Télétravail et assurance habitation : faut-il un contrat spécifique ?
La réponse est non. L’assurance professionnelle de votre entreprise vous protège contre les risques auxquels vous êtes exposé dans le cadre du télétravail.
Cependant, il est vivement recommandé d‘informer votre assureur habitation que vous travaillez à domicile. En effet, lors de la signature de votre contrat d’assurance habitation, la garantie télétravail n’était peut-être pas prévue. Cette dernière peut vous être utile si vous travaillez avec du matériel personnel, par exemple.
En effet, il faut savoir que votre assurance professionnelle ne prend pas en charge vos ordinateurs ou téléphones personnels en cas de dommages. C’est à vous de souscrire une assurance multirisque habitation (MRH) avec une extension de garantie habitation pour le télétravail.
Quels sont les risques couverts par l’assurance habitation et l’assurance professionnelle ?
L’assurance habitation et l’assurance professionnelle peuvent être complémentaires. Elles ne couvrent pas nécessairement les mêmes biens ni les mêmes risques.
L’assurance habitation peut indemniser les dommages causés aux biens personnels en cas d’incendie, de dégât des eaux ou de vol, dans les limites et conditions prévues au contrat. En revanche, le matériel appartenant à l’employeur ou les dommages liés à une activité professionnelle ne sont pas systématiquement couverts.
L’assurance souscrite par l’entreprise peut, quant à elle, prévoir une protection du matériel professionnel mis à la disposition du salarié et certains risques liés à l’activité. Il convient toutefois de vérifier les biens assurés, les lieux couverts et les exclusions prévues au contrat.
La prise en charge n’est jamais automatique. Elle dépend du contrat, de la nature du sinistre habitation, des biens endommagés et des garanties applicables. Si un ordinateur professionnel est endommagé à la suite d’un dégât des eaux, il faut vérifier les garanties applicables au matériel de l’entreprise. Si le sinistre détériore également le mobilier personnel du salarié, l’indemnisation de ce dernier dépendra des garanties habitation souscrites et des éventuelles responsabilités.
Qu’est-ce que le télétravail ? Le cadre légal
Le télétravail est encadré par l’article L. 1222-9 du Code du travail. Il désigne une organisation dans laquelle un salarié exerce, à distance et à l’aide des technologies de l’entreprise, une activité qui pourrait être réalisée dans les locaux de son employeur.
En entreprise, le télétravail est organisé en priorité par un accord collectif ou par une charte élaborée par l’employeur. En l’absence d’accord collectif ou de charte, l’employeur et le salarié peuvent convenir ensemble de recourir au télétravail et formaliser leur accord par tout moyen. Un écrit reste préférable pour éviter les malentendus : avenant au contrat de travail, échanges de courriels, etc.
Cet accord doit préciser notamment* :
- Les conditions de passage et de retour : les modalités de mise en place du télétravail et de retour à une organisation sans télétravail ;
- Les modalités d’acceptation du salarié ;
- Le suivi du temps de travail et de la charge de travail : les règles permettant de contrôler les horaires ou de réguler la charge de travail ;
- Les plages horaires pendant lesquelles l’employeur peut contacter le salarié ;
- Les modalités d’accès au télétravail de certaines catégories de salariés, notamment les travailleurs handicapés, les salariées enceintes et les salariés aidants.
Ces dispositions permettent de définir les conditions concrètes du travail à distance et de mieux définir les responsabilités de chacun, notamment concernant les équipements, la sécurité et la couverture des risques.
Les droits du salarié en télétravail
Le télétravail repose sur le volontariat. C’est-à-dire que l’employé peut demander à télétravailler mais n’y est pas obligé. De la même façon, un salarié peut en faire la demande, mais son employeur n’est pas tenu de l’accepter. Le télétravail peut être quotidien, mais aussi ponctuel.
Le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié présent dans les locaux de l’entreprise, à savoir* :
- Un accès identique à la formation et aux évolutions de carrière : promotion, évolution de rémunération, etc ;
- Un respect du droit à la déconnexion, avec des plages horaires de contact fixées avec l’employeur ;
- Une information sur les restrictions d’usage des équipements et outils informatiques mis à disposition ;
- Un entretien annuel avec l’employeur ;
- Une couverture sociale complète : selon l’article L. 1222-9 du Code du travail, « l’accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l’exercice de l’activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident de travail » ;
- La prise en charge des frais professionnels engagés du fait du télétravail.
Les obligations de l’employeur en télétravail
En cas de télétravail, l’employeur a pour obligation légale de fournir, d’installer et d’entretenir les équipements nécessaires à l’activité professionnelle : ordinateur portable, téléphone, logiciels, accès sécurisé au réseau / VPN, etc. L’utilisation d’un matériel personnel nécessite l’accord des deux parties.
Les frais professionnels liés au télétravail peuvent notamment être remboursés selon deux modalités :
- Au réel, sur présentation de justificatifs correspondant aux dépenses professionnelles engagées ;
- Au forfait, dans les conditions et limites applicables.
Ces indemnités peuvent couvrir notamment :
- Les frais de connexion à Internet ;
- Les dépenses d’électricité, de chauffage ou de climatisation liées au télétravail ;
- Certains frais de matériel informatique, de mobilier et de fournitures nécessaires à l’activité.
Les frais d’assurance habitation ne sont pas automatiquement remboursés en tant que tels. Si le télétravail entraîne des dépenses supplémentaires, l’employeur peut proposer à son salarié de prendre en charge une partie de ces frais au prorata de la superficie totale de l’habitation principale affectée à un usage professionnel. Cette prise en charge n’a rien de systématique : elle doit faire l’objet d’une négociation et figurer dans l’accord collectif ou la charte télétravail.
Télétravail : que couvre l’assurance professionnelle ?
Lorsque vous travaillez depuis chez vous, vous êtes protégé par l’assurance professionnelle de votre employeur. Il peut s’agir d’une assurance multirisque professionnelle ou d’une assurance dédiée au matériel informatique.
Concrètement, l’assurance multirisque de votre employeur peut couvrir :
- Le matériel professionnel mis à votre disposition, comme un ordinateur, un téléphone ou un écran ;
- Certains dommages affectant les biens de l’entreprise ;
- Les conséquences de certains sinistres habitation sur les équipements ou les données professionnelles, lorsque le contrat le prévoit.
Télétravail depuis une résidence secondaire ou un tiers-lieu
Le télétravail peut être exercé dans un autre lieu que la résidence principale, sous réserve de respecter les règles définies avec l’employeur.
Télétravailler depuis une résidence secondaire
Avant de travailler depuis une résidence secondaire, vérifiez si ce lieu est autorisé par l’employeur. Si la résidence se situe à l’étranger, des questions supplémentaires peuvent se poser, notamment en matière de protection sociale. L’employeur doit s’assurer que sa couverture professionnelle s’applique au matériel utilisé dans ce lieu et aux risques associés.
De votre côté, contactez votre assureur pour vérifier que le contrat couvrant la résidence secondaire prend en charge les risques liés à l’usage envisagé et aux biens présents sur place.
Télétravailler dans un tiers-lieu
Les espaces de coworking et certains lieux publics permettent de travailler à distance, mais ils présentent des risques en matière de confidentialité, de vol et de sécurité informatique.
Vérifiez que l’utilisation de ces lieux est compatible avec les règles internes de l’entreprise et obtenez l’autorisation nécessaire lorsque le lieu n’est pas prévu dans l’organisation du télétravail. Vous devez veiller au respect des règles de sécurité des données et à la protection des équipements professionnels.
En cas de doute, renseignez-vous sur l’étendue de la couverture d’assurance hors des locaux de l’entreprise, notamment pour les risques de vol ou de détérioration du matériel.
Télétravail et indépendants : un régime bien différent
La situation d’un travailleur indépendant qui exerce depuis son domicile ne doit pas être confondue avec celle d’un salarié en télétravail.
Le salarié travaille pour le compte d’un employeur, qui organise son activité et peut assurer les équipements professionnels. L’indépendant exerce sa propre activité : il doit donc évaluer ses risques et souscrire lui-même les garanties adaptées.
Quelle assurance pour son logement ?
Une assurance habitation classique protège principalement le logement et les biens privés, selon les garanties souscrites. Elle ne couvre pas nécessairement tous les risques liés à l’exercice d’une activité professionnelle.
L’indépendant doit informer son assureur de la nature de son activité, notamment s’il reçoit des clients, stocke des marchandises, utilise des équipements spécialisés ou exerce une activité présentant des risques particuliers. Selon la situation, une extension de garantie ou une assurance professionnelle spécifique peut être nécessaire.
Comment assurer son matériel professionnel ?
Les équipements utilisés pour travailler, comme un ordinateur ou des machines, ne sont pas automatiquement couverts par l’assurance habitation.
Il est recommandé de vérifier les conditions d’indemnisation en cas de vol, d’incendie, de dégât des eaux ou de détérioration accidentelle, ainsi que les plafonds et les exclusions de garantie du contrat.
Souscrire une responsabilité civile professionnelle
La responsabilité civile professionnelle (RC Pro) peut couvrir, selon les garanties souscrites, les conséquences financières de certains dommages causés à des tiers dans le cadre de l’activité professionnelle.
Elle est obligatoire pour certaines professions réglementées, mais pas pour tous les indépendants. Facultative, elle peut constituer une protection importante contre les conséquences financières d’une erreur, d’une faute ou d’un dommage lié à l’activité.
Les indépendants qui stockent des marchandises, des matières premières ou des produits finis doivent vérifier que ces biens sont correctement assurés.
Quelle assurance habitation choisir pour le télétravail ?
Le choix d’une assurance dépend de votre statut, de votre logement, des équipements utilisés et de la fréquence du télétravail.
Il est préférable de comparer les garanties plutôt que de choisir uniquement en fonction du prix. Une couverture plus adaptée peut permettre de limiter le reste à charge en cas de sinistre.
Pour un salarié, il peut suffire de vérifier que son assurance habitation couvre ses biens personnels et de demander à son employeur quelles garanties protègent les équipements professionnels. Pour un indépendant, une extension de garantie ou une assurance professionnelle complémentaire peut être nécessaire selon l’activité exercée.
Vous pouvez comparer les devis de contrats d’assurance habitation sur LeLynx.fr afin d’identifier les garanties adaptées à votre logement et à vos besoins.
Comment obtenir une attestation d’assurance habitation télétravail ?
Un employeur peut demander une attestation d’assurance habitation afin de vérifier que le logement du salarié bénéficie d’une couverture adaptée. Cette attestation ne signifie toutefois pas que tous les risques liés au télétravail sont couverts : il reste important de vérifier les garanties du contrat.
Vous pouvez demander ce document :
- Par mail ;
- Par courrier ;
- Par téléphone ;
- Par internet, en téléchargeant votre attestation sur votre espace personnel.
*Source : Legifrance.gouv.fr
Foire aux questions (FAQ)
Un accident survenu dans le cadre du télétravail est-il considéré comme un accident de travail ?
Comment savoir si votre assurance habitation vous couvre en cas de télétravail ?
Est-ce que mon assurance habitation couvre le télétravail hors domicile ?
Contenu mis à jour le 05/11/2026