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La souscription d’un contrat d’assurance auto

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La souscription est une étape cruciale de la vie d’un contrat d’assurance auto. Quel conducteur assurer et quels documents fournir ? Décryptage des éléments essentiels à connaître avant de signer son contrat.

La souscription, à quel nom ?

Lors de la souscription d’une assurance auto il est nécessaire d’indiquer à la compagnie d’assurance quelles seront les personnes qui prendront le volant du véhicule assuré. Il existe différents types de conducteurs :

  • Le conducteur principal. C’est la personne qui va conduire le plus le véhicule (c’est-à-dire plus de 50% du temps).

De manière générale, le souscripteur est considéré comme le conducteur principal, mais ce n’est pas toujours le cas. Souscrire une assurance à son nom pour un autre conducteur doit être clarifié avec l’assureur pour éviter de futurs problèmes.

  • Le conducteur secondaire. Si la voiture est utilisée de manière régulière (mais moins souvent) par une autre personne que le conducteur principal, il est nécessaire de déclarer un conducteur secondaire.
  • Le conducteur occasionnel. En fonction des garanties prévues par le contrat d’assurance, il est possible de prêter le véhicule assuré à un ou des conducteur(s) occasionnel(s). Il s’agit de la garantie « prêt de volant ».

Les documents obligatoires

Lors de la souscription d’un contrat d’assurance auto, un certain nombre d’informations doivent être renseignées, notamment en ce qui concerne le profil de l’assuré et le véhicule couvert. Pour valider la souscription de l’assurance, il est ensuite nécessaire de fournir à la compagnie d’assurance une copie de trois documents obligatoires :

Le certificat d’immatriculation

Couramment appelé « carte grise », le certificat d’immatriculation est un des documents à présenter obligatoirement lors de la souscription. Il présente les caractéristiques du véhicule (modèle, puissance, date de mise en circulation…). Si le nom indiqué sur la carte grise est celui du propriétaire du véhicule, il est possible d’ajouter le nom d’un second titulaire, ce qui peut aider à accomplir certaines démarches.

Cas particulier : s’assurer sans être propriétaire du véhicule

Il n’est pas nécessaire d’être le propriétaire du véhicule (c’est-à-dire que son nom soit inscrit sur la carte grise) pour l’assurer. Les assureurs peuvent accepter la souscription d’un contrat sans que l’assuré soit le propriétaire à condition de bien le signaler lors de l’établissement du contrat.

Le permis de conduire

Il est obligatoire de justifier sa capacité de conduite en présentant un permis de conduire valide lors de la souscription d’une assurance auto. Le permis doit être adapté à la catégorie du véhicule à assurer (permis B pour une auto).

Cas particulier : s’assurer avec un permis étranger (hors UE)

Trouver un assureur qui accepte de dresser un constat avec un automobiliste titulaire d’un permis étranger non délivré dans l’Union Européenne peut s’avérer extrêmement difficile. Bien que cela reste une possibilité, il est judicieux de demander un échange de permis pour faciliter les démarches.

Le relevé d’information

Le relevé d’information indique les antécédents de conduite du ou des conducteur(s) du véhicule à assurer. Ce document dresse, entre autres, un historique de l’ensemble des sinistres survenus (ainsi que l’éventuelle responsabilité de l’assuré) et donne le coefficient bonus-malus associé au précédent contrat. Il est indispensable de fournir un relevé d’information lors de la souscription, puisque celui-ci sert à calculer le montant de la prime d’assurance.

Astuce Malynx !

Attention, en cas d’ajout d’un conducteur secondaire sur le contrat, son relevé d’information sera également requis et ses antécédents de conduite viendront impacter le montant des cotisations.

L’attestation d’assurance

Carte verte

Au moment de la souscription, la compagnie d’assurance fournit au nouvel assuré une attestation d’assurance – ou carte verte. Initialement, une attestation temporaire peut être produite, en attendant l’envoi du document définitif.

L’attestation d’assurance est composée de 2 volets :

  • Le certificat d’assurance de forme carrée, à apposer sur le pare-brise du véhicule.
  • L’attestation elle-même où figurent les informations sur l’assurance et le souscripteur.

Ce certificat sert à indiquer lors d’un contrôle des forces de l’ordre que le véhicule est bien couvert par une assurance auto et non en défaut d’assurance, ce qui est puni par la loi.

En résumé, la souscription est une étape délicate de toute assurance auto. En comparant les devis d’assurance auto sur LeLynx.fr, les informations renseignées dans le formulaire sont automatiquement transmises à la compagnie d’assurance choisie, facilitant les démarches de souscription.
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