier confère à l’apprenti la possibilité de refuser l’adhésion à une mutuelle d’entreprise dans deux cas :

  • Si la durée du contrat d’apprentissage est inférieure à 12 mois : si l’accord collectif ou la convention collective de l’entreprise le permet, l’apprenti peut demander une dispense d’adhésion ;
  • Si la durée du contrat d’apprentissage est supérieure à 12 mois : si l’accord collectif ou la convention collective de l’entreprise le permet, l’apprenti peut demander une dispense d’adhésion en prouvant qu’il bénéficie déjà d’un contrat de mutuelle santé privée.

Quelles sont les démarches pour demander une dispense d’adhésion ?

L’apprenti doit rédiger une lettre de demande de dispense, accompagnée d’un justificatif d’affiliation selon sa situation (justification d’adhésion à une autre assurance santé ou à la CSS). Il doit ensuite la remettre à son employeur.