✓ La franchise médicale est une somme retenue par la Sécurité sociale lors de certains actes médicaux et de la délivrance de médicaments.
✓ La franchise s’élève à 1 € par boîte de médicament et par acte paramédical et à 4 € par transport.
✓ Certaines mutuelles remboursent les franchises médicales.
Qu’est-ce que la franchise médicale ?
La franchise médicale correspond à une somme déduite des remboursements effectués par l’Assurance maladie.
Elle concerne trois types de dépenses de santé :
- les médicaments remboursables par l’Assurance maladie délivrés sur ordonnance ;
- les actes paramédicaux réalisés par un auxiliaire médical (infirmier, kinésithérapeute, orthophoniste, orthoptiste, pédicure-podologue) ;
- les transports sanitaires pour les trajets en taxi conventionné, VSL, ambulance hors urgence et faisant l’objet d’une prescription médicale.
Franchise médicale et participation forfaitaire : quelle différence ?
La participation forfaitaire est aussi une somme non remboursée par l’Assurance maladie. Elle s’applique pour :
- les consultations d’un médecin généraliste ou spécialiste, réalisées dans le cadre du parcours de soins coordonné ou non ;
- les examens de radiologie ;
- les analyses de biologie médicale (comme une prise de sang, par exemple).
Au 1er mai 2026, le montant de la participation forfaitaire est de 2 €. Elle est limitée à :
- 8 € par personne et par jour ;
- 50 € par an.
Forfait hospitalier, participation forfaitaire : comment les distinguer ?
Le forfait hospitalier correspond aux frais d’hébergement lors d’une hospitalisation. L’Assurance maladie ne le rembourse jamais et il reste à la charge du patient ou de sa complémentaire santé.
Au 1er mai 2026, le forfait journalier est de :
- 17 € en psychiatrie ;
- 23 € dans les autres services.
Combien coûte la franchise médicale en 2026 ?
Voici le montant de la franchise médicale :
| Frais médicaux | Montant de la franchise médicale |
|---|---|
Médicaments | 1 €* |
Actes paramédicaux | 1 €* |
Transports sanitaires | 4 €* |
*Les franchises médicales s’appliquent par boîte de médicaments, par trajet sanitaire et par acte paramédical.
Bon à savoir
La franchise médicale ne s’applique pas aux transports d’urgence (Samu) ni aux médicaments et actes paramédicaux pendant une hospitalisation.
Quel est le plafond annuel de la franchise médicale ?
La Sécurité sociale plafonne le montant de la franchise médicale à 50 € par an et par personne. Une fois ce seuil atteint, l’Assurance maladie ne retient aucune nouvelle franchise sur les dépenses concernées jusqu’à la fin de l’année.
La Sécurité sociale applique aussi un plafond journalier pour les franchises médicales. Il est de :
- 4 € par jour pour les actes paramédicaux ;
- 8 € par jour pour les transports sanitaires.
Par exemple, une personne effectue trois trajets en VSL dans la même journée pour des soins médicaux. Sans plafond, la franchise serait de 12 € (3 × 4 €). Grâce au plafonnement journalier, le montant retenu est limité à 8 €.
Qui doit payer la franchise médicale ?
Tous les patients ou presque doivent payer la franchise médicale. Elle s’applique pour tous les assurés majeurs, y compris les personnes en affection longue durée (ALD).
Il existe néanmoins des exceptions. La Sécurité sociale n’effectue pas de retenues pour certains patients. Voici la liste des personnes qui sont exonérées de franchise médicale :
- les personnes de moins de 18 ans ;
- les femmes enceintes du 1erjour du 6e mois de grossesse et jusqu’au 12e jour après l’accouchement ;
- les personnes qui bénéficient de la complémentaire santé solidaire (CSS) ;
- les mineures pour la contraception, notamment d’urgence ;
- les victimes du terrorisme pour les frais de santé en rapport avec cet évènement.
Comment paye-t-on la franchise médicale ?
La Sécurité sociale déduit directement la franchise médicale de vos remboursements ou du versement de vos indemnités journalières :
- si vous avancez les frais, la franchise est déduite du remboursement versé ;
- en cas de tiers payant (pharmacie, certains soins), la déduction est effectuée sur des remboursements ou versements ultérieurs.
Dans certains cas exceptionnels, si aucun remboursement n’est possible, l’Assurance maladie vous envoie un courrier précisant la somme à payer ainsi que les modalités de règlement.
Vous pouvez retrouver le détail des retenues au titre de la franchise médicale sur les relevés de l’Assurance maladie, disponibles sur votre espace Ameli.
La mutuelle rembourse-t-elle la franchise médicale ?
Cela dépend de votre contrat.
Les contrats de complémentaire santé dits responsables et solidaires ne remboursent pas la franchise médicale ni la participation forfaitaire. Ces contrats représentent la majorité des offres de mutuelle.
Certaines complémentaires santé dites non responsables peuvent proposer une prise en charge de cette dépense. Ces contrats sont cependant moins répandus et le prix de la mutuelle est plus élevé. Dans la majorité des cas, le coût supplémentaire de ces formules n’est pas compensé par le remboursement de la franchise médicale.
C’est pourquoi il est recommandé de comparer les devis, notamment le prix de la cotisation et le niveau de garantie avant de choisir sa mutuelle.
Foire aux questions (FAQ)
Comment ne pas payer la franchise médicale ?
Quelle différence entre ticket modérateur et franchise médicale ?
Pourquoi dois-je payer une franchise à l’Assurance maladie ?
Contenu mis à jour le 02/06/2026