✓ Vous pouvez télécharger gratuitement une lettre de résiliation d’assurance habitation.
✓ La lettre de résiliation est indispensable pour un déménagement ou un changement de situation.
✓ Elle n’est pas nécessaire si vous changez simplement d’assureur.
Modèle de lettre de résiliation d’assurance habitation
Résilier son contrat d’assurance habitation est une démarche administrative qui en effraie plus d’un ! Afin de vous simplifier la tâche, découvrez ci-dessous notre modèle de lettre de résiliation d’assurance habitation.
Exemple de lettre type pour une résiliation d’assurance habitation
[Nom Prénom]
[Adresse]
[Code Postal/Ville]
[Téléphone]
[Nom de l’assureur]
[Adresse de l’assureur]
À [Ville], le [date]
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : résiliation du contrat d’assurance habitation n° [numéro de contrat]
Madame, Monsieur,
Je vous informe de mon souhait de résiliation du contrat d’assurance habitation n° [numéro de contrat] à la suite de [motif de la résiliation].
Par conséquent, je vous demande que la résiliation prenne effet à compter du [date de clôture souhaitée].
Je vous remercie de me faire parvenir un document attestant de la prise en compte de ma demande.
Vous trouverez en pièce jointe un justificatif de [motif de la résiliation].
Je vous prie d’agréer l’expression de mes sentiments les plus distingués.
[Signature]
Lettre de résiliation d’assurance habitation à télécharger
Découvrez ci-dessous un modèle de lettre de résiliation d’assurance habitation à télécharger. Pour cela, cliquez sur l’image et le téléchargement se fera automatiquement. Votre courrier peut être manuscrit ou rédigé sur un ordinateur, aucune différence de traitement ne sera faite.
À noter que ce modèle de lettre est à utiliser pour n’importe quel motif de résiliation. Il vous suffit de conserver le paragraphe correspondant à votre situation et de supprimer celui qui ne vous concerne pas.
Ne vous précipitez pas à la Poste ! Si vous résiliez vous-même, utilisez le service de lettre recommandée en ligne du site de La Poste. Vous téléchargez votre modèle, l’envoyez en quelques clics, et vous obtenez une preuve de dépôt numérique ayant la même valeur juridique qu’un envoi papier, sans bouger de votre canapé.
Que doit contenir une lettre de résiliation d’assurance habitation ?
Les mentions obligatoires
Quel que soit le motif de résiliation de votre contrat d’assurance habitation, plusieurs éléments doivent apparaître sur votre courrier afin que votre demande soit reçue par votre assureur :
- Votre identité et vos coordonnées ;
- Votre numéro de contrat ;
- Le motif de votre demande ;
- La date à laquelle la résiliation doit être effective ;
- Votre signature ;
- La date de souscription de l’assurance habitation (facultatif).
Faut-il obligatoirement envoyer un recommandé ?
Pas nécessairement ! Tout dépend de la manière dont vous avez souscrit votre contrat d’assurance habitation.
En effet, depuis juin 2023, la loi a instauré la « résiliation en 3 clics« . Si vous avez souscrit en ligne, vous pouvez résilier depuis votre espace client.
Toutefois, la Lettre Recommandée avec Accusé de Réception (LRAR) reste le moyen le plus sûr pour conserver une preuve juridique de votre démarche et faire courir les délais de préavis de manière incontestable.
Dans quel cas doit-on rédiger une lettre de résiliation d’assurance habitation ?
Rédiger une lettre de résiliation à la suite d’un changement de situation
Vous pouvez faire une demande de résiliation à la suite d’un changement de situation. Par exemple, en cas de :
- Mariage ou divorce ;
- Changement de profession ;
- Départ à la retraite.
Vous devez également joindre un justificatif à votre courrier.
Pour rappel, ces modifications ne vous obligent pas systématiquement à résilier. Vous avez la possibilité d’en informer votre assureur qui peut continuer à vous assurer en adaptant le contrat, ou non.
Si un changement de situation personnelle, par exemple la venue d’un nouveau membre dans le foyer, nécessite une modification dans vos garanties, vous devez en informer votre assureur. Vous disposez de 15 jours pour le signaler.
Rédiger une lettre pour résilier une assurance habitation à la suite d’un déménagement
Il n’est pas nécessaire d’attendre l’échéance de votre contrat, ou sa date anniversaire. Dans le cadre d’un déménagement, la résiliation peut se faire à n’importe quel moment. Il suffit d’adresser une lettre de résiliation d’assurance habitation à votre compagnie d’assurance, en lettre recommandée avec accusé de réception.
Il suffit d’adresser une lettre de résiliation en précisant : « Je résilie mon contrat suite à mon déménagement/la vente de mon bien situé au [adresse], effectif le [date]. »
Bon à savoir : le maître mot lors d’un déménagement est l’anticipation ! Cela vaut également pour la fin de votre contrat d’habitation. En effet, la clôture de contrat est effective 1 mois après la réception de votre demande.
Rédiger une lettre de résiliation en cas de hausse de la prime d’habitation
Cette lettre type est également adaptée pour une augmentation du prix de l’assurance habitation à échéance du contrat. Si cette hausse n’est pas prévue dans les clauses du contrat, vous pouvez le rompre. Cependant, si l’augmentation des cotisations résulte d’une disposition légale, par exemple la hausse d’une taxe, vous ne pourrez pas résilier.
Résilier à l’échéance annuelle (Loi Châtel)
Dans le cas où vous souhaiteriez résilier votre contrat à date d’échéance, une lettre recommandée reste nécessaire. Elle doit être envoyée à votre assureur au minimum 2 mois avant la date butoir de votre contrat.
Pour rappel : à l’approche de la date anniversaire de votre contrat, l’assureur a l’obligation de vous adresser un avis d’échéance au moins 2 semaines avant le délai. S’il ne respecte pas cette obligation, vous pouvez résilier votre contrat à tout moment avec une prise d’effet le lendemain de l’envoi du courrier.
Vous n’avez pas besoin de lettre avec la loi Hamon
Depuis 2015, un assuré peut mettre fin à un contrat d’assurance habitation quand il le souhaite dès lors que son contrat date de plus d’1 an ! C’est ce qu’on appelle la résiliation infra-annuelle ou loi Hamon.
Dans cette situation, vous n’avez plus besoin de rédiger une lettre de résiliation et de l’adresser à votre assureur habitation. C’est votre nouvel assureur qui s’en charge ! Ce cas s’applique tout particulièrement lors d’un simple changement d’assureur habitation.
Après avoir déniché un contrat avec des garanties habitation plus adaptées sur LeLynx.fr, souscrivez simplement : votre nouvel interlocuteur contactera l’ancien pour clôturer le contrat sans frais ni coupure de garanties.
Toutefois, la rédaction d’un courrier reste nécessaire dans certains cas spécifiques :
- Le cas de l’assurance propriétaire non-Occupant (PNO) : si vous assurez un logement que vous louez, vous devez envoyer vous-même votre lettre de résiliation si vous souhaitez de ne pas souscrire de nouveau contrat ;
- L’assurance habitation d’un propriétaire : n’étant pas soumis à l’obligation d’assurance (hors copropriété), vous devez gérer votre résiliation manuellement si vous ne mandatez pas de nouvel assureur.
À l’inverse de l’assurance habitation locataire, qui est une obligation légale, l’assurance pour un propriétaire occupant n’est pas obligatoire (sauf si le logement est situé en copropriété). Cette obligation qui pèse sur le locataire simplifie ses démarches : pour garantir une continuité de couverture sans aucune interruption, les assureurs gèrent eux-mêmes les formalités de résiliation et de transfert de contrat.