✓ La Sécurité sociale rembourse les équipements qui figurent sur la liste du matériel médical remboursé.
✓ L’Assurance maladie prend en charge 60 à 100 % du tarif conventionnel des dispositifs médicaux.
✓ La mutuelle couvre le ticket modérateur et éventuellement le dépassement tarifiare.
Quels dispositifs figurent sur la liste du matériel médical remboursé par la Sécurité sociale ?
Un dispositif médical est un produit de santé utilisé pour prévenir, diagnostiquer, surveiller ou traiter une maladie, une blessure ou un handicap. Les dispositifs médicaux regroupent de nombreux équipements, comme les pansements, les prothèses, les implants dentaires, les fauteuils roulants ou encore certains appareils de mesure médicale. Ils doivent répondre à des normes strictes de sécurité et de performance avant leur mise sur le marché.
La Sécurité sociale dresse une liste des dispositifs et du matériel médical remboursé. Appelée liste des produits et prestations (LPP), elle classe les produits en 4 grandes familles :
- Les traitements, aides à la vie, aliments et pansements, comme les lits médicalisés, les bandes de contention et les compléments nutritifs ;
- Les orthèses et prothèses externes, comme les lunettes ; les semelles orthopédiques et les prothèses remplaçant un membre ;
- Les dispositifs médicaux implatables, implants et greffons tissulaires issus de l’origine humaine, comme les implants cardiaques, les greffons osseux et les implants cochléaires ;
- Les véhicules pour personnes handicapées, comme les fauteuils roulants et les scooters électriques modulaires.
Comment la Sécurité sociale rembourse-t-elle les dispositifs médicaux ?
La Sécurité sociale rembourse le matériel médical lorsque ces 3 conditions sont remplies :
- L’équipement figure sur la liste du matériel médical remboursé ;
- Le patient a des droits ouverts à la Sécurité sociale ;
- Un professionnel de santé a prescrit le dispositif (médecin, kinésithérapeute, ergothérapeute, sage-femme, chirurgien-dentiste).
D’autres conditions peuvent s’appliquer, comme un nombre limité d’équipements dans l’année ou un délai d’attente avant le renouvellement.
La prise en charge dépend :
- Du taux de remboursement fixé par l’Assurance maladie ;
- De la base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS).
Le taux de remboursement est de :
- 60 % pour les équipements relevant des 2 premières familles (aides à la vie, aliments et pansements et orthèses et prothèses externes) ;
- 100 % pour les DMI, implants et greffons tissulaires et les véhicules pour personnes handicapées.
La BRSS est le prix fixé par l’Assurance maladie. Mais, les fabricants disposent d’une liberté tarifaire. Ils sont autorisés à facturer des prix plus élevés que le tarif conventionnel de la même façon qu’un médecin peut pratiquer des dépassements d’honoraires. Pour certains dispositifs médicaux, le prix de vente peut donc être supérieur au tarif servant de base au remboursement de l’Assurance maladie.
L’Assurance maladie peut-elle rembourser les dispositifs médicaux à 100 % ?
Certains dispositifs médicaux, comme les fauteuils roulants, font l’objet d’une prise en charge à 100 %, dans la limite du tarif conventionnel.
La Sécurité sociale et la mutuelle prennent en charge intégralement les lunettes, certaines prothèses dentaires et les appareils auditifs dans le cadre du 100 % santé, sous réserve que vous choisissiez un équipement éligible.
La Sécurité sociale prend en charge les équipements médicaux à 100 % du tarif conventionnel pour :
- Les personnes bénéficiaires de la CSS (complémentaire santé solidaire) ;
- Les patients en affection longue durée, si la prescription a un rapport avec l’ALD reconnue.
Exemples de remboursement des dispositifs médicaux par la Sécurité sociale
Voici des exemples de prise en charge des différents dispositifs par l’Assurance maladie.
| Détail | Location de lit médicalisé | Paire de béquilles réglable (achat) | Location d’un tire-lait électrique |
|---|---|---|---|
BRSS | 12,35 €/jour | 18,29 € | 12,07 €/semaine |
Taux de remboursement | 60 % | 60 % | 60 % |
Montant du remboursement | 7,41 € | 10,97 € | 7,24 € |
Ticket modérateur/Reste à charge avant remboursement par la mutuelle | 4,94 € | 7,32 € | 4,83 € |
La mutuelle prend-elle en charge les dispositifs médicaux ?
Oui, la mutuelle prend en charge les dispositifs médicaux. Votre complémentaire santé intervient lorsque la Sécurité sociale rembourse l’équipement. Elle couvre le ticket modérateur (les 40 % restants).
La mutuelle peut aussi financer le surcoût facturé au titre de la liberté tarifaire. Le montant de sa participation dépend alors de votre contrat. Ainsi :
- Un remboursement à 100 % BRSS signifie que le remboursement de la Sécurité sociale ajouté à celui de la mutuelle couvre la BRSS ;
- Un remboursement à 200 % BRSS signifie que le remboursement de la Sécurité sociale ajouté à celui de la mutuelle représente le double de la BRSS ;
- Un remboursement à 300 % BRSS signifie que le remboursement de la Sécurité sociale ajouté à celui de la mutuelle représente le triple de la BRSS.
Comment limiter votre reste à charge sur le matériel médical ?
Le prix des dispositifs médicaux peut s’avérer conséquent. Voici 5 réflexes pour limiter votre reste à charge :
- Souscrivez une mutuelle: la complémentaire santé permet de couvrir le ticket modérateur et éventuellement les dépassements ;
- Privilégiez la location: si votre besoin est temporaire ou qu’il peut évoluer rapidement, la location coûte souvent moins cher que l’achat ;
- Restez sur les modèles standards: un design haut de gamme ou des options de confort entraînent des dépassements de prix, non couverts par l’Assurance maladie. Choisir un équipement classique vous garantit le respect des tarifs de la LPP ;
- Utilisez les réseaux de soins: si votre mutuelle est partenaire d’un réseau, passer par leurs prestataires agréés permet d’obtenir des réductions importantes sur le matériel et de bénéficier du tiers payant ;
- Sollicitez les aides : la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), le département, votre caisse de retraite complémentaire ou même la Sécurité sociale peuvent participer au financement des équipements les plus onéreux.
Foire aux questions (FAQ)
Quel matériel médical la Sécurité sociale prend-elle en charge ?
Comment savoir si un dispositif médical est remboursé ?
Quels dispositifs médicaux ne sont pas pris en charge par la Sécurité sociale ?
Contenu mis à jour le 16/12/2024