Quelles sont les sanctions de l’assurance auto en cas d’alcool au volant ?
En France, il est interdit de prendre le volant avec un taux d’alcoolémie supérieur à 0,5/L de sang, soit environ deux verres d’alcool. Il s’agit d’une infraction au Code de la route. Un contrôle par les forces de l’ordre expose le conducteur à :
- Une amende de 135 € ;
- Un retrait de 6 points sur son permis de conduire.
Découvrez, dans le tableau ci-dessus et en détail, les sanctions encourues en fonction du taux d’alcoolémie du conducteur.
| Taux d’alcoolémie (g/L de sang) | Infraction ou délit | Sanctions encourues |
|---|---|---|
| Entre 0,5 g/L et 0,8 g/L (entre 0,25 mg/L et 0,4 mg/L dans l’air expiré) | Infraction | 💸 Amende forfaitaire : 135 € |
| 0,8 g/L ou plus (0,4 mg/L ou plus dans l’air expiré) | Délit | 💸 Amende jusqu’à 4 500 € |
| En cas de récidive ou circonstance aggravante (accident de voiture, excès de vitesse, etc.) | Délit aggravé | 💸 Amende jusqu’à 9 000 € |
| Pour les conducteurs novices (taux supérieur à 0,2 g/L) | Infraction spécifique | 💸 Amende forfaitaire : 135 € |
Mais les sanctions ne s’arrêtent pas là. En effet, selon l’article L113-1 du Code des assurances, cette infraction est considérée comme une faute intentionnelle : l’assureur auto a le droit de ne pas prendre en charge les pertes financières et dommages matériels provoqués, tout en rejetant sur l’assuré la responsabilité de ces pertes.
L’augmentation du malus
La sanction la plus courante en cas de conduite en état d’ivresse est l’augmentation du malus auto. Pour rappel, le malus fait partie du système de majoration-diminution de la prime d’assurance auto. En cas de bonus, vous bénéficiez d’une réduction du prix de votre assurance. Toutefois, en cas de malus, vous devez payer votre assurance plus cher.
La majoration de la prime d’assurance auto
En plus de l’augmentation du malus, votre assureur peut ajouter une majoration supplémentaire à votre prime en cas de conduite sous l’effet de l’alcool. Le montant de l’augmentation du prix de votre assurance voiture dépend de votre situation :
- Votre prime est augmentée de 50 % si vous avez été impliqué dans au moins 3 sinistres auto au cours de l’année ;
- Votre prime est augmentée de 50 % si vous avez une suspension de permis de conduire de 2 à 6 mois ;
- Votre prime est augmentée de 100 % si vous avez une suspension de permis de conduire de plus de 6 mois ;
- Votre prime est augmentée de 100 % si vous commettez un délit de fuite ;
- Votre prime est augmentée de 150 % si vous n’avez pas fait d’autres infractions en dehors de votre consommation d’alcool ou de stupéfiants au volant ;
- Votre prime est augmentée de 400 % si vous avez fait de multiples infractions (non-respect de la vitesse maximale autorisée, délit de fuite, etc).
La perte des garanties complémentaires
Dès que vous conduisez en état d’ivresse, votre assureur est en droit de refuser toute prise en charge et de suspendre les garanties d’assurance auto souscrites comme la :
- Garantie protection juridique ;
- Garantie dommages collision ;
- Garantie dommages tous accidents ;
- Garantie individuelle de circulation.
La résiliation du contrat d’assurance auto
Au-delà de la perte de garanties importantes, vous risquez la résiliation du contrat d’assurance auto, qui est réglementée par l’article 211-1-2 du Code des assurances.
En cas de rupture de votre contrat à la suite d’une conduite en état d’ivresse, vous disposez d’un mois pour souscrire une nouvelle assurance auto. Toutefois, il faut savoir que cette démarche est compliquée dans la mesure où les assureurs refusent souvent de couvrir un conducteur résilié.
Par ailleurs, attendez-vous à payer une surprime importante au moment de signer votre nouveau contrat : les compagnies d’assurance préfèrent se préserver de ces profils à risques en augmentant significativement leurs tarifs.
Assurance et alcool au volant : est-on indemnisé en cas d’accident ?
Tout dépend du cas dans lequel vous êtes. Ici, c’est votre éventuelle responsabilité lors de l’accident qui déterminera si vous serez indemnisé ou non.
Vous n’êtes pas responsable de l’accident
Suite à un résultat positif au contrôle d’alcoolémie effectué sur les lieux d’un accident, votre assureur peut procéder à votre indemnisation auto, à condition que votre état d’ébriété ne soit aucunement la cause de l’accident. Vous ne devez donc pas être directement ou indirectement responsable du sinistre pour prétendre à une indemnisation.
Vous êtes responsable de l’accident
Les assureurs ne prennent ainsi jamais en charge les dommages causés au véhicule d’un conducteur ivre et responsable de l’accident, même lorsqu’il est couvert par un contrat assurance « tous risques ».
En revanche, l’indemnisation des victimes reste valable, quelles que soient les circonstances, au titre de la garantie responsabilité civile. Les passagers d’un véhicule sont donc couverts par une indemnisation, quand bien même le conducteur serait sous l’emprise de l’alcool au moment de son sinistre.
L’exclusion de garantie en cas d’alcool au volant
Les exclusions de garantie sont des clauses présentes dans tous les contrats d’assurance auto : elles rappellent les situations au cours desquelles l’assuré peut être privé de sa couverture. Si les exclusions diffèrent selon les assureurs, la conduite en état d’ébriété est un cas de figure systématiquement épinglé.
En effet, selon l’article L113-1 du Code des assurances, cette infraction est considérée comme une faute intentionnelle : l’assureur a le droit de ne pas prendre en charge les pertes financières et dommages matériels provoqués, tout en rejetant sur l’automobiliste l’entière responsabilité de ses actes.
Foire aux questions (FAQ)
Qui est responsable en cas d'accident sous alcool ?
En cas d'accident sous alcool, un conducteur peut être tenu pour responsable du dommage corporel et physique causés. En effet, conduire avec de l'alcool dans le sang peut être considéré comme une faute.
Qui prévient l'assurance en cas de suspension au volant ?
Une compagnie d'assurance auto peut savoir si vous avez fait l'objet d'une suspension de permis, même si vous le n'avez pas notifiée. Le Code des assurances prévoit d'ailleurs que « le contrat peut être résilié, après sinistre, par l'assureur, avant sa date d'expiration normale, si le sinistre a été causé par un conducteur en état d'imprégnation alcoolique. » D'ailleurs, vous devez prévenir votre assurance auto de tout changement lié à votre situation. Si vous ne le faites pas, vous vous exposez à des sanctions pour cause de fausse déclaration.
Accident sous l'empire de l'alcool : quelle est la peine d'emprisonnement encourue ?
Si votre taux d'alcool dans le sang est compris entre 0,5g/l et 0,8 g/l, vous devez payer une amende forfaitaire de 135 €, 6 points sont retirés de votre permis de conduire et votre véhicule peut être immobilisé. Si le taux est de 0,8 g/l ou plus, vous risquez une peine de deux ans de prison maximum, assorties à des peines complémentaires (stage de sensibilisation à la sécurité routière accompli à vos frais, confiscation du véhicule...). Durant la période probatoire, ce seuil descend à 0,2 g/l de sang.
Comment se passe une suspension de permis pour alcool au volant ?
Généralement, la durée de suspension du permis de conduire est comprise entre 2 et 6 mois, en fonction du taux d'alcool dans le sang. Evidemment, la sanction est plus clémente si votre taux est plus près des 0,5 g/l que des 0,8g/l.
Que risque-t-on en cas d'accident sans blessé en conduisant sous alcool ?
Même si vous ne blessez personne, votre assureur peut vous sanctionner en cas d'accident commis alors qu'il est en état d'ivresse. Cela peut se traduire par une modification ou une annulation du contrat qui vous lie à lui. Vous pouvez aussi faire l'objet d'une amende de 135 € et d'un retrait de 6 points, comme rappelé ci-dessus.
Nabil Hallaoui est l'auteur de cette page. Pour en savoir plus sur notre équipe de rédaction,cliquez ici.