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Les sinistres en assurance auto : qu'est-ce c'est concrètement ? Comment être indemnisé ?

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Mise à jour le 10/06/2024

Un accident, un bris de glace… Nombreux sont les sinistres que les assurés connaissent dans leur vie d’automobilistes. Pour être bien préparé au moment de cet évènement, découvrez les différents types de sinistres auto et la procédure à suivre. LeLynx.fr vous dresse un rapide récapitulatif sur le sinistre en assurance auto.

Quels sont les différents types de sinistres auto ?

deux automobilistes constatent les dégâts de la collision entre leur véhicule

Un sinistre auto désigne un évènement ayant causé des dommages matériels à votre véhicule et/ou à celui d’autrui. Ce sinistre peut également occasionner des dégâts sur un bien public ou privé, mais également causer des dommages corporels aux usagers.

Le sinistre s’accompagne aussi d’une déclaration auprès de votre assurance auto ! Vous serez indemnisé si votre contrat contient les garanties auto couvrant les dégâts engendrés par l’un des nombreux types de sinistres auto

Le sinistre auto ne désigne pas uniquement l’évènement entraînant des dommages matériels et/ou physiques. Il regroupe également toute une procédure à suivre auprès de votre assurance auto.

Quelles sont les démarches à suivre lors d’un sinistre auto ? 

  • Remplissez le constat lorsque cela est nécessaire. Le constat à l’amiable est indispensable lors d’un accident. Il permet notamment de déterminer la responsabilité des usagers impliqués dans la collision ;
  • Portez plainte dans le cas d’un vol, d’une tentative ou si vous constatez un acte de vandalisme sur votre véhicule. Le procès-verbal doit être transmis à votre assureur ;
  • Déclarez le sinistre à votre assurance auto par téléphone ou par internet ;
  • Attendez les instructions de votre assureur. Dans certain cas (exemple : gros dégâts matériels, intempérie), un expert en assurance auto peut être dépêché par l’assureur auto. N’entamez pas des réparations de votre propre chef sans avoir eu l’aval de la compagnie ;
  • Procédez aux réparations dans un garage partenaire de votre assureur, sans rien débourser. L’assurance peut également procéder à une indemnisation auto. Dans ce cas, vous recevez l’argent et vous procédez aux réparations auto dans le garage de votre choix.

Dans la majorité des contrats d’assurance, le conducteur doit s’acquitter d’une franchise auto. Plus le contrat est protecteur, comme une formule d’assurance auto tous risques, moins le montant de la franchise est élevé

Comment fonctionne l’indemnisation ?

une conductrice appelle son assurance suite à une panne sur la route

Afin de recevoir une indemnisation de votre assurance auto, vous devez avoir souscrit le ou les bonnes garanties. En effet, chaque sinistre correspond à une garantie précise. Par exemple, pour être indemnisé pour un pare-brise abîmé, votre contrat doit contenir une garantie bris de glace. Puis, vous devez indiquer le sinistre auto dans les délais impartis.

Quel est le délai pour déclarer un sinistre à l’assurance auto ? 

Vous devez réaliser la déclaration du sinistre à votre assurance auto dans un délai précis. Vous disposez de :   

  • 5 jours ouvrés : accident de la route, bris de glace et incendie ;
  • 2 jours ouvrés : vol de véhicule ;
  • 10 jours : catastrophe naturelle.

Que se passe-t-il pour un accident sans tiers ?

Vous avez reculé dans un poteau sur un parking ? Vous avez percuté une clôture suite à une perte de contrôle ? Vous avez eu un accident sans tiers.

Même si aucun tiers n’est impliqué dans le sinistre, vous devez contacter votre assureur. Les garanties contenues dans votre contrat d’assurance auto peuvent vous permettre de bénéficier d’une indemnisation.

Il existe également le cas d’un accident sans tiers identifié, par exemple avec un délit de fuite. Là encore, il est nécessaire de contacter son assureur. Dans certains cas, le FGAO, le Fonds de garantie des assurances obligatoires peut prendre le relais et vous indemniser.

Quelles sont les conséquences d’un sinistre sur son assurance auto ?

une personne expertise une voiture après un sinistre auto

Un sinistre peut avoir des conséquences sur votre assurance auto.

En effet, si votre responsabilité est avérée lors d’un sinistre, par exemple dans un accident, votre coefficient bonus/malus est modifié. Votre assureur appliquera un malus. Par conséquent, vous paierez plus cher votre prime d’assurance car une surprime s’ajoute en raison de votre malus. Bien évidemment, si vous n’êtes pas responsable du sinistre, aucun malus n’est appliqué. Attention, si vous enchaînez les sinistres auto, votre contrat peut être résilié par votre assureur auto.

Si votre prime d’assurance auto est devenue trop élevée à la suite d’un ou plusieurs sinistres auto, vous avez la possibilité de changer d’assurance après 1 an de contrat. Alors, n’attendez plus et comparez pour trouver une assurance auto pas chère !
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Et si on ne déclare pas de sinistre à l’assurance auto ?

Le Code des assurances est clair : l’assuré a obligation de déclarer tout sinistre « de nature à entraîner la garantie de l’assureur »*.

Dès lors que vous subissez un sinistre auto déclenchant l’une des garanties de votre contrat, vous avez l’obligation d’indiquer le sinistre à votre assurance auto. Dans le cas contraire, cette non-déclaration peut entraîner une déchéance de garantie ou bien la résiliation pure et simple de votre contrat.

*Article L113-2 du Code des assurances

authorLoïs Rakotonoera est l'auteur de cette page. Pour en savoir plus sur notre équipe de rédaction,cliquez ici.