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Sécurité sociale : l’attestation de droits

Claire Tourdot - mis à jour le

Généralement demandée par l’employeur, les établissements scolaires ou encore les mutuelles santé, l’attestation de droits est un document certifiant de manière formelle l’affiliation à la Sécurité sociale. Il existe différents moyens d’obtenir ce papier officiel sur lequel sont réunis les informations figurant sur la carte Vitale de chaque assuré.

Quelle est l’utilité de l’attestation de droits ?

Contrairement aux idées reçues, la carte Vitale ne constitue pas en soi une preuve d’affiliation à l’Assurance maladie. Seule l’attestation de droits – document papier sur lequel est inscrit en diagonal « document à conserver » – est en mesure de confirmer cette situation. Dès lors, en cas de perte de la carte Vitale, l’attestation est le seul moyen de justifier ses droits auprès des personnels de santé.

Ce certificat officiel est notamment obligatoire dans les cas suivants :

  • Lors d’une hospitalisation ;
  • Pour pouvoir bénéficier de la CMU complémentaire ou souscrire une assurance santé ;
  • Après une embauche ;
  • Au moment de l’inscription d’un enfant à l’école, à la crèche ou à une activité sportive.

La copie papier des informations contenues dans la carte Vitale (transmise en même temps que la carte) n’a pas valeur d’attestation de droits.

Obtenir une attestation de droits auprès de la Sécurité sociale

Mutuelles des travailleurs non salariésEnvoyée par courrier au moment de l’affiliation à la Sécurité sociale, l’attestation de droits peut être délivrée à nouveau gratuitement en cas de perte. Pour ce faire, trois moyens existent :

  • Faire une demande en ligne sur le site Internet de l’Assurance maladie « Ameli.fr ». Ce service est uniquement réservé aux salariés relevant du régime général de la Sécurité sociale ;
  • Utiliser les guichets automatiques multiservices disponibles dans les organismes de la CPAM. Un code d’accès identique à celui du compte Ameli de l’affilié est nécessaire pour s’identifier ;
  • Faire une demande écrite à l’Assurance maladie.

Les étudiants et les travailleurs indépendants affiliés au RSI ne sont pas concernés par ces démarches, puisque rattachés à d’autres services de l’Assurance maladie. Pour obtenir une attestation de droits, il leur faudra se rapprocher de leurs caisses respectives.