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Infertilité : quelle prise en charge par la Sécurité sociale et la mutuelle santé ?

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Mise à jour le 06/11/2024

Afin de permettre aux couples de réaliser leur projet parental, la Sécurité sociale prend entièrement en charge le remboursement de la FIV, ainsi que les autres techniques d’assistance médicale à la procréation (AMP, ancienne PMA) et tous les soins liés à ce processus. Des conditions doivent être respectées et la comparaison de mutuelles peut s’avérer indispensable dans certaines situations.

Est-ce que la FIV est remboursée par la Sécurité sociale ?

Oui, la prise en charge à 100 % pour la FIV (fécondation in vitro) est possible, et plus globalement les procédures d’assistance à la procréation (AMP), anciennement nommée PMA (procréation médicalement assistée).

Tous les bilans et les soins sont pris en charge par la Sécurité sociale durant tout le processus. Pour cela, certaines conditions doivent être remplies. 

Quelles sont les conditions de remboursement de la FIV par l’Assurance maladie ?

Depuis la promulgation de la loi bioéthique en 2021, l’AMP, et donc la FIV, est ouverte à toutes les femmes, quelle que soit leur situation : en couple avec un homme, une femme ou célibataire (non mariée).

Il existe cependant des conditions liées à l’âge.

Tout d’abord, en ce qui concerne le prélèvement des gamètes — ovule et spermatozoïde — :

  • Le prélèvement d’ovocytes qui doit être réalisé avant le 43e anniversaire de la femme ;
  • Le prélèvement de spermatozoïdes peut être fait jusqu’au 60e anniversaire de l’homme.

Puis la FIV, ou tout autre technique d’AMP, doit être effectuée avant le 45e anniversaire de la femme qui portera l’enfant.

Combien de FIV sont-elles remboursées ?

La FIV n’est malheureusement pas une technique entièrement efficace. Certaines femmes doivent réaliser plusieurs tentatives avant de tomber enceintes. C’est pour cette raison que la Sécurité sociale prend en charge plusieurs processus d’AMP :

  • L’insémination artificielle est prise en charge à hauteur d’une tentative par cycle, avec un maximum de 6 inséminations artificielles pour obtenir une grossesse ;
  • La fécondation in vitro (FIV) est prise en charge pour 4 tentatives pour obtenir une grossesse.

Les tentatives supplémentaires ne peuvent pas être remboursées et seront donc à la charge entière du couple. Cependant, chaque grossesse réussie remet à zéro le compteur de prise en charge, facilitant ainsi la conception de plusieurs enfants grâce à l’assistance médicale à la procréation.

Comment se faire rembourser une FIV ?

Une demande de prise en charge auprès de l’Assurance maladie est indispensable pour obtenir le remboursement d’une PMA, et donc d’une FIV. Voici les étapes :

  1. La prescription d’ordonnance : après plusieurs mois d’essai (généralement 12 mois), le couple constate une difficulté à concevoir. Ils se rendent chez le gynécologue pour en discuter. Après un diagnostic, ce médecin redirige le couple vers un centre AMP agréé. Une ordonnance de prescription est alors délivrée. Ce processus est identique pour une femme seule ;
  2. Le premier rendez-vous dans un centre d’AMP : le couple, ou la femme, se rend dans l’établissement pour un premier rendez-vous avec un médecin spécialiste de la fécondité ;
  3. L’étude du dossier : le dossier est étudié et passe en commission composée de l’équipe médicale clinicobiologique du centre d’AMP ;
  4. La confirmation du couple, ou de la femme : après le dernier rendez-vous d’information, le couple, ou la femme, a un délai d’1 mois de réflexion. Passé ce délai, ils doivent confirmer s’ils souhaitent faire la demande d’AMP.
  5. L’étude de la demande d’AMP : toute une équipe médicale clinicobiologique se charge d’étudier le dossier, et plus précisément les chances de réussite de l’assistance à la procréation, ainsi que les conditions d’accueil de l’enfant. C’est cette équipe qui donne son accord pour la poursuite de la procédure. Elle peut décider de retarder (par exemple une opération est nécessaire avant la FIV) ou de refuser la poursuite de l’AMP. 

La demande de prise en charge de l’AMP auprès de votre CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie) est généralement réalisée par le centre de PMA. Dans certains cas, le gynécologue peut effectuer cette démarche. Le praticien doit remplir un protocole de soin qui est envoyé à la CPAM. Ce protocole peut correspondre à une demande ou à un renouvellement de prise en charge.

Vous recevez ensuite l’attestation de prise en charge à 100 %. Elle peut vous être demandée lors de vos différents rendez-vous médicaux (bilan sanguin, échographie, etc.). Gardez-la précieusement !

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Lors de votre projet parental, nous vous recommandons d’adapter votre contrat pour accueillir votre enfant. Vous pouvez souscrire une mutuelle famille, qui vous apportera une meilleure prise en charge pour les besoins de chaque membre de votre foyer.  

Le remboursement d’une FIV à l’étranger est-il possible ?

une femme attend le résultat d'un test de grossesse

Le remboursement d’une FIV à l’étranger par votre CPAM est possible. Attention, cette demande n’est valable que pour une seule tentative.

Voici les démarches de remboursement d’une FIV dans l’Union Européenne et Suisse :

  1. Consultez votre gynécologue : ce dernier rédige un certificat médical qui précise notamment le motif de recours aux soins à l’étranger ;
  2. Choisissez l’établissement et demandez un devis : adressez-vous directement au centre pour obtenir un devis détaillé avec la technique de procréation ;
  3. Envoyez votre dossier au Centre national des soins à l’étranger (CNSE), situé dans le Morbihan. Vous devez y joindre :
  • Le certificat délivré par votre gynécologue ;
  • Tous les documents médicaux attestant de vos précédentes tentatives ;
  • Le devis ;
  • Une autorisation d’exportation des gamètes de l’Agence de biomédecine ;
  • Une lettre de motivation du couple, ou de la femme, indiquant le projet parental.

Le recours de la FIV à l’étranger s’observe dans les cas où les femmes ne remplissent plus les conditions d’âge, ou que le nombre de tentatives est dépassé. En effet, les techniques de PMA, dont la FIV, sont des procédés très chers.

Combien coûte une FIV ?

Il est difficile d’estimer précisément le coût d’une FIV. Ce qui est sûr, c’est que ce processus est cher. En effet, on estime qu’une FIV coûte plusieurs milliers d’euros. Sur Internet, vous pouvez trouver une fourchette de prix de 4 000 à 5 000 €.

En plus de cette technique, il faut compter tous les autres soins et actes nécessaires :

  • Examens radiologiques ;
  • Analyses de sang ;
  • Consultations médicales ;
  • Les différents traitements, dont celui de la stimulation ovarienne ;
  • La ponction ovarienne et le transfert d’embryons.

Si vous ne remplissez pas les conditions pour bénéficier gratuitement d’une FIV, la facture est extrêmement lourde, sans compter l’impact psychologique de cette procédure.

Cependant, même si vous cochez toutes les cases pour obtenir une prise en charge intégrale, quelques frais peuvent parfois rester à votre charge.

Des examens complémentaires, ou un deuxième avis médical peuvent être demandés et sollicités durant votre parcours PMA. Si vous êtes dirigé vers un médecin pratiquant des dépassements d’honoraires, la Sécu ne les prendra pas en charge. Vous devez avoir souscrit une mutuelle pour obtenir un remboursement.

Quel est le rôle d’une mutuelle dans le remboursement d’une FIV ?

Une complémentaire santé peut vous être utile dans le remboursement d’une FIV. En effet, la prise en charge à 100 % de toutes les procédures d’AMP – ou PMA – comporte quelques limites.

Le remboursement se limite aux bases de remboursement établies par la Sécu (c’est-à-dire les tarifs de convention). Concrètement, cela signifie qu’un couple, ou une femme, est entièrement remboursé lorsqu’il consulte des médecins de secteur 1 et qu’il se rend dans un centre de PMA situé dans un hôpital public.

Cependant, les demandes sont nombreuses et certains patients peuvent attendre des semaines, voire des mois avant d’obtenir un premier rendez-vous. Beaucoup se tournent alors vers des centres privés pour réduire leur temps d’attente.

Dans ce cas, les patients bénéficient toujours de la prise en charge intégrale de la Sécu mais dans la limite des bases de remboursement. Or, dans les cliniques privées, il s’agit de médecins de secteur 2. Ils sont donc autorisés à facturer des dépassements d’honoraires. Mais ce reste à charge n’est pas remboursé par la Sécu.

C’est là que la mutuelle entre en jeu : elle peut prendre en charge les dépassements d’honoraire. En fonction du niveau de remboursement de votre contrat de mutuelle, les dépassements sont plus ou moins remboursés.

Qu’est-ce que la procréation médicalement assistée ?

Depuis 2021, la procréation médicalement assistée, PMA, se nomme désormais assistance médicale à la procréation, l’AMP. Ces deux termes désignent la même chose.

L’AMP correspond à un ensemble de méthodes cliniques permettant à un couple, ou une femme d’enfanter. L’AMP regroupe la conservation des gamètes, des embryons, la conception in vitro, l’insémination artificielle ainsi que le transfert d’embryons. Il s’agit donc de tout le processus permettant à une femme de tomber enceinte.

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Lors de cette procédure, il est important de revoir la couverture de votre contrat santé. Une mutuelle pour femme enceinte peut être envisagée afin de couvrir convenablement les soins médicaux nécessaires. 

Quelles sont les techniques d’assistance médicale à la procréation ?

Il existe 3 techniques différentes d’AMP :

  • L’insémination artificielle intra-utérine (IA): la femme prend un traitement hormonal pour la stimulation ovarienne. Puis, les spermatozoïdes sont directement introduits à l’intérieur de l’utérus pour faciliter la rencontre avec l’ovule ;
  • La fécondation in vitro classique (FIV) : l’ovule est fécondé avec les spermatozoïdes, en dehors du corps de la femme, dans une boîte de culture. 2,3 jours, quand les ovules ont fécondé, ils sont déposés dans l’utérus. Si plusieurs ovules ont fécondé, ils sont congelés pour une prochaine FIV si la femme souhaite concevoir un autre enfant. Elle n’aura pas besoin de réaliser à nouveau tout le processus de FIV ; 
  • L’accueil d’embryon : il s’agit d’un embryon provenant d’un couple donneur (qui n’ont généralement plus de projet parental). Cet embryon est alors inséré dans l’utérus de la femme. Cette technique est proposée dans certains cas : infertilité des deux futurs parents, risques de transmission génétique, AMP pour une femme célibataire infertile, tentatives échouées des autres méthodes d’AMP.

Pour l’ensemble de ces techniques, le sperme peut provenir du conjoint ou d’un donneur anonyme. Cela vaut également pour l’ovule. Il peut s’agit de celui d’une donneuse anonyme. Dans certains cas, il est possible de recourir à un double don de gamète : le sperme et l’ovule proviennent alors de donneurs.

Quand réaliser un bilan médical de l’infertilité ?

Avant 35 ans, lorsqu’un couple n’arrive pas à concevoir d’enfant après 12 à 24 mois de rapports réguliers, il s’avère nécessaire de consulter un médecin. Il peut s’agir d’un gynécologue ou d’un praticien spécialisé dans la fertilité, généralement sur le conseil du médecin traitant. 

Les 2 membres du couple doivent être présents lors de la consultation. Si la femme a plus de 35 ans (ou s’il existe une maladie de l’appareil génital connue ou suspectée chez l’homme ou la femme), cette consultation devra avoir lieu plus tôt, après une période de 6 mois d’essais infructueux. 

Lors de la consultation, un bilan médical de la stérilité est réalisé, qui permet alors de :

  • Confirmer le diagnostic d’infertilité par son ancienneté ;
  • Retrouver une cause d’infertilité simple pouvant être facilement modifiée ;
  • Penser, après un examen médical du couple, à effectuer des examens complémentaires nécessaires.

Bon à savoir
Aucun diagnostic d’infertilité ne doit être fait pour prétendre au remboursement d’une PMA. En effet, un couple n’ayant pas réussi à concevoir un enfant durant au moins 1 an peut être pris en charge dans le cadre d’une procréation médicalement assistée.

Foire aux questions (FAQ)

Comment obtenir le remboursement d’une FIV après 43 ans ?

Il est possible de bénéficier d’une FIV après 43 ans, mais l’ensemble des frais est à la charge des patients. Par conséquent, certaines couples et femmes se tournent vers des cliniques étrangères, notamment espagnoles et belges où les prix sont plus abordables. Ils peuvent demander une prise en charge au Centre national des soins à l’étranger. La mutuelle sera également indispensable pour diminuer les frais.

Quelle est la différence entre stérilité et infertilité ?

Infertilité et stérilité, bien que souvent utilisée pour évoquer une même idée, n’ont pas exactement le même sens. On parle de stérilité lorsqu’un individu ou un couple est incapable de concevoir naturellement un enfant. On parle d’infertilité lorsqu’une personne se révèle une inaptitude à concevoir et à engendrer un enfant après 12 à 24 mois de rapports réguliers.

Quelle est la différence entre une FIV et la PMA ?

La PMA signifie procréation médicalement assistée. Ce terme a été remplacé par AMP, assistance médicale à la procréation. Cela signifie l’ensemble des techniques et des processus de procréation. La FIV, fécondation in vitro, est l’une des 3 méthodes cliniques de l’AMP.

authorLoïs Rakotonoera est l'auteur de cette page. Pour en savoir plus sur notre équipe de rédaction,cliquez ici.
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