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Assurance auto : quelles sont les exclusions de garantie ? Ce que votre contrat ne couvre pas

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Mise à jour le 19/11/2024

Les contrats d’assurance auto prévoient que certaines situations donnent droit à une indemnisation et d’autres refusent toute prise en charge. C’est ce qu’on appelle des exclusions de garantie de l’assurance auto. Avant de souscrire une couverture auto, il convient donc de bien connaître les détails du contrat proposé afin d’éviter de se retrouver dans l’embarras.

Qu’est-ce que l’exception de garantie ?

L’exclusion de garantie est une clause qui prive l’assuré d’une indemnisation pour certains sinistres. Cela entraîne un refus d’indemnisation de la part de l’assureur. L’assuré doit ainsi rembourser lui-même les dommages causés aux victimes du sinistre.

Qu’est-ce qu’une exclusion de garantie de l’assurance auto ?

Lorsque vous souscrivez une assurance auto, votre contrat indique les garanties qui vous couvrent en cas de sinistre. Mais attention aux exclusions de garantie ! En effet, il peut arriver que certaines garanties auto soient limitées ou ne s’appliquent tout simplement pas selon certaines situations.

Pour qu’une clause d’exclusions soit reconnue comme telle, elle doit être :

  • Formulée clairement et comportée obligatoirement le mot « exclusion » dans les conditions générales du contrat d’assurance ;
  • Rédigée « en caractères très apparents », selon l’article L.112-4 du Code des assurances.

En cas de non-respect de ces règles, l’assuré est en mesure de contester la légitimité du contrat.

À savoir : les exclusions de garantie ne doivent pas être confondues avec les déchéances de garantie qui sanctionnent l’assuré lorsqu’il commet une faute après un sinistre : déclaration tardive ou fausse, préjudice exagéré, etc.

Quelles sont les différentes exclusions de garantie de l’assurance auto ?

Femme qui signe un contrat auto

On distingue 2 types d’exclusions de garantie en assurance auto :

  • Les exclusions de garantie légales : ce sont des exclusions prévues par la loi ;
  • Les exclusions de garantie contractuelles : ce sont des exclusions prévues par les compagnies d’assurances auto.

Les exclusions de garantie légales

Comme dit précédemment, les exclusions de garantie légales sont des clauses prévues par la loi. Ainsi, elles s’appliquent sur tous les contrats d’assurance auto, quel que soit l’assureur auprès duquel vous avez souscrit votre couverture.

Il existe 2 exclusions de garantie légales :

  • L’absence de permis de conduire (sauf en cas de vol du véhicule) : en plus de ne pas être couvert par l’assureur, le conducteur qui prend le volant sans permis encourt une sanction pénale ;
  • La non-conformité aux conditions nécessaires de sécurité : le conducteur est responsable de la sécurité de ses passagers, notamment s’ils sont mineurs. À noter toutefois que le non-port de la ceinture de sécurité se traduit seulement par une diminution du montant de l’indemnisation par l’assurance auto et non par un refus.

Les exclusions de garantie contractuelles

En dehors du cadre légal, les assureurs auto ajoutent très souvent d’autres exclusions, plus ou moins évidentes, dans les clauses de leur contrat auto. À noter que chaque assureur est libre de choisir les exclusions de garantie à appliquer.

Voici quelques exclusions de garantie de l’assurance auto :

Les exclusions peuvent également prendre la forme de limites d’utilisation du véhicule, telles que :

  • Le prêt du volant à un autre conducteur ;
  • La traction d’une caravane ;
  • La conduite sur circuit de course automobile.
Pour en savoir plus sur les exclusions de garantie de votre assurance auto, lisez attentivement votre contrat !

Peut-on contester une exclusion de garantie de l’assurance auto ?

Vous estimez qu’une exclusion d’une garantie de votre contrat n’est pas justifiée à la suite d’un sinistre ? Sachez que vous avez le droit de la contester. Pour cela, vous devez en avertir votre assureur en lui envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception. Expliquez-lui en détails les raisons pour lesquelles vous contestez l’exclusion de garantie. Si votre assureur refuse votre contestation, vous pouvez saisir le médiateur de l’assurance auto. Ce dernier se chargera de régler le litige à l’amiable.

Bon à savoir : sachez qu’il est possible de négocier la suppression d’une exclusion de garantie contractuelle. Toutefois, si l’assureur accepte, il est fort probable qu’il augmentera votre prime d’assurance auto. Le mieux est donc de comparer plusieurs contrats d’assurance auto pour voir celui qui comporte le moins d’exclusions de garantie contraignantes pour vous.

Comment éviter une exclusion de garantie ?

Voici quelques conseils simples qui permettent d’éviter une exclusion de garantie :

  • Lisez attentivement votre contrat d’assurance auto : cela vous permettra de bien connaître les limites de votre assurance auto et d’être vigilant sur les situations qui excluent une protection. N’hésitez pas à demander à votre assureur si une exclusion de garantie n’est pas claire
  • Veillez à avoir un bon comportement sur la route : le conseil peut paraître évident mais de nombreuses exclusions de garantie sont liées à un mauvais comportement au volant. Le meilleur moyen d’éviter simplement une exclusion est de bien respecter le Code de la route !

Comment trouver une assurance auto avec moins d’exclusions de garantie ?

Un homme devant un PC

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authorElodie Haye est l'auteur de cette page. Pour en savoir plus sur notre équipe de rédaction,cliquez ici.
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