✓ L’alcool peut entraîner une majoration de 400 % de la prime d’assurance auto.
✓ L’assureur peut refuser toute indemnisation lors d’un accident sous l’effet de l’alcool.
✓ 0,5 g/L d’alcool dans le sang peut entraîner la résiliation du contrat d’assurance auto par l’assureur.
Quel est l’impact de l’alcool au volant sur mon assurance auto ?
En France, il est interdit de prendre le volant avec un taux d’alcoolémie supérieur à 0,5g/L de sang, soit environ deux verres d’alcool. En plus des sanctions légales prévues par le code de la route, les conséquences sur votre prime d’assurance auto sont également lourdes.
La majoration de votre prime d’assurance
Après un sinistre responsable sous l’emprise d’alcool, les conséquences financières sont importantes. L’assureur peut modifier votre contrat et majorer votre cotisation.
Le montant de cette majoration de prime dépend des circonstances :
- Majoration de 50 % si vous avez été impliqué dans au moins 3 sinistres auto au cours de l’année ;
- Majoration de 50 % si vous faites l’objet d’une suspension de permis de conduire de 2 à 6 mois ;
- Majoration de 100 % si vous faites l’objet d’une suspension de permis de conduire de plus de 6 mois ;
- Majoration de 100 % si vous commettez un délit de fuite ;
- Majoration de 150 % si vous n’avez pas fait d’autres infractions en dehors de votre consommation d’alcool ou de stupéfiants ;
- Majoration de 400 % en cas d’infractions multiples (non-respect de la vitesse maximale autorisée, délit de fuite, etc).
La perte des garanties complémentaires
Dans un deuxième temps, votre assureur peut suspendre les garanties d’assurance auto auxquelles vous avez souscrit et ainsi refuser toute prise en charge, même dans le cadre d’un contrat d’assurance auto tous risques. Cela peut-être :
- La garantie personnelle du conducteur : si vous êtes blessés, vos frais médicaux ne seront pas remboursés ;
- La garantie dommages tous risques ou tous accidents : aucune prise en charge des dommages subis par le véhicule du conducteur responsable et contrôlé positif à la consommation d’alcool ;
- La garantie auto protection juridique : votre assurance ne prend pas en charge les frais d’avocats en cas d’action en justice.
La résiliation de votre contrat d’assurance
Si vous êtes contrôlé sous l’emprise d’alcool au volant, vous risquez également la résiliation du contrat d’assurance auto. Cette rupture de contrat est réglementée par le Code des Assurances, article 211-1-2.
Il est important de savoir qu’en cas de rupture, vous disposez d’un mois pour souscrire une nouvelle assurance auto.
Un conducteur résilié est considéré comme un profil à risque. Au-delà de la difficulté à trouver un assureur qui accepte de vous assurer, attendez-vous à payer une surprime importante.
L’impact sur votre bonus-malus
L’augmentation du malus auto est systématique en cas d’accident si le conducteur est testé positif à l’alcool. Ce malus entraîne une hausse de la prime d’assurance auto.
Le bonus-malus auto, coefficient réduction-majoration (CRM), est un mécanisme qui réduit ou augmente le prix de la prime d’assurance auto. Chaque sinistre entièrement responsable entraîne une augmentation de la prime d’assurance auto de 25 %.
Alcool au volant : est-on indemnisé en cas d’accident ?
Au-delà des sanctions financières sur votre prime d’assurance, l’indemnisation par votre assureur dépend également de votre éventuelle responsabilité lors de l’accident.
Vous n’êtes pas responsable de l’accident
Si vous êtes passager, piéton ou conducteur d’un autre véhicule impliqué dans un accident et vous n’êtes en aucun cas responsable, l’assurance responsabilité civile (RC) du conducteur fautif vous indemnisera pour vos dommages matériels et corporels.
Il en va de même si vous êtes contrôlé positif à l’alcool. S’il est prouvé que vous n’êtes pas directement, ou indirectement, responsable du sinistre (par exemple si vous êtes l’un des passagers du véhicule) l’assureur procédera à votre indemnisation auto.
Vous êtes responsable de l’accident
Les assureurs ne prennent jamais en charge les dommages causés au véhicule du conducteur responsable de l’accident, même si ce dernier a souscrit à un contrat assurance tous risques auto.
Une conduite en état d’ivresse entraîne des exclusions de garantie.
Les victimes d’un accident peuvent faire appel au Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) lorsque l’auteur de l’accident est non assuré, non identifié, ou s’il a pris la fuite après les faits.
L’exclusion de garantie en cas d’alcool au volant
Les exclusions de garantie sont des clauses présentes dans tous les contrats d’assurance auto. Elles précisent les situations au cours desquelles l’assuré peut être privé de sa couverture.
Bien que les exclusions de garantie varient en fonction du contrat souscrit et des assureurs, la conduite en état d’ébriété est systématiquement incluse dans les exclusions.
Ce qui n’est plus couvert
Selon l’article L113-1 du Code des assurances, la conduite en état d’ivresse est une faute intentionnelle. De ce fait, l’assureur est en droit de refuser la prise en charge des dommages matériels provoqués ou de la perte financière, et de rejeter sur l’automobiliste l’entière responsabilité de ses actes, peu importe le niveau de couverture souscrit par l’assuré.
Ce qui reste couvert
Au titre de la garantie RC, l’indemnisation des victimes reste valable. Tous les passagers du véhicule sont couverts même si le conducteur est sous l’emprise d’alcool au moment de l’accident.
La garantie responsabilité civile est le minimum obligatoire en termes d’assurance auto.
Le droit de recours
Dans le cas d’un accident impliquant la consommation d’alcool, l’assureur auto, après avoir indemnisé les victimes, peut réclamer à son assuré le remboursement des sommes versées. C’est ce qu’on appelle le droit de recours et la facture peut très vite grimper : entre le remboursement des frais médicaux et des dommages matériels, un simple accident peut entraîner une dette de plusieurs milliers d’euros.
Rappel des sanctions légales en cas d’alcool au volant
À ces nombreuses sanctions financières, s’ajoute une sanction pénale.
Conduire en état d’ébriété est une infraction au code de la route pouvant entraîner des peines de prison.
Entre 0,5 g/L et 0,8 g/L (entre 0,25 mg/L et 0,4 mg/L dans l’air expiré) Infraction Amende forfaitaire de 135 € Retrait de 6 points sur le permis Suspension de permis possible jusqu’à 3 ans 0,8 g/L ou plus (0,4 mg/L ou plus dans l’air expiré) Délit Amende jusqu’à 4 500 € Retrait de 6 points sur le permis Suspension ou annulation du permis jusqu’à 3 ans Peine de prison jusqu’à 2 ans Stage de sensibilisation à vos frais (obligatoire) En cas de récidive ou circonstance aggravante (accident de voiture, excès de vitesse, etc.) Délit aggravé Amende jusqu’à 9 000 € Peine de prison jusqu’à 4 ans Annulation du permis avec interdiction de le repasser jusqu’à 5 ans Confiscation possible du véhicule Pour les conducteurs novices (taux supérieur à 0,2 g/L) Infraction spécifique Amende forfaitaire : 135 € Retrait de 6 points (permis probatoire annulé si solde nul) Suspension du permis possible jusqu’à 3 ansTaux d’alcoolémie (g/L de sang) Infraction ou délit Sanctions encourues
Si vous êtes responsable d’un accident tout en étant sous l’emprise d’alcool, et que des passagers ou le conducteur tiers subissent de graves blessures, les sanctions seront d’autant plus importantes. Selon la gravité, vous pouvez être condamné jusqu’à 7 ans de prison et payer une amende de plusieurs milliers d’euros.
Les nouvelles sanctions de la loi de juillet 2025
La loi du 9 juillet 2025 a fortement renforcé les sanctions pour conduite sous l’emprise d’alcool et de stupéfiants, et plus particulièrement en cas de cumul des 2. Elle a également introduit la notion d’homicide routier.
Dans le détail :
- Un conducteur positif à l’alcool et aux stupéfiants perd 9 points sur son permis ;
- Les infractions liées à l’alcool et aux stupéfiants sont poursuivies simultanément et non de façon regroupée ;
- En cas de cumul d’alcool et de stupéfiants, les peines sont alourdies : 3 ans de prison, au lieu de 2, jusqu’à 9 000 € d’amende, au lieu de 4 500 €, et jusqu’à 5 ans de suspension de permis de conduire, au lieu de 3 ;
- En cas d’usage cumulé, le véhicule est systématiquement mis à la fourrière ;
- 10 ans de prison et 150 000 € d’amende en cas d’homicide routier ;
- 7 ans de prison et 100 000 € d’amende en cas de blessures routières ayant entraîné une incapacité temporaire de travail (ITT) de plus de 3 mois ;
- 5 ans de prison et 75 000 € d’amende si la durée de l’ITT est inférieure à 3 mois.
Permis probatoire : une tolérance zéro
Pendant la période probatoire, soit les 3 premières années suivant l’obtention du permis, les conducteurs novices sont soumis à des règles plus strictes. Leur taux d’alcool maximal autorisé est fixé à 0,2 g/L dans le sang (soit 0,10 mg/L dans l’air expiré).
En cas d’infraction, ils risquent une amende de 135 €, un retrait immédiat de 6 points, ce qui équivaut à l’annulation du permis, et une suspension pouvant atteindre 3 ans.
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Comment retrouver une assurance auto après une résiliation pour alcoolémie ?
En cas de rupture de votre contrat, souscrire une nouvelle assurance auto est compliqué dans la mesure où les assureurs refusent souvent de couvrir un conducteur résilié.
Il faut garder à l’esprit que le nouvel assureur est susceptible d’appliquer une surprime compte tenu des antécédents.
En cas de résiliation de contrat, le nom du conducteur est inscrit au registre des conducteurs résiliés de l’AGIRA pour une durée de 5 ans. Ce registre est consultable par tous les assureurs.
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Après résiliation de son contrat, le conducteur a 1 mois pour souscrire à une nouvelle assurance auto.
Le plus simple et le plus rapide est d’utiliser un comparateur d’assurance auto en ligne comme LeLynx.fr.
Le site recense et compare toutes les offres disponibles sur le marché et travaille avec des partenaires spécialisés pour les profils à risque, comme Assurpeople ou Best Assurance.
Saisir le Bureau Central de Tarification (BCT)
Après plusieurs refus de différents assureurs, il est possible de se rapprocher du bureau central de tarification (BCT).
Cet organisme indépendant a pour mission de garantir à tous les conducteurs le droit de souscrire à une assurance responsabilité civile, la garantie minimale obligatoire lorsque l’on possède un véhicule.
Le BCT désigne un assureur qui devra vous proposer une garantie RC, et détermine le montant de la cotisation que vous devrez payer.
Le BCT n’intervient que pour la souscription de la responsabilité civile, cela ne concerne pas les garanties facultatives.
L’option de l’éthylotest anti-démarrage (EAD)
Suite au contrôle d’un automobiliste présentant une alcoolémie supérieure à 0,8 g/L, le préfet peut obliger ce dernier à ne conduire que des voitures équipées d’éthylotest anti-démarrage (EAD) pour une durée d’un an.
Le juge peut ensuite décider de prolonger cette obligation pour une durée maximale de 5 ans.
Comment ça marche ?
- Avant le démarrage du moteur, le conducteur doit souffler dans l’EAD une première fois. Si le taux d’alcool ne dépasse pas la limite fixée (0,1 g/L de sang), le dispositif autorise le démarrage du véhicule ;
- 5 à 30 minutes après le démarrage, un signal est envoyé et le conducteur dispose de 20 minutes pour s’arrêter et couper le moteur avant d’effectuer son second souffle ;
- Si le 2ème souffle n’est pas réalisé, l’EAD empêche le redémarrage du moteur dès que celui-ci est arrêté pendant plus de 10 secondes. La voiture doit alors être remorquée.
Ce second souffle permet de contrôler que le conducteur n’était pas en phase d’alcoolémie ascendante ou qu’une personne n’avait pas soufflé à sa place.