En continuant la navigation, vous acceptez les cookies. Ils nous permettent d'améliorer nos contenus pour vous proposer des services adaptés. En savoir plus
Vous pouvez également consulter notre politique de confidentialité ici.

Sécurité sociale : comment obtenir une attestation de droits ?

  • Plus de 300 devis mutuelle comparés en 2 minutes
  • Choisissez le niveau de remboursement qui vous convient

Généralement demandée par l’employeur, les établissements scolaires ou les mutuelles santé, l’attestation de droits est un document qui certifie votre affiliation à la Sécurité sociale. Comment obtenir ce document et quand peut-il vous être demandé ? Les explications avec LeLynx.fr.

Qu’est-ce qu’une attestation de droits ?

Une attestation de droit est un document, délivré par la Sécurité sociale à votre affiliation, qui certifie le fait que vous êtes bien rattaché à cet organisme, et donc que vous bénéficiez des droits qui y sont associés.

Contrairement aux idées reçues, la carte vitale ne constitue pas en soi une preuve d’affiliation à la Sécurité sociale : c’est bien l’attestation de droits qui fait foi.

A quoi ressemble une attestation de droits ?

Une attestation de droits de la Sécurité sociale est un document qui mentionne simplement votre nom, éventuellement celui de vos enfants/ayant droits, votre numéro de sécurité sociale, votre organisme de référence et votre date de naissance. L’attestation de droits porte également la mention « document à conserver » en diagonale.

Pour une bonne prise en charge de vos soins, il est nécessaire que les informations sur votre attestation de droits soient à jour. Pour cela, pensez à actualiser votre carte vitale au moins une fois par an et à informer votre Caisse d’assurance maladie en cas de changement de situation.

A quoi sert une attestation de droits Sécurité sociale ?

Comme expliqué précédemment, ce n’est pas la carte vitale mais bien l’attestation de droits qui fait foi auprès des professionnels et organismes de santé pour prouver votre affiliation à la Sécurité sociale. Ce document pourra donc vous être demandé dans de nombreuses situations. Par exemple :

  • Lors d’une hospitalisation ;
  • Pour pouvoir bénéficier de la CMU-C ;
  • Pour souscrire une mutuelle santé ou une complémentaire santé ;
  • Après une embauche ;
  • Lors de l’inscription d’un enfant à la crèche, à l’école ou à une activité sportive ;
  • En cas de perte de votre carte vitale.

La copie papier des informations contenues dans la carte Vitale (transmise en même temps que la carte) n’a pas valeur d’attestation de droits.

Comment obtenir une attestation de droit de la Sécurité sociale ?

A votre affiliation à la Sécurité sociale, une attestation de droit vous est automatiquement envoyée. Si vous la perdez ou que vous ne l’avez pas sous la main lorsque vous en avez besoin, sachez qu’une nouvelle attestation de droits peut vous être délivrée gratuitement.

Différents moyens pour obtenir une attestation de droits

Il existe différents moyens pour obtenir votre attestation de droits :

  • En ligne : vous pouvez télécharger votre attestation de droits depuis votre compte Ameli, dans la rubrique « Mes démarches ». Cette démarche est également possible depuis l’application Ameli pour smartphones et tablettes. Ce service est uniquement réservé aux salariés relevant du régime général de la Sécurité sociale.
  • Depuis une borne multiservice (ou guichet automatique) disponible dans votre Caisse Primaire d’Assurance maladie. Pour vous identifier, vous aurez besoin de votre code d’accès à votre compte Ameli ;
  • Par téléphone ou par courrier. Les numéros à contacter ou adresses à sélectionner dépendent de votre Caisse primaire d’Assurance maladie.

Les travailleurs indépendants qui ne sont pas encore rattachés à l’Assurance maladie ne sont pas concernés par ces démarches. Pour obtenir une attestation de droits, il faudra se rapprocher de leurs caisses respectives.

Cet article vous a-t-il été utile ?