Quand et comment changer de complémentaire santé ?

Résilier une assurance santé

Tarifs avantageux, meilleures garanties, remboursements plus rapides… les raisons pour changer de complémentaire santé peuvent être multiples. Mais avant de souscrire un nouveau contrat, il est primordial de résilier son assurance en bonne et due forme. Si la plupart des assurés rompent leur contrat à sa date anniversaire, des situations particulières autorisent d’y mettre fin hors échéance.

Résilier un contrat à échéance annuelle

Comme pour n’importe quel contrat d’assurance, les offres de complémentaires santé sont renouvelées tacitement d’année en année, sauf en cas de refus exprimé par l’assuré. Pour faciliter cette opposition, l’assureur est tenu de rappeler au signataire la date limite à laquelle il peut mettre fin à son contrat, en le signalant clairement dans l’avis d’échéance annuelle. Ce devoir d’information est encadré par la loi Châtel entrée en vigueur en 2005 : si l’assuré n’en est pas averti au moins 15 jours avant la fin de la période de résiliation, le contrat d’assurance pourra être rompu gratuitement.

En cas de résiliation sans motif particulier, l’assuré doit donc attendre l’échéance annuelle de son contrat. Toutefois, cette date ne correspond pas toujours à un an après la signature de l’offre :

  • Certaines mutuelles fixent la date du 1er janvier comme échéance commune à tous les assurés. Ainsi, même si un contrat a été souscrit au mois d’avril 2014, il ne pourra être rompu avant janvier 2016 (soit un an d’engagement + la période courant jusqu’au 1er janvier) ;
  • D’autres assureurs ont mis en place des échéances au trimestre civil. Pour un contrat souscrit en janvier 2014, il faudra attendre la fin du trimestre de l’année suivante, soit le 1er avril 2015.

envoi d'une lettre recommandéeLes démarches à respecter

Quel que soit le motif de résiliation, l’assuré doit contacter sa compagnie d’assurance santé par lettre recommandée au moins 2 mois avant la date d’échéance. L’accusé de réception n’est pas obligatoire, mais permet de prouver la bonne réception du courrier, évitant ainsi toute contestation.

Si ce préavis est respecté, l’assuré a le droit de résilier sa complémentaire, sans pénalité ni explication. Il lui revient ensuite de trouver une nouvelle assurance santé, en comparant les contrats au préalable afin de cibler au mieux ses besoins.

Les cas particuliers pour changer de complémentaire santé

Dans certains cas précis, il est possible de résilier une complémentaire santé hors échéance. Une nouvelle fois, un simple courrier recommandé suffit pour en notifier la compagnie d’assurance. Celle-ci est alors tenue de rembourser la part des cotisations déjà versées à partir de la date de résiliation. Les raisons suivantes peuvent être invoquées :

  • Un changement de situation (déménagement, mariage, profession, retraite…) peut justifier une résiliation de contrat sans attendre sa date anniversaire. Le contrat prend alors fin 30 jours après l’envoi du courrier. Toutefois, l’assuré devra prouver que ce changement a une incidence sur les risques garantis par l’assureur ;
  • L’adhésion à une mutuelle d’entreprise est un motif pour rompre son contrat d’assurance santé hors échéance. Une lettre de résiliation peut dans ce cas être envoyée à tout moment, accompagnée d’un justificatif ;
  • Une augmentation injustifiée de prime annuelle donne le droit à un assuré de résilier sa complémentaire. Une demande de résiliation doit alors être envoyée dans les 15 jours suivant l’information, puis la rupture du contrat intervient 1 à 2 mois après réception du courrier. Mais attention, dans le cas d’une mutuelle santé, un changement tarifaire n’est pas un motif valable pour résilier un contrat ! En effet, les mutuelles sont des organisations à but non lucratif, dont les augmentations tarifaires sont votées par un conseil d’administration.

Et si on discutait ?

  1. Chaillou

    Bonjour ayant une mutuelle de groupe et étant a la retraite je souhaitais changer de mutuelle et celle ci me dit au il faut un préavis de trois mois sachant au elle arrive a échéance au premier octobre ?

    1. LeLynx.fr

      Bonjour @Chaillou,
      Si vous envoyez une lettre recommandée au moins 2 mois avant la date d’échéance (c’est-à-dire maintenant) et que vous ajoutez 1 mois de délai avant la prise d’effet de la résiliation après cette date, vous obtenez 3 mois (soit le 1 novembre). Cette période qu’a mentionné votre assureur est normale dans le cadre d’une résiliation.

  2. Helene

    Bonjour,

    J’ai été embauché au mois d’aout et mon travail a une mutuelle obligatoire. J’ai donc envoyé il y a une semaine une lettre de résiliation avec justif à mon ancienne mutuelle afin de rompre mon contrat avec eux. Mon ancien contrat prendra t-il fin 30j après la date d’envoi ou prendra t-il fin dès réception de ma lettre recommandé ?

    Vous remerciant de votre réponse.
    Cordialement

    1. LeLynx.fr

      Bonjour @Helene,
      Théoriquement, les 30 jours démarrent au moment où l’assureur accuse réception de votre courrier.

  3. jennifer

    Bonjour,

    j’ai été embauché il y a peu et mon travail a une mutuelle obligatoire. Elle a prit effet le 1er Juillet 2015, mais nous avons eu tardivement l’information, et je n’ai pu envoyer les papiers (AR et justificatif) que début Aout. Donc je demande le remboursement de juillet et d’aout, mais il me dise qu’il y a un préavis d’1 mois. Est ce justifié?

    Vous remerciant par avance.

    Cordialement.

    1. LeLynx.fr

      Bonjour @jennifer,
      Oui, ce délais d’un mois est normal et imposé lorsqu’on change de mutuelle.

  4. Aurelie

    Bonjour,

    Je souhaiterai résilier mon contrat a une mutuelle santé car elle ne fait pas parti de la liste des organismes acceptant le chèque de l’Aide à une Complémentaire Santé (nouvelle législation du 1er juillet 2015).
    Je me suis renseigné auprès d’une nouvelle mutuelle et elle me demande pour adhérer chez eux il faut le certificat de résiliation de l’autre mutuelle sauf que ma première mutuelle me demande d’abord le nouveau contrat d’adhésion de ma nouvelle mutuelle pour effectuer la résiliation…

    En résumé je tourne en rond et me demande comment faire pour résilier ce contrat et enfin me permettre d’adhérer ailleurs pour profiter du chèque ACS ?

    Vous remerciant par avance.

    Bien cordialement.

    1. LeLynx.fr

      Bonjour Aurelie,
      La souscription à une mutuelle santé n’étant pas obligatoire, votre mutuelle actuelle doit vous laisser résilier votre contrat d’assurance sans justifier l’adhésion à un nouveau contrat. En revanche, il est utile de transmettre à votre nouvelle mutuelle le certificat de résiliation, aussi connu sous le nom de « certificat de radiation ». Cette attestation vous permettra d’éviter le délai de carence appliqué par certaines mutuelles, période pendant laquelle vous ne bénéficierez d’aucune prise en charge.

  5. Mme Pagnon

    Bonjour,
    J’ai déménagé le 31 Juillet, si j’ai bien compris, je peux résilier mon contrat par lettre recommandée ? Si j’envoie mon courrier demain la résiliation sera t-elle effective à partir du 1 er Octobre ?
    J’ai trouvé une phrase que je n’ai pas vraiment comprise, pouvez vous m’éclairer ? (« le contrat d’assurance peut être résilié par chacune des parties lorsqu’il a pour objet la garantie de risques en relation directe avec la situation antérieure et qui ne se retrouvent pas dans la situation nouvelle. »)
    Si je n’ai pas de raison liée directement avec une fonction dont j’aurais spécialement besoin dans ma nouvelle situation est il possible de changer quand même d’assurance ?
    En vous remerciant par avance pour votre réponse.
    Bien cordialement.

    1. LeLynx.fr

      Bonjour @Mme Pagnon,
      Un déménagement est un motif de résiliation, en effet. Vous pouvez dès à présent envoyer une lettre de résiliation à votre assureur et le contrat prendra fin un mois plus tard.
      La phrase qui vous pose problème signifie que l’assureur et l’assuré peuvent mettre fin au contrat lorsque le risque couvert a été modifié (= aggravé). Par exemple : si vous avez souscrit une assurance auto et que vous changez de voiture pour un modèle beaucoup plus puissant, votre assureur vous demandera de verser une prime plus importante : vous pouvez alors stopper le contrat, tout comme lui.

  6. Verhelle sabine

    Bonjour j’ai adhéré a une mutuelle et lors de mon premièr remboursement on me dit que les remboursements ont changé après la date de la signature de mon contrat et bien sûre a mon désavantage que puis je faire ?

    1. LeLynx.fr

      Bonjour @sabine,
      Le tout est de savoir si cette augmentation est justifiée ou non ? S’agit-il d’une mutuelle ou d’une assurance santé ?

  7. SAINSON PIERRE

    j’ai souscrit, suite à de nombreux coups de téléphone de la part d’une compagnie d’assurance une complémentaire santé le 30/06/2015 par téléphone. Cette complémentaire santé doit intervenir le 1/1/2016. Je bénéficie actuellement d’une complémentaire santé d’un autre organisme et après réflexion, je desire rester dans cette mutuelle. Comment puis je résilier la complémentaire santé souscrite le 30/06. Merci. Puis je avoir le bénéfice de la loi chatel

    1. LeLynx.fr

      Bonjour @Pierre,
      A nouveau, le délai de rétractation n’est que de 14 jours, vous ne pouvez donc plus annuler votre changement de contrat. La prochaine date pour résilier sera le 1er janvier 2017, à moins d’un changement de situation.

  8. Sylvie

    Bonjour,
    Mon conjoint dispose d’une mutuelle non obligatoire par son employeur.
    Mes enfants et moi, nous y figurons
    De mon côté, j’avais souscrit à une autre mutuelle avant son embauche.
    Tout le monde y figure aussi. Mais la sienne est plus avantageuse.
    En ce qui concerne la sécurité sociale, je viens juste de passer (à notre demande) comme ayant-droit de monsieur. Donc changement de carte vitale car j’avais l’ancienne.
    Ma question est: la résiliation peut-elle se faire avant la date d’anniversaire?
    Merci de votre réponse

    1. LeLynx.fr

      Bonjour @Sylvie,
      Pour changer de mutuelle avant l’échéance de votre contrat actuel, vous devez déclarer un changement de situation à votre assureur (nouveau travail, retraite, déménagement…). Si votre situation n’a pas évolué, il vous faudra attendre la date anniversaire de votre contrat pour le résilier et vous inscrire sur celle de votre mari.

  9. Arnaud schaeffer

    Je souhaite résilier le contrat de ma conjointe et le mien
    Pacsé depuis 6 mois ayant 2 enfants, nous souhaitons prendre un contrat famille auprès d un autre organisme
    Comment faire ?
    Merci de votre réponse

    1. LeLynx.fr

      Bonjour @Arnaud,
      Vous devez envoyer une lettre recommandée à chacun des assureurs pour signifier votre souhait de résilier.
      Voici un exemple de lettre de résiliation : http://www.lelynx.fr/assurance-sante/liens-utiles/documents-types/resiliation/

  10. Karine

    Bonjour,

    J’ai signé un contrat CDI en date de novembre 2014 avec une assurance santé groupe obligatoire, je n’ai pas eu de notification de la prise en compte de mon adhésion du contrat groupe et j’ai reçu une carte mutuelle indiquant les dates de validité du 01/12/2015 au 31/12/2015. Au mois de Juin 2015, je me rends compte en consultant mon bulletin de salaire que le contrat groupe est prélevé depuis novembre 2014. Après explication avec la compagnie d’assurance et mon entreprise, je suis assuré en contrat groupe depuis novembre 2014. J’ai donc envoyé une demande de résiliation à mon assureur complémentaire individuelle avec une attestation de mon entreprise. A aujourd’hui, l’assurance me dit que j’avais un préavis de 1 mois pour prévenir de l’adhésion du contrat groupe. Il ne m’ont rembourser que 2 mois de cotisation. Ai-je des recours?

    Merci de votre réponse.

    1. LeLynx.fr

      Bonjour @Karine,
      Si vous n’aviez pas remarqué que ces deux mutuelles faisaient doublon, vous ne pourrez a priori pas vous retourner contre votre mutuelle personnelle et obtenir plus de 2 mois de cotisation.

  11. David

    Bonjour,
    J’ai souscrit à une mutuelle santé en décembre 2014 et je viens de signer un CDI avec une mutuelle obligatoire en juillet 2014. Dois je attendre les 1 an de contrat pour résilier ou cela rentre dans le cadre d’une résiliation pour changement de situation ?
    Merci de votre réponse

    1. LeLynx.fr

      Bonjour @David,
      Un changement de situation doit être signalé immédiatement à votre assureur : si vous avez changé d’emploi en juillet 2014, vous ne pourrez pas résilier pour ce motif en août 2015, soit plus d’un an après.

      1. David

        Pardon je voulais dire en Juillet 2015 pour le CDI.

      2. LeLynx.fr

        Dans ce cas, vous devez signaler ce changement de situation à votre assureur actuel dans les 3 mois. La résiliation prendra effet un mois plus tard.
        Un conseil : comparez les offres dès maintenant pour trouver un tarif plus intéressant le moment venu !

  12. Pascal

    Bonjour,

    3 mois après avoir signé mon contrat avec ma mutuelle, ils ont procédé à une augmentation de plus de 20%.
    Ai je une possibilité de le dénoncer en dehors des dates anniversaires pour ce motif?
    Cordialement

    1. LeLynx.fr

      Bonjour @Pascal,
      L’augmentation de la prime d’un contrat santé donne effectivement la possibilité de résilier. Mais attention, ceci n’est pas valable si vous êtes adhérent d’une mutuelle. La raison : l’augmentation de cotisation de mutuelle est votée par le conseil d’administration représentant les adhérents dont vous faites partie. Ainsi, toute augmentation de la prime d’un contrat mutualiste est considérée comme ayant été appliquée avec votre accord.

  13. deena

    Je suis maman depuis 4 mois et n’ai pas assurer mon enfant car plus de 100 euros à ajouter à mon contrat puis je résilier sans attendre la date d’anniversaire ?

    1. LeLynx.fr

      Bonjour @deena,
      Sachez que la plupart des mutuelles proposent des formules « familles » adaptées à la protection des enfants : essayez de prendre rendez-vous avec votre conseiller pour trouver une solution adaptée à votre situation. Plus d’infos sur les mutuelles et les enfants ici : http://www.lelynx.fr/assurance-sante/infos-pratiques/mutuelle-sante-enfants/

  14. georges

    mon épouse est en retraite depuis 1 Juillet 2015
    puis je résilier ma complémentaire santé moins avantageuse pour ce motif?
    merci de votre réponse

    1. LeLynx.fr

      Bonjour @georges,
      Un départ en retraite de l’assuré est considéré comme un changement de situation et donne effectivement la possibilité de résilier une mutuelle santé. Si l’assurance a été souscrite au nom de votre femme, il vous suffit donc d’envoyer une lettre recommandée à votre assureur pour lui notifier votre volonté de rompre le contrat.

  15. Thomas

    Bonjour, j’ai souscrit à une complémentaire santé fin d’année 2014 ( début de contrat janvier 2015 ). Cette complémentaire santé bien alléchante à l’époque ne correspond plus à mes besoins de santé actuels et si je veux un niveau supérieur ils sont beaucoup plus cher que la concurrence. De plus j’ai déménagé en juin 2015 pour un nouveau département. Dois je attendre janvier 2016 pour en changé ? Merci

    1. LeLynx.fr

      Bonjour @Thomas,
      Un déménagement est un changement de situation : si cela change la nature du risque, vous avez 3 mois à compter de la date d’emménagement pour demander la résiliation auprès de votre assureur actuel. (Article L. 113-16 du Code des assurances)

  16. Lydia Jubert Bonora

    Je souhaite changer de mutuelle complémentaire car je paie plus de 210 euros par mois pour moi et mon conjoint agés respectivement de 64 et 68 ans sans problème de santé particulier à la MNT . Ayant été sur votre comparateur de prix, je me rends compte qu’il y a moins cher pur les mêmes garanties . Merci de m’indiquer la procédure à suivre.

    1. LeLynx.fr

      Bonjour @Lydia,
      Vous avez raison : comparer les offres permet de faire de vraies économies ! Voici une animation courte expliquant le fonctionnement des comparateurs d’assurance (l’assurance auto est prise en exemple, mais le fonctionnement est le même) : https://www.youtube.com/watch?v=5nXBYdE1Dlw

      En résumé : il vous suffit de remplir ce questionnaire gratuit et rapide pour comparer un panel d’assureurs prêts à vous accueillir : https://mutuelles.lelynx.fr/assurance-sante/comparateur-sante-profil.aspx
      Une fois que vous aurez choisi l’offre la plus avantageuse, vous pourrez cliquer sur un des boutons de mise en contact et le nouvel assureur vous appellera par téléphone / mail pour prendre en charge la suite des démarches.

Restez à l’affût, retrouvez
tous les conseils de LeLynx.fr sur :

Open modal

En poursuivant votre navigation sur le site, vous acceptez l'utilisation des cookies pour vous proposer notamment des publicités ciblées en fonction de vos centres d'intérêt. Fermer