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Mutuelle auto-entrepreneur : quelle complémentaire santé choisir ?

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Mutuelle santé
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Bien qu’ils dépendent d’un régime social qui leur est dédié, les auto-entrepreneurs sont concernés, comme n’importe qui, par la souscription d’une mutuelle santé. Quelles sont leurs obligations ? Quelles sont les aides possibles ?

La mutuelle auto-entrepreneur est-elle obligatoire ?

Au moment de la création de son auto-entreprise, un auto-entrepreneur peut voir son régime d’Assurance maladie être modifié. Si son activité d’auto-entrepreneur est une activité secondaire, il dépendra toujours de la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM). Si, au contraire, il s’agit de son activité principale, il dépendra du régime social des indépendants (RSI).

Lors de la déclaration obligatoire de l’auto-entreprise auprès de la Sécurité sociale, une nouvelle attestation de droit précise le régime d’affiliation de l’auto-entrepreneur. Dans le cas où un auto-entrepreneur dépend de la CPAM, son numéro d’affiliation commencera par 01. A l’inverse, s’il dépend du régime commun aux travailleurs non salariés (TNS), ce numéro commencera par 03.

L’obligation de souscription à une mutuelle santé n’est également pas la même dans ces 2 cas de figure. Explications :

Les auto-entrepreneurs à titre principal

Lorsqu’un auto-entrepreneur pratique cette activité à titre principal (artisan, commerçant, pro btp…), il dépend du RSI, qui lui remboursera ses frais de santé à hauteur du tarif de base déterminé par la Sécurité sociale. Pour bénéficier d’une prise en charge plus complète, il devra souscrire sa propre mutuelle auto-entrepreneur individuelle. Celle-ci n’est cependant pas obligatoire.

Les auto-entrepreneurs qui exercent une activité salariée

Dans le cas où l’activité d’auto-entreprise n’est qu’une activité secondaire, réalisée en parallèle d’un statut de salarié, l’auto-entrepreneur peut être concerné par l’obligation de souscrire la mutuelle collective proposée par son entreprise. Il bénéficiera alors de la couverture santé négociée par son employeur auprès d’une compagnie d’assurance.

Malgré cela, l’auto-entrepreneur dispose quand même de la possibilité de souscrire une mutuelle individuelle s’il estime que sa protection santé n’est pas suffisante pour certains postes de santé. Il s’agit alors d’une surcomplémentaire santé.

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Les auto-entrepreneurs retraités ou étudiants devront également souscrire une mutuelle santé auto-entrepreneur individuelle pour bénéficier d’une prise en charge de leur frais de santé.

Comment choisir une mutuelle auto-entrepreneur ?

Le rôle d’une mutuelle auto-entrepreneur est de prendre en charge le ticket modérateur, c’est-à-dire les dépenses restant à la charge de l’assuré après le remboursement initial procuré par la Sécurité sociale (la CNAM ou le RSI).

Choisir la meilleure mutuelle santé consiste avant tout à déterminer précisément les postes de santé les plus importants (c’est-à-dire ceux où un remboursement élevé sera une nécessité).

La plupart des mutuelles santé proposent le « tiers payant », c’est-à-dire la dispense d’avancer les frais de santé lors d’une consultation chez un médecin ou dans un établissement de santé. Le tiers payant n’est cependant pas toujours présent dans un contrat de mutuelle santé, il est donc important de vérifier son existence avant de souscrire une offre.

Les postes de soins principaux

Parce que la santé d’un auto-entrepreneur va impacter directement son activité professionnelle, il est important qu’il profite d’une mutuelle adaptée à ses besoins tout en restant dans le budget prévu. Il est important de comparer les niveaux de remboursement des principaux postes de santé au moment de choisir un contrat :

  • Les soins médicaux courants (consultations chez un médecin, dépassement d’honoraires, médicaments…) ;
  • Les frais d’optique (lunettes et lentilles de contact…) ;
  • Les soins dentaires (implant dentaire, prothèses, orthodontie…) ;
  • Les frais liés à l’hospitalisation (frais de séjour, chirurgie, transport…).

Les soins liés à l’audition font également partie des postes de santé à ne pas négliger lors de la souscription d’une mutuelle, notamment en ce qui concerne la prise en charge des prothèses auditives ou des frais d’entretien ou de piles.

Les garanties optionnelles complémentaires

Les mutuelles auto-entrepreneur proposent également des garanties complémentaires qu’il est possible de souscrire pour bénéficier d’une couverture plus complète. Il s’agit par exemple de services d’assistance (aide ménagère, garde d’enfant…), d’une garantie invalidité (indemnités journalières, rachat de franchise, exonération des cotisations…) ou de la prise en charge par la mutuelle des médecines douces (cure thermale, chiropractie, homéopathie…).

Ces garanties peuvent avoir un impact important dans le choix d’une offre plutôt qu’une autre. Il est indispensable de bien comparer les devis de mutuelle santé pour trouver la couverture la mieux adaptée.

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Qu’est-ce qu’un contrat Madelin ?

Parce que les travailleurs non salariés (TNS) ne bénéficient pas de la même protection sociale que les autres salariés en cas de perte d’emploi ou d’arrêt de travail, la « loi Madelin » a été mise en place pour leur faciliter l’accès à une mutuelle santé. Concrètement, elle permet aux TNS de déduire les cotisations à leur mutuelle santé de leurs impôts sur le revenu.

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Certaines compagnies proposent des contrats mutuelle Madelin à destination des TNS disposant de garanties et de prestations pensées spécialement pour leurs besoins.

La loi Madelin est appliquée par extension aux auto-entrepreneurs. Cependant, ceux-ci bénéficient déjà d’un régime de micro-fiscalité avec lequel il n’est pas possible de cumuler la déduction des cotisations à leur mutuelle prévue par la loi Madelin.

Les aides à la mutuelle pour les auto-entrepreneurs

Comme n’importe qu’elle personne en difficulté financière, les auto-entrepreneurs peuvent bénéficier d’une aide à l’acquisition d’une mutuelle santé. L’aide à la complémentaire santé (ACS) est une attestation-chèque à faire valoir auprès d’une mutuelle santé pour bénéficier d’une réduction de la prime.

Pour bénéficier de l’ACS, 3 conditions sont à remplir:

  • résider sur le territoire français de manière régulière depuis plus de 3 mois ;
  • ne pas bénéficier de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C) ;
  • avoir des ressources comprises entre le plafond de ressources de la CMU-C et ce même plafond majoré de 35%.

En résumé, plus que quiconque, les auto-entrepreneurs sont dépendants de leur bonne santé pour réaliser leur activité professionnelle. Trouver la meilleure mutuelle santé est donc particulièrement important. En comparant les offres de mutuelle en ligne, il est possible de choisir un contrat sur mesure pour un budget adapté à ses moyens.