✓ La suspension des garanties peut être à l’initiative de l’assureur ou de l’assuré.
✓ Pendant cette période, le véhicule n’est plus assuré.
✓ Pour lever une suspension pour non-paiement des cotisations, vous devez régler votre prime d’assurance auto.
Qu’est-ce que la suspension des garanties en assurance auto ?
La suspension des garanties correspond à une interruption temporaire du contrat d’assurance auto. Pendant cette période, le contrat existe toujours, mais les garanties ne s’appliquent plus.
Concrètement, le véhicule n’est plus assuré et ne doit donc pas être utilisé. Si le conducteur circule malgré la suspension et provoque un sinistre, aucune indemnisation ne sera versée.
En cas de contrôle par les forces de l’ordre, le conducteur sera considéré comme non assuré et pourra être sanctionné pour défaut d’assurance.
Bon à savoir
Depuis la suppression de la vignette verte, les forces de l’ordre vérifient l’assurance des véhicules via le Fichier des véhicules assurés (FVA). Alimenté quotidiennement par les assureurs, il mentionne notamment les contrats suspendus.
La suspension d’assurance auto pour non-paiement des cotisations
Votre assureur peut décider de suspendre votre assurance auto en cas de non-paiement des cotisations.
L’assureur suspend alors ses garanties momentanément. Il ne s’agit donc pas d’une résiliation de contrat auto, mais bien d’une suspension temporaire, pendant laquelle l’assuré n’est pas couvert en cas de sinistre causé à sa voiture.
Si l’assuré règle sa cotisation, la suspension de garantie cesse et le contrat d’assurance auto reprend. En revanche, s’il ne paie pas, l’assureur peut procéder unilatéralement à la résiliation de l’assurance auto pour non-paiement des cotisations.
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Comment se passe la suspension en pratique ?
Lorsque vous avez un retard de paiement de 10 jours, votre assureur vous envoie une relance par lettre recommandée. Il vous somme de vous acquitter de votre cotisation sous 30 jours. Durant cette première période d’avertissement, vos garanties restent valables.
Si vous ne payez pas à l’issue des 30 jours (le jour de l’envoi n’étant pas compté dans ce délai), la compagnie d’assurance vous envoie une mise en demeure et peut suspendre vos garanties.
Même si vos garanties sont suspendues, vous devez payer votre prime d’assurance auto. En cas de résiliation, les cotisations impayées restent également dues.
Bon à savoir
Cette suspension est opposable à tous, y compris aux tiers victimes en cas d’accident.
Comment mettre fin à la suspension de l’assurance auto ?
Vous devez payer votre prime et les arriérés pour mettre fin à la suspension des garanties d’assurance auto. Le contrat d’assurance, qui a été suspendu, est remis en vigueur à midi le lendemain du jour du paiement de la cotisation.
Mais l’assureur ne garantit pas les sinistres auto éventuellement survenus entre la date de suspension du contrat et celle de sa remise en vigueur.
Si vous ne soldez pas votre dette, l’assureur a le droit de résilier votre contrat 10 jours après le délai de mise en demeure de 30 jours. Vous n’êtes plus assuré et votre résiliation pour impayés est inscrite au fichier AGIRA. La cotisation impayée reste néanmoins intégralement due à l’assureur.
Si vos impayés sont dus à une difficulté financière, contactez votre assureur pour le prévenir et essayer de trouver des solutions (échéancier, baisse du niveau de garantie et de la prime).
La suspension de l’assurance auto lors de la vente de voiture
Le conducteur peut aussi demander la suspension de l’assurance auto, par exemple quand il a vendu ou donné son véhicule. Mais il est tenu d’assurer la voiture tant qu’elle lui appartient. La suspension ne peut débuter qu’au lendemain de la vente effective.
Cette suspension d’assurance auto conduit à l’interruption temporaire du paiement des cotisations et des garanties de votre contrat. Vous n’êtes plus assuré durant cette période et la période n’est pas prise en compte dans le calcul du bonus-malus.
Vous pouvez aussi demander à votre assureur de suspendre votre contrat si votre voiture a été détruite ou volée et non retrouvée.
Que se passe-t-il après la suspension du contrat ?
Dès que vous avez acquis votre nouveau véhicule, vous pouvez contacter votre assureur pour transférer votre contrat. Mais ce n’est pas une obligation. Vous avez également la possibilité de résilier votre assurance auto après cette période de suspension.
La suspension d’assurance est limitée à 6 mois. Passé ce délai, le contrat est automatiquement résilié.
Lors d’un transfert de contrat, les garanties et le prix de l’assurance auto sont généralement réévalués. Le risque à couvrir n’est plus le même en fonction du véhicule. Par exemple, l’assurance d’un SUV est différente de celle d’une petite citadine, tout comme le montant de la prime.
Cependant, si vous estimez que ce transfert n’est pas à votre avantage, notamment en termes de prix, vous pouvez simuler les assurances auto sur notre comparateur en ligne. Vous avez accès, en quelques clics, à plusieurs devis qui vous permettent d’avoir une vue d’ensemble des formules d’assurance et des tarifs proposés sur le marché.
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Peut-on suspendre son assurance auto lorsque sa voiture est en panne ?
Non. Vous ne pouvez pas. La suspension d’assurance est impossible en cas de panne. La loi est claire à ce sujet : votre véhicule doit être assuré, même s’il n’est pas utilisé (article L211-1 du Code des assurances). Même si votre voiture est immobilisée et que vous ne l’utilisez pas, vous devez continuer de payer votre assurance auto.
Imaginez la situation suivante : durant les réparations, l’état défectueux de votre voiture conduit le garagiste à se blesser, ou entraîne des dégâts dans l’atelier. Qui paie les frais dans ce cas-là ? Votre assurance, et plus précisément votre garantie auto responsabilité civile qui permet d’indemniser les tiers.
En revanche, si les réparations prennent plusieurs semaines, voire plusieurs mois, et occasionnent des frais trop élevés, vous avez la possibilité de vous séparer de votre voiture, en le mettant à la casse.
Dans le cas où vous souhaitez réellement conserver votre voiture, vous pouvez contacter votre assureur pour trouver une solution quant au niveau de couverture et au montant de votre prime durant cette longue période où vous ne roulez pas.
L’assurance auto au kilomètre peut être envisagée, car vous ne payez que pour les kilomètres roulés.
Faut-il résilier ou suspendre son assurance auto ?
La suspension d’assurance peut avoir un certain avantage dans des situations précises et particulières. Néanmoins, rien ne vous empêche de changer votre contrat d’assurance. Un changement de situation est le moment adéquat pour remettre en perspective son assurance et pour comparer les offres !
Une vente, ou tout autre changement amènent de nouveaux besoins et, par conséquent, une diminution ou une augmentation du risque à couvrir. Votre assureur peut alors vous proposer une nouvelle formule, de nouvelles garanties auto et, de facto, un nouveau tarif. Cependant, il est possible que cela ne vous convienne pas. Pour trouver l’assurance au meilleur prix, l’idéal est de comparer plusieurs devis.
Si vous faites le choix de changer plutôt que de suspendre votre assurance, gardez en tête que les démarches de résiliation d’assurance auto sont simples et rapides pour l’assuré. Ce sont les compagnies d’assurance qui s’en chargent.
Dès lors que votre contrat date de plus d’un an, vous pouvez le rompre à n’importe quel moment, sans frais et sans justificatif. D’autres motifs de résiliation auto existent :
- Votre véhicule a été volé ou détruit ;
- Votre prime d’assurance a augmenté, sans aucune justification ;
- Votre situation personnelle a changé.
Contenu mis à jour le 10/02/2026