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Mutuelle militaire : est-ce obligatoire ? Quelle complémentaire santé choisir ?

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Mise à jour le 11/10/2024

Militaire d’active, réserviste ou employé civil, un membre des forces armées est concerné, comme tout autre fonctionnaire, par la souscription d’une mutuelle santé. Est-il plus judicieux d’opter pour une complémentaire spécialisée ? Comment choisir une couverture santé adaptée à la profession de militaire ?

Quelles sont les mutuelles pour militaires ?

des militaires défilent

Les militaires peuvent se diriger vers une complémentaire santé traditionnelle ou bien s’orienter vers une compagnie qui se spécialise en mutuelle militaire.

Les mutuelles santé spécialisées

De manière générale, les militaires vont se tourner vers une mutuelle spécialisée dans cette profession pour souscrire une complémentaire santé. La plus importante mutuelle militaire en France est Unéo, qui revendique la protection de 90% des militaires en activité et de près de 70% des militaires retraités.

Le ministère de la Défense référence les mutuelles militaires suivantes :

  • La mutuelle Unéo ;
  • La mutuelle Harmonie Fonction Publique (HFP) ;
  • La mutuelle Intériale ;
  • Le groupe Fortego regroupant AGPM Assurance ((Association Générale de Prévoyance Militaire) et MCDeF (Mutuelle de la Communauté Défense).  

Les avantages d’une mutuelle militaire se situent généralement au niveau des garanties santé proposées, certaines étant même exclusivement réservées aux militaires en activité, mais également celui du montant des cotisations, plus favorable à ce groupe d’adhérents.

Par ailleurs, il existe des mutuelles militaires d’accompagnement social. En raison de la particularité et des risques de leur métier, les militaires peuvent bénéficier d’une complémentaire les épaulant dans des situations difficiles. Le Ministère de la Défense recense trois mutuelles militaires de ce type : la MCDeF, la CNG (Caisse Nationale du Gendarme) et Solidarm.

Quelle est la sécurité sociale d’un militaire ?

Contrairement à la plupart des assurés qui sont affiliés au régime général de la Sécurité sociale et qui dépendent ainsi de la Caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM), les militaires doivent obligatoirement adhérer à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS), qui s’occupe du régime militaire.

La mutuelle militaire est-elle obligatoire ?

Les militaires, comme les autres fonctionnaires de l’Etat, ne sont pas concernés par l’accord national interprofessionnel de 2013 (communément appelé « loi ANI ») qui s’applique ainsi uniquement aux entreprises du secteur privé. C’est le cas pour les militaires de l’armée de l’air, de l’armée de terre, de la marine nationale mais également de la gendarmerie nationale.

Un militaire n’a ainsi aucune obligation de souscrire une complémentaire santé, bien qu’il s’agisse d’une nécessité pour bénéficier d’un remboursement des dépenses de santé. Mais la situation va bien changer ! 

La mise en place d’une complémentaire santé pour les militaires

des gendarmes se tiennent face à une foule

A compter du 1er janvier 2025, les agents militarisés devront bénéficier d’une complémentaire collective, à l’image des employés du privé. En effet, la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) concerne les trois fonctions publiques, dont les militaires.

L’Etat prendra en charge 50 % du tarif de la mutuelle militaire et les garanties minimales seront semblables à celles proposées aux personnels du privé.

La mutuelle militaire obligatoire concernera :

  • Toutes les catégories de militaires : actifs, réservistes, ancien militaires, ainsi que les ayants droits ;
  • Les militaires du ministère de l’Intérieur, de la Défense et de la Mer.
Les agents civils de ces trois ministères ne sont pas concernés.

Par ailleurs, un ancien militaire aura la possibilité de conserver la mutuelle militaire qu’il possédait au moment du passage à la retraite ou de se tourner vers une complémentaire santé classique s’il estime que celle-ci est plus avantageuse.

Ce système de portabilité de la complémentaire s’appliquera également aux demandeurs d’emploi (qui perçoivent une allocation chômage). Tout comme pour les salariés du privé, la durée de cette portabilité sera égale à la dernière période d’activité et sera limitée à 12 mois.

Les négociations quant à la mise en place de la PSC sont toujours en cours. Les modalités peuvent donc être amenées à changer. 

Quelle mutuelle militaire choisir ?

Les agents peuvent se tourner vers une mutuelle militaire spécialisée (voir ci-dessus) ou se tourner vers une complémentaire traditionnelle.

Les complémentaires santé traditionnelles

Les contrats d’assurance santé proposés par les mutuelles traditionnelles sont tout aussi protecteurs pour les militaires qu’une complémentaire spécialisée.

Dans ce sens, le choix se porte sur la présence ou non de garanties spécifiques dont peut avoir besoin l’assuré pour certains frais de santé qui ne seraient pas couverts par une mutuelle militaire. A partir d’un certain âge, une mutuelle santé pour militaire n’est également plus forcément avantageuse et se tourner vers une complémentaire traditionnelle peut s’avérer une option intéressante.

Quelles sont les garanties d’une mutuelle militaire ?

un médecin militaire parle à un patient

Les niveaux de remboursement de la mutuelle militaire sont la première chose à regarder. En effet, bien que chaque complémentaire propose globalement la prise en charge des mêmes grands postes de soins, ce sont les niveaux de prise en charge pour chacun de ces postes qui conditionne la qualité de la mutuelle.

Au moment de comparer les devis de mutuelles santé, il s’agit alors de déterminer quels sont les postes de santé les plus importants, c’est-à-dire ceux où un remboursement élevé est nécessaire :

  • Les soins médicaux courants, soit les soins de villes, les consultations chez les généralistes et spécialistes, les dépassements d’honoraires, les médicaments… ;
  • Les soins dentaires, c’est-à-dire la prise en charge des prothèses, implants dentaires… ;
  • Les soins d’optique, qui correspondent au remboursement des frais liés aux lunettes (verres et montures) et aux lentilles de contact ;
  • L’hospitalisation, qui correspond à la prise en charge de l’anesthésie, de la chirurgie, du forfait hospitalier journalier ou d’une chambre particulière.  

Les principales garanties proposées par une mutuelle santé ne sont pas toujours nécessaires pour couvrir l’ensemble des remboursements dont pourrait avoir besoin un militaire. La qualité d’une complémentaire santé peut ainsi se jouer sur la présence ou non d’une de ces garanties, comme l’orthodontie pour enfant et pour adulte ou encore la prise en charge des médecines douces (psychologue, ostéopathe…).

Plus le niveau de prise en charge sera élevé, plus la complémentaire santé sera chère.

Pensez également à la prévoyance 
Les assureurs peuvent également proposer des garanties spécifiques aux militaires qui peuvent s’avérer nécessaires comme la garantie inaptitude à servir (IAS), qui fonctionne comme une garantie maintien de salaire. Ce type de garantie dépend de la prévoyance santé.

Attention au délai de carence !

Le délai de carence, parfois appelé délai de stage, est une période pendant laquelle les garanties souscrites ne peuvent pas encore entrer en jeu suite à la souscription d’une complémentaire santé. Pour les militaires, il existe chez certaines mutuelles la possibilité de verser une « cotisation de maintien ». Elle efface les délais de carence des garanties les plus onéreuses (optique, dentaire…) en cas de retour chez une mutuelle militaire après avoir été détaché de la fonction quelques années.

La famille peut-elle bénéficier d’une mutuelle militaire ?

Bien évidemment, que vous souscriviez une mutuelle militaire ou une complémentaire traditionnelle, votre famille peut bénéficier des garanties de votre contrat ! 

Votre conjoint.e et vos ayants droits peuvent tout à fait être inscrits sur le contrat de complémentaire afin d’être protégé et remboursé de leurs frais de santé.

authorLoïs Rakotonoera est l'auteur de cette page. Pour en savoir plus sur notre équipe de rédaction,cliquez ici.
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