✓ Ce document est envoyé chaque année entre 3 mois et 15 jours avant la date d’échéance du contrat.
✓ L’avis d’échéance récapitule les éléments clés de votre contrat.
✓ Il vous permet de reconduire, adapter ou résilier votre assurance auto.
Qu’est-ce que l’avis d’échéance en assurance voiture ?
Tous les ans, votre assureur vous envoie un avis d’échéance pour vous informer de l’arrivée à terme de votre contrat d’assurance auto. Ce document vous informe des conditions de votre couverture et vous permet de choisir entre reconduire, adapter ou résilier votre contrat pour l’année à venir.
À quoi sert l’avis d’échéance ?
L’avis d’échéance joue un double rôle :
- Il vous rappelle les conditions de votre contrat : montant de la prime d’assurance auto, garanties, coefficient bonus-malus, etc. ;
- Il vous donne l’opportunité de faire un choix concernant la poursuite de votre assurance.
3 options s’offrent à vous :
- Reconduire votre contrat : votre prime doit être réglée avant la date d’échéance pour éviter toute interruption de couverture. Certains contrats prévoient un délai de grâce de 10 jours. ;
- Adapter votre contrat : profitez de cette échéance pour ajuster votre couverture en fonction de vos besoins. Vous pouvez, par exemple, ajouter des garanties optionnelles (comme la protection contre les dommages et collisions ou la garantie auto panne mécanique) ;
- Résilier votre contrat auto : si votre situation évolue ou si vous trouvez une offre plus adaptée, vous avez la possibilité de mettre fin à votre contrat, sous réserve de respecter les conditions de résiliation.
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Que contient exactement ce document ?
Votre avis d’échéance d’assurance auto est un document complet qui récapitule les éléments essentiels de votre contrat. Voici ce qu’il contient :
- Vos informations personnelles : nom, prénom, adresse et coordonnées, afin de vous identifier en tant que titulaire du contrat ;
- Les informations relatives au véhicule assuré : marque, modèle, immatriculation, usage, etc ;
- Votre coefficient bonus-malus auto : ce coefficient reflète votre historique de conduite et influence le montant de votre prime. Un bonus réduit votre cotisation, tandis qu’un malus l’augmente ;
- Les garanties auto souscrites : la liste des protections incluses dans votre contrat (responsabilité civile auto, vol, incendie, bris de glace, assistance, etc.) ;
- Le montant de la prime annuelle : le coût total de votre assurance pour l’année à venir – susceptible d’évoluer chaque année en fonction des critères définis dans votre contrat – correspondant à la somme à payer pour maintenir vos garanties auto ;
- La date d’échéance de paiement : la date limite à laquelle vous devez régler votre prime pour éviter toute interruption de couverture ;
- Votre droit de résiliation du contrat d’assurance auto : les conditions dans lesquelles vous pouvez mettre fin à votre contrat, ainsi que les délais à respecter pour exercer ce droit ;
- Un échéancier de paiement si vous avez choisi de payer votre prime en plusieurs fois. Ce tableau détaille les montants et les dates de prélèvement pour chaque mensualité.
Quand l’assureur doit-il vous envoyer l’avis ?
Votre assureur doit vous adresser l’avis d’échéance chaque année, dans un délai précis : entre 3 mois et 15 jours avant la date anniversaire de votre contrat.
Ce cadre légal, défini par la loi Châtel, vise à vous laisser suffisamment de temps pour examiner les conditions de votre assurance, comparer les tarifs d’assurance auto si nécessaire, et prendre une décision avant l’échéance (article L. 113-15-1 du Code des assurances).
Comment résilier votre assurance auto à l’échéance de votre contrat ?
Pour résilier votre contrat d’assurance auto, vous devez envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à votre compagnie d’assurance.
Les délais d’envoi et de traitement varient si vous avez ou non reçu votre avis d’échéance à temps.
Vous avez reçu votre avis d’échéance
Dès sa réception, vous disposez d’un délai de 2 mois avant la date d’échéance pour notifier à votre assureur votre volonté de résilier votre contrat.
Par exemple, si votre contrat arrive à échéance le 1er octobre, vous devez envoyer votre demande de résiliation au plus tard le 31 juillet pour qu’elle soit prise en compte. Ce préavis de 2 mois est obligatoire pour que votre résiliation soit effective à temps.
Vous avez reçu votre avis d’échéance en retard
Si votre assureur vous a envoyé ce document moins de 15 jours avant la date anniversaire de votre contrat, la loi vous accorde un délai supplémentaire de 20 jours à partir de la date d’envoi pour agir (résilier, modifier ou régler votre prime).
Le cachet de la Poste ou la date de l’email fait foi concernant la date d’envoi de l’avis d’échéance.
Avis d’échéance non reçu : quelles sont vos options ?
Si votre assureur n’a pas envoyé d’avis d’échéance, vous avez le droit de résilier votre contrat à tout moment après la date d’échéance, sans frais ni pénalités (sous réserve de respecter la procédure de résiliation).
L’assurance auto étant obligatoire, vous ne pouvez pas résilier vous-même votre contrat sans risque : votre véhicule se retrouverait sans protection légale.
Pour garantir une continuité d’assurance, la loi impose une démarche précise :
- Souscrire un nouveau contrat d’assurance auto auprès d’un autre assureur avant de résilier l’ancien ;
- Votre nouvel assureur se charge d’envoyer la demande de résiliation à votre ancien assureur ;
- La résiliation prendra alors effet dès le lendemain de l’envoi de cette demande.
Votre ancien assureur a l’obligation de vous rembourser la partie de prime correspondant à la période non couverte (après la résiliation) sous 30 jours. En cas de retard, il devra vous verser des intérêts.
Peut-on résilier son assurance auto avant la date d’échéance ?
Si votre contrat d’assurance auto a moins d’un an, vous ne pouvez pas encore bénéficier de la résiliation libre prévue par la loi Hamon. La résiliation reste toutefois possible pour des motifs spécifiques reconnus par la loi :
- Manquement de l’assureur : votre compagnie ne respecte pas ses obligations contractuelles (ex. : défaut d’envoi de documents, non-respect des garanties) ;
- Changement de situation personnelle : déménagement, divorce, surendettement, décès, ou tout autre événement modifiant significativement votre situation ;
- Vente ou destruction définitive de votre véhicule.
Dans ces cas, vous pouvez demander la résiliation sans attendre l’échéance annuelle, sous réserve de fournir les justificatifs nécessaires.
Si votre contrat d’assurance a plus de 1 an, vous pouvez rompre votre couverture quand vous le désirez, sans attendre le prochain avis d’échéance. En effet, depuis 2015, la loi Hamon permet de résilier un contrat d’assurance à n’importe quel moment après son premier anniversaire (article L. 113-15-2 du Code des assurances).
La rupture de contrat prend effet 1 mois après la date de réception de votre demande de résiliation.
Attention : vous devez quand même payer votre prime d’assurance pour la période entre la date de résiliation effective et la prochaine échéance contractuelle
Trouvez une nouvelle assurance auto avant de résilier la vôtre !
Vous souhaitez changer d’assurance auto ? Grâce à la loi Hamon, votre nouvel assureur se charge de résilier l’ancien contrat à votre place, à condition que celui-ci ait plus d’un an d’ancienneté.
Avec LeLynx.fr, il est très simple de trouver une meilleure assurance auto. Grâce à notre comparateur d’assurance auto, vous pouvez :
- Simuler des devis d’assurance auto personnalisés en quelques clics ;
- Choisir le contrat auto le plus adapté à vos besoins et à votre budget.
Une fois votre nouvelle assurance souscrite, votre nouvel assureur se charge de résilier votre ancien contrat pour vous. Simple, rapide et sans risque d’interruption de couverture !
Contenu mis à jour le 06/03/2026