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Qu’est-ce que la franchise médicale?

Julien Prioux - mis à jour le

La franchise médicale est un prélèvement effectué par l’Assurance maladie sur le remboursement des médicaments, actes paramédicaux et transports sanitaires. Quels sont les montants et plafonds de cette franchise ? La mutuelle santé peut-elle la prendre en charge ? Explications.

La franchise médicale est une somme déduite des remboursements effectués par la Sécurité sociale sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires. Ce dispositif est en vigueur depuis le 1er janvier 2008, avec pour objectif de limiter le déficit budgétaire du système de santé français.

La franchise médicale vise ainsi à responsabiliser les patients en les encourageant à limiter le cumul des dépenses de santé superflues. Cet effort financier demandé aux Français est cependant limité à 50€ par an.

A ne pas confondre : la participation forfaitaire

La franchise médicale ne doit pas être confondue avec la participation forfaitaire obligatoire de 1€, qui s’applique pour chaque consultation d’un médecin, généraliste ou spécialiste, réalisée dans le cadre du parcours coordonné de santé ou non. Elle concerne également les examens de radiologie et les analyses de biologie médicale (prise de sang, par exemple). Cette participation obligatoire est ainsi de 1€, mais également limitée à 50€ par an et par personne.

A ne pas confondre : le forfait hospitalier

Il est également important de ne pas confondre la franchise médicale avec le forfait hospitalier, qui est quant à elle une participation financière aux frais d’hébergement et d’entretien liés à une hospitalisation. Le patient doit ainsi s’acquitter de 18€ par jour en hôpital ou en clinique et de 13,50€ par jour ans le service psychiatrique d’un établissement de santé.

La mutuelle rembourse-t-elle la franchise médicale ?

Par définition, la franchise médicale n’est pas remboursée par la Sécurité sociale. Elle n’est pas non plus automatiquement prise en charge par la complémentaire santé. En effet, l’Assurance maladie a mis en place des contrats dits « responsables » qui contraignent et plafonnent les remboursements possibles par la mutuelle santé, notamment en ce qui concerne la franchise médicale.

Lorsque la mutuelle souscrite n’est pas un contrat responsable, il est parfois possible de bénéficier d’une prise en charge de la franchise médicale si les conditions du contrat le prévoient.

A ne pas confondre : le ticket modérateur

Le ticket modérateur représente la part des dépenses qui restent à la charge de l’assuré après remboursement de l’Assurance maladie. En fonction des frais engagés et du niveau de protection prévu par la mutuelle, celle-ci peut prendre en charge tout ou une partie du ticket modérateur. La participation forfaitaire et la franchise médicale ne font pas partie du ticket modérateur.

Qui est concerné par la franchise médicale ?

La franchise médicale concerne toutes les personnes ayant des dépenses liées à des médicaments, des actes paramédicaux ou des transports sanitaires. Les personnes suivantes sont cependant exclues de cette participation :

  • les enfants et les jeunes de moins de 18 ans ;
  • les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), de l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) ou de l’aide médicale de l’État (AME) ;
  • les femmes enceintes à partir du 1er jour du 6ème mois de grossesse et jusqu’au 12ème jour après l’accouchement ;
  • les jeunes filles mineures âgées d’au moins 15 ans pour la contraception et la contraception d’urgence ;
  • les victimes d’un acte de terrorisme, pour les frais de santé en rapport avec cet événement.

Les personnes déclarées comme souffrant d’une affection longue durée (ALD) bénéficient d’une prise en charge des dépenses liées à leur maladie à hauteur de 100% par la Sécurité sociale. Pour autant, la franchise médicale s’applique quand même à ces patients.

Combien coûte la franchise médicale ?

Quel est le montant de la franchise ?

Le montant de la franchise médicale est de :

  • 0,50€ par boîte de médicaments (ou toute autre unité de conditionnement : flacon par exemple) ;
  • 0,50€ par acte paramédical ;
  • 2€ par transport sanitaire.
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La franchise médicale ne s’applique pas aux médicaments, actes paramédicaux et transports d’urgence (Samu) délivrés ou réalisés au cours d’une hospitalisation.

Quels plafonds sont appliqués ?

Le plafond journalier

Un plafond journalier est prévu pour les actes paramédicaux et les transports sanitaires, limitant le nombre de fois qu’un patient doit s’acquitter de la franchise médicale chaque jour. La Sécurité sociale ne peut pas prélever :

  • plus de 2€ par jour pour les actes paramédicaux ;
  • plus de 4€ par jour pour les transports sanitaires.

Le plafond annuel

Le montant de la franchise médicale est également plafonné à 50€ par an par personne pour l’ensemble des actes ou prestations de santé concernés.

franchise médicale actes paramédicaux

Comment est prélevée la franchise médicale ?

Le mode de prélèvement de la franchise médicale ne sera pas le même si l’assuré bénéficie ou non du tiers payant avec sa mutuelle santé. Elle est prélevée par l’Assurance maladie pour les affiliés au régime général et par le RSI pour les travailleurs non salariés (TNS). Le  coût de la franchise ne varie pas en fonction de l’organisme préleveur.

Sans tiers payant

Lorsque le patient ne dispose pas du tiers payant, il doit régler les médicaments et soins pratiqués. La franchise médicale est alors déduite directement des remboursements effectués par l’Assurance maladie.

Chaque franchise médicale prélevée (montant, date, bénéficiaire et nature de l’acte médical) est indiquée sur les relevés de remboursement envoyés par la caisse d’Assurance maladie (Cnam).

Avec tiers payant

Dans le cas contraire, un patient bénéficiant du tiers payant n’aura pas à avancer les frais liés aux médicaments ou aux soins. Par conséquent, la franchise médicale sera déduite lors d’un prochain remboursement (consultations, soins, examens radiologiques, actes infirmiers, transports…) bénéficiant l’assuré ou l’un de ses ayants-droit (conjoint, enfant…).

Si aucune occasion ne se présente de percevoir la franchise médicale sur un autre remboursement, elle devra être réglée directement à l’Assurance maladie. Un courrier est adressé au patient pour lui indiquer les démarches nécessaires pour régulariser la situation (virement, chèque, paiement en ligne…).

Sur quelles prestations s’applique la franchise médicale ?

Bien que la franchise médicale concerne les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires, elle ne s’applique pas dans les mêmes conditions à ces différentes prestations de santé.

Les médicaments

Tous les médicaments remboursables par l’Assurance maladie sont concernés par la franchise médicale (médicaments allopathiques ou homéopathiques, préparations magistrales…). Elle n’est pas prélevée sur les médicaments non remboursés.

Les pansements ne sont pas concernés par la franchise médicale, puisqu’ils ne sont pas des médicaments mais des dispositifs médicaux appartenant à la Liste des produits et prestations (LPP).

Les actes paramédicaux

La franchise médicale s’applique pour chaque acte paramédical effectué par un auxiliaire médical (infirmier, masseur-kinésithérapeute, orthophoniste, orthoptiste et pédicure-podologue). Elle est cependant plafonnée à 2€ par jour pour un même professionnel de santé et pour un même patient.

Les transports sanitaires

Les types de transports sanitaires auxquels s’applique la franchise médicale sont les transports en taxi conventionné, en véhicule sanitaire léger (VSL) et en ambulance. Les transports en véhicule personnel, les transports en commun et les transports d’urgence (Samu) ne sont pas concernés par le prélèvement.

Dans le cas d’un aller-retour en transport, une franchise médicale 2€ sera prélevée par trajet, soit 4€ au total, et cela que le transporteur change ou non.

En résumé, la franchise médicale est un prélèvement obligatoire qui restera à la charge du patient dans la plupart des cas. Pour autant, certaines mutuelles santé proposant des contrats non responsables peuvent proposer une prise en charge de cette franchise, il est donc judicieux de comparer les devis pour trouver une mutuelle proposant des remboursements adaptés.