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Bien qu’ils dépendent d’un régime social qui leur est dédié, les auto-entrepreneurs sont concernés, comme n’importe qui, par la souscription d’une mutuelle santé. Quelles sont leurs obligations ? Quelles sont les aides possibles ? LeLynx.fr vous explique tout ce que vous devez savoir sur la mutuelle auto-entrepreneur.
Afin de compléter les remboursements santé de la Sécurité sociale, il est recommandé de souscrire une mutuelle auto-entrepreneur.
En effet, depuis la suppression du RSI (Régime Sociale des Indépendants) en 2018, les travailleurs indépendants, dont les auto-entrepreneurs, sont rattachés au régime de la Sécurité sociale. Ils bénéficient ainsi d’une prise en charge de :
*Ces prises en charge s’effectuent sur la BRSS (Base de remboursement de la Sécurité sociale).
Vous souhaitez bénéficier d’une meilleure prise en charge pour vos frais de santé ? Dans ce cas, il peut être intéressant de souscrire une mutuelle auto-entrepreneur ! Cette dernière permet de prendre en charge :
De la même manière que les autres complémentaires santé, la mutuelle auto-entrepreneur n’est pas obligatoire. Il s’agit d’un deuxième niveau de protection qui permet de prendre en charge les frais non remboursés par l’Assurance maladie.
Par ailleurs, il existe deux cas de figure selon le profil de l’auto-entrepreneur.
Lorsqu’un auto-entrepreneur pratique cette activité à titre principal (artisan, commerçant, pro btp…), il dépend du régime général de la Sécurité sociale, qui lui remboursera ses frais de santé à hauteur du tarif de base. Pour bénéficier d’une prise en charge plus complète, il devra souscrire sa propre mutuelle auto-entrepreneur individuelle. Celle-ci n’est cependant pas obligatoire.
Dans le cas où l’activité d’auto-entreprise n’est qu’une activité secondaire, réalisée en parallèle d’un statut de salarié, l’auto-entrepreneur peut être concerné par l’obligation de souscrire la mutuelle collective proposée par son entreprise. Il bénéficiera alors de la couverture santé négociée par son employeur auprès d’une compagnie d’assurance.
Malgré cela, l’auto-entrepreneur dispose quand même de la possibilité de souscrire une mutuelle individuelle s’il estime que sa protection santé n’est pas suffisante pour certains postes de santé. Il peut également opter pour une surcomplémentaire santé.
Choisir la meilleure mutuelle santé auto-entrepreneur consiste avant tout à déterminer précisément les postes de santé les plus importants.
Parce que la santé d’un auto-entrepreneur va impacter directement son activité professionnelle, il est important qu’il profite d’une mutuelle adaptée à ses besoins tout en restant dans le budget prévu. Au moment de choisir le contrat, il convient donc de comparer les niveaux de remboursement des principaux postes de santé tels que :
Les mutuelles auto-entrepreneur proposent également des garanties santé complémentaires qu’il est possible de souscrire pour bénéficier d’une couverture plus complète. Il s’agit par exemple :
Parce que les travailleurs non salariés (TNS) ne bénéficient pas de la même protection sociale que les autres salariés en cas de perte d’emploi ou d’arrêt de travail, la « loi Madelin » a été mise en place pour leur faciliter l’accès à une mutuelle santé. Concrètement, elle permet aux TNS de déduire les cotisations à leur mutuelle santé de leurs impôts sur le revenu.
Certaines compagnies proposent des contrats mutuelle Madelin à destination des TNS disposant de garanties et de prestations pensées spécialement pour leurs besoins.
La loi Madelin est appliquée par extension aux auto-entrepreneurs. Cependant, ceux-ci bénéficient déjà d’un régime de micro-fiscalité avec lequel il n’est pas possible de cumuler la déduction des cotisations à leur mutuelle prévue par la loi Madelin.
Comme n’importe quelle personne en difficulté financière, les auto-entrepreneurs peuvent bénéficier d’une aide à l’acquisition d’une mutuelle santé. L’aide à la complémentaire santé (ACS) est une attestation-chèque à faire valoir auprès d’une mutuelle santé pour bénéficier d’une réduction de la prime santé.
Pour bénéficier de l’ACS, 3 conditions sont à remplir. Il faut :