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Quelle mutuelle santé pour les fonctionnaires ?

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Comme les autres salariés, les fonctionnaires doivent souscrire une mutuelle santé pour bénéficier d’une prise en charge de leurs dépenses de santé. Individuel ou collectif, quel contrat choisir ? Quelles sont les aides et garanties à disposition ? Décryptage.

La mutuelle fonctionnaire est-elle obligatoire ?

Parce que l’accord national interprofessionnel de 2013 (communément appelé « loi ANI ») ne concerne que les entreprises du secteur privé, les fonctionnaires, militaires et contractuels de la fonction publique n’ont pas pour obligation d’accepter la mutuelle collective qui leur est proposée.

Deux possibilité d’offrent à eux :

  • Accepter la mutuelle santé collective proposée par leur employeur (ministère ou collectivité) ;
  • Souscrire une mutuelle santé individuelle.

Une mutuelle santé individuelle est indispensable s’ils souhaitent bénéficier d’une prise en charge sur mesure de leurs frais de santé. La souscription d’une mutuelle santé reste cependant à la discrétion du fonctionnaire et n’est pas obligatoire (mais fortement encouragée).

Comme pour une mutuelle traditionnelle, une mutuelle pour fonctionnaire a la possibilité de couvrir l’ensemble des membres de la famille (conjoint, enfants… sous certaines conditions), qui peuvent profiter des mêmes garanties et niveaux de remboursement.

Qui sont les fonctionnaires concernés ?

De manière générale, le terme de « fonctionnaire » désigne ainsi toutes les personnes travaillant pour le secteur public. Les agents travaillant pour la fonction publique ne sont cependant pas tous des fonctionnaires. On peut alors parler de fonctionnaires-assimilés ou de vacataires.

Fonctionnaire titulaire ou fonctionnaire non-titulaire ?

Lorsqu’un fonctionnaire débute son travail au sein de la fonction publique, celui-ci n’est pas immédiatement titulaire de son poste. Il démarre initialement une période de stage pouvant durer plusieurs années. A son terme, le fonctionnaire est titularisé.

Les employés de la fonction publique en France correspondent aux agents occupant des postes au sein de la fonction publique de l’Etat (FPE), des collectivités territoriales (FPT) ou dans la fonction publique hospitalière (FPH).

Les fonctionnaires de l’Etat

Les fonctionnaires de la fonction publique d’État sont les agents employés par les administrations centrales de l’État et les services déconcentrés (exemple : les agents des impôts, les gendarmes, les policiers de la police nationale (à l’exception des policiers municipaux), les enseignants de l’Éducation nationale, les militaires de l’armée…)

Les fonctionnaires territoriaux

Les fonctionnaires de la fonction publique territoriale correspondent aux personnels suivants :

  • des collectivités territoriales (communes, départements, régions) ;
  • des structures intercommunales (communautés d’agglomérations, communautés de communes…) ;
  • des établissements publics ;
  • des offices publics d’HLM.

Les fonctionnaires hospitaliers

Les fonctionnaires de la fonction publique hospitalière sont, à l’exception du personnel médical (médecins, biologistes, pharmaciens et orthodontistes), l’ensemble des emplois des établissements suivants :

  • les établissements d’hospitalisation publics (l’AP-HP, par exemple) ;
  • les maisons de retraite publiques ;
  • les établissements publics ou à caractère public relevant des services départementaux de l’aide sociale à l’enfance ;
  • les établissements publics pour mineurs ou adultes handicapés ou inadaptés ;
  • les centres d’hébergement et de réadaptation sociale publics ou à caractère public.

Mutuelle fonctionnaire et passage à la retraite

Lorsqu’un fonctionnaire part à la retraite, il a la possibilité de continuer de bénéficier de la mutuelle souscrite lorsqu’il travaillait. C’est le cas pour une mutuelle santé collective comme pour une mutuelle santé individuelle. Pour autant, les besoins de retraité en matière de remboursement des frais de santé peut évoluer avec le temps. Il est donc indispensable de réévaluer ses besoins à cette étape charnière de la vie et de comparer les devis de mutuelle santé pour être certain de toujours bénéficier de la meilleure couverture santé.

mutuelle fonctionnaire

Quel type de mutuelle pour fonctionnaire choisir ?

Mutuelle spécialisée ou mutuelle traditionnelle ? Les fonctionnaires ont plusieurs possibilités devant eux en matière de mutuelle santé, en fonction de leurs besoins et de leur budget.

Les mutuelles santé spécialisées pour les fonctionnaires

Comme pour beaucoup de catégories de profession, de nombreuses mutuelles santé se sont spécialisées dans les prestations pour les fonctionnaires. Elles proposent des couvertures spécifiques pour certains corps de métiers (santé, police…) et des garanties parfois différentes que des assurances généralistes.

On retrouve par exemple une mutuelle fonctionnaire spécialisée dans :

  • l’éducation nationale (MGEN) ;
  • les professionnels de la santé et du social (MNH) ;
  • les agents territoriaux (MNT, Intériale et MNFCT) ;
  • les fonctionnaires expatriés (MAEE) ;
  • les personnels des ministères économiques et financiers (MGEFI).

Les mutuelles santé généralistes

Les mutuelles santé traditionnelles proposent des contrats d’assurance tout aussi protecteurs pour les fonctionnaires, avec des tarifs et garanties qui peuvent également être intéressantes pour certains profils d’agents de la fonction publique.

Les dispositifs d’aide dans la fonction publique territoriale

Depuis le 8 novembre 2011, les collectivités territoriales et leurs établissements publics ont la possibilité de participer au financement de la mutuelle fonctionnaire de leurs agents titulaires ou contractuels. Deux dispositifs existent :

  • les fonctionnaires ayant souscrit un contrat auprès d’une mutuelle santé labellisée sont aidés financièrement ;
  • la collectivité engage une procédure de mise en concurrence pour sélectionner une mutuelle fonctionnaire remplissant des conditions de solidarité. Ce contrat est proposé à l’adhésion (facultative) des fonctionnaires avec la possibilité de bénéficier d’une participation financière.

remboursement mutuelle fonctionnaire

Comment choisir une mutuelle fonctionnaire ?

Le principe d’une mutuelle fonctionnaire est de prendre en charge le remboursement du ticket modérateur, c’est-à-dire la somme restant à la charge de l’assuré après un premier remboursement par la caisse d’Assurance maladie.

Quels sont les remboursements de santé possibles ?

Le choix d’une mutuelle fonctionnaire dépend ainsi étroitement de ses besoins en matière de remboursement en ce qui concerne les différents postes de santé :

  • Les soins d’optique : la prise en charge des frais liés aux lunettes (verres et montures) et aux lentilles de contact ;
  • Les soins dentaires : le remboursement des prothèses, implant, orthodontie… ;
  • La médecine de ville : le remboursement des consultations chez les généralistes et spécialistes, les dépassements d’honoraires, les médicaments… ;
  • L’hospitalisation : la prise de l’anesthésie, de la chirurgie, du forfait journalier ou d’une chambre particulière.
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Les soins auditifs peuvent également faire l’objet d’un remboursement par la mutuelle fonctionnaire, par exemple à l’occasion de consultations chez un ORL ou l’achat d’appareils auditifs. Pour les fonctionnaires concernés par ce type de dépenses de santé, il est important de comparer les prestations proposées par une mutuelle avant de souscrire le contrat.

Quelles sont les garanties à souscrire ?

Comme la plupart des complémentaires santé, une mutuelle fonctionnaire propose un panel de garanties complémentaires, incluses d’office ou non dans le contrat souscrit. Elles vont de la protection juridique (recours médical), à la prise en charge des cures thermales jusqu’à des services d’assistance (transport médical, aide à domicile, garde d’enfant…).

Le maintien de salaire

Pour les fonctionnaires, certaines garanties sont cependant capitales, notamment la garantie maintien de salaire (ou complément de salaire), qui aide le fonctionnaire à préserver ses revenus en cas d’arrêt de travail. Il s’agit d’une garantie d’autant plus intéressante qu’elle peut permettre de couvrir les primes récurrentes dont peuvent bénéficier les fonctionnaires en complément de leur salaire de base.

A savoir : une mutuelle santé peut demander au fonctionnaire de remplir un questionnaire médical lors de la souscription du contrat. Celui-ci conditionnera en partie les remboursements possibles et les exclusions de garantie.

En résumé, les agents du service public ont de nombreuses possibilités à leur disposition pour choisir leur mutuelle fonctionnaire. En optant pour une mutuelle individuelle, un fonctionnaire aura tout intérêt à comparer en ligne les mutuelles santé pour s’assurer de bénéficier d’un contrat adapté à ses besoins et son budget.
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